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DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN (OPH DE L'AIN)

Document Interne • Traité le 28/08/2026 • Signé par: Secrétaire Générale

779306471 154 730 000 € (2019) ETI BOURG-EN-BRESSE 11 établissement(s)
PDF 28/08/2026

Le présent avenant met à jour l’article 4.3 relatif aux congés pour événements familiaux, suite aux modifications introduites par la loi n°2023-622 du 19 juillet 2023. Il actualise la liste des congés exceptionnels rémunérés, leurs durées, ainsi que les règles de justification et de prise des congés.

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2026-08-28 18:48
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  "nom_raison_sociale": "DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN",
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