🔥 ENGIE GREEN FRANCE

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      "content": "Accord relatif à la transition écologique\n\n\t\n\t\n\t\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nACCORD RELATIF A L’ENVIRONNEMENT ET LA TRANSITION ECOLOGIQUE \n\n\n\nEntre les soussignés :\n\n· ENGIE GREEN FRANCE, société par actions simplifiée à associé unique au capital de                              355 840 416 d’euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 478 826 753, dont le siège social est situé 67 rue Jules Ferry, 92250 La Garenne-Colombes, représentée par Madame xxxxxx, en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines,\n\n                                                                                                                                                 D’une part \n\n\nEt : \n· L’organisation syndicale représentative des salariés, à savoir le syndicat CFDT, représentée par Monsieur xxxxxx, Délégué Syndical, et Monsieur xxxxxx, Délégué Syndical Supplémentaire,\n\n                                                                                                                                                    D’autre part\n\n\t\t\t\t\t\t\n\nIl a été conclu le présent accord relatif à l’environnement et à la transition écologique au sein d’ENGIE Green France.\n\nIl a été convenu et arrêté ce qui suit, étant précisé que l’organisation syndicale signataire du présent accord satisfait aux conditions de majorité requises par l’article L. 2232-12 du Code du travail, pour la validité des accords d’entreprise.\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nPREAMBULE \n\nENGIE Green France, dont le cœur de métier est la transition énergétique au travers du développement des énergies renouvelables (ENR) – éolien onshore, photovoltaïque et batteries – en France, a entrepris des actions stratégiques visant à concilier développement économique et préservation de l'environnement. ENGIE Green France est convaincue que la gestion efficace des parties prenantes joue un rôle central dans la mobilisation de tous les acteurs impliqués pour répondre aux enjeux internationaux et nationaux en termes de production d’électricité renouvelable et souhaite prendre toute sa part dans la feuille de route du Groupe ENGIE pour atteindre le « Net zéro carbone ». \nDans cette optique, ENGIE Green France est reconnue pour son engagement et sa capacité à développer ses activités et méthodes de travail dans le respect des principes de la Responsabilité Sociétale et Environnementale. Pour aller plus loin, ENGIE Green France a également contribué au développement et a été, en 2022, la première Société à obtenir la labellisation TED (Transition Énergétique Durable), un dispositif visant à promouvoir l'intégration des parties prenantes dans l’ensemble des projets, puis à porter son propre Pacte d’engagements TED depuis 2025 afin de prolonger et d’ajuster aux attentes locales ses engagements et actions. \nENGIE Green France est convaincue que cette démarche collaborative, fondée sur les bonnes pratiques et la sensibilisation des parties prenantes, contribuera de manière significative à mobiliser l’ensemble des acteurs pour favoriser le développement des ENR et réduire autant que possible son impact sur l’environnement en relation avec le développement durable de ses activités. ENGIE Green France a pour objectif de garantir un développement global des ENR en France, tout en assurant leur viabilité économique.\nENGIE Green France s’est engagée dans cette voie, consciente de l'importance cruciale de la transition énergétique pour l'avenir de notre planète et des générations futures. Cet accord est la résultante de l’engagement d’ENGIE Green France, en faveur de la transition énergétique et de la préservation de notre environnement en lien avec l’ensemble des parties prenantes, et notamment des propositions de la CFDT via son réseau des Sentinelles Vertes. \nHaut du formulaire\n\nCet accord s’inscrit également dans le cadre juridique législatif adopté depuis l’accord de Paris sur le climat de 2015 : \n· Loi PACTE du 22 mai 2019 ;\n· Loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 ;\n· Loi Climat et résilience n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ; \n\nEn dernier lieu, l’accord national interprofessionnel du 11 avril 2023 relatif à la transition écologique et au dialogue social identifie des repères juridiques et pratiques afin d’organiser le dialogue social relatif aux sujets environnementaux. \n\nLe rôle des entreprises et des partenaires sociaux est ainsi précisé : \n\n« Les entreprises jouent un rôle important pour faire face à ces enjeux environnementaux, économiques et sociaux, à la fois parce qu’elles sont en capacité de trouver des solutions et parce qu’il en va de leurs perspectives d’avenir. L’entreprise est un acteur de la transition écologique pouvant contribuer, à son niveau, aux évolutions conformes au bien commun de la société et au développement durable de son territoire. \n\nL’implication des salariés et leurs représentants dans les actions menées en faveur de la transition écologique est déterminante pour atteindre les objectifs fixés par l’entreprise.\n\nGrâce notamment au développement de la recherche et l’innovation, à leurs choix d’organisation et à leurs modes de production, les entreprises participent aux transformations indispensables pour mener une transition socialement juste permettant de construire une croissance responsable et durable (…) »[footnoteRef:2].  [2:  ANI du 11 avril 2023 relatif à la transition écologique et au dialogue social – Extrait du préambule] \n\n\nL’objectif de cet accord est, dans le cadre du dialogue social, de renforcer l’engagement collectif afin de réduire l’impact environnemental de l’entreprise et de s’inscrire dans une démarche de développement durable. Il traduit la volonté des parties signataires de poursuivre et d’amplifier une dynamique engagée, en se positionnant comme acteurs précurseurs et en favorisant l’implication de l’ensemble des collaborateurs autour des enjeux environnementaux et de la transition écologique.\n\nS’inscrivant dans la continuité de l’accord initial en matière environnementale, le présent accord en prolonge les orientations tout en tenant compte du contexte, des évolutions intervenues et des résultats obtenus. Il a ainsi vocation à consolider et à adapter le cadre conventionnel applicable au sein de l’entreprise afin d’accompagner durablement ses engagements en la matière.\n\nC’est dans ce contexte que les parties se sont réunies, à l’occasion de différentes réunions, qui se sont tenues les : \n· 17 février 2026,\n· 5 mars 2026,\n· 18 mars 2026,\n· 30 mars 2026.\n\nPour ce faire, et afin de répondre aux enjeux environnementaux et aux besoins actuels et à venir d’ENGIE Green France, les parties se sont attachées au cours de la négociation à échanger et à dialoguer sur les thèmes suivants :\n· La manière de contribuer à l’engagement des salariés dans la sobriété énergétique et la transition écologique ;\n· Les outils pour favoriser les modes de déplacements domicile/lieu de travail dits « vertueux ».\n\nPour permettre la continuité d’un dialogue social constructif avec l’organisation syndicale signataire et assurer l’efficacité des dispositions du présent accord, un suivi régulier de sa mise en œuvre et de son adéquation avec les enjeux d’ENGIE Green France sera assuré par le Comité Social et Economique (CSE), par le biais de sa Commission Environnement, en tant qu’instance de partage d’informations et de suivi du plan d’actions et des indicateurs définis dans le présent accord.\n\nEnfin, les parties souhaitent insister sur la contribution nécessaire de chaque salarié devant permettre, dans le cadre d’une démarche participative et volontaire, d’être acteur des mesures adoptées en matière d’environnement et de transition écologique et de contribuer, à son niveau, à améliorer la performance environnementale de l’entreprise. \n\n\n\nARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD \n\nLes dispositions du présent accord sont applicables à l’ensemble des salariés de l’entreprise ENGIE Green France (CDI, CDD, apprentis, stagiaires, salariés à temps partiel, salariés exerçant sur plusieurs lieux de travail), tous établissements confondus, ainsi qu’à l’ensemble de ses catégories de personnel. \n\nARTICLE 2 – RAPPELER L’ENVIRONNEMENT JURIDIQUE ET SOCIAL APPLICABLES AUX ACTEURS DE L’ENTREPRISE, EN MATIERE DE SOBRIETE ENERGETIQUE  \n\nEn préambule, il est rappelé que « la société est gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité »[footnoteRef:3]. [3:  Article 1883 du Code civil ] \n\n\nLa loi Climat et Résilience du 22 août 2021[footnoteRef:4] a contribué à impliquer davantage les organisations syndicales et le Comité Social et Economique (CSE) dans la lutte contre le dérèglement climatique.  [4:  Loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ] \n\n\nIl est ainsi rappelé que le Comité social et économique a pour mission « d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production, notamment au regard des conséquences environnementales de ces décisions » (L. 2312-8 du Code du travail).\n\nDans le cadre des consultations récurrentes du CSE (situation économique et financière de l’entreprise, politique sociale, emploi et conditions de travail et orientations stratégiques de l’entreprise), le CSE est informé des conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise.\n\nA l’occasion des consultations ponctuelles du CSE, le Comité est informé et consulté sur les conséquences environnementales des mesures affectant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise.\n\nDésormais, la base de données économiques, sociales et environnementales est également enrichie des informations suivantes :\n\n\n\t\n10° Environnement (52) :\n\n\t\nI-Pour les entreprises soumises à la déclaration prévue à l'article R. 225-105 du Code de commerce :\n\n\t\nA- Politique générale en matière environnementale :\n\t\nInformations environnementales présentées en application du 2° du A du II de l'article R. 225-105 du code de commerce ;\n\n\t\nB-Economie circulaire :\n\t\nPrévention et gestion de la production de déchets : évaluation de la quantité de déchets dangereux définis à l'article R. 541-8 du code de l'environnement et faisant l'objet d'une émission du bordereau mentionné à l'article R. 541-45 du même code ;\n\n\t\nC-Changement climatique :\n\t\nBilan des émissions de gaz à effet de serre prévu par l'article L. 229-25 du code de l'environnement ou bilan simplifié prévu par l'article 244 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 pour les entreprises tenues d'établir ces différents bilans ;\n\n\t\nII-Pour les entreprises non soumises à la déclaration prévue à l'article R. 225-105 du Code de commerce :\n\n\t\nA- Politique générale en matière environnementale :\n\t\nOrganisation de l'entreprise pour prendre en compte les questions environnementales et, le cas échéant, les démarches d'évaluation ou de certification en matière d'environnement ;\n\n\t\nB-Economie circulaire :\n\t\ni- Prévention et gestion de la production de déchets : évaluation de la quantité de déchets dangereux définis à l'article R. 541-8 du code de l'environnement et faisant l'objet d'une émission du bordereau mentionné à l'article R. 541-45 du même code ;\n\nii-Utilisation durable des ressources : consommation d'eau et consommation d'énergie ;\n\n\t\nC-Changement climatique :\n\t\ni-Identification des postes d'émissions directes de gaz à effet de serre produites par les sources fixes et mobiles nécessaires aux activités de l'entreprise (communément appelées \" émissions du scope 1 \") et, lorsque l'entreprise dispose de cette information, évaluation du volume de ces émissions de gaz à effet de serre ;\n\nii-Bilan des émissions de gaz à effet de serre prévu par l'article L. 229-25 du code de l'environnement ou le bilan simplifié prévu par l'article 244 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 pour les entreprises tenues d'établir ces bilans.\n\n\n\n\n\n\n\nARTICLE 3 – CONTRIBUER A ENGAGER LES SALARIES DANS LA SOBRIETE ENERGETIQUE ET LA TRANSITION ECOLOGIQUE \n\nLa Société ENGIE Green France réaffirme le rôle important que l’entreprise, en tant qu’acteur de la transition écologique, entend continuer à jouer, afin de contribuer à des actions de développement durable. \n\nDans ce cadre, les parties souhaitent poursuivre les actions déjà engagées, en s’appuyant sur l’implication des salariés et de leurs représentants, laquelle demeure déterminante tant pour identifier les objectifs que le collectif de travail souhaite se fixer, à court et moyen termes, que pour participer activement au déploiement d’un plan d’actions adapté aux enjeux de l’entreprise.\n\n\n3.1. Etat des lieux des actions issues de l’Eco-workshop et définition d’indicateurs de suivi  \n\nAu cours de la période d’application du précédent accord (2024‑2026), un Eco-workshop a été organisé par l’entreprise, réunissant un groupe de collaborateurs représentatif de la diversité des métiers d’ENGIE Green France.\n\nCet Eco-workshop, dont les travaux se sont appuyés notamment sur le bilan des émissions de gaz à effet de serre réalisé en 2023 à partir des données 2022, a permis d’identifier et de mettre en évidence plusieurs projets et actions à fort potentiel, susceptibles de contribuer à la réduction de l’impact environnemental d’ENGIE Green France. Un certain nombre de ces actions ont depuis été mises en œuvre ou font l’objet de développements en cours. \n\nÀ cet égard, il est relevé des travaux notables concernant trois des quatre projets présentés lors de l’Eco-workshop :\n· ENRSCORE : cette initiative a été intégrée à la démarche d’ESG screening mise en œuvre au niveau du Groupe pour les projets dont les investissements dépassent un certain seuil. ENGIE Green France a fait le choix de déployer cet outil pour l’ensemble de ses projets ;\n· Extension de la durée de vie des modules photovoltaïques : l’accompagnement de la start‑up Solreed se poursuit, avec des premières réalisations concrètes prévues courant 2026 (réparations de modules sur site) et une accélération des travaux envisagée à partir de cette même année ;\n· CIRCLE (plateforme facilitant le réemploi de matériel) : un benchmark Groupe a été réalisé. À ce stade, ENGIE Green France est dans l’attente de la finalisation du déploiement de GET afin d’étudier les conditions d’une éventuelle intégration.\n\nDans ce contexte, il est convenu que les études, données et analyses produites dans le cadre des actions environnementales fassent l’objet d’une prise en considération collective, et notamment par les membres de la Commission Environnement, afin de permettre l’émergence de propositions constructives et cohérentes avec l’objectif partagé de « rendre acteurs chacun des collaborateurs dans la diminution de notre impact ».\n\nÀ cet effet, les parties signataires du présent accord exprime leur volonté d’identifier collectivement, avec les salariés et leurs représentants, parmi les indicateurs déjà existants au sein de l’entreprise, des indicateurs de suivi communs, destinés à apprécier l’état d’avancement des actions engagées et à favoriser une dynamique collective, progressive et mesurable en matière de performance environnementale.\n\n\n3.2. Temps dédié à des actions sociales et environnementales volontaires\n\nDans la continuité du précédent accord, les parties s’accordent pour le maintien d’un dispositif permettant aux salariés d’ENGIE Green France de s’engager, sur la base du volontariat, dans des actions à caractère social et environnemental.\n\nÀ ce titre, un contingent annuel global de soixante jours, fractionnables en demi‑journées, est alloué pour la réalisation de ces actions. \n\nChaque salarié pourra bénéficier de ce dispositif dans la limite de deux jours par année civile, étant précisé que cette limite individuelle s’applique sous réserve du respect du volume global annuel de soixante jours et des spécificités prévues pour les missions réalisées pour Energy Assistance France (EAF).\n\nDans le cadre d’une démarche participative, les actions éligibles au dispositif sont prioritairement proposées par les salariés par l’intermédiaire des membres de la Commission Environnement, et ont vocation à faire participer d’autres salariés. La Direction peut également soumettre des projets, à titre complémentaire, dès lors qu’ils s’inscrivent dans les orientations définies collectivement. L’ensemble des projets est examiné et arbitré collégialement par la Commission Environnement et le Responsable RSE.\n\nDans ce cadre, un appel à projets pourra également être organisé et diffusé par la Commission Environnement au sein des différentes agences d’ENGIE Green France afin d’identifier les actions susceptibles d’être soutenues.\n\nLa sélection des projets ainsi que la détermination du nombre de volontaires affectés à chaque action seront réalisées conjointement par le Responsable du Pôle RSE et par la Commission Environnement du CSE, au regard notamment des critères suivants :\n· la pertinence et l’impact de l’action au regard des enjeux environnementaux ou sociaux ;\n· la localisation de l’action par rapport à l’agence concernée, notamment au regard de son impact carbone ;\n· la recherche d’un équilibre visant à favoriser le nombre d’actions plutôt que le nombre de volontaires par actions ;\n· la représentativité des métiers et la prise en compte de la diversité (égalité professionnelle, handicap, etc.) ;\n· la contribution aux initiatives portées par les partenaires de l’entreprise ou par le Groupe.\n\nIl est rappelé que les salariés participant aux missions visées au présent article bénéficieront d’une autorisation d’absence à leur poste de travail sans réduction de rémunération.\n\nÀ l’exception des missions réalisées pour EAF, l’ensemble des frais de déplacement et d’hébergement éventuellement engagés dans le cadre des actions réalisées seront pris en charge par l’employeur, dans la limite des déplacements effectués en France métropolitaine et conformément aux barèmes en vigueur dans l’entreprise.\n\nDispositions spécifiques relatives aux missions réalisées pour Energy Assistance France (EAF)\n\nEnergy Assistance France (EAF) est l’ONG soutenue par le Groupe ENGIE, œuvrant en faveur de l’accès à une énergie décarbonée, tant en France qu’à l’international.\n\nUn salarié membre de cette ONG, réalisant une mission humanitaire pour EAF visant notamment à l’installation de systèmes de production d’énergie, pourra bénéficier d’une autorisation d’absence et d’un maintien du salaire par l’entreprise à hauteur de 50% de la durée de la mission, dans la limite de cinq jours par an.\n\nLe nombre total de jours consacrés annuellement aux missions réalisées pour EAF ne pourra excéder vingt jours.\n\n3.3. Budget dédié à des actions environnementales \n\nUn budget annuel est consacré à la réalisation d’actions en faveur de l’environnement et de la transition écologique. Afin d’en assurer une gestion pérenne, lisible et un suivi d’une année sur l’autre, les parties conviennent de définir une enveloppe budgétaire globale et annuelle fixée à 12 500 euros.\n\nL’utilisation de ce budget sera déterminée par le responsable du Pôle RSE, en concertation avec la Commission Environnement du CSE.\n\nLe reliquat du budget pourra être reporté et utilisé jusqu’à l’échéance du présent accord, étant précisé que les actions correspondantes doivent être effectivement réalisées avant cette échéance.\n\n3.4. Sensibilisation\n\nLes parties s’accordent sur la nécessité de continuer à sensibiliser conjointement et de manière coordonnée les salariés aux enjeux du climat et de la biodiversité, notamment au travers du dispositif « Feel Good » existant, consistant en l’organisation de réunions et la diffusion de communications électroniques à destination de l’ensemble des collaborateurs.\n\n3.5. Comportements éco responsables \n\nDans le cadre du présent accord, les parties signataires souhaitent également promouvoir l’éco-responsabilité définie par l’ADEME comme « l’ensemble des actions visant à limiter les impacts sur l’environnement de l’activité quotidienne des collectivités ». \n\nDans ce cadre, il est demandé à chaque salarié et au Responsable Logistique d’ENGIE Green France de porter une attention toute particulière à : \n\n· l’amélioration de la gestion des déchets de bureau (favoriser le réemploi plutôt que le recyclage, notamment par des dons aux salariés, aux associations, aux écoles, etc.) ;\n· la réduction des consommables (réduire la consommation de papiers en limitant les impressions inutiles, configuration des impressions en recto/verso et en noir et blanc, etc.) ;\n· la limitation de la pollution numérique (tri des boîtes mails, allégement des pièces jointes, extinction des appareils, cibler les destinataires et limiter les envois groupés, etc.) ; \n· l’optimisation des déplacements professionnels, dans les conditions visées à l’article 4.\n\n\nARTICLE 4 – FAVORISER LES MODES DE DEPLACEMENTS VERTUEUX \n\nDans le cadre du présent accord, les parties précisent : \n· que le forfait mobilités durables (FMD), déjà en application au sein d’ENGIE Green France, est reconduit ;\n· que des kits sécurité vélo sont toujours mis à disposition des collaborateurs. \n\n4.1. Le forfait mobilités durables\n\nIl est préalablement rappelé que le forfait mobilités durables correspond à la prise en charge facultative, par l’employeur, de tout ou partie des frais engagés par les salariés se déplaçant entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail en utilisant des modes de transport individuels alternatifs à la voiture. \n\nLes modes de transport ouvrant droit au versement du forfait mobilités durables chez ENGIE Green France sont les suivants : vélo, vélo électrique, trottinette, trottinette électrique et covoiturage. Il est précisé que l’usage d’un véhicule de service ou de fonction en covoiturage ne permet pas l’obtention du forfait.\n\nAinsi, chaque salarié réalisant, sur l’année civile, au moins 70% de la distance entre sa résidence habituelle et son lieu de travail en utilisant les modes de transport précédemment indiqués se verra attribuer un montant forfaitaire de 350 euros par an. \n\nLes parties conviennent de se réunir au cours de la durée d’application du présent accord afin d’examiner l’opportunité de faire évoluer à la hausse ce taux de déclenchement du forfait mobilités durables. A défaut d’accord entre les parties sur une éventuelle modification de ce seuil, le taux de 70% sera reconduit jusqu’au terme du présent accord.\n\nIl est toutefois rappelé, qu’en cas d’utilisation des transports en commun pour une partie du trajet domicile-travail, la distance parcourue en utilisant ce mode de transport devra être déduite de la distance entre la résidence habituelle et le lieu de travail du salarié, pour l’appréciation du pourcentage visée ci-dessus.\n\nLe salarié répondra annuellement au mois de janvier de l’année N+1 à la campagne dédiée, en précisant : \n· le(s) moyen(s) de transport éligible(s) au forfait mobilités durables utilisé(s) dans le cadre de ses trajets domicile-travail sur les 12 mois de l’année civile ; \n· La distance parcourue avec chaque moyen de transport comparativement à la distance totale entre la résidence habituelle et le lieu de travail sera donnée en km et ramenée à un pourcentage. \n\nLa réponse à cette campagne vaudra attestation sur l’honneur et sera validée par le manager. \n\nLe forfait mobilités durables sera versé aux salariés au plus tard au mois d’avril de l’année N+1, à condition pour ces derniers d’être présents à la date du versement.\n\nIl est rappelé que le forfait mobilités durables est cumulable avec un abonnement de transports en commun dans la limite des dispositions légales en vigueur.\n\n\n\n4.2.  Le cahier des charges des projets immobiliers\n\nENGIE Green France s’engage à inscrire dans le cahier des charges de futurs locaux, en cas de déménagement d’une agence, que soient dans la mesure du possible mis à disposition :\n· un stationnement vélo sécurisé ;\n· des douches ;\n· des places de parking réservées au covoiturage.\n\nSur la durée du présent accord, les agences d’ENGIE Green France au sein desquelles des salariés effectuent leurs trajets domicile/lieu de travail à vélo devront proposer des outils de réparation et de maintenance pour les vélos. Une partie du budget Environnement, visé à l’article 3.3. du présent accord, sera utilisée pour renouveler le matériel si nécessaire.\n\n4.3. Les modalités d’optimisation des trajets domicile/lieu de travail \n\na- L’utilisation du train dans le cadre des trajets domicile/lieu de travail\n\nConscientes des contraintes potentielles engendrées par l’utilisation du train dans le cadre des trajets domicile/lieu de travail, les parties continuent à insister sur la flexibilité qui doit accompagner les horaires de travail des salariés concernés par ce mode de transport.\n\nb- Le recours au télétravail\n\nLes modalités d’organisation du télétravail résultent actuellement d’une Charte relative à la mise en place du travail hybride au sein d’ENGIE Green France en date du 25 avril 2025, s’appliquant pour une période de trois ans à compter du 1er mai 2025. \n\nLe salarié est autorisé, en application de la Charte en vigueur, à recourir au télétravail dans la limite de 10 jours par mois, qu’il soit à temps plein ou à temps partiel.\n\nDans un objectif de réduction des trajets et des émissions associées, le télétravail régulier s’exerce par journée complète.\n\nLes possibilités de recours au télétravail, fixées selon la règlementation en vigueur au sein de l’entreprise, contribuent donc à améliorer la réduction des dépenses énergétiques liées à l’activité professionnelle dans l’entreprise. \n\nc- Le recours à la visio-conférence\n\nLes salariés bénéficient de moyens adaptés pour avoir recours à la visio-conférence, qui est un outil privilégié pour organiser des réunions de travail et favoriser le développement du télétravail. \n\nPar ailleurs, la majorité des formations proposées par ENGIE Green France sont accessibles via des modules e-learning permettant d’éviter des déplacements et de réduire l’impact de ces formations sur l’environnement. \n\n\nd- La Charte déplacement en vigueur au sein du Groupe\n\nLes signataires de cet accord rappellent que les déplacements sont un levier essentiel afin de favoriser un impact environnemental réduit. Ainsi, les parties rappellent que l’utilisation du train en substitution de l’avion ou de la voiture doit être privilégiée.\n\nL’entreprise invite par ailleurs les collaborateurs à limiter autant que possible leurs déplacements professionnels, lesquels ne doivent intervenir qu’en cas de nécessité avérée, notamment pour des réunions d’équipe, des formations en présentiel ou toute autre obligation professionnelle ne pouvant être réalisée à distance.\n\n4.4. La promotion des modes de déplacements vertueux \n\nEnfin, la promotion des modes de déplacement vertueux se traduit également par :\n\n· des actions de sensibilisation au risque routier et de promotion des modes de déplacement vertueux, qui sont proposées à l’ensemble des collaborateurs d’ENGIE Green France, notamment sous la forme d’ateliers ludiques, d’ateliers de réparation de vélos, de webinars ou encore de témoignages ;\n\n· la mise à disposition de kits sécurité vélo (lampes avant/arrière, set de réflecteurs rayons, serre-pantalons) pour les collaborateurs cyclistes ;\n\n· Dès qu’une solution sera disponible, la mise à disposition d’une cartographie recensant les collaborateurs volontaires pour le covoiturage, afin de faciliter la mise en relation et de promouvoir les mobilités partagées.\n\nARTICLE 5 – SUIVI DE L’ACCORD \n\nLes parties signataires conviennent que le suivi de l’accord sera effectué, au terme de la première année d’application de l’accord, avec la Commission Environnement du CSE. \n\nDans le cadre de cet échange dédié, la Commission se verra communiquer les documents nécessaires à l’étude des indicateurs de suivi préalablement déterminés en concertation avec la Direction. \n\nEn dehors de cette périodicité, la Commission Environnement pourra être saisie en cas de difficultés liées à l’application de l’accord, à tout moment de l’année. \n\n\nARTICLE 6 – ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE\n\nLe présent accord est conclu pour une durée déterminée de trois ans.  \n\nSous réserve des formalités préalables à son dépôt et des règles applicables à la validité des accords collectifs, le présent accord entrera en vigueur au lendemain du jour de son dépôt.\n\nLes parties conviennent qu’à l’échéance de l’accord, elles se rencontreront pour négocier éventuellement les conditions d’application d’un nouvel accord conclu en la matière. \n\nA défaut de nouvel accord, le présent accord prendra automatiquement fin à son terme.\n\n\nARTICLE 7 – MODALITES DE REVISION \n\nÀ tout moment, chaque partie signataire pourra demander la révision de l’accord conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur[footnoteRef:5]. [5:  Articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du Code du travail (à date)] \n\n\nToute demande de révision devra être notifiée à chacune des parties signataires et devra comporter l’indication des dispositions dont la révision est demandée. Toutes les organisations syndicales représentatives seront alors convoquées par la Direction de l’entreprise au plus tard dans un délai d’un (1) mois suivant la demande de révision.\n\nLa révision de l’accord interviendra conformément aux dispositions prévues par le Code du travail.\n\nARTICLE 8 – DEPOT ET PUBLICITE \n\nLa Direction des Ressources Humaines de la société ENGIE Green France notifiera, par voie électronique, un exemplaire du présent accord à l’organisation syndicale représentative. \n\nConformément aux dispositions de l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera déposé auprès de la DRIEETS Ile-de-France (Unité départementale des Hauts-de-Seine) et versé sur la plateforme nationale « TéléAccords » à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.\n\nEn outre, un exemplaire sera remis au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes de Nanterre ainsi qu’aux institutions représentatives du personnel.\n\nIl donnera enfin lieu à publication sur l’intranet de l’entreprise.\n\nFait à La Garenne-Colombes, le 18/09/2026\nEn deux exemplaires,\n\n\nPour l’organisation syndicale CFDT, \t\t\t\t    Pour la société ENGIE Green France,\n\n\nxxxxxx \t\t\t\t\t\t    \t\t    xxxxxx\nDélégué Syndical                                                                                       Directrice des Ressources Humaines\n                                                                                                                      \n\nxxxxxx\nDélégué syndical supplémentaire\n2\n\n\n3"
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