OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 87 (OPH 87)

{
  "details": {
    "id": "ACCOTEXT000054652790",
    "url": "texte/acco/ACCO/TEXT/00/00/54/65/27/ACCOTEXT000054652790.xml",
    "siret": "27870850800041",
    "nature": "AVENANT",
    "numero": "T08726060116",
    "themes": [
      {
        "code": "091",
        "groupe": "07",
        "libelle": "Classifications"
      }
    ],
    "codeApe": "6820A",
    "dateFin": 32472144000000,
    "dateMaj": 1783036800000,
    "origine": "ACCO",
    "secteur": "Location de logements",
    "codeIdcc": "9999",
    "fileSize": "55,1 Ko",
    "dateDepot": 1782864000000,
    "dateEffet": 1775001600000,
    "dateTexte": 1781654400000,
    "syndicats": [
      {
        "code": "3",
        "libelle": "CFDT"
      }
    ],
    "attachment": {
      "content": "ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE\n\nO D H A C 87\n\nAVENANT N°1 - MISE À JOUR\n____________________\n\nCLASSIFICATION DES EMPLOIS\n____________________\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\t\nACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE \nAVENANT N°1 – MISE À JOUR\nCLASSIFICATION DES EMPLOIS\n\nLe présent avenant d’entreprise est conclu :\n\nentre\n· l’Odhac87, dont le siège social est situé 4, rue Robert Schuman à ISLE 87170, représenté par M. Prénom NOM, Directeur général,\nd’une part,\net\n· la C.F.D.T., représentée par M. Prénom NOM, délégué syndical,\ncette organisation représentant la majorité des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections des titulaires du comité social et économique,\nd’autre part,\nIl est convenu ce qui suit :\n\nPREAMBULE\nLe nouveau système de classification résultant de la nouvelle Convention collective nationale des organismes publics et coopératifs de l’habitat social, a abouti à la signature d’un accord collectif d’entreprise sur la classification des emplois en date du 15 décembre 2025, avec effet au 1er janvier 2026.\n\nAprès discussion entre la Direction, le délégué syndical et les membres du comité social et économique, un tableau des emplois a été conçu. Ces derniers ont été rangés par ordre croissant de cotation et de classement.\n\nCependant, la fiche de poste de « responsable d’activités accompagnement social » a été ensuite revue car certaines missions n’avaient pas été indiquées au moment de la révision de la fiche de poste. De fait, la nature des missions ajoutées a entrainé une revalorisation de la cotation du poste.\n\nDe plus, un nouvel emploi de « responsable d’activités trésorerie » a été créé. La fiche de poste, ainsi que la cotation, ont été soumises au délégué syndical et membres du comité social et économique pour avis et cotation.\n\nIl est précisé qu’afin de faciliter la lecture du présent document, l'emploi du masculin et de la troisième personne du singulier sont utilisés. Cette forme de rédaction n'implique aucun signe discriminatoire car il convient de lire il ou elle.\n\nEn conséquence de quoi, les parties signataires conviennent, dans le cadre du présent avenant, d’adopter les dispositions qui suivent :\n\nArticle 1  – Personnel concerné\nLe présent avenant s’applique à l’ensemble des salariés de droit privé de l’Odhac87, à l’exclusion du Directeur général, des agents de la fonction publique territoriale, et éventuellement des collaborateurs en contrat d’alternance et des stagiaires.\n\n\n\n\nArticle 2  – Objet de l’avenant\nLe présent avenant a pour objet de mettre à jour le tableau de cotation des emplois :\n· en portant l’emploi de « responsable d’activités accompagnement social » de la classe 8 à 9 ;\n· en intégrant l’emploi nouvellement créé de « responsable d’activités trésorerie ».\n\nArticle 3  –Date d’entrée en vigueur \nLes dispositions du présent avenant produisent leurs effets à compter de la signature de celui-ci, étant précisé que cette date est réputée rétroactive au 1er avril 2026.\n\nArticle 4 – Mise à jour du tableau de cotation des emplois\nLe tableau de cotation des emplois de l’article 5 de l’accord collectif d’entreprise sur la classification des emplois signé le 15 décembre 2025 est ainsi modifié :\n\n\tEmplois\n\tNote\n\tClasse\n\tCatégorie\n\n\tAgent d’entretien\n\t6 à 9\n\t1\n\tEmployé\n\n\tJardinier \nEmployé d’immeubles\n\t10 à 13\n\t2\n\t\n\n\tEmployé aux moyens généraux\n\t14 à 17\n\t3\n\t\n\n\tAssistant administratif relation clients\nTechnicien de régie polyvalent\nMaçon paysager\n\t18 à 20\n\t4\n\tTechnicien \n/ \nagent de maitrise\n\n\tSecrétaire de Direction\n\t21 à 23\n\t5\n\t\n\n\tConseiller relation clients\nChargé gestion locative\nChargé gestion locative – renfort en antennes\nTechnicien de secteur\nGestionnaire comptable et administratif gestion du patrimoine\nGestionnaire comptable et administratif maitrise d’ouvrage\nGestionnaire quittancement / charges locatives\nGestionnaire trésorerie\n\t24 à 26\n\t6\n\t\n\n\tConseiller social\nGestionnaire logistique\nTechnicien informatique\nTechnicien qualité polyvalent\nRéférent conseiller relation clients\nRéférent chargé gestion locative\nChargé de travaux d’entretien et conservation du patrimoine\nGestionnaire contentieux\nAdjoint au responsable de service finances\nAnimateur QHSE\nGestionnaire RH\n\t27 à29\n\t7\n\t\n\n\t/\n\t30 à 32\n\t8\n\tCadre\n\n\tAttaché de Direction\nResponsable d’activités accompagnement social \nResponsable d’activités trésorerie\nResponsable d’activités clientèle\nResponsable d’activités contentieux\nResponsable d’activités moyens généraux / logistique\nResponsable d’antenne adjoint\nResponsable d’activités gestion du patrimoine\nResponsable d’activités contrats / espaces verts\nResponsable d’activités gestion RH / paie\nChargé d’opérations\n\t33 à 35\n\t9\n\t\n\n\tJuriste \nResponsable de service gestion & développement progiciels métiers\nResponsable de service CRC\nResponsable de service gestion du patrimoine\nResponsable de service maitrise d’ouvrage\nResponsable de service achats\nResponsable de service finances\n\t36 à 38\n\t10\n\t\n\n\tResponsable d’antenne\n\t39 à 41\n\t11\n\t\n\n\tDirecteur des systèmes d’information \nDirecteur patrimoine et développement\nDirecteur QHSE\nDirecteur relation clients\nDirecteur RH\n\t42 à 44\n\t12\n\t\n\n\t/\n\t45 à 48\n\t13\n\t\n\n\n\n\nArticle 5 – Dépôt légal de l’avenant\nConformément aux articles D.2231-2 et suivants du Code du travail, le texte du présent avenant sera déposé, à la diligence de l’entreprise, en un exemplaire au format électronique sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr en vue de la transmission automatique du dossier à la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités  (DREETS) de la Haute-Vienne.\nUn exemplaire de l’avenant sera également déposé au secrétariat du greffe du Conseil des prud’hommes de Limoges. \nUn exemplaire anonymisé sera également déposé dans la base de données nationale conformément aux dispositions de l’article L.2231-5-1 du Code du travail.\n\nArticle 6 – Information et communication\nLe présent avenant sera remis à l’ensemble du personnel et mention de cet avenant sera faite sur les panneaux réservés à la Direction au siège social d’Isle ainsi qu’en antennes.\nUn exemplaire sera remis à chaque signataire, ainsi qu’au comité social et économique.\n\n\nFait à Isle, le 17 juin 2026\n\nPour l’Odhac87 \t\t\t\t\t         \nLe Directeur général,                        \tLe délégué syndical C.F.D.T.                                                  \n  \nPrénom NOM\t         \t    Prénom NOM\n\n\n\n\n\n\tPage 1/4\n\tProjet accord collectif d’entreprise sur l’intéressement                                                                  31 mai 2010\n\n\n\n\tP. 4/4\n\tAvenant n°1 – Mise à jour de l’accord collectif d’entreprise sur la classification des emplois             17 juin 2026\n\n\n\nimage2.png"
    },
    "titreTexte": "Accord collectif d'entreprise Odhac87 avenant n°1 - Mise à jour Classification des emplois",
    "signataires": [
      "91"
    ],
    "refInjection": "MD-20260810_063609_520_AEQUOT",
    "relevantDate": 1781654400000,
    "dateDiffusion": 1786320000000,
    "raisonSociale": "OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 87",
    "attachementUrl": "/2026/06/17/T08726060116-27870850800041.docx",
    "idTechInjection": "index_DATA_NEXT_ACCORD_ACCOTEXT000054652790",
    "adressesPostales": [],
    "codeUniteSignataire": "01",
    "conformeVersionIntegrale": true
  },
  "overview": {
    "nor": null,
    "num": null,
    "date": null,
    "etat": null,
    "idcc": "9999",
    "text": null,
    "type": null,
    "nature": null,
    "origin": "ACCO",
    "themes": [
      "Classifications"
    ],
    "titles": [
      {
        "id": "ACCOTEXT000054652790",
        "cid": "ACCOTEXT000054652790",
        "title": "Accord collectif d'entreprise Odhac87 avenant n°1 - Mise à jour Classification des emplois",
        "nature": null,
        "endDate": null,
        "startDate": null,
        "legalStatus": null
      }
    ],
    "conforme": true,
    "jorfText": null,
    "motsCles": [],
    "sections": [],
    "solution": null,
    "reference": "T08726060116",
    "autreResume": [],
    "moreArticle": false,
    "numParution": null,
    "appellations": [],
    "idAttachment": null,
    "dateDiffusion": "2026-08-10T00:00:00.000+0000",
    "dateSignature": "2026-06-17T00:00:00.000+0000",
    "raisonSociale": "OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 87",
    "sizeAttachment": "6701",
    "datePublication": null,
    "resumePrincipal": [],
    "additionalResult": {},
    "moreArticlesCount": 0,
    "dossiersLegislatifs": [],
    "descriptionFusionHtml": null
  }
}

{
  "siege": {
    "epci": "248719312",
    "cedex": null,
    "siret": "27870850800041",
    "geo_id": "87075_0934_00004",
    "region": "75",
    "adresse": "4 RUE ROBERT SCHUMAN 87170 ISLE",
    "commune": "87075",
    "latitude": "45.805417",
    "est_siege": true,
    "liste_rge": null,
    "liste_uai": null,
    "longitude": "1.231826",
    "type_voie": "RUE",
    "liste_idcc": [
      "3220",
      "5021"
    ],
    "code_postal": "87170",
    "coordonnees": "45.805417,1.231826",
    "departement": "87",
    "geo_adresse": "4 Rue Robert Schuman 87170 Isle",
    "numero_voie": "4",
    "libelle_voie": "ROBERT SCHUMAN",
    "liste_finess": null,
    "liste_id_bio": null,
    "date_creation": "1991-07-22",
    "libelle_cedex": null,
    "date_fermeture": null,
    "nom_commercial": null,
    "libelle_commune": "ISLE",
    "liste_enseignes": null,
    "date_mise_a_jour": null,
    "indice_repetition": null,
    "code_pays_etranger": null,
    "complement_adresse": null,
    "etat_administratif": "A",
    "activite_principale": "68.20A",
    "caractere_employeur": "O",
    "date_debut_activite": "2008-01-01",
    "distribution_speciale": null,
    "libelle_pays_etranger": null,
    "date_mise_a_jour_insee": "2025-12-05T15:50:23",
    "libelle_commune_etranger": null,
    "tranche_effectif_salarie": "22",
    "activite_principale_naf25": "68.20G",
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
    "statut_diffusion_etablissement": "O",
    "activite_principale_registre_metier": null
  },
  "sigle": "OPH 87",
  "siren": "278708508",
  "finances": null,
  "dirigeants": [
    {
      "nom": "BEGOUT",
      "prenoms": "GILLES",
      "qualite": "Autre",
      "nationalite": "Française",
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1959-02",
      "annee_de_naissance": "1959"
    },
    {
      "nom": "PICARD",
      "prenoms": "FREDERIC",
      "qualite": "Directeur Général",
      "nationalite": "Française",
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1964-08",
      "annee_de_naissance": "1964"
    }
  ],
  "complements": {
    "est_bio": false,
    "est_ess": false,
    "est_rge": false,
    "est_uai": false,
    "est_siae": false,
    "type_siae": null,
    "est_finess": false,
    "est_l100_3": false,
    "liste_idcc": [
      "3220",
      "5021"
    ],
    "est_qualiopi": false,
    "est_association": false,
    "egapro_renseignee": true,
    "est_alim_confiance": false,
    "est_service_public": true,
    "bilan_ges_renseigne": false,
    "est_societe_mission": false,
    "est_patrimoine_vivant": false,
    "liste_finess_juridique": null,
    "est_achats_responsables": false,
    "est_organisme_formation": false,
    "identifiant_association": null,
    "collectivite_territoriale": null,
    "est_entrepreneur_spectacle": false,
    "est_entrepreneur_individuel": false,
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "statut_entrepreneur_spectacle": null,
    "convention_collective_renseignee": true
  },
  "nom_complet": "OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 87 (OPH 87)",
  "date_creation": "1983-03-01",
  "date_fermeture": null,
  "date_mise_a_jour": "2026-01-13T09:20:44",
  "nature_juridique": "4140",
  "statut_diffusion": "O",
  "etat_administratif": "A",
  "nom_raison_sociale": "OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 87",
  "activite_principale": "68.20A",
  "caractere_employeur": null,
  "categorie_entreprise": "PME",
  "date_mise_a_jour_rne": "2024-05-19T16:49:33",
  "nombre_etablissements": 4,
  "date_mise_a_jour_insee": "2025-12-06T05:16:17",
  "matching_etablissements": [
    {
      "epci": "248719312",
      "siret": "27870850800041",
      "geo_id": "87075_0934_00004",
      "region": "75",
      "adresse": "4 RUE ROBERT SCHUMAN 87170 ISLE",
      "commune": "87075",
      "latitude": "45.805417",
      "est_siege": true,
      "liste_rge": null,
      "liste_uai": null,
      "longitude": "1.231826",
      "liste_idcc": [
        "3220",
        "5021"
      ],
      "code_postal": "87170",
      "ancien_siege": false,
      "liste_finess": null,
      "liste_id_bio": null,
      "date_creation": "1991-07-22",
      "date_fermeture": null,
      "nom_commercial": null,
      "libelle_commune": "ISLE",
      "liste_enseignes": null,
      "etat_administratif": "A",
      "activite_principale": "68.20A",
      "caractere_employeur": "O",
      "date_debut_activite": "2008-01-01",
      "tranche_effectif_salarie": "22",
      "activite_principale_naf25": "68.20G",
      "liste_id_organisme_formation": null,
      "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
      "statut_diffusion_etablissement": "O"
    }
  ],
  "tranche_effectif_salarie": "22",
  "activite_principale_naf25": "68.20G",
  "annee_categorie_entreprise": "2023",
  "section_activite_principale": "L",
  "nombre_etablissements_ouverts": 4,
  "annee_tranche_effectif_salarie": "2023"
}