🔥 ASL AIRLINES FRANCE S.A.

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      "content": "AVENANT À L’ACCORD RPNT\nDISPOSITIF « HOT SPARE FEDEX » – HSF\n\nEntre la Société ASL AIRLINES FRANCE SA située 15 rue Haut Laval 93290 Tremblay en France, Siret 344461546, représentée par M.\n\nEt l’organisation syndicale SNPL représentée par M. délégué syndical,\n\nPréambule\n\nPar avenant à l’accord RPNT conclu le 1er décembre 2023, les parties ont instauré, afin de répondre aux besoins spécifiques du programme FedEx, un dispositif de disponibilité opérationnelle dénommé « HOT SPARE FEDEX » (HSF).\nLes périodes HSF constituent un dispositif autonome exclusivement dédié au programme FedEx. Elles ne constituent ni une période de réserve, ni une période de standby au sens du RPNT.\nElles demeurent soumises aux dispositions du présent avenant, aux dispositions applicables du RPNT ainsi qu’aux dispositions réglementaires impératives relatives notamment aux temps de vol, temps de service et repos.\nLe présent avenant a pour objet de renouveler ce dispositif.\n\nArticle 1 - Champ d’application et articulation avec le RPNT\n\nLe présent avenant complète le RPNT et prévaut, pour les seules périodes HSF, sur toute disposition contraire ou incompatible.\nLes notions de programmation, modification de planning, régulation et accord du PNT s’entendent au sens du RPNT.\nL’accord du PNT ne peut avoir pour effet de déroger aux dispositions impératives du présent avenant, notamment à l’obligation de positionnement du RESE.\nLes autres dispositions du RPNT demeurent applicables pour tout ce qui n’est pas expressément régi par le présent avenant, sous réserve des dispositions réglementaires impératives applicables.\nSauf disposition contraire, toutes les heures mentionnées dans le présent avenant s’entendent en heure locale.\n\nArticle 2 – Dispositif « HOT SPARE FEDEX »\n\nLes périodes HSF sont exclusivement destinées aux besoins opérationnels du programme FedEx.\nLes vols ferry et de positionnement d’avion, notamment en vue de leur maintenance, ne constituent pas des activités opérationnelles du programme FedEx au sens du présent avenant.\nLes périodes HSF ne peuvent être utilisées pour répondre à un autre besoin d’exploitation ni se substituer aux dispositifs de réserve ou de standby prévus par le RPNT.\nChaque journée identifiée « HSF » au planning constitue une période de service, une vacation et un jour ON au sens du RPNT.\nPlusieurs journées HSF consécutives constituent une séquence HSF pour l’application du présent avenant.\n2.1 – Programmation initiale\nLors de la programmation initiale, les seules séquences HSF pouvant être programmées sont exclusivement les suivantes :\nHSF – HSF – RESE\nHSF – HSF – HSF – RESE ;\nHSF – HSF – HSF – HSF – RESE ;\nHSF – HSF – HSF – HSF – HSF – RESE.\nAucune HSF isolée ni aucune autre séquence HSF ne peut être programmée lors de la programmation initiale.\n2.2 – Modification de planning ou régulation\nToute modification de planning ou régulation ayant pour objet ou pour effet d’insérer une ou plusieurs HSF est soumise aux conditions et modalités d’accord du PNT prévues par le RPNT.\nToute HSF isolée ou toute séquence de HSF consécutives ainsi insérée doit obligatoirement être suivie de son propre RESE.\nLorsque plusieurs HSF ou séquences HSF sont insérées à des endroits différents du planning, chacune doit être suivie de son propre RESE.\nLa présence d’un RESE déjà positionné ailleurs dans le planning ne peut en aucun cas satisfaire à cette obligation.\nL’obligation de positionnement du RESE est impérative et ne peut faire l’objet d’aucune dérogation, y compris avec l’accord du PNT.\nAucune activité, rotation, réserve, standby ou autre programmation ne peut être positionnée à la suite d’une HSF ou d’une séquence HSF en remplacement du RESE qui lui est associé.\nLe déclenchement d’une mission FedEx pendant une HSF conformément au présent avenant ne constitue pas une modification de la programmation initiale au titre des dispositions relatives à la prime de régulation.\nToute modification réalisée en dehors du cadre prévu par le présent avenant ouvre droit à la prime de régulation prévue par le RPNT, sans préjudice des autres droits applicables.\nLes éventuels frais supplémentaires engagés par le PNT sont pris en charge conformément au paragraphe 3.7.5 du RPNT.\n2.3 – Horaires\nLes horaires sont les suivants :\nHSF de jour : 15 h 00 – 19 h 00 ;\nHSF de nuit : 02 h 00 – 06 h 00 ;\nRESE : 22 h 00 – 23 h 59.\n\nUne même séquence HSF est exclusivement constituée de HSF de jour ou de HSF de nuit.\n\nArticle 3 – Organisation et RESE\n\nUn PNT peut être programmé pour un maximum de cinq HSF consécutives.\nÀ l’issue de chaque séquence HSF, le RESE est obligatoirement positionné.\nLa journée identifiée « RESE » constitue un jour ON au sens du RPNT. Elle constitue une période de service et une vacation distinctes lorsque les conditions prévues par le présent avenant et les dispositions applicables du RPNT sont réunies.\nLe RESE est destiné à permettre, le cas échéant, la poursuite ou l’achèvement d’une mission FedEx déclenchée pendant la dernière HSF de la séquence.\nEn l’absence de déclenchement d’une mission FedEx pendant cette dernière HSF, aucune activité opérationnelle ne peut être programmée ou déclenchée pendant le RESE.\nLorsque le repos réglementaire requis entre la fin du service résultant de la mission FedEx et 22 h 00 n’est pas acquis, le RESE ne constitue pas une nouvelle période de service à 22 h 00.\nIl demeure néanmoins positionné au planning et le jour concerné demeure un jour ON.\nLorsqu’un repos doit être pris à l’issue du RESE, celui-ci ne peut commencer avant 23 h 59.\nLe RESE ne peut être utilisé pour déclencher une nouvelle mission, une réserve, un standby ou toute autre activité opérationnelle.\nToute activité à la suite du RESE constitue une nouvelle période de service et ne peut débuter qu’après l’accomplissement du repos réglementaire applicable.\n\nArticle 4 – Fonctionnement\n\nLorsqu’une mission FedEx est déclenchée pendant une HSF, le délai entre la notification effective du déclenchement et le lâcher des freins de l’avion ne peut excéder une heure trente.\nPendant les périodes HSF, la prise en charge de l’hébergement est assurée par la Compagnie à la demande du PNT.\nPour les HSF de jour, et de nuit le TSV débute à l’heure de présentation prévue pour la mission conformément au RPNT et à la réglementation applicable.\nLe non-déclenchement d’une mission FedEx pendant une HSF ne permet pas d’affecter le PNT à une autre activité opérationnelle.\nEn cas de déclenchement, seule la mission FedEx concernée peut être exécutée dans le cadre de la HSF.\nL’activité résultant de la mission effectivement réalisée est décomptée conformément au RPNT.\n\nArticle 5 – Fréquence\n\nLors de la programmation initiale, un même PNT ne peut être programmé pour plus d’une séquence HSF sur une période glissante de trente jours calendaires.\nCette limitation ne s’applique pas aux HSF résultant ultérieurement d’une modification de planning ou d’une régulation, lesquelles demeurent soumises aux conditions et modalités prévues par le RPNT et au présent avenant.\n\n\nArticle 6 – Durée\n\nLe présent avenant entre en vigueur le 1er septembre 2026 et prend fin le 30 septembre 2026.\nIl ne pourra être renouvelé que par la conclusion d’un nouvel avenant signé entre les parties.\n\nArticle 7 – Dépôt et publicité\n\nLe présent avenant fera l’objet, à la diligence de la Direction, des formalités de dépôt et de publicité prévues par les dispositions légales applicables.\nIl sera porté à la connaissance des salariés selon les procédures en vigueur au sein de la Compagnie.\n\nFait à Roissy, le 28/08/2026\n\nPour le SNPL France ALPA\nM.\n\nDélégué syndical\n\n\nPour ASL Airlines France\nM.\n\n\nPage 2 sur 2\n\nimage1.jpeg"
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