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🔥 INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL (INA)

Document Interne • Traité le 12/10/2026 • Signé par: Directrice adjointe des ressources humaines

302421193 ETI BRY-SUR-MARNE 12 établissement(s)
PDF 12/10/2026

L’avenant n°3 révise exclusivement l’article 2.1 (« Durée de l’Accord - Date d’effet - Formalités de dépôt ») de l’avenant n°2 à l’accord du 3 juin 2015 relatif à l’organisation du travail des technicien(ne)s au SLAN, en fixant une entrée en vigueur définitive au 1er décembre 2026, avec dépôt sur TéléAccords et envoi au greffe du Conseil de prud’hommes de Créteil.

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Production
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2026-10-12 08:47
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