BERNER

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      "content": "Négociation Annuelle Obligatoire 2026 – 2027\n                        ACCORD ENTREPRISE\n\n\n\n\nEntre les soussignés de l’UES Berner :\n\n· La Société BERNER FRANCE SARL au capital de 5.100.00 €, immatriculée au RCS de SENS sous le numéro B 506 950 211 dont le Siège Social est situé à la Z.I. les Manteaux 89331 à SAINT-JULIEN-DU-SAULT CEDEX. Représentée par, Directeur des Ressources Humaines,\n\n· La Société BERNER INDUSTRIE SERVICES SAS au capital de 1.194.490 €, immatriculée au RCS de PARIS sous ne numéro 753.920.115, dont le Siège Social se situe à PARIS, 37 rue de Liège, représentée par, Directeur des Ressources Humaines.\n\nD’une part,\n\n\nLes Organisations Syndicales représentées par :\n\n· C.F.E.C.G.C. :, Délégué Syndical,\n· C.F.T.C. :, Délégués Syndicaux,\n· C.G.T. :, Délégués Syndicaux,\n· C.S.N. :, Déléguée Syndicale\n· F.O. :, Délégués Syndicaux\n\nD’autre part,\n\nIl est établi le présent accord entre la Direction et les syndicats représentatifs signataires :\n\nTitre 1 – Dernier état des propositions syndicales\n\nDans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire pour la période 2026-2027, le Directeur des Ressources Humaines et les Délégations des Organisations Syndicales se sont réunis conformément à l’article L 2242-1 du Code du travail et suivants. Les délégués syndicaux ont présenté leurs revendications salariales respectives.\n\nPour la CFE/CGC. les revendications sont les suivantes :\n\nSédentaires\n\nPour tout le personnel, +1,5% d’augmentation sans condition\n \n# Pour les sédentaires.\n· Revalorisation du montant de la prime d’objectifs qui n’a pas été revue depuis au moins 5 ans. \n· +10% sur le montant total.\n· Soit 100 personnes pour 1 montant de 400K€ +10% => soit 440K€\n· Recevoir un cadeau Berner type outillage d’une valeur certaine pour tout départ à la retraite après 35 ans d’ancienneté, exemple \n· Servante atelier équipée, 1 lot d’outillage électroportatif, autres…\n· Revoir la valorisation des échelons des cadres et de la majorité des employés\n· Pour les équipes supports, en cas de réalisation de challenges commerciaux des équipes de vente, possibilité d’accorder des récompenses à hauteur de la réalisation des objectifs déterminés. \n· Exemple si un voyage est la récompense du challenge, alors quelques personnes en sédentaires y sont conviées, \n· S’il s’agit de cadeaux alors réalisation de la même façon pour les sédentaires associés….\n· Jours de congés supplémentaires dès 25 ans d’ancienneté, + 1 jours de 25 à 30 à, +2 jours au-delà de 30 à 32 ans, + 3jours au-delà de 32 ans\n· Pour les sédentaires n’ayant pas de véhicule de fonction ou de société, revalorisation de la prime de transport\n\nForce de vente\n\nPour tous, +1,5% d’augmentation\n \n# VRP \n· Arrêt des décommissions des VRP. \n· Si marge de la cde à mini 60%, en cas de gratuité, aucun décommissionnement ne sera appliqué.\n· Ensuite pour une marge entre 65 et 70, le taux de commission sera de  à 4%.\n· Rémunérer les VRP sur la vente des produits Focus, définies selon la division à laquelle ils appartiennent\n \n# Remettre de la dynamique dans les ventes\n· Pour toute la FDV sans distinction\n· Mettre les ventes de produits Focus dans les objectifs de CA dans la logique de vendre plus et mieux (générateur de marge). \n \n # Valorisation des ouvertures des NC, sous forme de challenges \n· En interne au sein de l’équipe \n· Et en externe de l’équipe, au sein de la Division commerciale, et au sein des différentes Directions commerciales.\n· Reconnaissance globale chez Berner.\n· Différentes formes de valorisation soit par la rémunération, soit par l’organisation d’activités à caractère ludique, ou de Team Building…\n\n# Les critères de rémunération des MMI et Store Manager\n· Un véhicule adapté aux trajets eu égard à ce qui se fait avec les autres populations commerciales\n· Rémunération sur les ventes des produits Focus (comme déjà explicité rémunérateur de CA et de marge).\n\n# Les critères de rémunération des TCI/ACI/MC\nCritères de rémunérations identiques entre commerciaux et encadrement pour que les MC puissent avoir des leviers :\n Ca et marge au cœur du dispositif (seul critère maitrisable).\n# Mais\nPouvoir s’autoriser des coups de commerce avec des marges basses, possibilité de décorrélation de la rémunération en partie :\n· Permet de bloquer la concurrence et de vendre.\n· Ensuite possibilité de régularisation en fin d’année, selon le volume de marge dégagé par le commercial, « un droit à vendre pas cher »\nLe MC via son secteur aurait une valeur définie de coups de commerce. Le cas échéant le RDV et pourquoi le Dirco.\n\n# Pour dynamiser les équipes, possibilité de créer des challenges régionaux sur la réalisation des objectifs, avec des challenges de type voyage ou bien sous formes de cadeaux, pas forcément Berner.\n\n# Avoir 1 dynamique positive de reconnaissance => Pas assez de communication sur les vendeurs qui performent, qui réussissent.\nCréation d’un support au siège pour informer des succès commerciaux.\nDe la même façon, associer les équipes Supports à la réalisation de challenges commerciaux.\n\n# Selon typologie de commerciaux, par région, recruter des « chasseurs », des ouvreurs de comptes, qui garderont les clients 3 mois et les transmettront ensuite au commercial du secteur. \nInciter à l’ouverture de comptes de façon qualitative et quantitative.\nVoir rémunération positivement intéressante.\n\n# Problématique des secteurs vacants :\n· 1 secteur vacant, c’est pénalisant pour les résultats du MC, du DRV, de la Division et donc de Berner.\n· Possibilité de les attribuer automatiquement aux commerciaux à proximité, de les découper temporairement et de donner ces « découpes » aux commerciaux limitrophes, rémunérés au CA, le temps de l’intérim. \n· Mettre en place plusieurs conditions de surveillance pour éviter dérives et saccages et délaissement du secteur initial.\n· Revalorisation des nuitées lors des déplacements,\n· Revalorisation du forfait soirée étape notamment dans les villes en forte tension touristique\n\nAccidentologie\n\n# Prise en compte de celle-ci afin de déterminer et se prémunir des situations à risques. \n· Au vue du risque humain\n· Au vue des risques financiers\n\n# Mise en place d’un tableau « Nombre de jours sans accidents » destinés aux personnels sédentaires des sièges de Berner 89, bureaux parisiens y compris les shops.\n\n# Selon le chiffre sélectionné » Nombres de jours sans accidents », possibilité de mise en place d’une prime dont le montant et les modalités d’octroi sont à définir.\n\n# Pour les commerciaux ayant opté pour l’option 95 ou 100 et ayant un comportement exemplaire sur 1 année, possibilité de leur offrir ce montant de participation de 2 mois pour l’année suivante\n\n# Pour toutes les personnes ne déclarant pas d’accidents de trajet sur une période d’1 an, possibilité d’octroi d’une prime de 50€\n\nLogistique\n\nProblématique :\n· Le secteur de Prépa des commandes concentre en Intérim l’équivalent de 20 ETP.\n· Et avec le service Rangement représentent le plus grand nombre d’heures supplémentaires\n· Proposition de valorisation des échelons\n· Proposition d’embauche dans le/les  secteur(s) en tension (pour rappel plus de 4000 nouveaux produits sont entrés en gamme en 1 an)\n\nVersion complétée le 19 mars 2026 :\n\nCSE : validation des œuvres sociales à 0,7%\n\nACS : précision sur les critères d’attribution de la prime individuelle trimestrielle\n\nFrais professionnels : validation de toute la FDV au panier repas de 18€ / jour\n\nACI – V25 : baisse de 10 clients sur le premier niveau pour la PF6 et cranté de 10 jusqu’au rang 8 et le rang 9 devient au minima rang et plus\n\nPour la C.F.T.C. les revendications sont les suivantes :\n\nTous salariés \n\n· Augmentation AG 2.5% et AI 0.5% pour les sédentaires, cadres, FDV (GC) et shops\n· Augmentation : pas d’impact négatif pour les personnes en congé maternité/paternité, arrêt de travail, hospitalisation\n· Budget alloué au CSE : augmentation de 0,2% pour les œuvres sociales \n· Revalorisation prime sur objectifs pour les cadres sédentaires (discussion NAO 2024, pas eu de retour à ce jour, pas de groupe de travail) \n· Revalorisation grille ancienneté de 2% (+ revalorisation systématique lors d’augmentation du SMIC) \n· Attribution de jours de congés supplémentaires en fonction de l’ancienneté\n· Par exemple :\n· + 5 ans --> 1 jour supplémentaire\n· + 10 ans --> 2 jours \n· + 15 ans --> 3 jours \n· + 20 ans --> 4 jours\n· + 25 ans --> 5 jours\n\nFDV\n\n· Gel de l’année pour les clubbers (TCI, ACI, VRP), pas de rétrogradation de véhicule (année blanche suivant les résultats globaux de l’entreprise) \n· Objectifs commerciaux : mode de calcul expliqué et en corrélation avec le potentiel du territoire et tendances du marché \n· Revalorisation forfait invitation client clubber (évolution, élite, élite +, élite performance) à 50€/mois cumulable\n· Installation de bornes électriques au domicile \n· Prime nouveau client (minimum 30€) qui se déclenche à partir de 2 nouveaux clients par mois pour TCI, ACI et VRP \n \nACI :\n\n· Taux de focus à 2,5% à la place du taux initial\n· Revenir à une PF3 et non PF1\n· Gel des clusters CA des ACI  \n· Harmonisation des paniers repas à l’identique des TCI et VRP \n\nVRP :\n\n· Pas de décommissions sur les gestes commerciaux (identique système ACI et TCI) \n· Prix spéciaux YR10, YR 30 liste 5 à 4% (identique système ACI et TCI)\n\nFormateur terrain : \n\n· Revalorisation du panier repas \n\nMC : \n\n· Gel de l’objectif du secteur vacant pour une longue durée (+ de 2 mois sans commercial sur le secteur)\n· Revalorisation de la rémunération fixe \n· Arrêt de la double validation DR+MC (OCAP), conserver uniquement la validation MC\n· Augmentation du budget pour les forfaits de réunions régionales \n· ACS : \n· Appliquer les critères de prime de performance  \n· Faire un point sur le nouveau système de rémunération mis en place il y a un an\n\nShops : \n\n· Augmentation du forfait repas à 15€/jour  \n\nSédentaires :\n\n· 1 jour de congés en plus lors du décès du conjoint\n· Logistique : \n· Embauche de 10 personnes en CDI à la logistique \n· Prime d’assiduité à la logistique : 50€/mois 100% des jours ouvrés hors CP, RTT, AT et hospitalisation \n\nVersion complétée le 19 mars 2026 :\n\nSédentaires : Caces1 : 15 euros\n\nACI : 2% sur le focus\n\nVRP : pas de décommission sur le gratuit et Liste 5 à 3%.\n\nACS : 1% sur le focus.\n\nPour la C.G.T. les revendications sont les suivantes :\n\nAugmentation salariale :\n\nAugmentation des salaires de base pour les sédentaires NC, Cadres, cadres force de vente (Hors catégorie ACI/TCI/VRP) : \n\nAugmentation suivant les paliers :\n· Inférieur à 30 000 € : 3 % avec un talon minimum à 1,5%\n· De 30 000 € à 40 000€ : 2% avec un talon minimum à 1%\n· Au-dessus de 40 000 € : 1% avec un talon minimum à 0.5%\n· Revalorisation de la grille d’ancienneté : 1,20 % (à la hauteur de la revalorisation du smic au 1er janvier 2026)\n\nMise à jour des échelons / niveaux sur un même poste de travail à ancienneté égale (pour tous les salariés concernés).\n\nEmbauches logistique et bureaux : 20 personnes (la volumétrie des heures supplémentaires et des intérimaires sur le dernier exercice, présente une équivalence de 36 personnes) + (coût annuel des intérimaires+ formations) afin d’avoir moins de précarité et plus d’efficacité et moins de turnover.\n\n🟦 Population : Store Managers et MMI (Monteurs – Merchandisers – Itinérants)\n\n🚗 Véhicule de fonction adapté aux déplacements\nAu regard des distances parcourues annuellement, comprises entre 65 000 et 70 000 km, la CGT revendique la mise à disposition d’un véhicule 5 places, plus adapté :\n· Aux conditions de déplacements longue distance,\n· Au transport de matériel,\n· À la sécurité et au confort des salariés\n· À la réalité des missions exercées sur le terrain\n· Cette demande s’inscrit dans une logique de prévention des risques professionnels, de fatigue liée aux trajets et de reconnaissance des contraintes spécifiques de ces fonctions.\n\nMise en place d’une prime FOCUS\nLa CGT revendique la mise en place d’une prime FOCUS de 2 %, versée dès le premier euro, pour les Store Managers, à l’identique du dispositif ACI Evolutif.\nCette mesure vise à :\n· Reconnaître l’implication directe de ces salariés dans la performance économique,\n· Valoriser leur contribution au chiffre d’affaires,\n· Garantir une équité de traitement entre populations terrain,\n· Renforcer l’attractivité et la fidélisation sur ces postes fortement sollicités.\n\nCongés supplémentaires liés à l’ancienneté :\n\n· Ancienneté\tJours supplémentaires\n· 5 ans\t\t+1 jour\n· 10 ans\t\t+2 jours\n· 15 ans\t\t+3 jours\n· 20 ans\t\t+4 jours\n· 25 ans et +\t+5 jours\n\n👉 Fidélisation dans un contexte de turnover \n\nPrime d’absentéisme : soit 1 jour par trimestre ou au choix du salarié, l’équivalent en rémunération.\nRevalorisation de la prime Opérateur leader :  80 €\nRevalorisation de la prime transport, par tranche et par personne (hors voitures de fonction)\n\n\tDistance entre résidence et le lieu de Travail \n\tIndemnité annuelle de transport (net). \n\tIndemnité annuelle de transport revalorisée\n\n\tDe 0 à 15km \n\t100€ \n\t120€\n\n\tDe plus de 15km à 30km \n\t150€ \n\t170€\n\n\tPlus de 30km \n\t200€ \n\t220€\n\n\n\nRevalorisation du salaire fixe : Chargés Grands Comptes – Managers Grands Comptes– CCGC suivant ces paliers :\n· Inférieur à 30 000 € : 3%\n· De 30 000 € à 40 000€ : 2%\n· Au-dessus de 40 000 € : 1% \n· Proratiser les objectifs en fonction de l’absentéisme\n· Dédommager les frais des personnes en home office à hauteur de : 30€ / mois\n· Homogénéisation des frais de repas pour toute la FDV à 18€ \n\nPrime exceptionnelle pour tous les salariés suivant les tranches (soit en PPV ou en surcroît d’intéressement) :\n· Inférieur à 30 000 € : 600€\n· De 30 000 € à 40 000€ : 400€\n· Au-dessus de 40 000 € : 200€\n\n\n\nConcernant les éléments de rémunération des ACS (commerciaux sédentaires) et les dispositifs existants :\n\nNous proposons le maintien des dispositifs suivants pour les ACS :\n\n· La prime PF, maintenue selon les modalités actuelles ;\n· La prime de taux de couverture, sans modification des critères d’attribution ;\n· La prime territoire, reconduite dans les mêmes conditions.\n\nNous considérons que ces primes constituent des éléments essentiels de la rémunération des salariés et qu’elles ne doivent faire l’objet d’aucune suppression ni remise en cause.\n\nNota : La prime PF1 et les primes territoires sont communes avec le terrain.\nLa Prime taux de couverture dépend de l’activité de l’ACS.\n\nProposition concernant la prime dite « surprime »\n\nConcernant la prime dite « surprime », nous proposons de nous appuyer sur les modalités de l’année 2025-2026 comme base de discussion, tout en demandant une évolution du dispositif.\n\nLes montants actuels sont les suivants :\n· 0 € : absence d’attribution,\n· 100 € : encouragement,\n· 200 € : félicitations.\n \nLa surprime resterait versée mensuellement, sans être définie ou figée sur une durée trimestrielle.\n \nNous proposons une simplification des critères d’attribution mensuel, en les réduisant à trois critères, répartis comme suit :\n· Taux de contribution – 25 % du CA total territoire : 50 € ;\n· Chiffre d’affaires (CA) – sur une base de 25 % du CA territoire : 75 € ;\n· Prospection – à partir de 3 prospects et plus : 75 €.\n\n👉 Nous souhaitons également la réintégration du dispositif « focus », calculé sur la base de 1 % de la saisie de la part ACS, afin de reconnaître de manière concrète l’investissement des salariés sur cette activité.\n Le focus reste la partie la plus importante en termes de marge pour l’entreprise, et il est donc essentiel de valoriser correctement cette contribution.\nNous estimons que ces propositions permettraient \n\nUne meilleure lisibilité des dispositifs de primes,\nUne équité renforcée entre les salariés,\nUne reconnaissance plus juste du travail réellement accompli.\n\nForce de vente :    VRP\n\n· Uniformiser la PF à 6 mois\n· Tous les gestes CO hors action = pas de décommissions\n· YR10 = taux de com / iso GC\n\nForce de vente :   ACI \n\n· Revalorisation des taux de focus pour les ACI BERNER France standard 1%, progression 1,5% et Evolution 2%\n· Revalorisation des taux de focus pour les ACI BIS standard 1,5%, progression 2% et Evolution 2,5%\n· Passage à une PF3 ou PF6 et non plus PF1\n\nForce de vente :    TCI / ACI / VRP\n\n· Gèle des redescentes pour les véhicules des clubbeurs\nForce de vente :    \n\nMise en place pour tous les roulants : avantage en nature par la revalorisation du coup de carburant électrique par Berner.\nInstallation de bornes de recharge électrique – Analyse économique\n \n\tÉléments comparés\n\tRecharge à domicile (borne entreprise)\n\tRecharge externe (autoroute / publique)\n\n\tCoût du kWh\n\t0,25 €\n\t0,60 €\n\n\tCoût par recharge quotidienne\n\t≈ 10 €\n\t≈ 30 €\n\n\tÉcart journalier\n\t- 20 €\n\t+ 20 €\n\n\tCoût mensuel (20 jours)\n\t200 €\n\t600 €\n\n\tCoût annuel estimé\n\t2 400 €\n\t7 200 €\n\n\tÉconomie annuelle par salarié\n\t≈ 4 800 €\n\t—\n\n\n\nCoût et amortissement pour l’entreprise\n\n\tÉléments\n\tMontant / Modalités\n\n\tCoût d’installation d’une borne\n\t1 800 €\n\n\tÉconomie mensuelle estimée\n\t≈ 400 €\n\n\tDurée d’amortissement\n\t≈ 18 mois\n\n\tFinancement proposé\n\t3 ans\n\n\tDépart avant 3 ans\n\tRemboursement au prorata\n\n\n\n\nRevalorisation des frais professionnels et du budget social et culturel :\n\nAfin de tenir compte de l’augmentation continue du coût de la vie, des frais de déplacement et des dépenses professionnelles supportées par les salariés, la CGT revendique les mesures suivantes :\n· Revalorisation du forfait journée étude (RR), passant de 60 € à 70 €, afin de permettre l’accès à un hébergement adapté et conforme aux standards attendus. \n· Extension du forfait “soirée étape grandes villes” aux zones littorales, avec une revalorisation du plafond de 15 €, ces zones connaissant des niveaux de prix comparables aux grandes agglomérations, notamment en période touristique.\n· Revalorisation générale des soirées étapes FDV, avec une augmentation de 15 €, afin de garantir des conditions de repos et de restauration dignes pour les salariés en déplacement.\n· Augmentation de la ligne budgétaire des activités sociales et culturelles, passant de 0,6 % à 1 %, dans un objectif de justice sociale, d’accès équitable aux prestations du CSE et d’amélioration du pouvoir d’achat indirect de l’ensemble des salariés.\n· Uniformisation des frais de repas à 18 € pour toute la Force de Vente, shops compris, afin de garantir l’équité entre les populations terrain.\n\nCes revendications visent à assurer une meilleure prise en compte des réalités du terrain, à préserver la santé des salariés itinérants et à renforcer la reconnaissance de leur engagement professionnel.\n\nVersion complétée le 10 mars 2026 :\n\nAugmentations salariales\nSalaires inférieurs à 45 000 €\n· 1,2 % d’augmentation générale\n· 0,3 % d’augmentation individuelle\nSalaires entre 45 000 € et 72 000 €\n· 0,8 % d’augmentation générale\n· 0,5 % d’augmentation individuelle\nSalaires entre 72 000 € et 102 000 € : maintien d’une augmentation globale de 1 %\n\nACI : uniformiser le taux de Focus à 2 % dès le premier euro pour tous les paliers.\n\nForce de vente : uniformiser les frais de repas à 18 € pour l’ensemble de la force de vente.\n\nVRP : absence de décommission sur les gratuités, lorsque la commande reste dans le taux moyen de marge de la division.\n\nMMI : \n•\tattribution d’un véhicule 5 places\n•\tvalorisation du Focus à 2 %\n\nMC :\n•\trevoir la proratisation des objectifs selon le nombre de TCI dans l’équipe\n•\tmise en place d’une prime déclenchée à l’atteinte de 2 objectifs sur 3\n\nVéhicules : Maintien des clubs pour les personnes se situant aux seuils du nouveau PayPlan afin de limiter les coûts liés aux changements.\n\nVéhicules électriques\n· Prise en charge de la recharge du week-end\n· de bornes de recharge rapide.\n\nUn point d’étape est demandé dans 6 mois afin d’évaluer la mise en place des bornes et de réexaminer la politique salariale si la situation économique de l’entreprise s’améliore.\n\nVersion complétée le 19 mars 2026 :\n\nCSE : validation des œuvres sociales à 0,7%\n\nACS : précision sur les critères d’attribution de la prime individuelle trimestrielle\n\nFrais professionnels : validation de toute la FDV au panier repas de 18€ / jour\n\nACI – V25 : baisse de 10 clients sur le premier niveau pour la PF6 et cranté de 10 jusqu’au rang 8 et le rang 9 devient au minima rang et plus\n\nPour la CSN Force de Ventes les revendications sont les suivantes :\n\n· Aucune décommissions sur les produits gratuits.\n· Commission fixée à 4 % sur les listes 5.\n· Revoir à la baisse les paliers de sur-commission \n· Revoir le pourcentage d’atteinte du déclenchement de la prime      qualitative\n· Installation de bornes électriques lorsque c’est possible chez les commerciaux sous conditions contractuelles.\n\nLa part variable de notre rémunération, directement indexée sur l’atteinte des objectifs, exerce une incidence déterminante sur notre salaire.\n\nÀ chiffre d’affaires égal, la disparité de rémunération entre les différents statuts apparaît disproportionnée. Le nombre de VRP va augmenter. Il est important que cette situation ne soit pas ignorée, car un mécontentement croissant pourrait émerger au sein de nos rangs.\n\n\n\n\nPour F.O. les revendications sont les suivantes :\n\n\nSMIC au 1er janvier 2026 :  1823,03 euros Brut (35 heures)\n\nA ce titre nous demandons : une Augmentation Générale des salaires avec un an d’ancienneté qui permettra d’atténuer les effets de l’inflation et garantir un reste à vivre décent pour tous. \n\n\tSalaire annuel brut Inférieur\n\t32 400 €\n\t3 %\n\tAG = 2,5% + AI = 0,5%\n\n\tSalaire annuel brut Supérieur\n\t32 400 € & 72 000 €\n\t 1,5%\n\tAG = 1%    + AI =   0,5%\n\n\tCadre Salaire annuel Supérieur \n\t72 000 €\n\t1,2%\n\tAG = 0,7 % + AI = 0,5%\n\n\n\nEMBAUCHES\n\nAu regard du volume important d’intérimaires mobilisés sur l’année 2025 à la logistique, avec une moyenne de 32 collaborateurs intérimaires présents sur l’exercice, nous constatons un besoin structurel et durable en effectif. Cette situation traduit non plus un simple ajustement conjoncturel, mais une charge de travail pérenne nécessitant un renforcement des équipes en contrat stable. En conséquence, nous demandons que 10 embauches en CDI soient réalisées, afin de :\n· Sécuriser l’organisation des équipes,\n· Stabiliser les compétences,\n· Réduire la précarité de l’emploi,\n· Et améliorer la qualité de travail ainsi que la performance collective.\n\nGRILLE D’ANCIENNETÉ\n\nRevalorisation de la grille à hauteur de l’augmentation du SMIC : 1,2 %\n\n\tTranche ancienneté\n\tPalier mensuel brut\n\tRémunération garantie brute annuelle minimale (12 mois)\n\n\t4 à 7 ans\n\t1900 €\n\t22 800 €\n\n\t8 à 11 ans\n\t2 000 €\n\t24 000 €\n\n\t12 à 15 ans\n\t2 100 €\n\t25 200 €\n\n\t16 à 20 ans\n\t2 200 €\n\t26 400 €\n\n\t21 à 30 ans\n\t2 300 €\n\t27 600 €\n\n\t31 à 35 ans\n\t2 450 €\n\t29 400 €\n\n\tAu-delà de 35 ans\n\t2 550 €\n\t30 600 €\n\n\n\nPRIME DE RECONNAISSANCE \n\nNous demandons l’attribution d’une prime de reconnaissance pour le personnel sédentaire au regard de leur engagement soutenu durant toute l’année et de leur mobilisation exemplaire durant le mois de juillet 2025.\n\nPour tous les sédentaires sans condition.\n500,00 €\n\nPRIME CARISTE\n\nRevalorisation de la prime cariste :\n\nSalariés titulaires des CACES : \n· CACES 1, 3, 5 et Tri directionnel.\n· De 40,00 € à 50,00 € par mois.\n\nSalariés titulaires d’un ou plusieurs CACES :\n· CACES 1 ou 3 ou 5.\n· De 20 € à 30€ par mois.\n\nPRIME TRANSPORT \n\nRevalorisation de la Prime de transport.\nAu vu de la hausse du prix des carburants, nous demandons la revalorisation de la prime transport, non réévaluée lors des dernières NAO.\n\n\tDistance entre lieu de résidence et le lieu de travail\n\tMontant de l’indemnité annuelle de transport\n\tMontant de l’indemnité annuelle de transport Revaloriser\n\n\t0 à 15 km\n\t100 €\n\t125 €\n\n\t16 à 30 km \n\t150 €\n\t175 €\n\n\t31 km et +\n\t200 €\n\t225 €\n\n\n\nJOURS SUPPLEMENTAIRES D’ANCIENNETES\n\nNous souhaitons mettre en avant la reconnaissance de l’engagement et de la fidélité des salariés à l’entreprise.\nAfin de valoriser l’ancienneté, nous proposons la mise en place de jours de congés supplémentaires attribués progressivement en fonction des années de présence dans l’entreprise.\n\n\t5 ans\n\t1 jour\n\n\t10 ans\n\t2 jours \n\n\t15 ans\n\t3 jours \n\n\t20 ans\n\t4 jours \n\n\t30 ans\n\t5 jours \n\n\n\n\nAUGMENTATION DU BUDGET CSE\n\nPasser de 0,6 % à 1 %\nAvec l’entrée en vigueur de la nouvelle loi, l’augmentation du nombre de nouveaux entrant impactera directement le budget des œuvres sociales et par conséquent, l’ensemble du personnel.\n\nCONGES ENFANTS MALADE\n\n1 jour par enfant malade. \nSur l’année 2025 : cela concerne 139 personnes. \n\nAMELIORATION & RENOVATION DES ESPACES DE PAUSES \n\nChangement du mobilier des coins pause logistique.\nMettre à disposition chaque jour au moins 2 exemplaires de l’Yonne républicaine à chaque Espace pause du siège BERNER.\n\nATTRIBUTION\n\nAttribution à tous les salariés sédentaires.\nSweat, veste, tee-shirts, paires de chaussettes, bonnet etc… A déterminer.\n\nPRÊT D’UN VEHICULE AUX SALARIES\n\nNous demandons la mise en place d’un dispositif permettant à l’entreprise de prêter un véhicule aux salariés sédentaires lorsque leur véhicule personnel est immobilisé en raison d’une panne, afin de garantir la continuité dès leur activité professionnelle et limiter des contraintes liées aux déplacements domicile-travail.\n\nVersion complétée le 10 mars 2026 :\n\nAugmentations salariales\n· Salaires inférieurs à 30 000 € brut annuel : Augmentation globale de 1,5 %, répartie en 1,2 % d’augmentation générale (AG) et 0,3 % d’augmentation individuelle (AI).\n· Salaires compris entre 30 000 € et 72 000 € brut annuel : 0,8 % d’augmentation générale (AG) et 0,4 % d’augmentation individuelle (AI).\n· Salaires compris entre 72 000 € et 102 000 € brut annuel : 1 % d’augmentation au mérite.\n\nPRIMES CACES\nPar ailleurs, nous maintenons notre demande concernant la reconnaissance de la compétence pour les salariés titulaires d’un seul CACES. Cette mesure concernerait 19 salariés et représenterait un coût limité pour l’entreprise, estimé à 6 840 € brut par an, pour une reconnaissance pourtant légitime des compétences exercées.\nNous tenons à rappeler que ces revendications ne relèvent en rien d’une demande démesurée. Elles traduisent simplement la nécessité de reconnaître concrètement le travail, l’engagement et les compétences des salariés, qui contribuent chaque jour aux résultats de l’entreprise.\n\nEnfin, nous demandons également à la direction de prendre en considération la situation des salariés sédentaires, eux aussi impactés par l’augmentation du coût du carburant. À ce titre, nous sollicitons soit l’attribution d’une prime exceptionnelle, dont la direction pourrait déterminer le montant, soit une revalorisation de la prime transport.\n\nVersion complétée le 19 mars 2026 :\n\nPRIMES CACES : 1 permis valorisé à 15€ bruts / mois\n\nSédentaires : première tranche à 1,2% d’AG et 0,3% d’augmentation au mérite\n\n\nAfin de parvenir à un accord mutuel, 5 réunions ont été organisées :\n\n· Le 9 décembre 2025 (ouverture et calendrier)\n· Le 5 février 2026\n· Le 18 février 2026\n· Le 5 mars 2026\n· Le 19 mars 2026\n\nLes parties ont trouvé un compromis permettant de prendre en compte à la fois les résultats de l’Entreprise en baisse significative par rapport à ceux des années précédentes et la non atteinte des objectifs fixés pour la période écoulée de 2025-2026.\n\nTitre 2 – Mesures salariales collectives\n\nLa Direction et les partenaires sociaux ont convenu des modalités définies ci-après. \n\nEtant précisé que celles-ci ont été présentées aux organisations syndicales lors de la dernière réunion du 19 mars 2026 et seront présentées lors du CSE du 26 mars 2026. \n\nLesdites mesures entreront en vigueur au 1er avril 2026. \n\nConcernant la Mutuelle Entreprise :\n\nMalgré les augmentations générales des frais de santé et de leur prise en charge, dues à un certain nombre de facteurs que sont :\n· La hausse des dépenses de santé\n· La revalorisation des tarifs médicaux\n· Le transfert progressif des charges de la Sécurité Sociale vers les mutuelles\n\nToutefois, il reste un léger impact dû à l’augmentation du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS), qui est le plafond de référence pour calculer les cotisations sociales. Enfin, avec le changement d’assureur opéré le 1er janvier 2026, aucune augmentation des cotisations n’est à l’ordre du jour pour le prochain exercice fiscal.\n\nLa Journée de Solidarité :\n\nIl a été décidé de maintenir l’imputation de la Journée de Solidarité par 1 Jour de RTT et application des dernières dispositions légales qui prévoient le don d’un jour de solidarité. Ce dernier est fixé cette année au lundi de Pentecôte soit le 25 mai 2026 et que cette règle est applicable aux salariés à temps plein ainsi qu’aux salariés à temps partiel.\n\nEn ce qui concerne le personnel VRP, la journée de solidarité est offerte.\n\nArticle 1 – Mesures Salariales pour les sédentaires (+ MMI)\n\n· Une Augmentation Générale de 1% pour les salaires strictement inférieurs à 35 k€ Brut. Avec possibilité d’Augmentation Individuelle Supplémentaire au Mérite de 0,5%\n\n· Une Augmentation Générale de 0.5% pour les salaires compris entre 35 k€ brut et 72 k€ Brut. Avec possibilité d’Augmentation Individuelle Supplémentaire au Mérite de 0,7%\n\n· Une augmentation au Mérite de 1% pour les salaires compris entre 72 k€ et 102 k€\n\n· Les salariés, en absence de longue durée ne bénéficient pas automatiquement du minimum d’augmentation générale (il faut, au minimum, avoir 6 mois d’ancienneté au 01/04/2025 et moins de 30 jours calendaires d’absence sauf AT/MP/maternité/paternité et CP, du 01/01/2025 au 31/12/2025 et ne pas avoir bénéficié d’une augmentation de salaire au cours de l’année passée).\nArticle 2 – Garantie ancienneté\n\nIl a été décidé d’augmenter les paliers mensuels de 1.2% afin de tenir compte de la revalorisation du SMIC. Cette augmentation est en cohérence avec l’accord d’entreprise dédié sur cette thématique.\n\nArticle 3 – Classifications des sédentaires\n\nLa Direction s’engage à refondre les classifications (niveaux et/ou échelons) pour les sédentaires et certains intitulés de postes associés. Ce processus devra être finalisé au plus tard fin octobre 2026 et une restitution synthétique (nombre et coût financier global) sera réalisée auprès des Délégués Syndicaux. En cas de changement, les ajustements salariaux seront pris au cas par cas en dehors de l’augmentation au mérite.\n\nArticle 4 – Mesures Salariales pour les sédentaires de la Logistique\n\nIl a été décidé de revaloriser les primes CACES instaurée en 2025 de la façon suivante :\n· Une prime mensuelle de 50 € Brut pour les titulaires de CACES 1, 3, 5 et 5+\n· Une prime mensuelle de 30 € Brut pour les titulaires de CACES 1, 3 et 5\n\nAu sujet de la prime d’opérateur leader, elle sera revalorisée à hauteur de 80€ bruts / mois pour les seuls salariés bénéficiaires.\n\nArticle 5 – Contribution du CSE (œuvres sociales)\n\nAfin de prendre en considération les évolutions règlementaires (pour rappel : plus de critère d’ancienneté pour l’attribution des œuvres sociales depuis le 1er janvier 2026), la contribution employeur au titre des œuvres sociales du CSE sera désormais fixée à 0.7% de la masse salariale (contre 0.6% précédemment).\n\nArticle 6 – Rémunération de la Force Commerciale et Ajustements\n\nArticle 6.1 : Attachés Commerciaux Sédentaires (ACS)\n\nLe présent article est uniquement applicable aux emplois ACS.\n\nLes parties ont décidé de stabiliser le modèle existant tout en tenant compte des remontées opérationnelles, et d’être en cohérence avec l’avenant relatif aux TCI/ACI (arrêt de la PF1). En conséquence, il a été décidé les mesures suivantes qui annulent / remplacent les dispositions précédentes :\nCA territoire\nMensuel\nTx couverture base client\nMensuel\n\nPerformance individuelle\nTrimestriel\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nArticle 6.2 : Dispositions communes (ACI-VRP-V25)\n\nLe présent article est uniquement applicable au personnel ayant les emplois suivants : Attachés Commerciaux Itinérants (ACI), VRP et V25 (VRP contrat 2025).\n\nLes parties ont décidé de tenir compte des remontées opérationnelles, et d’être en cohérence avec l’avenant relatif aux TCI/ACI notamment sur deux thématiques : les seuils clubbers et le couplage estival. En conséquence, il a été décidé les mesures suivantes qui annulent / remplacent les dispositions précédentes :\n\nSeuils clubbers :\n\nIl est acté la réduction des paliers existants à hauteur de 20.000€ chacun de la manière suivante :\n\n\n\n\nLes présents seuils seront également applicables dès le 1er avril 2026 au même titre que le présent accord pour les véhicules. Pour rappel, les seuils clubbers pour les changements de clusters, seront quant à eux applicables au 1er avril 2027 (Cf. avenant accord ACI/TCI).\n\nCouplage :\n\nLes parties ont décidé de tenir compte des remontées opérationnelles, et d’être en cohérence avec l’avenant relatif aux TCI/ACI (couplage). En conséquence, il a été décidé les mesures suivantes qui annulent / remplacent les dispositions précédentes :\n\nLe couplage peut être impossible en cas d’absence justifiée (Arrêt Maladie) : \n· dans le cas d’une absence en décembre, août est payé seul, sur la paie de janvier\n· dans le cas d’une absence en Août, décembre est payé seul, sur la paie de janvier\n· dans le cas d’une absence en août et décembre, le couplage est rendu impossible\n· dans le cas d’un départ de l’entreprise après le mois d’août et avant décembre, seul août et pris en compte dans le solde de tout compte, payé avant janvier\n\nPour les ACI :\nLa prime d’objectif CA du mois d’août est réservée à un cumul CA vs Objectif de août et  décembre, pour règlement sur paie de Janvier.\n\nPour les V25 :\nLes surcoms d’août sont réservées à décembre, pour un calcul cumulé des mois d’août et décembre, versées sur la paie de janvier.\n\nPour les VRP :\nAucun changement. Pour rappel, il s’agit de la même règle que les V25 (Cf. supra).\n\nArticle 6.3 : Attachés Commerciaux Itinérants (ACI)\n\nPrime CA :\n\nLes grilles actuelles sont inchangées et pour rappel :\n\n\n\nPrime CA focus :\n\nLes grilles actuelles sont modifiées de la manière suivante :\n\n\nPrime plateforme 6 (PF6) :\n\nLes parties soulignent que la PF1 mise en place l’année dernière n’a pas apporté une valeur ajoutée tant pour l’entreprise que pour les collaborateurs. De ce fait et dans une logique de conquête commerciale, il a été décidé de revenir à une grille universelle PF6 propre à chaque division selon le statut du collaborateur.\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nPour rappel, la PF6 comptabilise le client à partir du moment où une facturation dégageant un CA positif par client est réalisée au cours des 6 derniers mois. Cet indicateur est mis à la disposition dans le miniscanner. Ainsi, à chaque fin de mois, un état des lieux est réalisé pour déterminer si le collaborateur peut déclencher l’octroi d’une prime PF6 défini selon le rang ci-dessus.\n\nPrime PF6 pour les temps partiels :\n\nEn cohérence avec l’accord égalité F-H signé en décembre 2025, les parties ont décidé d’appliquer des dispositions spécifiques pour les temps partiels sur la PF6. Ainsi, voici la clé de répartition envisagée selon le temps de travail :\n\n\n\nIl est à noter que la contrepartie financière est diminuée d’autant que la quotité de travail.\n\nEnfin, la durée d’application de la présente grille reste identique à celle de l’accord égalité F-H, soit jusqu’au 31 décembre 2029.\n\nMaintien de la PF6 en cas de découpage d’un secteur :\n\nLes parties soulignent que le changement de la PF1 (individualisé) à une PF6 (standardisé) peut engendrer des modifications de rémunération importantes lors des éventuelles découpes de secteurs. \n\nPour rappel, et suite à l’avenant sur les ACI/TCI, il existe deux populations parmi les ACI :\n· les anciens VRP ayant choisis le statut d’ACI au moment de l’accord d’entreprise de 2020 (labélisés ci-après ACIV)\n· les collaborateurs recrutés directement sur le poste d’ACI postérieurement à l’accord d’entreprise de 2020 (labélisé ACI)\n\nEn ce qui concerne les ACIV :\n· garantie PF12 dans les conditions prévues par l’avenant susvisé (accord préalable du collaborateur avec transfert d’objectif)\n· En dehors de la PF12, la découpe est autorisée sans accord du collaborateur \n\nAu sujet des ACI :\n· S’il y a une perte d’un client supérieur à 15k€ annuel, l’accord du collaborateur est obligatoire (avec transfert d’objectif)\n· S’il y a une perte d’un client inférieur à 15k€ annuel, l’accord du collaborateur n’est pas obligatoire (avec transfert d’objectif)\n\nDe ce fait, et seulement si le processus de découpe se poursuit, il a été décidé d’instaurer un maintien de prime PF6 de la manière suivante :\n\n\n\n\n\n\n\n\nPGrille de maintien PF6\nSuite à la mise  en place des grilles de standard PF6\n\n\n\n\n\n\n\nAu moment d’une éventuelle découpe secteur : \n· L’ACI concerné se positionne sur un rang de standard PF6, situé entre 0 et 9\n· Le maintien de PF6 en montant est au niveau du différentiel de prime perdue par la découpe\n· La durée du maintien est proportionnelle à l’écart de rang perdu par la découpe selon la nouvelle grille de maintien PF6\n\nPrime nouveaux clients (NC) :\n\nAfin de corréler la conquête commerciale décrite au titre de la PF6, les parties soulignent l’importance de prospecter de nouveaux clients gage de réussite commerciale. Ainsi, il a été décidé de valoriser l’ouverture de chaque nouveau client de la manière suivante :\n\n\n\nPour rappel, un nouveau client correspond à l’ouverture d’un compte avec un extrait de KBIS et relevé bancaire puis validé par le service comptabilité. En parallèle, pour que l’ouverture soit aussi effective, une facturation doit aussi être réalisée par le commercial. Le paiement de la prime nouveaux clients peut intervenir tous les mois selon la performance individuelle du collaborateur (à partir de 2 nouveaux clients).\n\nSur-prime trimestrielle sur CA :\n\nLes parties soulignent l’importance de valoriser la sur-performance individuelle eu égard aux objectifs fixés. De ce fait, les parties ont décidé d’instaurer une nouvelle prime trimestrielle sur CA de la manière suivante :\n\n\n\nL’activité se mesure sur un trimestre cumulé valorisée en pourcentage de l’objectif. S’il est constaté une sur-performance (>101%), alors le paiement de la prime trimestrielle est déclenché. Cette dernière a pour assiette la somme des primes CA sur le trimestre multiplié par le pourcentage selon la performance du collaborateur.\n\nPrime de loyauté :\n\nUne expérimentation a été menée au cours des dernière années visant à accorder une prime de loyauté spécifiquement aux ACI. L’objectif était de retenir nos talents en interne. Les parties s’accordent pour établir que le bilan est mitigé et que la présente prime ne sera plus effective à compter du 1er avril 2026. Jusqu’à cette date, les éventuelles cooptations suivront les règles applicables jusqu’à son extinction définitive au plus tard en avril 2028.\n\nPrime allocation ressource :\n\nLe dispositif déjà existant est prorogé dans les mêmes dispositions. Pour rappel :\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nForfait repas :\n\nLe forfait repas est réévalué à hauteur de 18€ / jour travaillé. A titre informatif, le forfait sera déduit lorsque le collaborateur est invité conformément à la note de service et aux obligations règlementaires.\n\nArticle 6.3 : V25 (VRP contrat 2025)\n\nSalaire fixe :\n\nLe salaire mensuel fixe (800€) est inchangé.\n\nPrime CA :\n\nLes grilles actuelles sont inchangées et pour rappel :\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nSur-commission :\n\nLes grilles de sur-commission 1 et 2 sont les mêmes que pour les anciens VRP, soit :\n\n\n\n\n\n\n\nGarantie des commissions :\n\nMaintien de la garantie de commission fixe Grands-Compte à 4%.\n\nLes remises listes 5 – YR30 sont commissionnées à 2,5%\n\n« Coup de commerce », réduction de la décommission gratuits hors action à -1.5%. \n· Définition : Par coup de commerce, les parties le définissent comme tout gratuit proposé par le V25, hors action – promotion animée par le marketing et en vigueur au moment de la vente. La décommission s’applique sur le prix de vente catalogue en vigueur au moment de son déclenchement.\n\nPrime plateforme 6 (PF6) :\n\nLes parties soulignent que la PF1 mise en place l’année dernière n’a pas apporté une valeur ajoutée tant pour l’entreprise que pour les collaborateurs. De ce fait et dans une logique de conquête commerciale, il a été décidé de revenir à une grille universelle PF6 propre à chaque division selon le statut du collaborateur.\n\n\n\nPour rappel, la PF6 comptabilise le client à partir du moment où une facturation dégageant un CA positif par client est réalisée au cours des 6 derniers mois. Cet indicateur est mis à la disposition dans le miniscanner. Ainsi, à chaque fin de mois, un état des lieux est réalisé pour déterminer si le collaborateur peut déclencher l’octroi d’une prime PF6 défini selon le rang ci-dessus.\n\nPrime PF6 pour les temps partiels :\n\nEn cohérence avec l’accord égalité F-H signé en décembre 2025, les parties ont décidé d’appliquer des dispositions spécifiques pour les temps partiels sur la PF6. Ainsi, voici la clé de répartition envisagée selon le temps de travail :\n\n\n\nIl est à noter que la contrepartie financière est diminuée d’autant que la quotité de travail.\n\nEnfin, la durée d’application de la présente grille reste identique à celle de l’accord égalité F-H, soit jusqu’au 31 décembre 2029.\n\nMaintien de la PF6 en cas de découpage d’un secteur :\n\nLes parties soulignent que le changement de la PF1 (individualisé) à une PF6 (standardisé) peut engendrer des modifications de rémunération importantes lors des éventuelles découpes de secteurs. \n\nDe ce fait, et seulement si le processus de découpe se poursuit, il a été décidé d’instaurer un maintien de prime PF6 de la manière suivante :\n\n\n\n\n\n\n\n\n Grille de maintien PF6\nSuite à la mise  en place des grilles de standard PF6\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nAu moment d’une éventuelle découpe secteur : \n· Le VRP concerné se positionne sur un rang de standard PF6, situé entre 0 et 9\n· Le maintien de prime PF6 en montant est au niveau du différentiel de prime perdue par la découpe\n· La durée de maintien est proportionnelle à l’écart de rang perdu par la découpe selon la nouvelle grille de Garantie PF6\n\n\n\n\nPrime nouveaux clients (NC) :\n\nAfin de corréler la conquête commerciale décrite au titre de la PF6, les parties soulignent l’importance de prospecter de nouveaux clients gage de réussite commerciale. Ainsi, il a été décidé de valoriser l’ouverture de chaque nouveau client de la manière suivante :\n\n\n\nPour rappel, un nouveau client correspond à l’ouverture d’un compte avec un extrait de KBIS et relevé bancaire puis validé par le service comptabilité. En parallèle, pour que l’ouverture soit aussi effective, une facturation doit aussi être réalisée par le commercial. Le paiement de la prime nouveaux clients peut intervenir tous les mois selon la performance individuelle du collaborateur (à partir de 2 nouveaux clients).\n\nSur-prime trimestrielle sur CA :\n\nLes parties soulignent l’importance de valoriser la sur-performance individuelle eu égard aux objectifs fixés. De ce fait, elles ont décidé d’instaurer une nouvelle prime trimestrielle sur CA de la manière suivante :\n\n\n\nL’activité se mesure sur un trimestre cumulé valorisée en pourcentage de l’objectif. S’il est constaté une sur-performance (>101%), alors le paiement de la prime trimestrielle est déclenché. Cette dernière a pour assiette la somme des primes CA sur le trimestre multiplié par le pourcentage selon la performance du collaborateur.\n\nPrime allocation ressource :\n\nLe dispositif déjà existant est prorogé dans les mêmes dispositions. Pour rappel :\n\n\n\n\nArticle 6.3 : VRP\n\nSalaire fixe :\n\nLe salaire mensuel fixe (800€) est inchangé.\n\nPrime CA :\n\nLes grilles actuelles sont inchangées et pour rappel :\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nSur-commission :\n\nLes grilles de sur commission 1 et 2 sont les mêmes que pour les anciens VRP, soit :\n\n\n\n\n\n\n\n\nGarantie des commissions :\n\nMaintien de la garantie de commission fixe Grands-Compte à 4%.\n\nLes remises listes 5 – YR30 sont commissionnées à 2,5%\n\n« Coup de commerce », réduction de la décommission gratuits hors action à -1.5%. \n· Définition : Par coup de commerce, les parties le définissent comme tout gratuit proposé par le V25, hors action – promotion animée par le marketing et en vigueur au moment de la vente. La décommission s’applique sur le prix de vente catalogue en vigueur au moment de son déclenchement.\n\nPF3 :\n\nLes grilles actuelles sont inchangées et pour rappel :\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nGrille applicable uniquement pour les salariés à temps partiels (rappel de l’accord égalité F-H signée en décembre 2025) \n\n\n\nArticle 8 – Encadrement FDV (informatif)\n\nA titre informatif, et pour s’assurer de la cohérence de la rémunération sur les différentes populations de la FDV, voici les modalités applicables pour les MC / DRV à compter du 1er avril 2026. Ces dispositions sont appliquées d’une manière unilatérale et pourront être revues aux prochains exercices fiscaux.\n\n\n\n\n\n\nArticle 9 – Suivi\n\nLes parties ont décidé d’instaurer un suivi du présent accord au plus tard fin octobre 2026 notamment sur les bornes de recharge et sur la grille PF6 pour les temps partiels.\n\nArticle 10 – Dépôt, Publicité et entrée en vigueur de l’Accord\n\nLe présent procès-verbal d’accord est conclu pour l’exercice 2026-2027, est rédigé en 11 exemplaires originaux dont 1 exemplaire pour chaque partie signataire. Il entrera en vigueur à l’issue des mesures de dépôt et de publicité.\n\nEn application du décret n°2018-362 du 15 mai 2018, relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, les formalités de dépôt seront effectuées par le Représentant Légal de l’Entreprise.\n\nCe dernier déposera l’Accord Collectif sur la plateforme nationale « Téléaccord » à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr\n\nLe déposant adressera un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Sens.\n\nEn outre, l’Employeur peut occulter les éléments portant atteinte aux intérêts stratégiques de l’Entreprise.\n\nA défaut, le présent accord sera publié dans une version intégrale.\n\n\nFait à Saint Julien-du-Sault, le 19 mars 2026, en 11 exemplaires originaux.\n\n\n\n\nPour la Direction de l’UES Berner\nLe Directeur des Ressources Humaines\n\n\n\n\n\nPour le Syndicat C.F.E.-C.G.C.\nLe Délégué Syndical\n\n\n\n\nPour le Syndicat C.F.T.C.\nLes Délégués Syndicaux\n\n\n\n\nPour le Syndicat C.G.T.\nLes Délégués Syndicaux\n\n\n\n\nPour le Syndicat C.S.N.\nLa Déléguée Syndicale\n\n\n\n\nPour le Syndicat F.O.\nLes Délégués Syndicaux\n\n2\n\nimage3.emf\n\nimage4.emf\n\nimage5.png\n\nimage6.png\n\nimage7.png\n\nimage8.emf\n\nimage9.emf\n\nimage10.png\n\nimage11.emf\n\nimage12.emf\n\nimage13.emf\n\nimage14.emf\n\nimage15.emf\n\nimage16.png\n\nimage17.png\n\nimage18.png\n\nimage19.png\n\nimage20.png\n\nimage21.png\n\nimage22.emf\n\nimage23.png\n\nimage24.png\n\nimage25.png\n\nimage26.png\n\nimage27.jpg\n\nimage28.jpg\n\nimage1.png\n\nimage2.emf\n\nimage29.png",
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