TETROSYL EU

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Export (IDCC 0043), ainsi que la totalité de ses annexes et avenants étendus ;\n· Les accords d’entreprise de la SOCIETE TETROSYL EU, notamment : \nl’Accord collectif relatif au Compte Epargne Temps. \n\n· L’ensemble des usages, engagements unilatéraux et décisions unilatérales en vigueur au sein de la SOCIETE TETROSYL EU.\n\n\nARTICLE 3 – CLASSIFICATION\n\nLes salariés seront intégrés dans la grille de classification issue de la convention collective de l’Import - Export, ce qui engendrera une modification de leur classification à compter du 1er janvier 2026. \n\nIl est mis en œuvre une grille de transposition de classification au sein de la SOCIETE TETROSYL EU telle qu’annexée au présent accord.\n\nLes classifications des fonctions exercées figureront sur le bulletin de paie délivré avec le salaire du premier mois civil suivant la date d’effet du présent accord.\n\n\nARTICLE 4 – Prévoyance obligatoire « incapacité, invalidité, décès »\n\nLes salariés issus de la société TETROSYL EUROPE bénéficiaient de régimes de prévoyance complémentaires.\n\nDans un souci d’harmonisation et d’uniformisation, le présent accord de substitution confirme la mise en cause et donc la fin de l’application de l’ensemble des dispositions conventionnelles ainsi que celles résultant d’usages et d’engagements unilatéraux relatives aux régimes de prévoyance lourde existant au sein de TETROSYL EUROPE.\n\nIl s’ensuit que les salariés issus de la société TETROSYL EUROPE seront affiliés et bénéficieront des régimes de prévoyance « incapacité, invalidité, décès » applicables au sein de la SOCIETE TETROSYL EU. \n\nLes salariés concernés seront dûment informés et se verront remettre la décision unilatérale ainsi que la notice d’information afférente. \n\n\nARTICLE 5 - DUREE DE L’ACCORD \n\nLe présent accord est conclu pour une durée indéterminée. \n\nIl entrera en vigueur le 1er janvier 2026. \n\n\nARTICLE 6 - SUIVI DE L’ACCORD ET CLAUSE DE RENDEZ VOUS\n\nEn vue de permettre une bonne application du présent accord, la commission de suivi sera composée comme suit :\n· D’un représentant de la Direction, \n· De deux membres du CSE.\n\nLa commission de suivi du présent accord interviendra dans la résolution des problèmes qui pourraient se présenter dans le cadre de la mise en œuvre de cet accord et fera toutes les suggestions nécessaires pour faciliter la mise en place de solutions. \nLa commission de suivi se réunira, chaque fois que nécessaire, à la demande de la majorité de ses membres. \nSur initiative de la Direction, elle se réunira au minimum une fois par an pour faire un bilan des modalités d’application de cet accord au sein de la SOCIETE TETROSYL EU. \n\n\nARTICLE 7 - REVISION - DENONCIATION\n\nLe présent accord pourra être révisé en application des dispositions légales applicables. \nLe présent accord pourra être dénoncé en application des dispositions légales applicables.\n\n\nARTICLE 8 - PUBLICITE - DEPOT\n\nLe présent accord sera notifié, par lettre recommandée avec avis de réception ou par courrier remis en mains propres contre récépissé, à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau de la branche.\n\nLes formalités de dépôt seront effectuées par le représentant légal de l’entreprise. Ce dernier déposera le présent accord sur la plateforme nationale « TéléAccords » à l’adresse suivante : https://accords-depot.travail.gouv.fr.\nLe déposant adressera également un exemplaire de l’Accord au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes compétent.\n\nLes parties rappellent que, dans un acte distinct du présent accord, elles pourront convenir qu’une partie du présent accord ne fera pas l’objet de la publication prévue à l’article L 2231-5-1 du Code du travail.\nA défaut d’un tel acte, le présent accord sera publié dans une version intégrale, ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.\n\nEn outre, ce texte sera consultable sur le tableau d’affichage de la Direction. \n\nFait à Fretin, le 12 Décembre 2025.\n\n\t\n\tPour la SOCIETE TETROSYL EU :\n\n\tM. ………………, membre titulaire du CSE\n\n\tM. …………………… en qualité de \nManaging Director.\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nANNEXE :\ngrille de transposition de classification \nau sein de la SOCIETE TETROSYL EU\n\n\n\n\n\nPage 2 sur 2",
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