Entreprises

Les parties mettent en place un accord d'intéressement pour une durée de trois ans, prenant effet le 01/01/2026 et se terminant le 31/12/2028. L'intéressement s'applique à l'ensemble des salariés justifiant d'une ancienneté minimale de 3 mois et est calculé sur la base d'un montant global (IG = B × IT) réparti selon la durée de présence. La prime dépend notamment du déclenchement par un résultat fiscal supérieur à 150 000 euros et de critères financier, de performance sociale (absentéisme) et opérationnel (sinistres et pénalités), avec des plafonds fixés dans l'accord.

L’accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2026 prévoit, pour LOGISTISUD, des mesures relatives aux rémunérations, au partage de la valeur ajoutée, à l’organisation et au temps de travail, à l’égalité professionnelle et à la qualité de vie et des conditions de travail, ainsi qu’à la mutuelle/prévoyance santé. Il institue notamment une contribution exceptionnelle au budget des activités sociales et culturelles du CSE pour 2026, une prime carburant exceptionnelle conditionnée à un texte réglementaire, une prime de partage de la valeur (500€ brut par salarié de référence pour 2026) avec modulation, et une indemnité de sujétion habillage/déshabillage à compter du 1er juillet 2026. La part patronale de la mutuelle est augmentée à 70% à compter du 1er janvier 2027.

L’accord prévoit la mise en place d’un vote électronique, via le vote par Internet, pour les élections des membres de la délégation du personnel au comité social et économique (CSE). Les opérations sont organisées par le prestataire Neovote, avec des mesures de sécurité, de confidentialité et de scellement, et l’accord est conclu dans le cadre des élections professionnelles 2026.

L’accord prévoit l’intégration de la société XXXXXX dans le périmètre de l’UES XXXXXX à compter du 1er janvier 2026, avec un accord de substitution harmonisant le statut collectif applicable. À compter de cette date, les salariés bénéficieront notamment du 13ème mois prévu par la convention collective, d’un régime de frais de santé et de prévoyance ainsi que de la participation et de l’intéressement, avec suppression corrélative de la prime de vacances antérieurement prise en compte.

Le protocole de NAO 2026 prévoit une revalorisation du salaire brut de base mensuel de 1,80% avec effet rétroactif au 1er janvier 2026 pour les salariés concernés, avec une régularisation sur la paie de juin 2026. Il est indiqué que la société bénéficie d’un accord de participation. La question de l’égalité professionnelle femmes-hommes fera l’objet d’un traitement spécifique dans le cadre d’un accord distinct à venir.

Les parties ont négocié les modalités d'application d’un dispositif d’intéressement pour l’exercice 2026 au sein de l’établissement de Cergy, conformément à l’accord-cadre d’intéressement applicable aux exercices 2026, 2027 et 2028. À l’issue de réunions les 10, 16 et 25 juin 2026, elles n’ont pas abouti à un texte commun susceptible d’être soumis à signature. Un nouveau processus de négociation est prévu en 2027 pour l’exercice 2027.

Accord d’entreprise relatif à la gestion du temps de travail dans le cadre d’un forfait jours. Il encadre le décompte annuel des jours, les repos (hebdomadaire et convention forfait), le contrôle des jours travaillés/non travaillés, ainsi que les garanties liées au repos et à la charge de travail. L’accord est conclu pour une durée indéterminée et prévoit les modalités de révision, dénonciation et dépôt.

Le présent avenant révise l’article 10 « Modalités de restauration » applicable aux salariés de l’établissement PAC CENTRE CDG. À compter du 1er juin 2026, les salariés peuvent acheter leur repas au restaurant du personnel avec une participation correspondant à 50 % du barème URSSAF et bénéficient d’une indemnité compensatrice nourriture journalière payée mensuellement, évolutive selon ce barème, non cumulable avec la prime « Panier de nuit ».

Au 1er juillet 2026, une augmentation générale des salaires est appliquée selon des tranches de salaire brut de base, avec proratisation pour les salariés à temps partiel. L’accord prévoit aussi la revalorisation de la participation aux frais de transport liés à l’utilisation d’un véhicule personnel (selon des distances et conditions d’éligibilité). Il réaffirme en outre la pleine application d’accords existants, notamment l’intéressement, les régimes complémentaires frais de santé et prévoyance, ainsi que des engagements en matière d’égalité professionnelle et de qualité de vie au travail.

L’accord met en place les modalités de forfait annuel en jours pour les salariés concernés, ainsi que les règles de suivi de la charge de travail et des repos, incluant l’exercice du droit à la déconnexion. Il fixe également les règles d’acquisition et de prise des congés payés, ainsi que les modalités de fractionnement et de report limité.