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CRONITE MANCELLE

Document Interne • Traité le 22/06/2026

575450051 29 325 824 € (2024) PME ARNAGE 1 établissement(s)
PDF 22/06/2026

L’accord met en place un 13ème mois au profit des salariés de Cronite Mancelle remplissant des conditions (CDI ou CDD, hors forfait jours et certains groupes d’emploi, hors intérimaires). Le versement est effectué sous forme d’un acompte correspondant à la moitié avec les appointements de juillet puis du solde avec les appointements de décembre, selon une base de calcul liée au dernier salaire de base et à l’ancienneté. L’accord entre en vigueur le 1er février 2026 et annule et remplace l’accord du 4 décembre 2024.

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Treizième mois
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Modalités
Le présent accord institue et définit l’application d’un 13ème mois au profit des salariés de la Société ayant un contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée, à l’exception : des salariés en forfait jours ; des salariés dont les emplois relèvent des groupes d’emploi F, G, H ou I ; du personnel intérimaire. Les salariés remplissant les conditions perçoivent, au prorata de leur temps de présence, un 13ème mois. Versement : un acompte versé pour moitié avec les appointements du mois de juillet ; le solde avec les appointements de décembre. Base de calcul : prise en compte du dernier salaire de base (35 h ou 39 h) et de l’ancienneté du mois de juillet ou de décembre ; le résultat obtenu est divisé par 2. Les différentes autres primes sont exclues du calcul de la prime de 13ème mois. Calcul des absences : les heures d’absence sont additionnées tout au long du semestre puis divisées par 7 h pour obtenir un nombre plein de journées d’absence ; les absences pour les causes suivantes sont assimilées à du temps de présence pour le calcul du 13ème mois : maternité ; accident de travail ; congé formation ou éducation ouvrière ; maladie et maladie professionnelle ; absences de toute nature prises en accord avec l’entreprise et rémunérées. En cas de départ de l’entreprise pour cause de départ en retraite ou préretraite ; départ volontaire ; licenciement : le salarié bénéficie de sa prime de 13ème mois au prorata de son temps de présence selon les textes en vigueur. Date d’entrée en vigueur : le présent accord annule et remplace l’ancien accord du 4 décembre 2024 et entrera en vigueur le 1er février 2026.
Informations techniques
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Avantages Salariés v1.590
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      "content": "Cronite Mancelle\n\n\n\nACCORD RELATIF AU 13EME MOIS ET SON MODE DE VERSEMENT\n\n\n\n\n\nEntre\n\nLa Société Cronite Mancelle, société par actions simplifiée au capital de 815 610 euros,\nImmatriculée au Registre du commerce et des sociétés du Mans sous le numéro 575 450 051\nCode NAF : 2452 Z\nNuméro SIRET : 575 450 051 00017\nDont le siège social est situé : Route du Lude, CS 20075, 72233 Arnage Cedex \nCi -après dénommée la Société\nReprésentée par XXX, Directeur d’Etablissement, et XXX, Directrice des Ressources Humaines d’une part,\nEt\n\nLes organisations syndicales, CGT : XXX, FO : XXX, d’autre part,\n\nPréambule\n\nLe présent accord a pour objet de définir et préciser les modalités d’application relative au 13ème mois, institué au profit des salariés de la Société, tels que définis à l’article 1.\n\nArticle  Salariés bénéficiaires et modalités de versement\n\nLe présent accord concerne l’ensemble des salariés de Cronite Mancelle ayant un contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée à l’exception : \n\n· Des salariés en forfait jours ;\n· Des salariés dont les emplois relèvent des groupes d’emploi F, G, H ou I ;\n· Du personnel intérimaire. \n\nLes salariés remplissant les conditions ci-dessus percevront, au prorata de leur temps de présence, un 13ème mois. Il sera versé de la façon suivante :\n· Un acompte versé pour moitié avec les appointements du mois de juillet \n· Le solde avec les appointements de décembre\nArticle  Base de calcul\n\nPour déterminer le montant de la prime de 13ème mois qui sera versée, l'on tiendra compte du dernier salaire de base (35 h ou 39 h) et de l’ancienneté du mois de juillet ou de décembre. Le résultat obtenu est divisé par 2.\n\nLes différentes autres primes sont exclues du calcul de la prime de 13ème mois.\n\n\n\nArticle  Calcul des absences\n\nLes heures d'absence seront additionnées tout au long du semestre puis divisées par 7 h pour obtenir un nombre plein de journées d'absence.\nLes absences pour les causes ci-après seront assimilées à du temps de présence pour le calcul de ce 13ème mois :\n\n· Maternité ;\n· Accident de travail ;\n· Congé formation ou éducation ouvrière ;\n· Maladie et maladie professionnelle ;\n· Absences de toute nature prise en accord avec l’entreprise et rémunérées.\nEn cas de départ de l'entreprise pour cause de :\n\n· De départ en retraite ou préretraite ;\n· Départ volontaire ; \n· Licenciement ;\nLe salarié bénéficiera de sa prime de 13ème mois au prorata de son temps de présence selon les textes en vigueur.\n\nArticle  Date d’entrée en vigueur \n\nLe présent accord annule et remplace l’ancien accord du 4 décembre 2024 et entrera en vigueur le 1er février 2026.\n\nArticle  Durée et application de l’accord\n\nLe présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires, avec un préavis de trois mois, sur notification écrite par lettre recommandée avec accusé de réception de l’autre partie. \n\nArticle  Publicité de l’accord\n\nConformément à l'article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord sera notifié par la Direction à l'ensemble des organisations syndicales représentatives.\n· \nLe présent accord fera l'objet d'un certain nombre de publicités à la diligence de l'entreprise.\n\nUn exemplaire sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail « Télé Accords » accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et un autre au Greffe du Tribunal des prud’hommes du Mans. \n\nEn outre, conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent accord sera déposé en version anonymisée sous format WORD pour publication à la banque de données nationales des accords collectifs.\n\n\n\n\n\n\nFait à Arnage, le 20 janvier 2026\nEn 3 exemplaires\n\nSignature des parties\n\n\tCGT\n\tFO\n\tLa Société Cronite Mancelle\n\n\tXXX\n\tXXX\n\tXXX\n\n\n\n\t\t2\n\nimage2.jpeg"
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