CORNING SAS

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Il est convenu que la négociation sera menée par les Organisations Syndicales Centrales.\n\nArticle 1 - Reconnaissance de Comités distincts\nLa représentation du personnel est séparée de la façon suivante :\n· Délégués Syndicaux d’établissement\n· Délégués Syndicaux centraux \nLes parties reconnaissent à la date de signature du présent accord, 2 comités sociaux d’établissement distincts au niveau de la représentation salariée :\n· 1er comité : CSE Specialty Glass, situé Rue Saint Laurent 77167 Bagneaux-sur-Loing. Il regroupe l’établissement de Bagneaux-sur-Loing et une partie du personnel d’Avon.\n· 2nd comité : CSE d’Avon, situé 7 bis avenue de Valvins 77210 Avon. Il regroupe les établissements suivants : CETC – Siège Social –Boulogne.\n \nAu terme des élections au sein de chacun des établissements, la composition du CSE Central doit être mise à jour. \n\nArticle 2 - Durée des mandats\nLa durée des mandats des institutions représentatives du personnel des Etablissements de Corning SAS est fixée à trois ans.\nLe nombre de mandats successifs est illimité.\n\nPartie 3 - CSE Central\nArticle 12 - Composition du CSEC\nLe CSE Central est composé de l’employeur ou de son représentant ainsi que de représentants des CSE désigné comme suit : \n\n\n\nSi lors des élections des CSE, une carence est constatée sur un collège, il n’y aura pas de transfert de sièges sur un autre collège du même établissement. En revanche, il sera possible de le transférer sur le même collège d’un autre établissement.  \nLa répartition et la nomination des membres du CSEC se fera lors de la 1ère réunion de chaque CSE d’Etablissement selon les modalités du Règlement Intérieur. \nSeuls les membres titulaires des CSE d’établissements peuvent être électeurs et candidats aux fonctions d’élus titulaires au CSEC.\nLes élus titulaires et suppléants des CSE d’établissements peuvent être candidats aux fonctions d’élus suppléants au CSEC.\nDans le cas où un suppléant au CSEC est amené à remplacer définitivement un titulaire au CSEC, son poste sera pourvu, lors de la prochaine réunion du CSEE qui suit la vacance, par un nouveau suppléant désigné selon les dispositions prévues par cet accord.\nPartie 5 - Dispositions finales\nArticle 20 - Entrée en vigueur et durée du présent avenant\nLe présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Cependant il pourra être modifié en fonction de l’évolution du nombre d’établissements de Corning SAS.\n\nArticle 22 - Révision de l’accord\nLe présent accord pourra faire l'objet d’une révision par l'employeur et les Organisations syndicales représentatives, conformément aux dispositions légales.\nToute demande de révision sera notifiée à chacune des autres parties signataires.\n\nArticle 23 - Dénonciation de l’accord\nLe présent accord peut être dénoncé, en totalité ou partiellement, à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires dans les conditions fixées par l’article L. 2261‐9 du Code du travail et moyennant le respect d’un délai de préavis de 3 mois.\n\nArticle 24 - Notification, publicité et dépôt de l’accord\nLa Direction de Corning SAS procède aux formalités de dépôt conformément aux articles L.2231‐6 et D. 2231‐2 du Code du travail.\nConformément à l’article L2231-5-1 du Code du travail, le présent avenant est rendu public et versé dans une base de données nationale dont le contenu est publié en ligne.\nCet avenant sera mis à la disposition des salariés sur l’intranet. Il sera diffusé par mail et par affichage.\n\nLe présent avenant est établi en nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties.\nFait à Avon, le 6 novembre 2025\n\n\nPour la société Corning SAS\n\nXX, Président de Corning SAS\n\nPour les Organisations Syndicales\n\nC.G.T. : \tXX – Délégué Syndical Central\n\n\nC.F.D.T. : \tXX – Délégué Syndical Central\n\t\nConfidential - Corning (L3)\n\nConfidential - Corning (L3)\n\n13\n\nConfidential - Corning (L3)\n\n1\n\nimage1.jpg\n\nimage2.emf",
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