SERENSIA (SERENSIA - ARADUS - SERENSIA BY QUADIENT)

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      "content": "Because\nconnections\nmatter.\n\n\n\n\n\n\nACCORD INSTITUANT UN COMPTE ÉPARGNE-TEMPS AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ SERENSIA\n\n\nEntre les soussignés :\n\nLa société SERENSIA, au capital de 1 021 422,30 euros, dont le siège social est situé au 15 Rue des Mathurins – 75 009 PARIS, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 477 550 370, représentée par XX, dûment habilitée.\n\nD’une part,\n\nEt,\n\nLe Comité Social et Economique ayant voté à la majorité de ses membres, dont le procès-verbal est annexé au présent avenant, représenté par XX en vertu du mandat reçu à cet effet au cours de la réunion du 17 juillet 2026,\n\nD’autre part,\n\nIl a été convenu les dispositions suivantes :\n\nLe présent accord conclu dans le cadre des articles L. 3151-1 et suivants du Code du travail a pour objet d’instaurer un Compte Epargne-Temps (ci-après dénommé CET) au sein de la société SERENSIA.\n\nDans le cadre des présentes négociations, les parties ont convenu des éléments ci-après :\n\n· Le Compte Epargne-Temps répond à des besoins de flexibilité en termes d’organisation des salariés de l’entreprise dans l’organisation de leur temps de travail.\n\n· Ce dispositif permet également de répondre à des besoins spécifiques de salariés « seniors » en leur permettant soit un départ anticipé en retraite soit la constitution d’une épargne salariale.\n\nLe présent accord définit les modalités de mise en œuvre du CET au sein de la société SERENSIA et particulièrement les bénéficiaires, les conditions d'alimentation, les conditions d'utilisation et de transfert des droits.\n\n\n\n\n\n\n\n\n1. BÉNÉFICIAIRES\n\nSont éligibles l’ensemble des salariés titulaires d’un contrat de travail (CDI, CDD), à temps plein ou à temps partiel.\nAucune condition d’ancienneté n’est requise pour bénéficier du dispositif.\n\n\n1. ALIMENTATION DU CET\n\nIl est accordé aux salariés cadres et non-cadres la possibilité d’épargner 10 jours maximum par année civile parmi :\n\n· RTT,\n· 5ème semaine de congés,\n· Congés payés supplémentaires pour ancienneté,\n· Congés supplémentaires pour fractionnement ou issus de droits conventionnels,\n\nLes jours de RTT et congés non pris pourront être transférés sur le CET lors de campagnes annuelles organisées deux fois par an (en juin et décembre), après validation technique du service paie et administration du personnel.\n\nLes droits inscrits sur le CET ne sont pas plafonnés et peuvent être cumulés sans limitation de durée.\n\n\n1. UTILISATION ET TRANSFERT DU CET\n\nLe CET peut être utilisé de différentes façons :\n\n· Les jours épargnés en CET pourront être utilisés, c’est à dire posés comme jours d’absence, avec un minimum de 5 jours et un délai de prévenance d’un mois.\n\n· Tout salarié appartenant au Groupe Quadient et titulaire d’un compte épargne-temps (CET) bénéficie, lors de son entrée au sein de la société SERENSIA ou à la date d’entrée en vigueur du présent accord si elle lui est applicable, du transfert intégral des droits inscrits sur son CET antérieur vers le CET ouvert auprès de la société SERENSIA. Les droits transférés sont repris selon les modalités de valorisation suivantes :\n· Les jours épargnés sont convertis sur la base de la valeur du salaire journalier brut du salarié en vigueur au moment du transfert ;\n· La nature des droits (jours de repos, congés, droits monétisés) est conservée lors du transfert, sauf impossibilité technique ou légale, auquel cas une conversion équivalente en droits monétaires ou en temps est opérée ;\n\n\n\n\n\n· En cas de mobilité intra-groupe, le transfert des droits s’effectue sans perte de droits pour le salarié. La société SERENSIA reprend les droits et obligations afférents au CET transféré ;\n· En cas de rupture du contrat de travail postérieure au transfert, les droits inscrits sur le CET sont liquidés conformément aux dispositions légales et conventionnelles applicables au sein de la société SERENSIA.\n\n· Dans la mesure où l’entreprise a mis en place un PERECOL, les jours détenus dans le CET pourront être transférés dans le PERECOL dans la limite de 10 jours par an, deux fois par an (en pratique en juin et décembre).\n\n· Les jours épargnés pourront, lors de la rupture du contrat, être indemnisés ou placés sur le PERECOL. La valorisation des droits inscrits sur le CET est effectuée sur la base du salaire brut de base en vigueur au moment de l’utilisation ou de la liquidation des droits, à l’exclusion des éléments variables de rémunération.\n\n· Les droits inscrits au CET peuvent être mobilisés par le salarié dans le cadre d’un départ volontaire à la retraite, sous réserve du respect d’un délai de prévenance minimum de deux mois. Ces droits peuvent être utilisés selon les modalités suivantes :\n· Anticipation de la cessation d’activité : le salarié peut mobiliser tout ou partie des droits acquis au titre du CET afin de cesser son activité avant la date effective de son départ à la retraite. Dans ce cas, il bénéficie d’une indemnisation calculée sur la base des droits utilisés et selon les règles de valorisation applicables au CET ;\n· Aménagement de fin de carrière à temps partiel : le salarié peut mobiliser ses droits afin de compenser une réduction de son temps de travail à 80 % ou 90 %, exclusivement au cours des deux années précédant la date de départ à la retraite. Cette réduction du temps de travail fera l’objet d’un avenant au contrat de travail fixant ses modalités d’application.\n\n· Les jours inscrits au compte épargne temps peuvent être utilisés, au choix du salarié, selon l’une des modalités suivantes :\n\n· Indemnisation des absences liées au temps partiel : les droits acquis au titre du CET peuvent être mobilisés afin d’indemniser les périodes non travaillées résultant du passage à temps partiel, dans la limite du nombre de jours disponibles sur le CET. Les périodes non travaillées excédant ces droits donnent lieu à une absence non rémunérée ;\n· Lissage de la rémunération : les droits acquis au titre du CET peuvent également donner lieu au versement d’une indemnité répartie sur la durée du temps partiel, destinée à compenser tout ou partie de la perte de rémunération résultant de la réduction du temps de travail.\n\n\n\n\n\n\nLe choix de la modalité d’utilisation des jours épargnés est formalisé par écrit, dans le respect d’un délai de prévenance de minimum deux mois, et s’applique pour une durée minimale d’un an, selon les règles de valorisation du CET en vigueur.\n\n· Les droits acquis dans le cadre du CET sont garantis dans les conditions prévues par les dispositions légales en vigueur, notamment en cas de défaillance de l’employeur.\n\n· En cas de décès du salarié, les droits acquis sur le CET sont versés aux ayants droit sous forme d’indemnité.\n\n\n1. DURÉE ET DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR\n\nLe présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prendra effet au 1er août 2026. \n\nIl pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par les dispositions légales en vigueur.\n\n\n1. FORMALITÉS DE DÉPÔT\n\nLe présent accord est signé de manière électronique. Il sera communiqué, une fois signé, aux parties ayant participé à la négociation.\nLe présent accord sera déposé conformément aux procédures applicables : actuellement, sur la plateforme en ligne « TéléAccords ».\nUn exemplaire sera également tenu à disposition des salariés conformément aux obligations d’information prévues par le Code du travail.\nLe présent accord collectif fera l’objet d’une communication et d’une publication sur le site destiné aux salariés.\n\nFait à Paris, le 17 juillet 2026\n\nPour SERENSIA\t\t\t\t\tPour LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE \n\n\n\n1* Parce que les liens sont essentiels.\n© Quadient\n\n\n* Parce que les liens sont essentiels.\n© Quadient\n\n1\nimage1.png\n\nimage2.jpeg"
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