ESPRI RESTAURATION (EPC)

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Il n’est pas tacitement reconductible.\n\n\n\nARTICLE VIII – PUBLICITE ET DEPOT\n\nLe présent accord sera notifié, par lettre remise en main propre ou Lettre Recommandée avec A.R., à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise. \n\nLe présent accord sera porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage.\n\nConformément aux dispositions de l’article D. 2231-4 et D. 2231-7 du Code du travail, le présent accord sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » et en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent.\n\nARTICLE IX – PUBLICATION PARTIELLE DE L’ACCORD SUR LA BASE DE DONNEES NATIONALE\n\nLes parties signataires conviennent que les dispositions de l’article I et de l’article II ne doivent pas faire l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du code du travail.\n\nLes parties signataires conviennent que la publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du code du travail sera réalisée de manière anonyme.\n\nCes demandes seront formulées sur un document spécialement établi à cet effet et communiquée lors du dépôt de l’accord.\n\n\n\nFait à Roëzé-sur-Sarthe le 23/02/2026, en 4 exemplaires\n\n\nPour la direction  \nXXXXXXXXXXXX\n\n\nPour le Syndicat CFDT\nXXXXXXXXXXXX\n\n\n\n\n\nPour le Syndicat FO \nXXXXXXXXXXXX\n\n\n\n\n\n\nPage 2 sur 2\n\nimage1.jpg\n\nimage2.jpeg\n\nimage3.jpg\n\nimage4.jpeg\n\nimage5.png\n\nimage6.jpeg",
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