CHARIER CARRIERES ET MATERIAUX (CHARIER CARRIERES ET RECYCLAGE DES MATERIAUX CARRIERE ET ECOTERRE DE LA CLARTE)

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La révision de l’accord initial portait sur la pérennisation du dispositif et l’élargissement du périmètre d’application aux ETAM de production, au 1er janvier 2024.\n\nSoucieux d’une volonté d’adhésion de ces dispositifs innovants, les parties s’accordent pour une nouvelle révision de cet accord. \n\nAinsi il est expressément convenu que les dispositions du présent avenant se substituent intégralement aux dispositions de l’accord du 4 octobre 2023.\n\nLe présent avenant en précise les modalités. \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nCeci exposé, les parties sont convenues à :\n \nARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD\n\nCet accord s’applique à toutes les agences routières et industries gérées administrativement et directement par CHARIER CM.\n\nLe présent accord concerne les salariés de la catégorie « Ouvrier » et au personnel « ETAM de production ».\n\nIl exclut les autres catégories de personnel.\n\nARTICLE 2 - DES DISPOSITIFS D’ALLEGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SPECIFIQUES POUR LE PERSONNEL OUVRIER EN PRODUCTION \n\nPlusieurs options sont possibles mais ne sont pas cumulatives. Elles sont prises en charge par l’agence, pour cette catégorie de personnel à un 1 an de la retraite.\nA la demande du salarié, une simulation en paie sera effectuée. \n\n· Option 1 : Aménagement du temps de travail sur une année complète avant le départ à la retraite : \n· 1 jour non travaillé par semaine,\n· La perte de la rémunération est prise en charge à 50% par l’employeur,\n· Le maintien des cotisations retraite sur la base d’un taux plein (part patronale et salariale).\n\n· Option 2 : Aménagement du temps de travail sur 6 mois avant le départ en retraite :\n· 1 jour non travaillé par semaine, \n· La perte de la rémunération est prise en charge totalement par l’employeur.\n\n· Option 3 : pour les ouvriers titulaires d’un permis Poids Lourds, possibilité de mise à disposition auprès de l’association MarSOINS : 1 an avant le départ en retraite\n\nL’association MarSOINS est une association d’unités mobiles dispensant des soins médicaux auprès d’usagers souffrant de difficultés de déplacement vers des lieux médicalisés. Cette association recherche des conducteurs de camions pour leurs unités mobiles. L’Entreprise CHARIER souhaite leur apporter un soutien via le Fonds de Dotation CHARIER. \n\n· 1 jour de mise à disposition auprès de cette association, 1 semaine sur 2 : assurer les déplacements des unités mobiles de soins auprès des usagers,\n· Le financement est pris en charge par le Fonds de Dotation CHARIER.\n· 1 jour non travaillé une semaine sur 2,\n· La perte de la rémunération est prise en charge totalement par l’employeur.\n\n\n\n\nARTICLE 3 - UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ALLEGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LE PERSONNEL ETAM DE PRODUCTION \n\nUn dispositif d’aménagement du temps de travail pour le personnel ETAM de production est ouvert sans condition d’ancienneté. \n\nCe dispositif s’applique 1 an avant le départ en retraite et sous réserve de validation préalable par Généa Formation.\n\nLe dispositif proposé a pour objet d’assurer la transmission des savoirs professionnels.\nIl est le suivant : \n· 1 jour non travaillé 1 semaine sur 2,\n· 1 jour de mise à disposition 1 semaine sur 2, auprès de Généa Formation en tant que vacataire interne,\n· La perte de la rémunération est prise en charge totalement par l’employeur.\n\nARTICLE 4 - LES CONDITIONS D’APPLICATION\n\n4.1 Les dispositions de cet accord s’appliquent pour les salariés se trouvant entre six mois et un an de la retraite.\nLes dispositions sur l’allègement du temps de travail s’appliquent dès lors au prorata-temporis.\n\n4.2 Afin de pouvoir bénéficier des aménagements des articles 2 et 3, le.la salarié. e devra en faire la demande 6 mois avant la date de mise en place envisagée. \nLa demande devra être adressée par écrit, au responsable hiérarchique. \n\n4.3 Les incidences sur les absences du bénéficiaire\n\nL’absence reste à minima en équivalent 1 journée soit 7 heures, et pourra être étudiée au cas par cas dans les agences où les salariés sont en grand déplacement.\n\t\nPendant le temps partiel décidé par le salarié, les journées de l’absence proposées dans l’accord ne donnent pas lieu à paiement d’indemnité de frais (déplacement, panier…).\n\nLes périodes de maladie, accident du travail ou d’intempérie, congés payés ne donnent pas lieu à compensation de jours/heures.\n\nLes périodes d’absence dans le cadre de l’accord ne donnent pas lieu à imputation sur le droit à congés payés (droit intégral).\n\n4.4 Les jours non travaillés sont choisis par le salarié, en accord avec l’employeur.  \nLa mise en place de cet aménagement fera l’objet d’un avenant au contrat de travail. \n\nARTICLE 5 - DES MESURES COMPLEMENTAIRES \t\n\nCes mesures se cumulent avec celles décrites aux articles 2 et 3 du présent accord.\n \n5.1 \tJournée de préparation à la retraite\nElle est d’une durée de 1 jour.\nElle est organisée par le siège de l’Entreprise CHARIER, à la charge de l’Entreprise. \nLes invitations se feront à l’initiative de la Direction des Ressources Humaines.\nLa participation à cette journée est considérée comme une journée de formation et est rémunérée comme telle.\n\n5.2\tCadeau de départ d’entreprise\nIl est pris en charge intégralement par l’Entreprise. \nIl est valable pour deux personnes et a pour objectif d’offrir un moment de « bien-être » soit : thalasso ou repas gastronomique ou nuit d’hôtel, au choix du futur retraité.\n\n5.3\tAdhésion au Club CHARIER\nL’inscription des nouveaux retraités au Club CHARIER est offerte pendant un an.\nLe Club CHARIER est une association d’anciens salariés de l’Entreprise. Il a pour objectif de réunir les anciens salariés pour maintenir un lien, partager l’actualité de l’Entreprise, échanger avec le comité exécutif et représenter la société à l’extérieur à l’occasion de journées portes ouvertes, la présentation des métiers...   \n\nARTICLE 6 - DUREE ET SUIVI DE L’ACCORD\n\nLe présent avenant est conclu à durée indéterminée.\n\nUn bilan sera établi chaque année avec les organisations syndicales représentatives de l’entreprise.  \n\n\nARTICLE 7 - ENTREE EN VIGUEUR ET PUBLICITE\n\nLe présent avenant entre en vigueur selon les dispositions légales en vigueur, à compter du lendemain de son dépôt.\nIl sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail, par le représentant légal de l’entreprise, ainsi qu’aux greffes du conseil des prud’hommes.\n\nARTICLE 8 - NOTIFICATION \n\nConformément à l’article L2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives de l’entreprise. *\n\nARTICLE 9 - DENONCIATION \n\nLe présent accord, conclu sans limitation de durée, pourra être dénoncé à tout moment par l'une ou l'autre des parties signataires conformément aux dispositions légales qui lui sont applicables et sous réserve de respecter un préavis de 3 mois.\nCette dénonciation devra être notifiée à l'ensemble des autres signataires par lettre recommandée avec avis de réception.\nDans ce cas, la direction et les organisations syndicales représentatives se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter les possibilités d'un nouvel accord.\n\nFait à Couëron, le 25 novembre 2025\n\nPour la Délégation Syndicale CFDT : \t\t\tLa Direction :\n\n\t\t\t\t\n\t\t\t\n1\n\n6\nCHARIER CM – Avenant accord accompagnement à la retraite",
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