CREMCENTRE

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La prime sera proratisée en fonction du temps de présence (hors CP, Congés maternité et paternité, Récupération d’heures supplémentaires, RCN, congés sans solde)\n\n3-3 Temps de travail\n\nLa durée du travail telle qu'elle résulte de l'horaire collectif hebdomadaire de travail en vigueur reste fixée à 35 heures hebdomadaires conformément aux dispositions de la durée légale de travail.\n\n3-4 Partage de la valeur ajoutée\n\nUn accord de participation a été mis en place en 2020.\n\n3-5 Suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes.\n\nL’analyse des documents remis à la délégation syndicale dans le cadre de la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée fait ressortir qu’il n’y a pas de différence de rémunération et de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes.\n\nArticle 4 - Dépôt - Publicité\n\nLe texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.\n\nIl donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail. Il sera déposé :\n· Sur la plateforme de téléprocédure dénommée « TéléAccords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du code du travail ;\n· Et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes d’Orléans.\n\nUn exemplaire en sera remis à chacun des signataires.\nSon existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.\n\n\n\n\n\nArticle 5 : Publication de l’accord\n\nLe présent accord fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L.2231-5-1 du code du travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.\n\n\nFait en quatre exemplaires,\n\nFait à ………………., 15 janvier 2026\n\n\nPour les organisations syndicales\tPour l’entreprise …………………..\n\n\n\n\n\n…………………………….\t…………………………\nDélégué syndical …….\tReprésentant légal de la Société\t\t\t\n\n\n\n\n\n\n\n…………………………….\nDélégué syndical ……\n\n\n\n\n\n\n\n1/5\n\nPage 1 de 5\tParaphes :\t\nimage3.png",
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