MAISON DEMARLE

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Par conséquent, elles n'ont pas pu engager de négociations sur la question du temps de travail.\nA cet effet, les parties se sont réunies le 25 novembre 2025, afin de signer un dernier accord de prorogation du délai de survie jusqu’au 31 janvier 2026 dans les conditions suivantes :\n\n\n\nIL A AINSI ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT\n\nArticle 1 – Prorogation de l’accord\n\nL’accord prorogée est celui qui porte sur l’aménagement du temps de travail sur l’année au sein de la société Maison Demarle du 19 décembre 2012.\n\nLes parties conviennent de proroger le délai de survie provisoire de l’accord précité jusqu’au 31 janvier 2026.\n\nEn conséquence, cet accord continuera temporairement de s’appliquer :\n· soit jusqu’à l’entrée en vigueur d’un accord de substitution, au sens de l’article L. 2261-10 du Code du travail, dont la conclusion interviendrait durant le délai de survie provisoire,\n\n· soit, en l’absence d’accord de substitution , jusqu’au 31 janvier 2026. \n\nArticle 2 – Dispositions finales\n\nArticle 2.1 – Entrée en vigueur et durée de l’accord\n\nLe présent accord entrera en vigueur le 1er décembre 2025.\nIl est conclu pour une durée déterminée, jusqu’au 31 janvier 2026.\n\nArticle 2.2 – Adhésion à l’accord\n\nConformément à l’article L. 2261-3 du Code du Travail, toute organisation syndicale de salariés représentative dans l’entreprise, qui n’est pas signataire de l’accord, pourra y adhérer ultérieurement.\n\nArticle 2.3 – Révision de l’accord\n\nLe présent accord pourra être révisé par les parties conformément aux dispositions des articles L. 2261-7-1 et suivants du Code du travail.\n\nLa demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à chaque signataire et, le cas échéant, à chaque adhérent, accompagnée du projet d’avenant proposé par l’auteur de la demande de révision.\n\nUne négociation devra alors s’ouvrir au plus tard dans le délai d’un mois suivant la première présentation de la lettre de demande de révision.\nArticle 2.4 – Dépôt et publicité de l’accord\n\nConformément aux dispositions de l’article D. 2231-2 du Code du travail, le présent accord sera déposé, à l’initiative de la Direction, auprès de la DREETS compétente via la plateforme de télé-procédure du Ministère du travail www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.\n\nUn exemplaire original sera également envoyé au secrétariat du greffe du Conseil de prud’hommes de Lille.\n\nUn exemplaire de l'accord sera remis à chacune des parties signataires et notifié aux organisations syndicales représentatives non signataires, le cas échéant.\n\nEnfin, conformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera rendu public et versé dans une base de données nationale dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.\n\nFait au Wavrin, le 25 novembre 2025\nEn 3 exemplaires originaux.\n\n\nPour la société MAISON DEMARLE\n\nMadame                      , Présidente\n\n\n\n\nPour l’organisation syndicale, pour la CGT\n\nMadame                            , Délégué syndical\n21",
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