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L’accord proroge la durée du mandat des membres (titulaires et suppléants) du CSE de O.I.D.F. Les mandats sont prorogés jusqu’au 30 juin 2026, afin d’organiser les prochaines élections professionnelles à cette échéance. L’accord prend effet à compter de la signature et cesse de produire ses effets à la proclamation des résultats définitifs des prochaines élections, au plus tard à la date du second tour.

L'accord fixe la période de référence et encadre l'organisation du temps de travail. Il prévoit notamment, au titre des accessoires de rémunération, une prime de 13ème mois avec choix de versement, une prime d'ancienneté annuelle, des titres-restaurant (valeur faciale et répartition employeur/salarié) ainsi qu'une répercussion automatique des augmentations du SMIG sur le salaire de base des salariés.

Le protocole formalise la fin du conflit social et la reprise du travail pour les salariés de Mayotte Airport Security GISM. Il prévoit une revalorisation de 5% des salaires de base à compter du 1er juillet 2026, une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, la création d’un budget formation à compter de l’exercice 2027, et l’ouverture de négociations relatives à un accord de participation.

L’accord met en place, pour certains salariés cadres répondant à des critères d’autonomie, des conventions individuelles de forfait annuel en jours. Il fixe une période de référence du 1er janvier au 31 décembre et un forfait de 218 jours travaillés, avec un suivi mensuel des journées et jours de repos et un droit effectif à la déconnexion. L’accord prévoit également la possibilité de renoncer, par avenant écrit, à une partie des jours de repos avec un taux de majoration de la rémunération ne pouvant être inférieur à 10%, dans la limite de 235 jours travaillés par année civile.

L’accord NAO 2026 de la SAMR fixe une augmentation générale des salaires à compter du 1er janvier 2026 (enveloppe de 1,3 %) puis une seconde augmentation de 0,2 % au 1er septembre 2026, avec mise en œuvre sur la paie de septembre 2026 et rappel sur la période de janvier à août 2026. Il prévoit également le principe du versement d’une prime de partage de la valeur d’un montant de 1 250 € bruts.

Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2026, un accord est conclu sur une augmentation de la participation employeur à la mutuelle. L’accord prévoit une prise en charge majorée de 10% avec une prise en charge de l’OGEC à hauteur de 90%, applicable à partir du 1er juillet 2026. Le suivi sera assuré par les membres du CSE.

L’accord NAO 2026 de MARTINIQUE CATERING prévoit une augmentation générale de 1% des salaires minimums bruts de base pour les salariés non-cadres jusqu’au coefficient 295, applicable au 1er juillet 2026, ainsi que des augmentations individualisées pour les cadres selon l’atteinte des objectifs. Il met en place une prime de partage de la valeur ajoutée de 280 euros bruts versée en juillet 2026, revalorise de 1% les indemnités kilométriques à compter du 1er juillet 2026, et prévoit la prise en charge de 100% de la hausse de la part « salariés » sur le régime de base isolé de la mutuelle au 1er juillet 2026.

Le présent accord collectif, pour la période 1er janvier 2026 – 31 décembre 2028, vise à renforcer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes sur 4 domaines : l’embauche, la promotion professionnelle, la rémunération effective et l’articulation entre activité professionnelle et responsabilités familiales. Il prévoit notamment : une charte et des offres de recrutement non discriminantes, un système d’information des postes disponibles pour favoriser les recrutements internes, la subrogation lors des congés maternité et paternité, ainsi que des mesures de congés/absences rémunérées liées à la rentrée scolaire, à l’enfant malade et au proche aidant, avec des indicateurs chiffrés (notamment 100% sur plusieurs objectifs).

Le présent accord encadre des mesures de prévention de la discrimination et d’amélioration de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, notamment dans les domaines du recrutement, de la carrière et de la rémunération. Il définit également des actions relatives à la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT), incluant des mesures liées à la parentalité, au droit à la déconnexion, à la prévention des risques et des dispositifs d’aide.

Le présent avenant n°1 modifie la formule de calcul de la réserve de participation prévue par l'accord de participation volontaire de la SARL RP2B. À compter du 1er janvier 2027, le taux de 5 % est remplacé par un taux de 20 % : RSP = 20 % × bénéfice net fiscal de l'exercice. Les modalités de répartition prévues par l'accord initial demeurent inchangées, sous réserve du respect des dispositions légales et réglementaires.