NETEXIAL

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Ces dispositions prennent effet dès le 1er janvier 2026.\n\nRévision\nConformément aux dispositions de l’article L. 2261-7-1 du Code du Travail, le présent avenant pourra faire l’objet à tout moment d’une révision. \nSont habilitées à engager la procédure de révision :\n\n1° Jusqu'à la fin du cycle électoral au cours duquel cette convention ou cet avenant a été conclu, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d'application de la convention ou de l'avenant et signataires ou adhérentes de cette convention ou de cet avenant ;\n 2° A l'issue de cette période, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d'application de la convention ou de l'avenant.\n\nToute modification de tout ou partie du présent avenant donnera lieu à l’établissement d’un avenant de révision signé par une ou plusieurs parties signataires. Ce dernier sera soumis aux mêmes formalités de dépôt que celles donnant lieu à la signature du présent avenant\n\nDénonciation\nConformément aux articles L.2222-6 et L.2261-9 et suivants du code du travail, les parties signataires du présent avenant ont également la possibilité de le dénoncer moyennant un préavis de 6 mois.\n\nLa dénonciation par l’une des parties signataires doit être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception aux autres signataires et faire l’objet d’un dépôt conformément à l’article L.2261-9 du code du travail. L’ensemble des partenaires sociaux se réunit alors dans un délai d’un mois à compter de la réception de la notification afin d’envisager l’éventuelle conclusion d’un accord de substitution à l’issue du délai de préavis de 6 mois.\n\t\nL’avenant dénoncé continue donc à produire effet jusqu’à l’entrée en vigueur du nouvel accord qui lui est substitué ou, à défaut, pendant une durée d’un an à compter de l’expiration du préavis de trois mois. En tout état de cause et sauf accord contraire des parties, la dénonciation ne pourra avoir d'effet qu'à l'échéance du contrat d'assurance de sorte à ce que la durée de survie d’un an se termine à l’échéance du contrat d’assurance.  \n\nClause d’évolution\nEn cas d’évolution législative ou conventionnelle susceptible de remettre en cause tout ou partie des dispositions du présent avenant, les parties signataires conviennent de se réunir dans les trois mois afin d’adapter, si les parties le souhaitent, l’avenant à la situation ainsi créée.\n\nPublicité et dépôt\n· Publicité \n\nLe présent avenant est porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage et est également consultable sur l’Intranet de l’entreprise.\nTout salarié de l’entreprise peut demander une copie du présent avenant auprès de la direction.\n\n· Notification\n\nCet avenant est rédigé en nombre suffisant d’exemplaires originaux pour envoi par mail et remise à chacune des parties signataires. Il est convenu qu’une copie soit transmise aux organisations syndicales de l’entreprise non-signataires.\n\n\n· Dépôt\n\nLe présent avenant fera l’objet d’un dépôt sur la plate-forme en ligne « TELEACCORDS » et sera transmis au greffe du conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt.\n\nFait à Boulogne-Billancourt,\nLe 8 décembre 2025\nEn 3 exemplaires.\n\nPour les organisations syndicales\nxxxx, délégué syndical central CGT\n\n\n\n\n\nPour INITIAL \nxxxx, Directrice des Relations Sociales \n\n\n\n\n145, rue de Billancourt 92514 Boulogne-Billancourt CEDEX\nTél. : 01 47 12 34 00 ∞ www.netexial.com\nINITIAL, SAS au capital de 8 444 544 € ∞ RCS Nanterre 343 234 142 ∞ N° tva intercommunautaire : FR05 343 234142\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t   4/5\nimage1.png\n\nimage3.svg\n                      \n\n\nimage2.png",
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