TRANSPORTS PARIS BEAUVAIS (LE PARIS BEAUVAIS) (TPB)

{
  "details": {
    "id": "ACCOTEXT000053405364",
    "url": "texte/acco/ACCO/TEXT/00/00/53/40/53/ACCOTEXT000053405364.xml",
    "siret": "48002643400039",
    "nature": "ACCORD",
    "numero": "T09326065253",
    "themes": [
      {
        "code": "060",
        "groupe": "03",
        "libelle": "Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail"
      },
      {
        "code": "131",
        "groupe": "11",
        "libelle": "Autre, précisez"
      }
    ],
    "codeApe": "4939B",
    "dateFin": 32472144000000,
    "dateMaj": 1768867200000,
    "origine": "ACCO",
    "secteur": "Autres transports routiers de voyageurs",
    "codeIdcc": "16",
    "fileSize": "907,2 Ko",
    "dateDepot": 1768176000000,
    "dateEffet": 1768176000000,
    "dateTexte": 1768176000000,
    "syndicats": [
      {
        "code": "2",
        "libelle": "CFTC"
      },
      {
        "code": "5",
        "libelle": "CGT-FO"
      },
      {
        "code": "8",
        "libelle": "UNSA"
      }
    ],
    "attachment": {
      "date": 1768226940000,
      "name": null,
      "title": "PROJET                                                               CONTRAT DE TRAVAIL",
      "author": null,
      "content": "Accord d’entreprise relatif à l’organisation des astreintes\n\nEntre les soussignés :\n\nLa SASU TRANSPORTS PARIS-BEAUVAIS, au capital de 110 000 euros, immatriculée au RCS de BEAUVAIS sous le n°480 026 434, dont le siège social est situé Aéroport de Beauvais à TILLE (60000), représentée par Monsieur agissant en qualité de Président, inscrite à l’URSSAF de MONTREUIL, sous le numéro 930 522384277002011 9, code NAF 4939 B.\n\nET\n\nLes organisations syndicales représentatives présentes suivantes :\n\n (CFTC)\n (UNSA)\n (FO)\n\nIl a été convenu ce qui suit :\n\nArticle 1 – Objet de l’accord\n\nLe présent accord a pour objet de définir les conditions d’organisation, de mise en œuvre et de compensation des périodes d’astreinte au sein du Transports Paris Beauvais, conformément aux dispositions des articles L3121-9 et suivants du Code du travail.\n\nArticle 2 – Définition de l’astreinte\n\nAu sein de l’entreprise, l’astreinte se définit comme une période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l’employeur, a l’obligation de rester joignable via la ligne de service afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de l’entreprise.\n\n\nArticle 3 – Salariés concernés\n\nLes astreintes concernent les salariés occupant les postes suivants :\n· Directeur / Responsable Planning / Agents d’exploitation figurant sur le calendrier mensuel et disposant des habilitations nécessaires à la conduite.\n\nToute extension à d’autres postes fera l’objet d’un avenant au présent accord.\n\nArticle 4 – Organisation et programmation des astreintes\n\nLes astreintes sont planifiées selon un calendrier mensuel\n\nLes salariés concernés sont informés de leur programmation au moins 14 jours à l’avance, sauf circonstances exceptionnelles.\n\nLes modalités d’information sont les suivantes : Mails.\n\nLa plage horaire concernée par les astreintes s’étend de la fermeture quotidienne du bureau de l’exploitation (en principe 18h00) à l’ouverture du lendemain à 4h30.\n\n\nArticle 5 – Modalités d’intervention\n· En cas d’intervention, le salarié doit pouvoir se rendre disponible téléphoniquement dans les meilleurs délais.\n· Les modalités de contact sont les suivantes : téléphone\n· L’astreinte peut être assurée 7/7 (en semaine, le week-end ou les jours fériés), selon les besoins du service.\nArticle 6 – Compensation des astreintes\n\nPour chaque période d’astreinte, le salarié bénéficie d’une compensation financière.\nCette dernière est de :\n\n· 250€ pour le Responsable Planning / Agent d’exploitation \n· 350 € pour le Directeur.\n\nLa compensation prend la forme d’une prime forfaitaire versée mensuellement et proratisée en cas d’absence.\n\nArticle 7 – Dénonciation\n\nLe présent accord peut être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires, sous réserve de respecter un préavis de 3 mois.\n\nCette dénonciation s’effectue par courrier recommandé adressé à tous les signataires. Dans ce cas, les parties se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter d’un nouvel accord\n\nArticle 8 – Suivi et révision de l’accord\n\nLe présent accord pourra être révisé à la demande de l’une des parties signataires pendant la période d’application, par accord entre les parties.\nToute demande de révision, obligatoirement accompagnée d'une proposition de rédaction nouvelle, est notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires.\nLe plus rapidement possible et, au plus tard, dans un délai d’un mois à partir de l'envoi de cette lettre, les parties devront s'être rencontrées en vue de la conclusion éventuelle d'un avenant de révision.\nLes dispositions, objet de la demande de révision, resteront en vigueur jusqu'à la conclusion d'un tel avenant.\nToute modification fera l’objet d’un avenant dans les conditions et délais prévus par la loi\n\n\nArticle 9 – Durée de l’accord et entrée en vigueur\n\nLe présent accord est conclu pour une durée indéterminée.\n\nDès sa signature, le présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise, conformément aux dispositions légales applicables, les formalités de dépôt étant ensuite effectuées au plus tôt 8 jours après cette notification.\n\nCet accord est déposé par le représentant légal de la société sur la plateforme de télé-procédure dédiée du Ministère du travail.\n\nUn exemplaire est déposé au greffe du Conseil de prud’hommes de Beauvais.\n\n\n\nFait à Saint-Denis, le 12/01/2026\n\nPour l’entreprise :\n\n\n\n\nPour les organisations syndicales :\n\n(CFTC)\n\n (UNSA)\n\n (FO)\n\n\n\n\nSASU Transports Paris Beauvais, capital de 110 000 €  - Siège social Aéroport de Beauvais - Tillé  - 60000 TILLÉ  - RCS Beauvais : 480 026 434\nÉtablissement secondaire : 65 rue Charles Michels à Saint-Denis (93200) - Tél. (01) 48 20 02 62 – Fax (01) 48 20 31 35\n\nimage1.jpeg",
      "keywords": null,
      "language": "fr",
      "modified": 1768226940000,
      "modifier": null,
      "content_type": "application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document",
      "content_length": 4827
    },
    "titreTexte": "Astreinte",
    "signataires": [
      "91"
    ],
    "refInjection": "MD-20260127_055520_098_AEQUOT",
    "relevantDate": 1768176000000,
    "dateDiffusion": 1769472000000,
    "raisonSociale": "TRANSPORTS PARIS BEAUVAIS",
    "attachementUrl": "/2026/01/12/T09326065253-48002643400039.docx",
    "idTechInjection": "index_DATA_NEXT_ACCORD_ACCOTEXT000053405364",
    "adressesPostales": [],
    "codeUniteSignataire": "05",
    "conformeVersionIntegrale": true
  },
  "overview": {
    "nor": null,
    "num": null,
    "date": null,
    "etat": null,
    "idcc": "16",
    "text": null,
    "type": null,
    "nature": null,
    "origin": "ACCO",
    "themes": [
      "Autre, précisez",
      "Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail"
    ],
    "titles": [
      {
        "id": "ACCOTEXT000053405364",
        "cid": "ACCOTEXT000053405364",
        "title": "Astreinte",
        "nature": null,
        "endDate": null,
        "startDate": null,
        "legalStatus": null
      }
    ],
    "conforme": true,
    "jorfText": null,
    "motsCles": [],
    "sections": [],
    "reference": "T09326065253",
    "autreResume": [],
    "moreArticle": false,
    "numParution": null,
    "appellations": [],
    "idAttachment": null,
    "dateDiffusion": "2026-01-27T00:00:00.000+0000",
    "dateSignature": "2026-01-12T00:00:00.000+0000",
    "raisonSociale": "TRANSPORTS PARIS BEAUVAIS",
    "sizeAttachment": "4827",
    "datePublication": null,
    "resumePrincipal": [],
    "additionalResult": {},
    "dossiersLegislatifs": [],
    "descriptionFusionHtml": null
  }
}

{
  "siege": {
    "epci": "200067999",
    "cedex": null,
    "siret": "48002643400047",
    "geo_id": "60639",
    "region": "32",
    "adresse": "AEROPORT BEAUVAIS-TILLE 60000 TILLE",
    "commune": "60639",
    "latitude": "49.464273",
    "est_siege": true,
    "liste_rge": null,
    "liste_uai": null,
    "longitude": "2.11785",
    "type_voie": null,
    "liste_idcc": [
      "0016"
    ],
    "code_postal": "60000",
    "coordonnees": "49.464273,2.11785",
    "departement": "60",
    "geo_adresse": null,
    "numero_voie": null,
    "libelle_voie": null,
    "liste_finess": null,
    "liste_id_bio": null,
    "date_creation": "2010-09-23",
    "libelle_cedex": null,
    "date_fermeture": null,
    "nom_commercial": "LE PARIS BEAUVAIS",
    "libelle_commune": "TILLE",
    "liste_enseignes": [
      "LE PARIS BEAUVAIS"
    ],
    "date_mise_a_jour": null,
    "indice_repetition": null,
    "code_pays_etranger": null,
    "complement_adresse": "AEROPORT BEAUVAIS-TILLE",
    "etat_administratif": "A",
    "activite_principale": "49.39B",
    "caractere_employeur": "O",
    "date_debut_activite": "2018-02-06",
    "distribution_speciale": null,
    "libelle_pays_etranger": null,
    "date_mise_a_jour_insee": "2025-12-06T04:56:02",
    "libelle_commune_etranger": null,
    "tranche_effectif_salarie": "03",
    "activite_principale_naf25": "49.31H",
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
    "statut_diffusion_etablissement": "O",
    "activite_principale_registre_metier": null
  },
  "sigle": "TPB",
  "siren": "480026434",
  "finances": {
    "2024": {
      "ca": 20270107,
      "resultat_net": 3904698
    }
  },
  "dirigeants": [
    {
      "nom": "REY",
      "prenoms": "DAVID",
      "qualite": "Directeur Général",
      "nationalite": "FRANÇAISE",
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1974-04",
      "annee_de_naissance": "1974"
    },
    {
      "siren": "340916840",
      "qualite": "Commissaire aux comptes suppléant",
      "denomination": "EQUATION",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    },
    {
      "siren": "503065633",
      "qualite": "Commissaire aux comptes titulaire",
      "denomination": "STERLING QUEST AUDIT",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    },
    {
      "siren": "930340161",
      "qualite": null,
      "denomination": "BELLOVA",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    }
  ],
  "complements": {
    "est_bio": false,
    "est_ess": false,
    "est_rge": false,
    "est_uai": false,
    "est_siae": false,
    "type_siae": null,
    "est_finess": false,
    "est_l100_3": false,
    "liste_idcc": [
      "0016"
    ],
    "est_qualiopi": false,
    "est_association": false,
    "egapro_renseignee": true,
    "est_alim_confiance": false,
    "est_service_public": false,
    "bilan_ges_renseigne": false,
    "est_societe_mission": false,
    "est_patrimoine_vivant": false,
    "liste_finess_juridique": null,
    "est_achats_responsables": false,
    "est_organisme_formation": false,
    "identifiant_association": null,
    "collectivite_territoriale": null,
    "est_entrepreneur_spectacle": false,
    "est_entrepreneur_individuel": false,
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "statut_entrepreneur_spectacle": null,
    "convention_collective_renseignee": true
  },
  "nom_complet": "TRANSPORTS PARIS BEAUVAIS (LE PARIS BEAUVAIS) (TPB)",
  "date_creation": "2004-12-22",
  "date_fermeture": null,
  "date_mise_a_jour": "2026-01-13T10:21:59",
  "nature_juridique": "5710",
  "statut_diffusion": "O",
  "etat_administratif": "A",
  "nom_raison_sociale": "TRANSPORTS PARIS BEAUVAIS",
  "activite_principale": "49.39B",
  "caractere_employeur": null,
  "categorie_entreprise": "ETI",
  "date_mise_a_jour_rne": "2024-05-19T16:49:33",
  "nombre_etablissements": 4,
  "date_mise_a_jour_insee": "2025-12-06T05:43:45",
  "matching_etablissements": [
    {
      "epci": "200054781",
      "siret": "48002643400039",
      "geo_id": "93066_1462_00065",
      "region": "11",
      "adresse": "65 A 67 65 RUE CHARLES MICHELS 93200 SAINT-DENIS",
      "commune": "93066",
      "latitude": "48.931931",
      "est_siege": false,
      "liste_rge": null,
      "liste_uai": null,
      "longitude": "2.342929",
      "liste_idcc": [
        "0016"
      ],
      "code_postal": "93200",
      "ancien_siege": false,
      "liste_finess": null,
      "liste_id_bio": null,
      "date_creation": "2004-12-22",
      "date_fermeture": null,
      "nom_commercial": null,
      "libelle_commune": "SAINT-DENIS",
      "liste_enseignes": [
        "LE PARIS BEAUVAIS"
      ],
      "etat_administratif": "A",
      "activite_principale": "49.39B",
      "caractere_employeur": "O",
      "date_debut_activite": "2008-01-01",
      "tranche_effectif_salarie": "21",
      "activite_principale_naf25": "49.31H",
      "liste_id_organisme_formation": null,
      "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
      "statut_diffusion_etablissement": "O"
    }
  ],
  "tranche_effectif_salarie": "21",
  "activite_principale_naf25": "49.31H",
  "annee_categorie_entreprise": "2023",
  "section_activite_principale": "H",
  "nombre_etablissements_ouverts": 2,
  "annee_tranche_effectif_salarie": "2023"
}