SPAC (SIEGE)

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      "author": "SPINELLI, HERVE",
      "content": "ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE LA SOCIETE SPAC POUR L’ANNEE 2026\n\n\n\nEntre les soussignés : \n\nLa Société SPAC en France métropolitaine dont le siège social est situé est situé 145 rue des Caboeufs 92230 GENNEVILLIERS Cedex et dont le numéro d’immatriculation au RCS de NANTERRE est le 542 064 175, représentée par XXXXX agissant en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines et dûment mandatée à cet effet,\nd’une part,\n\net\n\nLes Organisations Syndicales Représentatives de salariés : \n\n· le syndicat CFTC, représenté par XXXXX en qualité de Coordonnateur syndical ;\n\n· le syndicat CGT, représenté par XXXXXX en qualité de Coordonnateur syndical ;\n\n· le syndicat FO Groupe Bouygues, représenté par XXXXX en qualité de Coordonnateur syndical.\n\n\nTous les coordonnateurs syndicaux ont été dûment habilités à négocier et à signer le présent accord, conformément à l’article L.2232-32 du Code du travail. \n\nd’autre part.\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nPRÉAMBULE :\n\nDans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire, les parties se sont réunies les 5, 11 et 18 décembre 2025 afin de débattre des sujets prévus dans le cadre de l’article L 2242-1 et suivants, au titre de l'année 2026.\n\nLes thèmes abordés étaient les suivants :\n\n· La durée effective et l’organisation du temps de travail ;\n· Les salaires effectifs et le partage de la valeur ajoutée ;\n· La politique sociale, l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la Qualité de Vie et des Conditions de Travail ;\n· L’évolution dans l’emploi ;\n· L’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.\n\nLors de la première réunion, la Direction a exposé les contextes économiques, français et mondial, dans lesquels évoluent le groupe Colas et la société SPAC, avant de commenter l’ensemble des documents relatifs à la négociation annuelle. \n\nA l’issue de cette réunion, les coordonnateurs syndicaux ont formulé leurs demandes pour 2026. \n\n\nArticle 1. Durée Effective et Organisation du Temps de Travail\n\nRappel des demandes : \n\nCFTC : la mise en place d’un groupe de travail sur l’ajustement du temps de travail à la semaine de 4 jours.\n\n\nAPRÈS DISCUSSION, LES PARTIES SE SONT MISES D’ACCORD SUR CE QUI SUIT :\n\nLa Direction a pris note des demandes des partenaires sociaux sur ce thème et apporte les éléments ci-dessous en réponse :\n\nLa Direction de SPAC projette d’ouvrir des discussions et de mettre en place un groupe de travail sur l’organisation du temps de travail, en 2026.\n\n\n\nArticle 2. Salaires Effectifs et Partage de la Valeur Ajoutee\n\nRappel des demandes : \n\nCFTC :\n· Une augmentation moyenne annuelle de 2,5 % de la masse salariale courante.\n· L’octroi d’une indemnisation plus juste pour les frais de repas des sédentaires.\n· L’octroi d’une prime de transport, mobilité, carburant.\n· La prise en charge pérenne des titres de transport : 100 %\n· Revalorisation des titres restaurant au plafond URSSAF ou octroi d’une indemnité repas\nsédentaire de 7,40 euros (plafond URSSAF)\n· Utilisation des titres restaurant le dimanche\n· Une revalorisation des accessoires de salaire calquée sur l’inflation\n\nCGT : \n· Une augmentation générale identique pour tous, exprimée en euros et en pourcentage, afin de réduire les écarts et garantir une revalorisation juste ;\n· Une prime de pouvoir d’achat destinée aux bas salaires ;\n· Une prime carburant de 500 € pour les personnels sédentaires, qui ne bénéficient pas de véhicules de fonction ;\n· Une augmentation de 1,50 € sur les tickets repas. Ajout de la référence à l’arrêt de la Cour de cassation rappelant l’obligation de l’employeur concernant leur attribution. \n· Revalorisation des paniers repas de +2 € ;\n· La mise en place d’une prime de partage de la valeur d’un montant significatif versée à tous les salariés, sans critères restrictifs.\n\nFO :\n· Affirmation de la permanence des principes fondamentaux de :\n· Préservation de l’emploi au sein du groupe Bouygues\n· Garantie du maintien d’un pouvoir d’achat décent pour les collaboratrices et collaborateurs \n· Augmentation de 2,5 % moyen de la masse salariale globale ;\nCette augmentation concerne exclusivement la revue annuelle des salaires et s’entend :\n· hors toutes augmentations attribuées lors des retours de congés maternité et parentaux en cours d’année ;\n· hors traitement de la dynamique salariale différenciée des collaborateurs HP ;\n· hors politique visant à bloquer la fuite des talents ;\n· hors réajustements exceptionnels réalisés en cours d’année ; \n· hors enveloppe pour traiter les éventuels différentiels de salaires Femme/Homme qui pourraient subsister ;\n· hors enveloppe de mise à niveau éventuelle pour se conformer aux minimas conventionnels ;\n· hors enveloppe pour absorber les effets de percussion des nouveaux salaires d’embauches.\n\n· Un budget supplémentaire spécifique de 0,5 % dédié aux rattrapages dans le cadre de l’accord de référence de groupe Colas visant au renforcement de la mixité et à l’amélioration de ’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes ;\n· Cette recommandation sera accompagnée d’un seuil mini de 50 € (base Temps Plein) pour palier à l’inflation subie ;\n· Une augmentation de l’Indemnité de Grand Déplacement (IGD) de +2 euros pour la Métropole et la Région Parisienne ;\n· Revalorisation automatique de l’indemnité restaurant au maximum de l’exonération URSSAF ;\n· Pour tous salariés qui quitteraient l’entreprise et avec un minima 5 ans d’ancienneté avoir la possibilité de percevoir le 13ème mois proratisé ;\n· La création d'une indemnité de petit déplacement pour les collaborateurs contraints d'utiliser leur véhicule personnel (domicile/travail). Cette dernière peut prendre la forme d’une prime de carburant de 400 € par an (ou 700 € pour les véhicules électriques).\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nAPRÈS DISCUSSION, LES PARTIES SE SONT MISES D’ACCORD SUR CE QUI SUIT :\n\nLa Direction a pris note des demandes des partenaires sociaux sur ce thème et apporte les éléments ci-dessous en réponse :\n\n\n1/ Salaires \n\nCompte tenu du contexte économique, des résultats de la Société SPAC et des prévisions d’inflation, la Direction propose une enveloppe d’augmentation des salaires de 1.7 % incluant les promotions, les recalages et les ajustements nécessaires, notamment pour corriger d’éventuelles inégalités salariales entre les hommes et les femmes.\n\nLa Direction réaffirme le principe de politique salariale au mérite qui exclut toute augmentation générale. \n\nLes managers devront informer chacun de leurs collaborateurs de leur revue de rémunération 2026 avant la diffusion des bulletins de paie de mars.\n\n\n2/ Accessoires de salaire\n\nLes titres restaurant seront revalorisés au 1er janvier 2026 en fonction du seuil d’exonération URSSAF 2026, avec une prise en charge patronale de 60 % de ce montant ;\n\nLes règles d’utilisation des titres-restaurant sont définies par l’URSSAF. Elles prévoient notamment que les titres ne peuvent pas être utilisés le dimanche, ni les jours fériés (sauf exception liée à l’activité professionnelle des salariés).\n\nLes indemnités de transport et de trajet seront revalorisées selon les nouveaux barèmes de la profession Travaux Publics en vigueur en 2026. Le pourcentage d’augmentation moyen des zones 1 à 5 sera utilisé pour le calcul de la majoration des indemnités versées pour les zones 6 à 8. \n\nDans l’attente de l’ouverture de la négociation d’un accord d’entreprise sur les grands déplacements, la mesure de majoration exceptionnelle des Indemnités de Voyage Détente intervenue en 2024 est reconduite d’une année supplémentaire maximum (application du coefficient de 17.93% au barème SCNF 2ème classe de référence). \n\nL’abonnement aux transports en commun (type carte Navigo pour l’Ile-de-France) pour les trajets Domicile / Travail sera pris en charge au taux normal de 50% en 2026. Il est rappelé que ce remboursement est applicable aux collaborateurs non éligibles à l'attribution d'un véhicule AUV ou véhicule de service.\n\nLa Direction rappelle que le montant individuel de l’Indemnité Compensatoire d’Harmonisation (ICH) est revalorisé automatiquement tous les ans au 1er janvier, sur la base de l’indice des prix à la consommation hors tabac, établi par l’INSEE, par application du cumul des taux d’inflation à fin septembre de chaque année (= taux d’inflation moyen des 12 derniers mois).\n\nLes règles de versement du 13ème mois ont été définies au moment de la négociation de l’accord d’harmonisation et de substitution portant sur le statut social des salariés de la Société SPAC du 5/10/2015. La Direction rappelle que celles-ci prévoient le versement proratisé du 13ème mois pour sept cas de départ : mutation, fin de contrat d’alternance, départ en retraite, mise à la retraite, licenciement pour inaptitude physique constatée par le médecin du travail, licenciement pour motif économique et décès du salarié.  \nArticle 3. La Politique Sociale, l’Egalite Professionnelle entre les Hommes et les Femmes et la Qualité de Vie au Travail\n\n\nRappel des demandes : \n\nCFTC :\n· L’augmentation de l’indemnité de télétravail de 3,25 à 5 euros ;\n· La possibilité de régler la cotisation AUV en plusieurs fois (1 paiement par trimestre)\n· Une vigilance sur les durées de congés imposés pour l’équilibre vie privée / vie professionnelle.\n· Octroi d’une journée « société » supplémentaire pour les ETAM/CADRES à leurs 20 ans d’ancienneté\n· L’actualisation des règles de travail par fortes chaleurs (horaires et amplitudes de travail) ;\n· Mise en place de règles de sécurité lors de travaux sous circulation ;\n· De former le plus grand nombre de salariés à la prévention des TMS \n· De réaliser un module E-learning Environnement sur les problématiques environnementales en adéquation avec les engagements COLAS dans le cadre des formations obligatoires\n· La mise en place d’une Commission Environnement au sein du CSEC\n\n\nCGT : \n· Que toute augmentation des cotisations de mutuelle soit entièrement prise en charge par l’employeur ;\n· La mise en place de tenues de travail plus confortables et adaptées aux missions terrain et aux conditions réelles de travail ;\n· Renforcer les équipements de sécurité sur tous les postes exposés ;\n· Une meilleure reconnaissance de la pénibilité liée aux conditions climatiques, au port de charges et aux contraintes de terrain ;\n· La mise en place de 10 jours par an d’absences autorisées pour rendez-vous médicaux ; \n· La mise en place d’un service d’Assistance sociale ;\n· Un dialogue social renforcé basé sur la transparence, la régularité, le prise en compte des remontées de terrain. Les salariés attendent des engagements concrets.\n\nFO :\n· Télétravail : \n· La poursuite des négociations sur la revalorisation de l’indemnité forfaitaire par jour de télétravail ;\n· L’augmentation du forfait d’indemnisation journalier de 3,25€ au montant du plafond URSSAF du 1er janvier 2026 ;\n· Un complément du forfait journalier d’indemnisation de la valeur du plafond des exonérations des titres restaurants au 1er janvier 2026 correspondant à une indemnité repas au plafond URSSAF ;\n· Mise en place sur tous les sites d’emplacements matérialisés et sécurisés, avec point de rechargement en libre accès payant dédiés aux véhicules électriques et vélos à assistance électrique des collaborateurs ;\n· Augmentation de la prise en charge des frais d’installation des bornes électriques ;\n· Augmentation de la valeur de remboursement du KW ;  \n· Pour gagner en bien-être et en performance, mise en place de Chèques Emploi Service Universel préfinancé à 60 % par l’entreprise.\n\n\n\n\n\n\nAPRÈS DISCUSSION, LES PARTIES SE SONT MISES D’ACCORD SUR CE QUI SUIT :\n\nLa Direction a pris note des demandes des partenaires sociaux sur ce thème et apporte les éléments ci-dessous en réponse :\n\n\n· Politique sociale\n\nLa Direction indique que les collaborateurs peuvent bénéficier de Chèques Emploi-Service Universels (CESU) via le dispositif « Les Actions sociales » PRO-BTP dans deux cas : en qualité de salariés aidants ou à la suite d’une hospitalisation supérieure à 2 jours nécessitant une aide pour des tâches du quotidien. \n\nLa Direction rappelle que l’entreprise contribue aux frais de santé des collaborateurs reconnus en situation de handicap en prenant à sa charge la part individuelle de la mutuelle au tarif de base (salariés bénéficiant d'une Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé ou ceux ayant une incapacité au moins égale à 10% à la suite d’un accident du travail ou une maladie professionnelle et titulaires d'une rente attribuée par la Sécurité sociale). \nLa Direction s’engage à rappeler cette mesure lors des prochains CSE programmés en janvier ou février 2026.\n\nLa Direction rappelle que les salariés peuvent bénéficier gratuitement et en toute confidentialité des conseils et de l’accompagnement d’un(e) assistant(e) social(e) via la plateforme WorkPlaceOptions mise en place par le groupe COLAS et accessible 7 jours sur 7 par téléphone au 0 000 000 000. Des permanences physiques peuvent être proposées après un premier échange téléphonique.\nIls peuvent également solliciter sans frais le Service social de leur caisse de retraite CARSAT, compétente pour proposer des solutions ou des aides adaptées aux difficultés personnelles ou familiales rencontrées.\nLa Direction s’engage à communiquer sur ces deux dispositifs dans le cadre des réunions de CSE de début d’année. \n\nLa Direction précise que les salariés en télétravail ne peuvent pas bénéficier de titres-restaurant car ils ne sont pas placés dans une situation identique aux salariés sur site. En effet, les règles fixées par le Groupe COLAS justifient d'une différence de traitement entre salariés en télétravail et sur site, sur deux points : \n· en fixant les conditions d'attribution des titres-restaurant, dont notamment le fait de ne pas pouvoir,  pour des raisons d'éloignement géographique et/ou fonctionnelle, rentrer à son domicile ou s'absenter de son poste de travail pour la pause déjeuner, et d'être contraint de se restaurer au sein ou à proximité immédiate de son établissement/site ;\n· et en attribuant, par application de l'article 11 de l'accord de Groupe COLAS relatif au télétravail, une allocation compensatrice globale de frais courants visant notamment à compenser les frais liés à la prise du repas par le télétravailleur à son domicile, et à se substituer aux titres-restaurant.\n\n\n\n· Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes\n\nLors de la revue de rémunérations 2026, une attention particulière sera portée aux propositions concernant les femmes, afin de garantir une équité avec les hommes à compétences équivalentes.\n\n\n\n\n\n· Qualité de vie au travail\n\nSanté & Sécurité :\n\nFace à la difficulté d’obtenir ou se rendre à des rendez-vous médicaux, la Direction rappelle que les collaborateurs peuvent consulter un médecin généraliste ou spécialiste grâce au service de téléconsultation disponible via l’application de la mutuelle PRO BTP Santé.\nCe service permet d’obtenir rapidement un diagnostic, des conseils et une ordonnance si nécessaire, 24 h/24, dans le cadre d’une situation d’urgence, ou si le médecin traitant est indisponible dans un délai compatible avec l’état de santé, ou si la personne n’a pas de médecin traitant (Prise en charge sans restriction des enfants âgés de moins de 16 ans). Il vient en soutien sans se substituer au médecin traitant ou au service des Urgences.\n\nLa Direction rappelle également que les salariés suivants bénéficient d’absences autorisées pour gérer certains rendez-vous médicaux :\n\n· Parent d’un enfant de moins de 3 ans malade ou victime d’un accident : 5 jours par an dont 3 rémunérés ;\n\n· Parent d’un enfant de moins de 16 ans malade ou victime d’un accident :  3 jours par an dont 2 rémunérés ;\n\n\n· Parent de 3 enfants ou plus :  5 jours par an dont 3 rémunérés par enfant de moins de 16 ans malade ou victime d’un accident ;\n\n\n· Parent d’un enfant atteint d’une pathologie chronique nécessitant un traitement médicamenteux lourd et une hospitalisation, d’un cancer ou d’un handicap : 2 jours en supplément des 2 jours légaux, à la survenance de la maladie ou du handicap ;\n\n· Examens médicaux prénataux et postnataux obligatoires pour une collaboratrice : les absences sont autorisées et rémunérées pour se rendre aux rendez-vous ;   \n\n\n· Examens médicaux prénataux et postnataux obligatoires pour le conjoint, le partenaire lié par un PACS ou la personne vivant maritalement avec une femme enceinte : 3 absences autorisées rémunérées pour assister aux rendez-vous ;   \n\n\n· Procréation Médicalement Assistée (PMA) pour une collaboratrice : absences autorisées rémunérées pour les actes médicaux nécessaires ;\n\n· Examens médicaux prénataux et postnataux obligatoires pour le conjoint, le partenaire lié par un PACS ou la personne vivant maritalement avec une femme bénéficiant d’une PMA : 3 absences autorisées rémunérées pour les actes médicaux nécessaires.   \n\nLa Direction précise que les règles de travail par fortes chaleurs feront l’objet d’une réunion de travail des Préventeurs HSE du groupe COLAS en 2026.\n\nLe plan Canicule SPAC sera actualisé en 2026. Il sera présenté aux CSE d’Etablissement qui seront informés et consultés sur le projet d’aménager les horaires de travail sur chantier en cas d’alerte canicule de niveaux 3 et 4.\nCes consignes seront transmises aux Chefs d’agence et leurs équipes qui devront adapter l’organisation et le temps de travail en situation de canicule, mettre à disposition les moyens matériels définis dans le plan et réaliser un starter spécifique. \n\nAfin de prévenir les Troubles Musculosquelettiques (TMS), la Direction s’engage à promouvoir, au sein de chaque agence, une démarche visant à instaurer un échauffement matinal sur chantier. Cette initiative sera portée par la formation d’une personne dédiée. En complément, chaque agence sera invitée à solliciter l’intervention de l’Ergonome de son Service de santé au travail afin de rappeler et renforcer les bonnes postures. \n\nLes règles de sécurité lors de travaux sous circulation en vigueur dans l’entreprise sont celles des guides de « Signalisation temporaire » du CEREMA et de l’OPPBTP. La Direction s’engage à les diffuser à nouveau à l’ensemble des Conducteurs de travaux et Chefs de chantier ainsi qu’à organiser un Starter spécifique. \n\nLa Direction prend en compte les remarques concernant les vêtements EPI. Elle les transmettra au Groupe COLAS, responsable de leur sélection et achat. Un projet visant à revoir la gamme est en cours. La Direction demandera qu’un Représentant du personnel SPAC soit intégré au groupe de travail mis en place par la Direction Achats COLAS. Monsieur XXXXX s’est porté volontaire pour représenter les salariés de SPAC. \nSi la spécificité des vêtements ATEX ne peut être prise en compte dans ce cadre, la Direction s’engage à faire les démarches pour référencer, à son niveau, des équipements de meilleure qualité au logo SPAC à coût équivalent. La Direction a pris bonne note que les vêtements ATEX mis à disposition des collaborateurs de COLAS RAIL semblent être une alternative à étudier. \n\nEnvironnement :\n\nLa Direction encourage les salariés disposant d’un compte informatique SPAC à se former librement sur la plateforme e-Colas Campus, grâce à cinq modules e-learning dédiés aux thématiques environnementales suivantes : Environnement de chantier, Bas carbone, Béton bas carbone, Biodiversité et Espèces exotiques envahissantes. \n\nUne journée dédiée à l’Environnement sera organisée le 22 avril 2026 au sein de l’entreprise. \nA l’occasion de celle-ci, des ordinateurs seront mis en libre-service pour permettre aux Compagnons de se former à ces modules relatifs à l’Environnement. \n\nUne communication générale, assortie d’un support indiquant le chemin d’accès à ces modules dans l’espace Colas Campus, sera mise en place au cours du premier trimestre 2026.\n\nLa Direction intégrera un point spécifique consacré à l’Environnement à l’ordre du jour d’au moins une des deux réunions ordinaires du CSE Central prévues en 2026.\n\n\n\nArticle 4. L’Evolution dans l’Emploi\n\n\nCFTC :\n· La mise en place pour la fin du premier trimestre 2026 des mesures d’accompagnement des fins de carrière de l’ensemble des salariés (entretien, suivi, temps de travail, tutorat…).\n\nCGT : \n· Permettre aux salariés d’accéder à des postes supérieurs, des responsabilités accrues ;\n· Un accès renforcé à la formation en Sécurité, CACES, technique, métier et encadrement afin de favoriser la montée en compétences de chacun ;\n· Valoriser le parcours des salariés présents depuis plusieurs années, notamment ceux souhaitant évoluer. \n\nFO :\n· Assurance que la hiérarchie fera à chaque collaborateur un retour annuel individuel sur les formations demandées ou exprimées conjointement, que celles-ci soient retenues ou non retenues dans le plan de formation. Bilan de Neeva extraction des données pour les compagnons ;\n· Création d’espaces dédiés (par sites) au e-learning, accueillants et silencieux afin de motiver les collaborateurs à suivre les formations proposées sous cette formule. Toutefois, l’organisation syndicale FO rappelle son attachement aux formations de type présentiel qui sont nécessaires notamment (sans exhaustivité) pour partager les bonnes pratiques, au team-building et à l’étude de cas pratiques, qui sont également des sujets essentiels à la formation des collaborateurs ;\n· Rendre accessible la plateforme Edflex aux compagnons (cours de langues par exemple).\n\n\n\nAPRÈS DISCUSSION, LES PARTIES SE SONT MISES D’ACCORD SUR CE QUI SUIT :\n\nLa Direction a pris note des demandes des partenaires sociaux sur ce thème et apporte les éléments ci-dessous en réponse :\n\nLes mesures d’accompagnement de fin de carrière feront l’objet de la négociation d’un accord au niveau du groupe Colas en 2026.\nDans cette attente, la Direction s’engage à continuer à organiser des entretiens de carrière, accessibles à tous et axés notamment sur la mobilité. \nElle s’engage également à étudier toutes les demandes de retraite progressive.\n\nElle rappelle que les collaborateurs peuvent utiliser les jours du compteur Fin de carrière de leur Compte Epargne Temps pour anticiper un départ à la retraite ou financer un passage à temps partiel en fin de carrière.\n\nAu cours du premier semestre 2026, la Direction organisera des réunions d’information retraite en partenariat avec PRO-BTP pour permettre aux salariés de bien préparer cette étape importante de la vie. \n\nLa Direction s’engage à remettre à chaque collaborateur un courrier individuel précisant les formations auxquelles il est inscrit en 2026. Les demandes de formation non retenues devront faire l’objet d’un retour personnalisé par le manager lors de l’entretien annuel.\n\n\nArticle 5. L’insertion Professionnelle et le Maintien dans l’Emploi des Travailleurs en situation d’Handicap\n\n \nEn 2026, la Direction continuera à mettre en œuvre les actions de recrutement et de maintien dans l’emploi de travailleurs handicapés conformément à l’accord de groupe Colas en faveur de l’insertion, de l’emploi et de l’accompagnement des personnes en situation de handicap.\n\nLa Direction rappelle que les collaborateurs en situation de handicap ou ayant un enfant ou un conjoint en situation de handicap peuvent bénéficier des mesures particulières suivantes :\n· Une prise en charge de la part individuelle de la mutuelle ;\n· Des autorisations d’absences pour les démarches relative à la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) ou de rendez-vous médicaux en lien avec le handicap ;\n· Une adaptation du poste de travail et le financement de matériel.\n\nLa Référente Handicap et/ou le service RH peut accompagner les salariés n’ayant pas encore entrepris les démarches de reconnaissance de leur handicap, en les aidant à monter leur dossier afin de bénéficier de ces mesures. \n\nPar ailleurs, la Direction précise que les collaborateurs reconnus en situation de handicap peuvent bénéficier des aménagements nécessaires à leur poste de travail, conformément aux recommandations de la médecine du travail et en lien avec leur pathologie, afin de garantir leur maintien dans l’emploi. Ces aménagements peuvent inclure des dispositifs ergonomiques (mobilier adapté tel qu’une chaise, un bureau ou un repose-pieds), des équipements spécifiques prescrits (prothèses auditives, chaussures ou vêtements de travail adaptés, contenant réfrigéré, etc.) ainsi que des outils informatiques dédiés (logiciels spécifiques). La Direction s’engage à prendre en charge le surcout lié à l’adaptation du poste de travail, après déduction des éventuelles aides de droit commun (CPAM, mutuelle, etc.).\n\n\nArticle 6. Champ d’Application de l’Accord\n\n6.1. Société concernée\n\nLe présent accord s’applique à la Société SPAC implantée en France métropolitaine. \n\n6.2. Entrée / Sortie d’une Société du Champ d’Application de l’Accord\n\nSi au cours de la durée d’application de l’accord, une Société intègre le périmètre de la Société SPAC en France métropolitaine, le présent accord aura vocation à s’appliquer de plein droit à cette Société si celle-ci est détenue à plus de 50% par la Société SPAC. \n\nDe même, si au cours de la durée d’application de l’accord, en application de l’article L.2323-33 du Code du travail, une nouvelle Société est créée au sein de la Société SPAC, le présent accord aura vocation à s’appliquer à la nouvelle Société issue d’une telle opération, si celle-ci est détenue à plus de 50% par la Société SPAC. \n\n\n\nArticle 7. Entrée en Vigueur et Duree de l’Accord\n\nLe présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an. Il est applicable à compter du 1er janvier 2026. \n\n\nArticle 8. Révision et Dénonciation\n\nLe présent accord pourra être révisé, en tout ou partie, à la demande de la Direction ou de l’une des Organisations Syndicales Représentatives conformément aux dispositions légales en vigueur et sous réserve d’un préavis d’une durée de deux mois. Cette demande de révision devra être notifiée et comporter l’indication des dispositions dont la révision est demandée.\n\nEtant un accord à durée déterminée, le présent accord ne pourra pas être dénoncé. \n\n\nArticle 9. Publicité\n\nConformément aux dispositions de l’article L.2231-5-1 du Code du travail, les accords sont rendus publics et versés dans une base de données nationale, dont le contenu est publié en ligne dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires. \n\nUne telle version sera déposée dans les conditions visées à l’article 10 du présent accord. \n\n\nArticle 10. Notification et Dépot\n\nLe présent accord, accompagné de son annexe, sera notifié par la Société SPAC à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives au niveau de celle-ci, signataires ou non.  \n\nIl sera transmis à la Direction Régionale Interdépartementale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DRIEETS) par dépôt de celui-ci sur la plateforme numérique « TéléAccords » du Ministère du Travail. \n\nConformément à l’article L.2231-5-1 du code du travail, il sera également publié sur la base de données nationale, dans une version anonymisée.\n\nEnfin, la Société remettra un exemplaire du présent accord au greffe du Conseil de prud’hommes de Nanterre. \n\n\nFait à Saint-Médard d’Eyrans le 19 décembre 2025, en 5 exemplaires.\n\n\n\nPour la Société SPAC \n\n\n\n\n\nPour le Syndicat CFTC\t\t\t\t\t \n\t\t\t \n\n\n\n\n\nPour le Syndicat CGT \n\n\n\n\n\nPour le Syndicat FO\nC2 - COLAS GROUP INTERNAL: Employees and partners who need to know.\n\nC2 - COLAS GROUP INTERNAL: Employees and partners who need to know.\n\n\nPage 2C2 - COLAS GROUP INTERNAL: Employees and partners who need to know.\n\n\n\t\t\n\nimage1.jpg",
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