STEF TRANSPORT PARIS DISTRIBUTION

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      "content": "Transport Sens\n\n\nSTEF Transport Paris Distribution\n\n\t\t\t\t\t\nPROCES VERBAL D’ACCORD\nNEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION,\nLE TEMPS DE TRAVAIL\nET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE\n\nANNEE 2026\nSTEF TRANSPORT PARIS DISTRIBUTION\n\n\nLa société STEF Transport Paris Distribution – 2 Avenue du Viaduc – CP 90752 CHEVILLY LA RUE – 94594 RUNGIS CEDEX 2 – représentée par ……………………, Directeur de Filiale.\n                                                                                              \nEt\n\nL’organisation syndicale CGT représentée par …………………… agissant en qualité de Délégué Syndical,\n\nDans le cadre de la négociation annuelle obligatoire relative à la rémunération, le temps de travail le partage de la valeur ajoutée prévue aux articles L. 2242-13 et suivant du code du travail qui s’est déroulée lors des réunions du 13 mars 2026 et du 23 mars 2026, les parties au présent accord ont convenu et arrêté ce qui suit : \n\nARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD\n\nLe présent accord s’applique à la société STEF Transport Paris Distribution et au personnel qui y est rattaché.\n\nARTICLE 2 : SALAIRES EFFECTIFS\n\n2.1. Augmentation générale des salaires\n\nLe salaire mensuel brut de base (pour un temps plein soit 151.67 h/ mois) du personnel présent à l’effectif de la société STEF Transport Paris Distribution à l’entrée en vigueur du présent accord est augmenté, selon les modalités suivantes :\n\n…..% pour les Ouvriers Sédentaires et les Ouvriers roulants\n\n…..% pour les Employés\n \n…..% pour les Maitrises\n\n…..% pour les Haute-Maitrises et Cadres\n\nPour les salariés à temps partiel, les parties conviennent que cette augmentation générale des salaires sera versée au prorata de leur temps de travail.\n\nPar ailleurs, les contrats conclus dans le cadre de la politique de l’emploi qui disposent déjà d’une évolution programmée de leur taux horaire, ne se verront pas appliquer cette augmentation générale. \n\nDe même, les salariés qui viendraient à être embauchés postérieurement à la mise en place de ces dispositions, au sein de l’entreprise, ne pourront pas se prévaloir de l’augmentation générale des salaires ci-dessus décrite.\n\nCette revalorisation sera effective au 1er mai 2026.\n\nARTICLE 3 : AUTRES MESURES \n\n3.1. Mise en place du repos compensateur de nuit\n\nDans le cadre des actions menées afin de lutter contre la pénibilité, les parties conviennent qu’à compter du 29 mars 2026, l’ensemble des salariés non soumis à un décompte du temps de travail au forfait, bénéficieront des dispositions suivantes :\n \n· La contrepartie sous forme de repos compensateur de nuit\n· Dès la 50ème heure de nuit réalisée sur la période des éléments variables\n· Equivalente à …..% du temps de travail accompli sur la plage horaire 21h00 – 6h00\n\nExemple : un salarié qui réalise …..h de nuit sur la période des éléments variables de la paie du mois de mai bénéficiera, en plus des majorations de salaire, d’un repos compensateur équivalent à …..h.\n \nLa demande de prise du repos compensateur devra être formulée par le salarié, sous réserve de l’accord de son manager. En cas de désaccord, et si aucune date compatible pour les deux parties ne peut être trouvée, le repos compensateur sera fixé à l’initiative de l’employeur.\n \nCe repos devra être utilisé dans l’année suivant son acquisition.\n \nLe solde de ce repos sera indiqué à compter de la paie du mois de mai 2026.\n\nARTICLE 4 : INTERESSEMENT, PARTICIPATION, EPARGNE SALARIALE\n\n4.1. Intéressement\n\nLa société Stef Transport Paris Distribution bénéficie d’un accord d’intéressement en date du 10 mars 2025 pour les années 2025 – 2026 – 2027.\nDans ce cadre les parties ont entendu réaffirmer la pleine application de cet accord.\n\nARTICLE 5 : DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL\n\n5.1. Aménagement du temps de travail\nLa société STEF Transport Paris Distribution bénéficie d’un accord d’aménagement du temps de travail signé avec les Organisations représentatives dans l’entreprise le 18 décembre 2020.\nDans ce cadre les parties ont entendu réaffirmer la pleine application de cet accord.\n\n5.2.  Travail à temps partiel\nLes parties rappellent le principe d'égalité de traitement entre les salariés travaillant à temps plein et ceux travaillant à temps partiel en termes de carrière et de rémunération.\n\nLa société STEF Transport Paris Distribution s'engage à ce que les salariés travaillant à temps partiel bénéficient des mêmes évolutions de rémunération a dû proportion de leur temps de travail et de carrière que les salariés à temps plein. Aucune mobilité géographique ou professionnelle ne peut être refusée ou imposée aux salariés au prétexte qu'ils travaillent à temps partiel.\n\nLa société STEF Transport Paris Distribution s'attache à veiller à ce que l'organisation et la charge de travail d'un salarié à temps partiel soient compatibles avec son temps de travail.\n\nARTICLE 6 : SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DES MESURES VISANT A SUPPRIMER LES ECARTS DE REMUNERATION ET LES DIFFERENCES DE DEROULEMENT DE CARRIERE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES\n\nLe Groupe STEF s’est saisi du thème ; des négociations sur l’égalité femme/homme et sur la qualité de vie au travail ont été réalisées et un accord de Groupe a été signé le 9 janvier 2025.\n\nLa Société STEF Transport Paris Distribution entend donc se placer dans le cadre de cette négociation « Groupe ».\n\nPar ailleurs, la société STEF Transport Paris Distribution bénéficie d’un accord portant sur l’égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes signé avec les Organisations représentatives dans l’entreprise le 22 septembre 2025 pour une durée de trois ans.\nDans ce cadre les parties ont entendu réaffirmer la pleine application de cet accord\n\nARTICLE 7 : PUBLICITE ET DEPOT DE L’ACCORD\n\nConformément à l’article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.\n\nCet accord sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail par le représentant légal de l'entreprise, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes.\n\nLes parties conviennent que la structure de rémunération des personnels est un élément stratégique de compétitivité et d’attractivité, qu’il convient de garder confidentiel dans un contexte concurrentiel.\n\nLes salariés sont informés de la signature du présent accord par voie d’affichage et peuvent en prendre connaissance auprès du service des Ressources Humaines où un exemplaire est tenu à leur disposition.\n\nLe présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires ou adhérentes après préavis de 3 mois, par lettre recommandée avec accusé de réception et selon les modalités suivantes :\n\n· la dénonciation doit être notifiée par son auteur aux autres signataires de l’accord\n· la dénonciation doit être déposée sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail.\n\nLe présent accord pourra faire l’objet d’une révision dans le cadre des dispositions légales.\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nARTICLE 8 : DUREE DE L’ACCORD\n\nLe présent accord est conclu pour une durée indéterminée et s’appliquera à compter du 1er mai 2026.\nLes parties conviennent qu’elles se rencontreront tous les ans.\n\nA Rungis, le 23/03/2026 en 3 exemplaires originaux.\n\nPour la société STEF Transport Paris Distribution\n……………………, Directeur de Filiale\n\nDélégué syndical CGT\n……………………\nSTEF TRANSPORT SENS\nS.A.S au capital de 500 000  706 280 070 R.C.S. Sens  Identifiant : TVA FR 61 706 280 070\nBoulevard des Noyers Pompons  Zone industrielle des Vauguillettes  89100 SENS \nTel : 03.86.83.12.70  Fax : 03.86.65.53.50\t\t1/2\t\n\nimage4.png",
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