SIMOLDES PLASTICOS FRANCE (SPF)

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Date de début et durée d’application du dispositif APLD Rebond  \nLe présent accord prend effet le 04mars  2026 et se prolongera jusqu’au 03 septembre 2026, sous réserve du renouvellement de l’autorisation délivrée par l’Administration.   \n \n\nArticle II - Activités et salariés auxquels s’applique le dispositif  \nTous les salariés (cadres et non cadres), de tous les services (production, Logistique, maintenance, Qualité,  administratif, développement), sont visés par cet accord. \n\n\n\nCela représenterai un maximum de 60 heures par mois \n\n \nArticle III - Réduction maximale de l’horaire de travail  \nLa durée du travail des salariés visés par l’accord ne pourra être diminuée de plus de 40% en deçà de la durée légale du travail. Cette limite s’apprécie en moyenne sur la période d’autorisation accordée. \n \nArticle IV - Engagements en matière d’emploi (uniquement concernant les licenciements économiques) et de formation professionnelle \n\nEn matière de Formation, \n\nSimoldes Plasticos France s’engage à autoriser les congés pour formation jusqu’à 5% de ses salariés par mois ( une garantie de 95% de la population est nécessaire au bon fonctionnement de l’usine) pendant la période de cet accord.( inclus les formations syndicales)\nSimoldes Plasticos France va mettre en place des formations pour augmenter les compétences en matière de  \n· Qualité et Polyvalence sur les nouveaux process de fabrication\n· Utilisation des outils numériques \n\nSimoldes Plasticos France engagera des formations de Management pour les Team Leaders et les superviseurs afin d’améliorer la gestion des équipes de travails tant en production comme en logistique.\n· Maitriser les techniques d’animation\n· Développer la communication sociale\n· Maitriser les techniques d’animation sur le terrain. \n\nNous solliciterons les OPCO pour financer le paiement des organismes de formations.\n\nUn extrait du présent accord sera diffusé au Personnel afin de les informer des possibilités de formation.\nLes salariés qui souhaitent avoir plus de renseignement sur les formations sont priés de s’adresser au Service des Ressources humaines.\nEn Matière d’emploi,\n\nSimoldes Plasticos France s’engage à maintenir les emplois pour une période de 6 mois, un bilan des ventes et de l’activité prévisionnelle  sera présenté au CSE à la fin de chaque période afin de prendre les mesures  pour le semestre à venir. \n\nSimoldes Plasticos France fera tout son possible pour maintenir les seniors de plus 55 ans en activité. \n\nArticle V - Modalités d’information des organisations syndicales signataires et CSE   \nLors de chaque réunion de CSE, une information sera faite aux membres du CSE, l’entreprise présentera un bilan de la période écoulée et les prévisions pour les mois suivants. \n \nArticle VI - Conditions d’un éventuel dépassement de la réduction de 40% de l’activité : (si non prévu dans l’accord, ne pourra bénéficier d’une dérogation) \nLa réduction de l’activité au-delà de 40%, et dans la limite de 50% de la durée légale du travail, pourra être possible en cas : \n \n· d’une baisse exceptionnelle de plus de 20% de l’activité (par rapport à nos budgets). \n \nArticle VIII - Contrôle de l’administration :  \nUn bilan sera transmis à l’administration à l’issue de chaque période de 6 mois. \n \nArticle IX – Validation de l’accord \n \nFait à Onnaing \n \nLe  10 Février 2026\n \n \n \n \nPour la Direction \t              XXXXXXXXXXXXX\t\t\t\t\t\n \n \n\n\nXXXXXXXXXXXXXX, Délégué Syndicale CFE-CGC \n\n\n\nXXXXXXXXXXXXXX,  Délégué Syndicale FO\n\n\n\n\nXXXXXXXXXXXXXX, Délégué Syndicale SUD\n\n\n\n\nXXXXXXXXXXXXXX, Délégué Syndicale CGT\névolution des prévisions de commande 2026 par rapport au 4e trimestre 2025\n\nSOVAB\t4e trim  2025\tJanvier \tfévrier\tMars\tAvril\tMai\tJuin\t500\t540\t540\t540\t540\t540\t540\tMCA\t4e trim  2025\tJanvier \tfévrier\tMars\tAvril\tMai\tJuin\t600\t650\t650\t600\t600\t600\t600\tSANDOUVILLE\t4e trim  2025\tJanvier \tfévrier\tMars\tAvril\tMai\tJuin\t650\t450\t450\t450\t450\t450\t450\tSEVELNORD\t4e trim  2025\tJanvier \tfévrier\tMars\tAvril\tMai\tJuin\t640\t620\t620\t620\t620\t620\t620\tTOYOTA \t4e trim  2025\tJanvier \tfévrier\tMars\tAvril\tMai\tJuin\t1150\t1150\t1150\t1150\t1035\t1035\t1035\t\n\n\n\n.: Confidential :.\n\n.: Confidential :.\n\n.: Confidential :.\n\nimage1.emf\n\nimage2.emf",
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