OSIVAX

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      "content": "OSIVAX\n\n\n\n\n\nAccord d’entreprise sur l’organisation ponctuelle du travail le week-end\n\n\n\nOrganisation ponctuelle du travail le week-end\n1. Objet de la note\nCertaines activités scientifiques, notamment celles liées au suivi des animaux, peuvent nécessiter une intervention ponctuelle le samedi ou le dimanche afin d’assurer la\ncontinuité des opérations, le bien-être animal et le respect des protocoles expérimentaux.\nLa présente note définit les conditions d’organisation et de compensation de ces interventions pour :\n· les salariés soumis à un décompte horaire du temps de travail ;\n· les salariés titulaires d’une convention individuelle de forfait annuel en jours.\nElle complète les dispositions relatives au temps de travail applicables au sein d’OSIVAX, sans s’y substituer.\n2. Caractère exceptionnel\nLe travail le week-end doit rester ponctuel et être limité aux situations dans lesquelles l’intervention ne peut raisonnablement pas être réalisée un jour normalement travaillé.\nLe Code du travail permet de déroger de droit au repos dominical lorsque leur fonctionnement est rendu nécessaire par les contraintes de l’activité.\n3. Salariés concernés\nLa présente note s’applique aux salariés expressément désignés pour participer au suivi des animaux, quel que soit leur régime contractuel de temps de travail.\nLes salariés mineurs et les salariés bénéficiant d’une restriction médicale incompatible avec le travail le week-end ne peuvent pas être intégrés à cette organisation.\n4. Planification des interventions\nLes interventions de week-end conservent un caractère exceptionnel. Le planning est établi et validé par le responsable d'équipe ; il ne peut conduire à mobiliser un même salarié plus d'un week-end par mois. À titre exceptionnel, un second week-end dans le même mois ne peut être organisé que sur la base du volontariat et avec information préalable du service RH.\n\nPage 1 of 1\n\nSauf urgence ou contrainte expérimentale imprévisible, le planning est communiqué aux salariés au moins sept jours calendaires à l’avance.\nToute modification est portée à la connaissance du salarié concerné dans les meilleurs délais.\n5. Repos compensateur commun aux deux régimes\nAfin d’assurer une compensation équivalente, tout salarié ayant travaillé une demi-journée un samedi et/ou un dimanche bénéficie de : un jour entier de repos compensateur pour chaque demi-journée de week-end travaillée.\nExceptionnellement si l’intervention dépasse 5H/Jour, la compensation sera de 2 journées\nCe principe s’applique de manière identique :\n· aux salariés soumis à un décompte horaire ;\n· aux salariés soumis à une convention de forfait annuel en jours.\nCe repos compensateur est distinct des onze jours annuels liés à l’organisation collective à 36h30 applicable aux salariés horaires. La note actuellement applicable prévoit déjà onze\njours de repos compensateur de remplacement par an pour ces salariés.\n\n\n6. Salariés soumis à un décompte horaire\nLes salariés concernés doivent déclarer précisément les heures réellement effectuées le samedi et le dimanche à leur manager.\nCes heures sont prises en compte pour le calcul de leur durée de travail et, le cas échéant, des heures supplémentaires.\nLe repos compensateur prévu à l’article 5 ne remplace pas les majorations salariales ou contreparties financières obligatoirement applicables en vertu de la loi et de la convention collective.\nPour les salariés soumis à un décompte horaire, les heures travaillées le samedi, le dimanche ou, le cas échéant, un jour férié sont déclarées pour leur durée réelle et\nvalorisées, pour les besoins du suivi mensuel, en tenant compte des majorations légales, conventionnelles ou collectives applicables.\nCette valorisation permet de vérifier que le repos compensateur accordé couvre au moins le volume d’heures auquel le salarié aurait droit après application des majorations\n\napplicables. Par exemple, deux heures travaillées le dimanche ouvrant droit à une\nmajoration de 25 % représentent 2,5 heures en équivalent-temps majoré ; l’octroi d’une\njournée complète de repos compensateur de 7,5 heures constitue donc une compensation supérieure à ce droit.\nSi le repos compensateur accordé ne couvre pas intégralement l’équivalent-temps majoré ainsi calculé, un complément est accordé sous forme de repos ou, lorsque cela est requis, de contrepartie financière.\n\n\n7. Salariés au forfait annuel en jours\nToute intervention effectuée le samedi ou le dimanche est enregistrée comme une journée travaillée dans le suivi individuel du forfait.\nEn contrepartie, le salarié bénéficie du repos compensateur prévu à l’article 5. Ce repos est identifié séparément des jours de repos résultant du calcul annuel du forfait.\nL’attribution de ce repos ne doit pas conduire à dépasser le nombre maximal de jours travaillés fixé par la convention individuelle de forfait et l’accord collectif applicable.\n\n\n8. Prise du repos compensateur\nLe repos compensateur est pris :\n· dans les meilleurs délais après l’intervention ;\n· en principe dans les quatre semaines suivantes ;\n· à une date convenue avec le responsable hiérarchique, compte tenu des nécessités du service.\nIl ne peut pas être remplacé par le versement d’une indemnité, sauf impossibilité de le prendre en raison de la rupture du contrat de travail ou obligation légale contraire.\n\n\n9. Respect des temps de repos\nL’organisation doit garantir :\n· le respect du repos quotidien applicable ;\n· le respect du repos hebdomadaire ;\n\n· l’interdiction de travailler plus de six jours par semaine ;\n· une charge de travail compatible avec la santé et la sécurité des salariés.\nPour les salariés au forfait jours, les règles prévues par la CCN demeurent applicables, notamment les 13 heures de repos quotidien et les 48 heures consécutives de repos hebdomadaire.\nLorsque le repos hebdomadaire ne peut pas être accordé le dimanche, il est positionné à un autre moment de la semaine, conformément au fondement juridique autorisant la\ndérogatio : le vendredi précédant en cas de travail le dimanche et le lundi suivant en cas de travail le samedi.\n\n\n10. Suivi\nChaque intervention fait l’objet d’un enregistrement précisant :\n· la date ;\n· la durée de l’intervention pour les salariés horaires ;\n· le motif ;\n· le repos compensateur attribué ;\n· la date effective de prise du repos.\nLe responsable hiérarchique et le service RH assurent le suivi du dispositif et veillent à une répartition équilibrée des interventions.\n\n\n11. Information et entrée en vigueur\nLa présente note est soumise, préalablement à son entrée en vigueur, à l’information et à la consultation du CSE.\nElle est ensuite communiquée à l’ensemble des salariés concernés et mise à leur disposition par les moyens habituels de communication interne.\n\n\n\nA Lyon, le 2…9-.s.ept.-2026 \nXXXX\n\n\n\nXXXX                       XXXX\n(pour le CSE)"
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