🔥 OCELIAN

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      "content": "ACCORD DE CHANTIER RELATIF AUX CONDITIONS PARTICULIERES DE DEPLACEMENTS\nOcélian\n\nCHANTIER DU FRIOUL\n (Marseille) \n\n\n\n\n\nLa société Océlian, SAS au capital de 3 500 000 euros, inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 712 060 797, dont le siège social est 12-14 Rue Louis Blériot – 92500 RUEIL-MALMAISON, dûment représentée par xxx, agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines, \n\n\tD’UNE PART \n\nET\n\nLes organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :\n\nCFDT\treprésentée par xxx agissant en qualité de délégué syndical\nCGT\treprésentée par xxx agissant en qualité de délégué syndical\nFO \treprésentée par xxx agissant en qualité de délégué syndical \n\n\n\t\tD’AUTRE PART\n\nIL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT \n\n\n\n\nPREAMBULE\n\n\nLe présent accord a pour objet de fixer des conditions de déplacement spécifiques applicables sur le chantier du renforcement de la protection du plan d’eau du Frioul à Marseille (réhabilitation de la digue Est et construction d’un tenon en enrochements) pour les collaborateurs de la société affectés sur ce chantier. \n\nSur ce chantier les équipes techniques réalisant les travaux seront amenées à évoluer au fur et à mesure des techniques à employer sur le chantier ce qui ne permettra pas au personnel de trouver un logement adéquat sur ce site insulaire fortement influencé par le tourisme.\nDans cette hypothèse, les conditions de déplacement ont dû être adaptées afin de permettre à tous les collaborateurs de disposer d’un logement adéquat et pris en charge directement par l’entreprise, en concertation avec le CSE et les Délégués syndicaux de l’entreprise. \n\n***\n\nARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION\n\nLe présent accord s’applique au personnel de la Société affecté sur le chantier du Frioul à Marseille pour une période déterminée allant du 9 octobre 2026 jusqu’à la fin du chantier.  \n\n\nARTICLE 2 – CONDITIONS DEROGATOIRES DE DEPLACEMENT ET PRISE EN CHARGE DES FRAIS PROFESSIONNELS \n\n1) Les frais de logement\nPour faire face aux contraintes de logement, les frais de logement seront pris en charge en direct par l’entreprise sur l’Île du Frioul avec la mise à disposition de logements en base vie (ou tout autre type de logement adéquat).\n\nEn raison du coût du logement supporté par l’employeur et en application des règles URSSAF sur le sujet, la part correspondant au logement devra être déduite des Indemnités de Grand Déplacement (IGD) versées aux collaborateurs en situation de grands déplacements.\n\nSur cette base, et afin de pouvoir déduire forfaitairement le coût du logement pris en charge par l’entreprise fixé à 35€/nuitée et calculé sur la base d’un retour au domicile hebdomadaire, les collaborateurs affectés sur ce chantier percevront ainsi une IGD d’un montant journalier de 56 € selon le calcul suivant : \nIGD habituelle – déduction logement = 91€ - 35€ = 56 €.\n\nIl est à noter que ce montant spécifique d’IGD sera versé 4 fois par semaine de travail (lundi-mardi-mercredi-jeudi) car les collaborateurs regagnent le continent (et donc leur domicile principal) par bateau le vendredi.\n\nIl est à noter que si certains salariés, pour les besoins du chantier, ont la nécessité d’arriver le dimanche soir ou de rester le week-end sur l’île du Frioul, l’entreprise prévoit la mise à disposition du logement à titre gratuit le dimanche soir, le vendredi soir et le samedi soir (donc sans déduction de 35€ sur l’IGD habituelle).\n\nLes Parties précisent que cette organisation de travail n’aura pas d’incidence sur l’application des autres règles conventionnelles issues de la Convention Collective Nationale et des accords collectifs d’entreprise.\n\n\n\n2) Les frais de bateau\nEn complément et compte tenu de la situation géographique du chantier qui impose la prise d’un bateau pour se rendre sur site, l’entreprise prendra en charge les frais de bateau pour les trajets en lien avec l’activité professionnelle.\n\n\nARTICLE 3 – DUREE D’APPLICATION  \n\nLe présent accord est conclu pour s’appliquer à compter du 9 octobre 2026 et pour toute la durée du chantier. \nCet accord ne pourra pas être opposé à d’autres chantiers.  \n\n\nARTICLE 4 – DENONCIATION DE L’ACCORD \n\nLe présent accord pourra être dénoncé par l’une des parties dans les mêmes formes qu'à sa conclusion. Cette dénonciation prendra effet à l’issue d’un préavis de trois mois. \n\nLa décision doit être notifiée par l'une ou l'autre des parties, à la DRIEETS par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de 15 jours suivant sa signature.\n\n\nARTICLE 5 – REVISION DE L’ACCORD\n\nLe présent accord pourra être révisé, pendant sa durée d’application, par accord de l’une ou l’ensemble des parties signataires, si sa mise en œuvre n’apparaissait plus conforme aux principes ayant servi de base à son élaboration.\n\nDans ce cas, un avenant sera conclu entre les parties signataires conformément aux dispositions légales.\n\n\nARTICLE 6 – DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD\n\nLe présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires. Il sera déposé sera déposé à l’initiative de la Direction de la société, dans les 15 jours qui suivent sa signature, auprès de la Direction Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.\n\nUn exemplaire sera également déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.\nFait à Rueil-Malmaison, le 21 septembre 2026.\nEn 3 exemplaires originaux.\nPour la Société :\n\n   \nDRH\n\nPour les organisations syndicales :\n\n\n\nPour les organisations syndicales :"
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