AUDASSE

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Cet examen pourra aboutir à l’ouverture éventuelle d’une négociation de révision de l’accord.\n\nCette réunion se tiendra au dernier trimestre de chaque année.\n\nArticle 9 – Durée et entrée en vigueur de l’accord \n\nLe présent accord est conclu pour une durée déterminée de 4 ans.  Il entrera en vigueur à compter du lendemain des formalités de dépôt conformément à l’article L2261-1 du Code du Travail.\n\nArticle 10 – Révision\n\nLe présent accord pourra être révisé à la date d’anniversaire de sa conclusion. Toute demande de révision, totale ou partielle, devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux autres parties. Elle devra être accompagnée d’une proposition nouvelle sur les points à réviser. La discussion de la demande de révision devra s’engager dans les trois mois suivant la présentation de celle-ci. Toute modification fera l’objet d’un avenant conclu entre les parties dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires. \n\nArticle 11 – Publicité et entrée en vigueur\nLe présent accord sera déposé sur la plateforme nationale « Téléaccords » du ministère du travail par le représentant légal, ainsi qu’au greffe du conseil de prud’hommes d’Arras.\nL’accord entre en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt.\n\nFait en 4 exemplaires originaux à Arras, le 5 février 2026\n\nPour la CFTC\t\t\t\t\tPour la CGT\n\n\n\n\t\t\t\t\t\t\n\n\n\nLe Directeur Général\t\t\t\t\n\n\n\t\t\t\t\t\t\n\nPage 5 sur 5\n\nimage1.jpeg",
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