HESTIA
L’accord prévoit une augmentation générale des salaires bruts de base de 1,2% pour les ouvriers et ETAM (filières administratives, exploitation et de maintenance), avec effet rétroactif au 1er janvier 2026 et une mise en paie en avril. Il modifie également l’UB de calcul de l’astreinte (29 à 30 à compter du 1er mai 2026), augmente l’indemnité casse-croûte à 7,15€ par jour travaillé à compter du 1er mai 2026, et fait évoluer le barème de la prime d’ancienneté à partir de 5 ans d’ancienneté (entrée en vigueur au 1er mai 2026 sans rétroactivité). Concernant l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail, l’accord mentionne notamment des actions autour du travail à distance (télétravail), de l’accès à une assistante sociale via un prestataire, et réaffirme le droit à la déconnexion.
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En vigueur
Prime d'intéressement
Négociation en cours
Augmentations salariales
Augmentation
Augmentations générales
1.2%
Augmentations salariales
Oui
Augmentations générales
Oui
Date d'application
2026-01-01
Bien-être mental
En vigueur
Contenu
Mise en place d’un partenariat avec un prestataire spécialiste du bien être au travail : mise à disposition d’une assistante sociale pour contribuer à maintenir l’équilibre entre la vie personnelle et professionnelle.
Informations techniques
Processeur
Avantages Salariés
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"content": "RÉGION ILE DE FRANCE\nRECYCLAGE & VALORISATION\n\n\nACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026\nSOCIETE HESTIA\n\n\n\n\nEntre les soussignées :\n \nLa Société HESTIA dont le siège est au 1 rue de Tissonvilliers, SIREN 804 757 029, représentée par Monsieur xx, agissant en qualité de Directeur de l’Unité de Valorisation Energétique de Sarcelles, dûment mandaté à cet effet, \t\n \n \t d'une part,\net\n\nLes organisations syndicales représentatives dans l’Entreprise représentées respectivement par:\nPour FO, monsieur xxx dûment mandatée, en sa qualité de délégué syndicale, \nAbsence de la CGT qui n’a pas été représentée,\n\n \td'autre part,\n \nLa négociation annuelle obligatoire s’est engagée conformément à l’article L. 2242-1 du code du travail sur les thèmes suivants : L’ensemble des informations a été communiqué lors des réunions.\n\n\n-\tLa négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur\n(article L. 2242-15 du code du travail)\n \n-\tLa négociation annuelle sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail\n(art. 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Télétravail \n\na) Travail à distance\n\nPour rappel, un accord national RVD du 24 décembre 2021 a été signé afin de déployer l'accord Groupe et de fixer les modalités pratiques et organisationnelles de mise en place du télétravail en période normale.\nCet accord est appliqué depuis cette date au sein de la société HESTIA qui relève de son périmètre d'application pour l'intégralité de ses établissements.\n\nb) Prestation de service social du travail\n\nLa Direction a mis en place un partenariat avec un prestataire spécialiste du bien être au travail. Ce prestataire met à disposition du personnel de l'entreprise les services d'une assistante sociale qui contribue, à travers ses différents domaines d'intervention, à maintenir l'équilibre entre la vie personnelle et professionnelle.\n\n7.2. Gestion des fins de carrière\n\nUn accord national sur l'aménagement des fins de carrières a été signé, pour une durée indéterminée, le 29/11/2024, par l'ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau national et applicable à toutes les sociétés de RVD.\n\nLes dispositifs mis à disposition des salariés pour aménager leur fin de carrière s'articulent autour de 4 thèmes:\n1. La retraite progressive\n2. L'aide à la reconversion professionnelle\n3. Des actions de formation/sensibilisation\n4. La conversion de l'indemnité de départ à la retraite en temps\n\nIl conviendra en CSE de veiller à sa communication et à son application.\n\n7.3. L'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés\n\nLe maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés et l’insertion professionnelle de collaborateurs en difficultés demeurent une préoccupation constante de la société HESTIA, notamment par le biais des actions menées en collaboration le service RH et les intervenants externes comme le médecin du travail, le facilitateur de la collectivité.\n\n7.4. – Droit à la déconnexion\n\nLe développement des outils numériques s’inscrit dans les enjeux d’efficacité et d’organisation tant individuelle que collective au sein de l’entreprise. Il est également associé au développement du recours au télétravail.\n\nL’usage des outils numériques soulève toutefois la problématique des frontières devenant floues entre vie professionnelle et vie personnelle, ce qui relève de la responsabilité de l’employeur, garant de l’obligation de sécurité et de santé de ses salariés, mais également du respect des règles applicables en matière de durée du travail.\n\nLa société entend faire bénéficier l’ensemble de ses salariés des progrès offerts par le développement des outils numériques, tout en veillant à assurer le respect de la vie personnelle et familiale de chacun, ainsi que le respect des temps de repos et de congés.\nC’est dans ce contexte que, dans une démarche d’amélioration de la qualité de vie au travail et des conditions de travail et de préservation de la santé des salariés, les signataires du présent accord ont souhaité affirmer l’importance du droit à la déconnexion et l’importance d’un bon usage des outils numériques.\nEn ce sens, il convient de se reporter à la Charte du Groupe qui pose 5 règles d’or qui sont :\n- favoriser les échanges directs\n- envoyer un mail quand cela est nécessaire\n- envoyer des mails clairs et concis\n- envoyer des mails aux personnes concernées\n- envoyer des mails pendant les horaires de travail.\n\nLa Société s’engage à promouvoir durablement l’ensemble de ces principes auprès des salariés. A ce titre, le droit à la déconnexion a été réaffirmé dans l’accord RVD lié au télétravail, du 24 décembre 2021.\n\n\nARTICLE 8. DISPOSITIONS FINALES : \n\nIl est rappelé que les dispositions du présent accord se substituent, à compter de leur date d'application, à tout accord, pratique et usage en vigueur antérieurement et ayant le même objet. \n\n8.1. - Conditions de validité de l’accord\n\nLa validité du présent accord sera subordonnée à sa signature par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives, conformément aux dispositions de l’article L. 2232-12 du Code du travail. \n\n8.2. - Durée de l'accord \n\nLe présent accord est conclu pour une durée indéterminée. \n\nL’accord sera notifié par lettre remise en main propre contre décharge à l’ensemble des organisations représentatives au sein de l’entreprise. \n\n8.3. - Date d'entrée en application \n\nCet accord entrera en vigueur le jour suivant les formalités de dépôt prévues par l’article L2231-6 du code du travail. \n\n8.4. - Révision \n\nConformément aux articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du Code du travail, le présent accord pourra faire l'objet d'une révision.\n\nLa demande de révision peut intervenir à tout moment à l'initiative de l'une des parties signataires, d'une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans l'entreprise.\n\nCette demande devra être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception aux autres signataires, aux organisations syndicales de salariés représentatives dans l'entreprise.\n \nTout signataire ou organisation syndicale représentative introduisant une demande de révision doit l'accompagner d'un projet sur les points à réviser. Toute modification du présent accord donnera lieu à l'établissement d'un avenant. Ce dernier sera soumis aux mêmes formalités de publicité et de dépôt que celles donnant lieu à la signature du présent accord.\n\nL'avenant se substituera de plein droit aux dispositions du présent accord qu'il modifie, conformément aux dispositions légales.\n\n8.5. - Dénonciation\n\nChaque partie signataire peut dénoncer le présent accord conformément aux dispositions de l'article L.2261-9 du Code du travail. \n\n8.6. - Adhésion\n\nConformément aux dispositions légales en vigueur, une organisation syndicale représentative non signataire pourra adhérer au présent accord. Cette adhésion devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception aux signataires du présent accord et fera l'objet d'un dépôt par la Direction selon les mêmes modalités de dépôt que le présent accord. \n\n8.7. - Dépôt et publicité\n\nConformément au décret n°2018-362 du 15/05/2018, le présent accord fera l'objet d'un dépôt sur la plateforme de télé-procédure du ministère du Travail. Un exemplaire du présent accord, en version anonyme, sera également déposé afin d'être publié sur la base nationale des accords collectifs (C.trav., art. L. 2231-5-1). \n\nUn exemplaire sera également remis au secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes du lieu de conclusion de l’accord. \n\nLe présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour communication au personnel de l'entreprise. \n\nFait à Sarcelles, le 2 avril 2026\t\nxxxxx\t\t\t\t\t\t\t\txxxxxxxxxxx\nPour HESTIA\t\t\t\t\t\t\tPour FO\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nHESTIA\nSiège Social : 1, rue de Tissonvilliers - 95200 Sarcelles\nSAS au capital 50 000 € - RCS PONTOISE 804 757 029\nTVA FR 75 804 757 029\nTél : +33 (0)1.34.19.15.57 - Fax : +33 (0)1.34.19.15.99\nwww.recyclage.veolia.fr\n\t\t\t\t\t\t\t\nimage3.png\n\nimage1.jpg\n\nimage2.png",
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