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BARDUSCH (TBN)

Document Interne • Traité le 08/06/2026 • Signé par: Directeur Général

685520041 23 940 305 € (2024) ETI FONTAINE-NOTRE-DAME 2 établissement(s)
PDF 08/06/2026

L’accord porte sur la négociation annuelle obligatoire relative aux salaires 2026. Le texte précise un article sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, indiquant qu’aucune différence significative de traitement n’a été constatée et que les parties conviennent de poursuivre la mise en œuvre des mesures prévues par l’accord du 12/06/2023. Les dispositions relatives aux salaires ne sont pas détaillées dans l’extrait fourni.

Égalité professionnelle
En vigueur check_circle
Indicateurs
« Les parties confirment ... ne pas avoir constaté de différence significative de traitement entre les hommes et les femmes. »
Actions correctives
Poursuite de la mise en œuvre des mesures prévues à l’accord du 12/06/2023 ; un accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle femmes/hommes et la qualité de vie et des conditions de travail est en vigueur.
Informations techniques
Processeur
Avantages Salariés v1.590
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Production
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2026-06-08 08:04
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