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ASSOCIATION DE SOINS ET SERVICES A DOMICILE A DUNKERQUE

Document Interne • Traité le 03/09/2026 • Signé par: Présidente de l’ASSAD

750987323 PME DUNKERQUE 1 établissement(s)
PDF 03/09/2026

L’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes vise à réduire et annuler à terme des déséquilibres, l’ASSAD indiquant un index égalité professionnelle inférieur à 75 points. Il fixe des objectifs de progression sur quatre domaines : l’embauche, la formation professionnelle, les conditions de travail, de sécurité et de santé, ainsi que la rémunération effective, au moyen d’actions concrètes sur la durée de l’accord de 3 ans.

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Égalité professionnelle
Programmé schedule
Indicateurs
- Suivi de la révision des fiches de poste : pourcentage de fiches de poste revisitées (objectif : 2025 non renseigné ; 2025 : 50% ; 2026 : 100% ; 2027 : 100%). - Suivi de la conformité des offres d’emploi : pourcentage d’offres d’emploi conformes (100% sur 2025-2027). - Suivi de la remise de la notification des droits : imprimé attestant la remise, signé par le candidat (nombre non renseigné). - Suivi du registre des candidatures : présentation trimestrielle aux élus du CSE. - Pour l’accès à la formation : indicateurs sexués (nombre d’heures de formation par an ; répartition par type d’actions de formation) et comparaison du pourcentage de formations H/F au pourcentage des effectifs H/F. - Pour la formation certifiante : indicateurs de certificats (AFGSU 2, SST, certificat premier secours en santé mentale, diplôme) et efficacité suivie par un critère sur la formation de développement de compétences (hommes : nombre de salariés H ayant suivi une formation de développement des compétences devant être ≥ 2). - Pour la conciliation vie professionnelle/vie familiale : suivi des engagements sur les horaires de réunions et interventions (indicateurs non chiffrés). - Pour les équipes EREL : taux de satisfaction attendu des intervenants (2025 : 60% ; 2026 : 65% ; 2027 : 70%). - Pour les femmes enceintes (filière administrative) : pourcentage des salariées enceintes de plus de 6 mois bénéficiant de 4 jours de télétravail par semaine (2025 : 80% ; 2026 : 90% ; 2027 : 100%). - Pour les femmes enceintes (filière intervenant) : nombre de salariées ayant bénéficié du cumul d’heures de réduction de « femme enceinte ». - Pour les intervenants de plus de 55 ans : nombre de formation de tuteur pour les intervenants de plus de 55 ans ; nombre d’ECR tutorat versé (quantités non renseignées). - Pour la rémunération : analyse annuelle fine des rémunérations et indicateurs sexués ajoutés à la BDESE (salaire de base, primes et accessoires, avantages divers, heures supplémentaires) ; suivi lors de la NAO.
Actions correctives
- Embauche : révision des fiches de poste et des offres en utilisant systématiquement le féminin et le masculin, centrage sur les besoins strictement requis ; remise lors de chaque entretien de la notification des droits (annexe 1) ; tenue d’un registre des candidatures et présentation trimestrielle aux élus du CSE. - Favoriser le sexe masculin sous-représenté : actions de valorisation des métiers auprès des jeunes, publics en insertion et demandeurs d’emploi, avec animation de chaque intervention par un cadre accompagné systématiquement d’un intervenant masculin (suivi par le nombre de réunions en présence de professionnels masculins) ; recrutement CDD/CDI visant une proportion H/F des candidats recrutés conforme à celle des candidatures reçues. - Formation : suppression de l’écart d’accès à la formation professionnelle en augmentant le nombre de formations pour les hommes ; formations sur le temps de travail, priorisation de la proximité et de durées modulables ; stratégie de communication (réunions collectives, entretiens professionnels, information CEP, financement Transition Pro, document récapitulatif annuel). - Formation certifiante / promotions : proposer des formations de développement de compétences à finalité d’obtention au minima d’un certificat (indicateurs de certificats listés). - Conditions de travail : s’interdire de fixer des réunions au-delà de 17h (sauf exception), de mettre fin automatiquement à partir de 18h30 (sauf exception) et de ne programmer aucune intervention après 20h30 (sauf intervenants de la garde itinérante de nuit) ; mise en place d’équipes EREL (32 équipes à ce jour) avec objectif de satisfaction ; mesure de cessation d’activité anticipée via le CET et remise d’un document explicatif dès 56 ans (annexe 2) ; aménagements télétravail pour femmes enceintes de la filière administrative (4 jours à partir du 6e mois) et remise d’un document explicatif (annexe 3) ; réduction horaire pour salariées enceintes de la filière intervenant (1h/jour sans perte de salaire après constat médical à l’issue du 3e mois, et modalités de cumul après accord). - Intervenants de plus de 55 ans : valorisation par formation à la fonction de tuteur (accompagnement structuré de 21 heures) et instauration d’une prime spécifique liée au tutorat (prime ECR tutorat). - Rémunération : analyse annuelle fine, étude des critères appliqués à l’attribution des augmentations individuelles et mise en place d’une enveloppe spécifique de 30 000€ dédiée à la suppression des écarts de rémunération entre hommes et femmes ; suivi lors de la NAO.
Informations CSE
En vigueur check_circle
Autres informations
Bilan présenté en CSE le 25 mars 2025 (mentionné dans le préambule)., Le registre des candidatures est présenté trimestriellement aux élus du CSE., La commission d’égalité professionnelle liée à la nouvelle mise en place du CSE est composée de deux membres élus par organisation syndicale représentative au sein de l’ASSAD (CFDT et CGT) pour assurer le suivi de l’accord.
CSE en place
Oui
Informations techniques
Processeur
Avantages Salariés v1.590
Canal
Production
Traité le
2026-09-03 11:04
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\n\n\tMETIERS\n\t\n\n\t\n\tHOMME\n\t%\n\tFEMME\n\t%\n\n\tDIRECTION / ENCADREMENT\n\n\tCoordinateur de service soins\n\t \n\t \n\t8\n\t\n\n\tDirecteur de service\n\t \n\t \n\t2\n\t\n\n\tDirecteur d’entité \n\t \n\t \n\t2\n\t\n\n\tMédecin coordonnateur\n\t1\n\t\n\t\n\t\n\n\tResponsable de secteur        \n\t\n\t\n\t4\n\t\n\n\tSous total\n\t1\n\t5.88%\n\t16\n\t94.12%\n\n\tADMINISTRATION / SERVICES GENERAUX\n\n\tAide comptable\n\t\n\t\n\t1\n\t\n\n\tAssistants de direction \n\t\n\t\n\t2\n\t\n\n\tAssistant technique                       \n\t2\n\t\n\t15\n\t\n\n\tChargée de développement\n\t\n\t\n\t1\n\t\n\n\tComptable\n\t1\n\t\n\t1\n\t\n\n\tConseiller technique\n\t\n\t\n\t2\n\t\n\n\tSecrétaire          \n\t \n\t \n\t1\n\t\n\n\tSecrétaire médicale     \n\t \n\t \n\t2\n\t\n\n\tSous total\n\t3\n\t10.71%\n\t25\n\t89.29%\n\n\tINTERVENANTS\n\n\tAgent à domicile                              \n\t1\n\t\n\t73\n\t\n\n\tAide médico-psychologique\n\t\n\t\n\t11\n\t\n\n\tAides- soignant(e )s             \n\t4\n\t\n\t67\n\t\n\n\tAnimatrice\n\t\n\t\n\t1\n\t\n\n\tAssistante soins en gérontologie\n\t\n\t\n\t1\n\t\n\n\tAuxiliaire de vie sociale                    \n\t1\n\t\n\t79\n\t\n\n\tEmployé à domicile\n\t2\n\t\n\t88\n\t\n\n\tEmployé entretien\n\t\n\t\n\t2\n\t\n\n\tDiététicien\n\t\n\t\n\t1\n\t\n\n\tErgothérapeute\n\t\n\t\n\t3\n\t\n\n\tInfirmier\n\t1\n\t\n\t6\n\t\n\n\tPsychologie\n\t\n\t\n\t2\n\t\n\n\tPsychomotricien\n\t\n\t\n\t2\n\t\n\n\tSous total\n\t9\n\t2.61%\n\t336\n\t97.39%\n\n\tTOTAL GENERAL\n\t13\n\t3.33%\n\t377\n\t96.67%\n\n\n\n\n1.2 Effectif au 31 décembre 2024\n\n 390 salariés pour 329.69 ETP\n\n\n1.3 Récapitulatif des effectifs par catégorie professionnelle au 31 décembre 2024 :\n\n\t \n\tHOMME\n\t%\n\tFEMME\n\t%\n\n\tDIRECTION / ENCADREMENT\n\n\t \n\t1\n\t5.88%\n\t16\n\t94.12%\n\n\tADMINISTRATION / SERVICES GENERAUX\n\n\t \n\t3\n\t10.71%\n\t25\n\t89.29%\n\n\tINTERVENANTS\n\n\t \n\t9\n\t2.61%\n\t336\n\t97.39%\n\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\n\tTOTAL GENERAL\n\t13\n\t3.33%\n\t377\n\t96.67%\n\n\n\n1.4 Répartition des effectifs par filière au 31 décembre 2023:\n\n\t \n\tHOMME\n\t%\n\tFEMME\n\t%\n\n\tFILIERE « Support »\n\n\t\n\t3\n\t6.98%\n\t40\n\t93.02%\n\n\tFILIERE « Intervention »\n\n\t\n\t10\n\t2.88%\n\t337\n\t97.12%\n\n\tTOTAL GENERAL\n\t13\n\t3.33%\n\t377\n\t96.67%\n\n\n\n1.5 Répartition des effectifs par tranche d’âge, par sexe et par filière au 31 décembre 2024\n\n\t\n\tSUPPORT\n\tINTERVENTION\n\tTOTAL\n\n\tNombre de Femmes\n\t40\n\t337\n\t377\n\n\tNombre d'Hommes\n\t3\n\t10\n\t13\n\n\t\n\t43\n\t347\n\t\n\n\t\n\tFemmes\n\tHommes\n\tFemmes\n\tHommes\n\tTOTAL\n\n\tAge 18-29 ans\n\t1\n\t\n\t52\n\t6\n\t59\n\n\tAge 30-39 ans\n\t12\n\t\n\t79\n\t2\n\t93\n\n\tAge 40-49 ans\n\t10\n\t2\n\t69\n\t1\n\t82\n\n\tAge 50-59 ans\n\t11\n\t1\n\t101\n\t\n\t113\n\n\tAge 60 ans et plus\n\t6\n\t\n\t36\n\t1\n\t43\n\n\tTotal\n\t40\n\t3\n\t337\n\t10\n\t390\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nFilière Support\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nFilière Intervention\n\n\n\n\nARTICLE 1 – PREAMBULE\n\nL’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est une préoccupation partagée par la direction de l’ASSAD et les organisations syndicales signataires du présent accord. \n\nPar la signature de cet accord conclu en application des articles L.2242-5 et suivants du Code du travail, relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la direction de l’ASSAD s’engage en faveur d’une politique d’égalité réelle entre les femmes et les hommes.\n\nARTICLE 2\n\nLe présent accord vise à définir des mesures de correction adéquates et pertinentes afin de réduire et annuler à terme les déséquilibres dans les pratiques de l’Association qui présente un index égalité professionnelle inférieur à 75 points.\n\nA partir du bilan de l’accord égalité homme/femme présenté en CSE  le   25 mars 2025,du résultat de l’enquête égalité  homme/femme menée en mai 2025 auprès de l’ensemble des professionnels  à laquelle 82 d’entre eux ont répondu, l’ASSAD convient de se fixer des objectifs de progression dans les quatre domaines suivants :\n· L’embauche,\n· La formation professionnelle\n· Les conditions de travail, de sécurité et de santé\n· La rémunération effective\nL’atteinte de ces objectifs de progression s’effectue au moyen d’actions concrètes, dont la nature, l’étendue et le délai de réalisation font également l’objet du présent accord.\n \n \n\n\n\n\nARTICLE 3 –DOMAINES DE PROGRESSION ET ACTIONS ENTREPRISES\n\n3.1 L’embauche\n\n· La filière « intervenants » montre une majorité écrasante de femmes qui s’élève à 97,12% (contre 97 ,74% au dernier plan et 98,68% à l’avant dernier plan ), majorité liée à une forte féminisation du métier et au comportement des usagers qui n’acceptent pas les intervenants. Nous observons donc une très faible progression des intervenants .Cependant, l ’ASSAD veut contribuer de manière déterminante à faire évoluer la question de l’égalité professionnelle, même si elle ne peut à elle seule changer les comportements et les représentations marqués par des stéréotypes de sexe. C’est pourquoi elle s’engage à ce que la filière « intervenants » montre un pourcentage d’hommes de 4,5% et 95,5% de femmes au terme de cet accord.\n\n· La filière « administrative et services généraux » présente un pourcentage de \n9,75 %  d’hommes pour 90,25% de femmes (au dernier plan 10,90 % d’hommes pour 89,10 % de femmes). Ce pourcentage a légèrement diminué et doit atteindre 12% au terme de cet accord.\n\nLe recrutement constitue un des leviers importants pour modifier structurellement la répartition des salariés par sexe dans les différentes filières de l’Association. C’est pourquoi, l’ASSAD s’engage à tout mettre en œuvre pour développer la mixité dans le cadre de ses recrutements en agissant pour un recrutement non discriminant et favorisant le sexe masculin sous-représenté à qualifications égales\n\n3.1.1 Agir pour un recrutement non discriminant\n\n3.1.1.1 : Les fiches de poste et les offres seront révisées en utilisant de façon systématique le féminin et le masculin dans les intitulés de poste et seront centrées sur les besoins strictement requis par la tenue de ces postes de travail. \nLe suivi de ces actions sera réalisé à l’aide du pourcentage de révision des fiches de poste par an ainsi que l’émission des offres et des écarts constatés.\n\n\t\n\t2025\n\t2026\n\t2027\n\n\tPourcentage de fiches de poste revisitées\n\t\n\t\n\t\n\n\tPourcentage de fiches de poste devant être revisitées \n\t50%\n\t100%\n\t100%\n\n\tEcarts\n\t\n\t\n\t\n\n\tPourcentage d’offres d’emploi conformes\n\t\n\t\n\t\n\n\tPourcentage d’offres d’emploi devant être conformes\n\t100%\n\t100%\n\t100%\n\n\tEcarts\n\t\n\t\n\t\n\n\n\n3.1.1.2 : Une notification des droits (cf annexe1)est remise lors de chaque entretien d’embauche en rappelant les questions qui ne doivent pas être posées  lors de l’entretien et les coordonnées des instances de recours en cas de non- respect (délégués du personnel, représentants syndicaux, défenseur des droits..)\n\nLe suivi de cette action est réalisé à l’aide d’un imprimé attestant la remise de la notification des droits signé par le candidat à l’embauche et remis au recruteur à la fin de l’entretien.\n\n\t\n\t2025\n\t2026\n\t2027\n\n\tNombre d’entretiens \nd’embauche \n\t\n\t\n\t\n\n\t Nombre d’imprimés signés et retournés par les candidats\n\t\n\t\n\t\n\n\n\nPour les CDD de remplacement ,un seul CCD sera comptabilisé.\n\n3.1.1.3 : Pour s’assurer que les recrutements n’ont pas de biais discriminants, un registre des candidatures, intégré dans le registre du personnel et mis à disposition des délégués du personnel et de l’inspection du travail recensera les CV reçus, les entretiens et les recrutements effectués, en précisant le sexe, nom, prénom, lieu de résidence, date et lieu de naissance des candidats.\n\nLe suivi de cette action  est réalisé par la présentation trimestrielle de ce registre aux élus du CSE.\n\n\n3.1.2 Favoriser le sexe masculin sous-représenté à qualifications égales\n\n3.1.2.1 : Dans le cadre de sa politique d’égalité professionnelle et de promotion de la mixité, l’ASSAD s’engage activement dans des actions de valorisation de ses métiers, notamment auprès des jeunes en phase d’orientation, des publics en insertion, ainsi que des demandeurs d’emploi.\n\nChaque année, l’association participe à des interventions de présentation de ses métiers dans des établissements scolaires (collèges, lycées, écoles professionnelles) du territoire dunkerquois, notamment lors du forum des métiers du lycée Vauban. L’ASSAD accueille en parallèle de nombreux stagiaires provenant de ces structures, contribuant ainsi à faire connaître les métiers de l’aide à domicile dès la formation initiale. D’ailleurs certains professionnels sont sollicités à participer à des jurys de recrutement des IFSI.\n\nL’ASSAD s’engagera dans le cadre du dispositif expérimental « Avenir pro » dès la rentrée de septembre 2025 afin de permettre deux à trois visites de la structure aux collégiens et lycéens en dernière année souhaitant s’insérer dans l’emploi après leur formation.\n\nPar ailleurs, l’association est régulièrement présente lors de manifestations locales de recrutement ou d’accompagnement à l’emploi, telles que les forums organisés par France Travail, les salons ou les job dating, ainsi que le forum DK JOB porté par l’association Entreprendre Ensemble. Ces événements rassemblent un large public et permettent à l’ASSAD de toucher une grande diversité de profils.\n\nAfin de répondre aux attentes exprimées lors de l’enquête interne sur l’égalité professionnelle femmes/hommes, et dans une logique de déconstruction des stéréotypes de genre, chaque intervention sera animée par un cadre de la structure accompagné systématiquement d’un intervenant masculin. L’objectif est de montrer que les métiers du domicile ne sont pas des métiers réservés aux femmes, mais bien ouverts à toutes et tous.\nLe suivi de cette action sera réalisé par le nombre de réunions de présentation de l’Assad en présence de professionnels masculins. \n\n\n3.1.2.2 Pour tout recrutement (CDD, CDI), les candidats recrutés représenteront proportionnellement la part des femmes et des hommes dans les candidatures reçues (à qualification, expériences et profils équivalents), recensées dans le registre des candidatures.)\n\nLe suivi de cette action  est  réalisé par la comparaison du pourcentage H/F des salariés recrutés en distinguant les CDD et les CDI par filière, au pourcentage \nH / F des candidatures reçues et ce, également par filière.\n\n\t\n\t2025\n\t2026\n\t2027\n\n\t\n\tFilière I\n\tFilière A\n\tFilière I\n\tFilière A\n\tFilière I\n\tFilière A\n\n\t\n\tH\n\tF\n\tH\n\tF\n\tH\n\tF\n\tH\n\tF\n\tH\n\tF\n\tH\n\tF\n\n\tCDD recrutés\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\n\tCDI recrutés\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\n\tTotal recrutés\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\n\t\n\t\n\n\tPourcentage H/F recrutés\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\n\tCandidatures reçues \n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\n\tPourcentage H/F\ncandidatures reçues\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\n\tEcarts \n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\n\n\nFilière A : Filière « Administrative et services généraux »\nFilière I : Filière « Intervenants »\n\n\n3.1.3 : Efficacité des actions sus-décrites \n\nL’efficacité de ces actions sera mesurée par la répartition H/F des salariés de l’Association par filière et ce par année selon le tableau ci-dessous.\n\n\n\t\n\t2025\n\t2026\n\t2027\n\n\t\n\tFilière I\n\tFilière A\n\tFilière I\n\tFilière A\n\tFilière I\n\tFilière A\n\n\t\n\tH\n\tF\n\tH\n\tF\n\tH\n\tF\n\tH\n\tF\n\tH\n\tF\n\tH\n\tF\n\n\tPourcentage salariés\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\n\tPourcentage salariés attendu par l’accord\n\t3\n\n\t97\n\n\t10\n\n\t90\n\n\t3,8\n\n\t96,2\n\n\t11\n\n\t89\n\n\t4,5\n\n\t95,5\n\n\t12\n\n\t88\n\n\n\tEcarts\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\n\n\n\n3.1.4 : Coût des actions sus-décrites\n\nLes actions menées à savoir :\n\n· La révision des fiches de poste et la conformité de toutes les offres d’emploi,\n· La diffusion de la notification des droits  aux recruteurs,  \n· La diffusion de l’imprimé remis aux candidats, leur récupération et classement,\n· L’alimentation du registre des candidatures et son analyse par rapport aux candidats recrutés, \n· La complétude des différents tableaux de suivi,\n\nSeront réalisées par l’assistante RH à hauteur de 1/5 de son temps soit pour 0.2 ETP et ce par an. \n\nLes interventions de présentation de métiers sont organisées à raison d’environ 10 actions par an, pour une durée moyenne de 3 heures par intervention.\n\nConformément à l'engagement de l'ASSAD d'y associer un professionnel masculin, et compte tenu du coût horaire chargé de ce professionnel estimé à 18 € de l’heure, le surcoût annuel lié à sa participation est évalué à environ 540 € (10 interventions x 3 heures x 18 €).\n\nCe coût est pris en charge intégralement par l’ASSAD dans le cadre de sa politique en faveur de la mixité professionnelle, considérée comme un levier d’attractivité, de diversité et d’égalité d’accès aux métiers du secteur.\n\n\n3.2- La formation professionnelle\n\nL’ASSAD a toujours priorisé la formation professionnelle pour ses salariés en proposant des formations d’adaptation aux postes ou des formations permettant le développement des compétences. Cependant des écarts existent qui doivent être réduits voire supprimer au terme de cet accord. \n\n\n\n\n3.2.1 Réduire  l’écart dans l’accès à la formation professionnelle\n\n En 2024,  96,73% de femmes contre  3,27% d’hommes ont bénéficié d’une formation professionnelle (tout dispositif confondu) alors qu’ils représentaient  3,33 %  des effectifs. \n\nOn observe encore un léger un écart dans l’accès à la formation en défaveur des hommes. Aussi l’association s’engage à supprimer cet écart en augmentant le nombre de formations pour ces derniers, de manière à ce que leur pourcentage de formation corresponde à minima au pourcentage de leur effectif. \n\nLe suivi de cette action sera réalisé à partir des indicateurs sexués suivants :\n· Nombre d’heures de formation par an ;\n· Répartition par type d’actions de formation (adaptation au poste, maintien dans l’emploi, développement des compétences et formations qualifiantes ;\n\nL’efficacité de cette action sera mesurée par la comparaison du pourcentage des formations H/F et du pourcentage des effectifs H/F par année.\n\n\t \n\t2025\n\t2026\n\t2027\n\n\t\n\tH\n\tF\n\tH\n\tF\n\tH\n\tF\n\n\tPourcentage formations réalisées\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\n\tPourcentage effectifs\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\n\tEcart\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\n\n\n\n3.2.2 Faciliter l’accès à la formation professionnelle \n\n· les formations se feront sur le temps de travail ;\n· l’ASSAD fera appel en priorité à des formations dispensées à proximité du lieu de travail habituel et pour des durées modulables (courtes et échelonnées dans le temps) ;\n· la mise en place d’une stratégie de communication étendue sur les dispositifs existants. \n\nCette approche se déploie à travers plusieurs canaux :\n\n· Réunions collectives : Lors de ces sessions, nous présentons les différentes options de formation qualifiante disponibles pour nos collaborateurs.\n\n· Entretiens professionnels individuels : Ces moments privilégiés permettent d'aborder de manière personnalisée les opportunités de formation en fonction des aspirations et du parcours de chaque salarié. Pour ce, les questionnaires des entretiens professionnels seront réactualisés .\n\n· Information sur le Conseil en Évolution Professionnelle (CEP) : Nous mettons l'accent sur ce service gratuit qui offre un accompagnement personnalisé dans la construction du projet professionnel.\n\n· Présentation des possibilités de financement : Nous informons particulièrement nos collaborateurs sur les opportunités offertes par Transition Pro, un dispositif qui peut prendre en charge le coût des formations dans le cadre d'une reconversion professionnelle .\n\nPour ces informations un document récapitulatif sera diffusé annuellement auprès des professionnels (annexe 4).\n\nCette communication large et diversifiée vise à s'assurer que tous nos employés, quel que soit leur genre, sont pleinement informés des opportunités de développement professionnel à leur disposition, contribuant ainsi à promouvoir l'égalité des chances dans l'évolution de carrière.\n\n\n3.2.3 Augmenter l’accès à la formation certifiante\n\nL’examen des plans de formation antérieurs a montré que les formations de développement de compétences concernaient majoritairement des intervenants ayant déjà au minimum un niveau IV tandis que les salariés de niveau inférieur, les agents et employés à domicile suivaient prioritairement des formations d’adaptation au poste (aide à la toilette, bientraitance, gestes et postures).\n\nAfin de réduire ces inégalités en faveur de ces salariés peu qualifiés et augmenter l’accès à la formation certifiante et aux promotions, l’ASSAD s’engage à leur proposer des formations de développement des compétences ayant pour finalité l’obtention au minima d’un certificat.\n\nLe suivi de cette action sera réalisé à l’aide des indicateurs sexués suivants :\n\n· Nombre de salariés H/F ayant obtenu un certificat AFGSU 2 ;\n· Nombre de salariés H/F ayant obtenu un certificat SST ;\n· Nombre de salariés H/F ayant obtenu le certificat premier secours en santé mentale ;\n· Nombre de salariés H/F ayant obtenu un diplôme ;\n\n\nL’efficacité de cette action sera suivie par le nombre de salariés H ayant suivi une formation de développement de compétences qui devra être supérieure ou égale à 2 .\n\n \n3.2.4 Coût de ces actions  \n\nLe coût des formations certifiantes pour les hommes :\n· 13 hommes sur la structure fin 2024\n· 28 heures de formation ( 2 formations de 14h)\n· Un coût horaire moyen de 40.75 € (coût pédagogique + frais annexes + coût salariale)\n= 13*28*40.75=14 833€ par an soit 44 499€ pour 3 ans\n\n3.3- Les conditions de travail\n\n\n3.3.1 Conciliation vie professionnelle et vie familiale \n\nLa démographie des salariés montre que les femmes âgées de 18 à 39 ans représentent  38,20 % d’entre eux. Ces salariées ont, pour la plupart, un ou plusieurs enfants à charge.\nLa démographie des salariés montre également que 61,54% des hommes ont entre 18 et 39 ans et sont, pour la plupart d’entre eux, de jeunes papas participant activement à l’éducation de leurs enfants.\nAfin de concilier leur vie professionnelle et leurs responsabilités familiales, l’ASSAD poursuit son engagement à s’interdire :\n\n· De fixer, sauf exception justifiée, des réunions au-delà de 17 heures\n· De mettre fin automatiquement aux réunions en cours à partir de 18 h 30 sauf exception justifiée\n· De ne programmer aucune intervention après 20h30 sauf pour les intervenants de la garde itinérante de nuit .*\n\n\n3.3.2 Amélioration des conditions de travail \n\nDans le cadre du SAD MIXTE, l’Assad a mis en place des équipes à responsabilité élargie et localisée (EREL). Ces équipes travaillent en autonomie en collaboration avec leur référent dans un même quartier Ce dispositif présente de multiples avantages.\n                                 \n· Trajets réduits voire piétonisés ce qui diminue les risques routiers, facteurs de stress ;\n· Autogestion des clés qui évite les déplacements à l’Association et donc les pertes de temps ;\n· Concentration des interventions, auto-remplacement, prise en compte des doléances permettent de mieux concilier la vie professionnelle et la vie privée.\n\n 32 équipes  sont mises en place à ce jour. L’étude de la satisfaction des salariés concernés mais aussi des bénéficiaires et de leur référent permette d’envisager de pérenniser  ce dispositif ou non.\n Le taux de satisfaction (très satisfait(e) et satisfait(e)) des salariés devra atteindre 70 % à l’issue de cet accord.\n\nLe suivi de l’action de mise en place des EREL sera réalisé à l’aide des indicateurs comparatifs suivants :\n\n· Analyse du  nouveau questionnaire de satisfaction (annexe 5).\n· Suivi des AT trajet des intervenants du pôle aide et accompagnement\n· Suivi du Taux d’absentéisme des intervenants du pôle aide et accompagnement.\n· Suivi du nombre de Km parcourus  par les intervenants du pôle aide et accompagnement.\n\nL’efficacité de cette action sera réalisée à partir du taux de satisfaction des intervenants du SAD MIXTE. \n\n\t\n\t2025\n\t2026\n\t2027\n\n\tTaux de satisfaction des intervenants du pôle aide et accompagnement\n\t\n\t\n\t\n\n\tTaux de satisfaction attendu par l’accord\n\t60%\n\t65%\n\t70%\n\n\tEcart\n\t\n\t\n\t\n\n\n\n\n3.3.3 Cessation d’activité anticipée progressive ou totale \n\nLa démographie des salariés montre que 20 % ont 55 ans et plus. Ces salariés ayant travaillé pour la plupart plus de 35 ans montrent des signes de fatigue à juste titre. La  mise en place d’un compte épargne temps leur permet d’activer une cessation d’activité anticipée de manière progressive ou totale.\nLes droits affectés au CET non utilisés au cours de la carrière professionnelle permettent au salarié d’anticiper son départ à la retraite ou de réduire sa durée de travail au cours d’une retraite progressive.\n\nPour répondre aux attentes des 62 % des salariés qui se sentent insuffisamment  informés sur les droits et dispositifs concernant l’égalité professionnelle , \nun document explicatif détaillé sur la cessation d’activité anticipée, progressive ou totale   (annexe 2) sera  remis systématiquement aux salariés de  56  ans.\n\nLe suivi de cette action sera réalisé à l’aide des indicateurs suivants :\n\nL’efficacité de cette action sera déterminée par le suivi du :\n· Nombre de salariés H/F de 56 ans et plus ayant ouvert leur compte épargne temps (CET) ;\n· Nombre de salariés H/F  de 56 ans et plus ayant anticipé leur départ en retraite ;\n· Nombre de salariés H/F de 56 ans et plus réduit leur durée de travail au cours d’une retraite progressive.\n\n\n3.3.4 Amélioration des conditions de travail des femmes enceintes de la filière administrative\n\nPour la filière administrative l’accord sur le télétravail du 6 novembre 2020 améliore la qualité de vie des salariés en favorisant un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée. Le salarié télétravailleur à temps plein dispose d’au moins deux jours de présence par semaine, le salarié à temps partiel un jour de présence minimum. Des aménagements sont possibles pour les femmes enceintes :\n\nAinsi, les femmes enceintes à temps plein à compter du 6e mois de grossesse ou si le besoin s’en fait ressentir plus tôt pourront bénéficier de 4 jours par semaine.\nL’ASSAD s’engage à proposer systématiquement et à encourager les salariés enceintes de la filière administrative de disposer de ces 4 jours de télétravail.\n\nDe même que pour précédemment, un document explicatif( annexe 3) sera remis aux salariés dès l’annonce de la grossesse.\n\nLe suivi de cette action sera réalisé à partir des indicateurs suivants :\n\n· Nombre de salariées enceintes de plus de 6 mois ayant bénéficié de 4 jours de télétravail par semaine\n· Nombre de salariées enceintes de moins de 6 mois ayant bénéficié de 4 jours de télétravail par semaine.\n                     \nL’efficacité de cette action sera réalisée à l’aide du pourcentage des salariées enceintes ayant bénéficié de ces 4 jours de télétravail.\n\nA l’issue de cet accord, 100% des salariées enceintes de plus de 6 mois devront en avoir disposé.\n\n\t \n\t2025\n\t2026\n\t2027\n\n\tPourcentage des salariées enceintes de plus de 6 mois bénéficiant du dispositif\n\t\n\t\n\t\n\n\tPourcentage prévu par l’accord\n\t80%\n\t90%\n\t100%\n\n\tEcart\n\t\n\t\n\t\n\n\n\n\n3.3.5 Amélioration des conditions de travail des femmes enceintes de la filière intervenant. \n\nLa convention collective de la BAD permet une réduction horaire de 1 heure par jour travaillé est accordée sans perte de salaire à l'issue du 3e mois de grossesse médicalement constaté, pour les salariées à temps plein.\n\nCette mesure s'applique aussi aux salariées à temps partiel, au prorata du temps de travail.\n\nAprès accord entre la salariée et son employeur, cette réduction peut être cumulée et prise sous forme de demi-journée ou journée entière de repos et pourra en bénéficier en en fin de grossesse.(la convention ne spécifie pas la possibilité de cumul pour partir plus tôt)\n\nLe suivi de cette action sera réalisé à partir de l’ indicateurs suivants :\n· Nombre de salariées enceintes ayant bénéficié du cumul d’heures de réduction de « femme enceinte »\n\n3.3.6 Amélioration des conditions de travail des  intervenants de plus de 55 ans\n\nNous allons valoriser leur expertise en les formant à la fonction de tuteur. Chaque nouveau salarié bénéficiera ainsi d’un accompagnement structuré de 21 heures assuré par un tuteur expérimenté, ce qui favorisera la transmission des savoir-faire et l’intégration efficace des nouveaux arrivants. Le tuteur adoptera une posture de « faire faire » pour encourager l’autonomie progressive, et une prime spécifique liée à l’exercice du tutorat (prime ECR tutorat) sera instaurée afin de reconnaître et valoriser cet engagement.\n\n\t\n\t2025\n\t2026\n\t2027\n\n\tNombre de formation de tuteur pour les intervenants de plus de 55 ans\n\t\n\t\n\t\n\n\tNombre d’ECR TUTORAT versé\n\t\n\t\n\t\n\n\t\n\t\n\t\n\t\n\n\n\n\n3.3.7 Coût de ces mesures\n \n· La mise en place des EREL est onéreuse : si l’on a pu  observer  une baisse des indemnités kilométriques, on constate une augmentation significative des inter vacations liées aux déplacements pédestres des intervenants, 81 248€ en 2024. Les  réunions mensuelles des intervenants génèrent un coût conséquent quantifié à 5 037 € en 2024.\n· Le  suivi du CET   est sous la responsabilité du pôle comptabilité. 1/3 soit 0,33 ETP du temps d’un professionnel de la comptabilité y est dédié.\n· Le suivi  du télétravail et des mesures pour les femmes enceintes sont sous la responsabilité des responsables de pôle. Le temps consacré correspond à 0.1 ETP pour l’ensemble des responsables de pôle.\n· Le coût de formation « tuteur » pour 10 salariés et 21h de formation avec un coût horaire moyen de 40.75 € (coût pédagogique + frais annexes + coût salariale) s’élève annuellement  à 8 557.50€ soit 25 672.25€ pour 3 ans.\nLe coût des ECR : Soit 40.39 brut par ECR tutorat et par professionnel accompagné ;estimant que chaque tuteur aura un stagiaire chaque mois, le coût annuel s’élève à  4846.8 soit 14 540.40€ pour 3 ans.\nL’ASSAD possède de nombreux PC portables ; Il n’y aura pas de surcoût lié à l’achat d’ordinateurs.\n\t\t\n\n\n\n\n\n3.4- La rémunération\n\nEn ce qui concerne la rémunération des salariés, L’ASSAD suit scrupuleusement les grilles de salaire de la BAD, Convention Collective du maintien à domicile pour l’ensemble des salariés et applique l’avenant 43 depuis octobre 2021. \n\nSi notre index égalité professionnelle est inférieur à 75, l’analyse fine des salaires des professionnels de même catégorie et ancienneté ne présente aucun écart de rémunération  entre les hommes et les femmes. \n\n\n3.4.1 Evaluer les écarts de salaire \n\nAfin d’éviter  les écarts de salaire, l’ASSAD  effectuera chaque année ,une analyse fine   des rémunérations de l’ensemble des professionnels. \n\n· L’analyse portera sur  les écarts éventuels des salaires horaires à temps plein et à temps partiel ;\n· L’analyse portera aussi sur des écarts de rémunération existants au détriment des salariés ayant pris un congé pour raisons familiales ;\n\nLes indicateurs sexués seront ajoutés à la BDESE pour assurer le suivi de  l’analyse par catégorie professionnelle :\n\n· le salaire de base,\n· les primes et accessoires,\n· les avantages divers,\n· les heures supplémentaires.\n\n\n3.4.2 Supprimer les écarts de rémunération \n\n· Les écarts éventuels de salaire pour les salariés de retour de congés familiaux seront supprimés sur la base de l’analyse au terme de cet accord. Il en sera de même pour les salariés à temps partiel.\n\n· Une étude des critères appliqués dans l’attribution des augmentations individuelles sera réalisée afin de supprimer tout risque de discrimination lié au sexe.\n\n· Une enveloppe spécifique de 30 000€ sera mise en place et dédiée à la suppression des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes indépendamment du budget lié aux dispositifs d’évolution professionnelle et des attributions de hausses salariales générales. \n\n· Le suivi des mesures précédentes sera assuré lors de la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO).  \n\nARTICLE 4 – PILOTAGE ET MODALITE DE SUIVI\n\n4.1 Suivi de l’accord\n\nLa commission d’égalité professionnelle liée à la nouvelle mise en place du CSE est composée de deux membres élus par organisation syndicale représentative au sein de l’ASSAD à savoir les CFDT et CGT qui assureront le suivi de l’accord. \n\nLa direction et cette commission se réuniront au moins une fois par an afin d’examiner l’avancement des engagements pris dans le cadre de l’accord, les dysfonctionnements susceptibles d’être intervenus dans son application et les réorientations éventuelles à mettre en place.\n\n\n\n4.2 Sensibiliser et communiquer sur les dispositions de l’accord\n\nLa politique exprimée par le présent accord doit être partagée et portée par l’ensemble de l’Association. Une présentation spécifique de l’accord sera faite notamment auprès des acteurs et actrices les plus directement impliqués dans les processus de recrutement et d’évolution professionnelle.\n\nCet accord fera l’objet d’une communication auprès de tous les salariés par le biais des médias internes.\n\n\n4.3 Application de l’accord\n\nCet accord est conclu pour une durée de 3 ans.\n\n\n\nARTICLE 5 – DATE D’EFFET\n\nL’accord prend effet le 24 juillet 2025\n\n\n\nARTICLE 6 – FORMALITES DE DEPOT\n\nLe présent accord sera notifié par la partie la plus diligente à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l'accord à l'issue de la procédure de signature.\nIl sera ensuite déposé sur la plateforme de téléprocédure Télé Accords et remis au greffe du conseil de prud'hommes de Dunkerque\n\n\n\n\nA DUNKERQUE ,Le 23 juillet  2025\n\n\nNom du signataire de l’association :\n\n\nPrésidente de l’ASSAD\n\n\n\nNom des signataires pour les organisations syndicales : \n\n\nDélégué syndical CFDT\n\n\n\n\nDélégué syndical CGT\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n                                                                                                                             ANNEXE 1\n NOTIFICATION DE DROITS DU CANDIDAT\n\nVous avez été sélectionné(e) en vue d’un entretien d’embauche. Notre Association s’engage à respecter cette notification afin d’écarter tout risque de discrimination à votre égard.\n\nL’ASSAD s’engage à respecter l’article L1142-1du Code du Travail : \n« ….nul ne peut :\n1°mentionner ou faire mentionner dans une offre d’emploi le sexe ou la situation de famille du candidat recherché. Cette interdiction est applicable pour toute forme de publicité relative à une embauche et quels que soient les caractères du contrat de travail envisagé ;\n\n2°Refuser d’embaucher une personne […] en considération du sexe, de la situation de famille ou de la grossesse sur la base de critères de choix différents selon le sexe, la situation de famille ou la grossesse »\n\nLors de l’entretien, les questions qui sont abordées portent exclusivement sur votre profil personnel et son adéquation au poste, mais en aucun cas sur des informations d’ordre personnel, conformément à l’article L1221-6 du Code du Travail.\nPar exemple, aucune question ne pourra aborder :\n   \n-Votre volonté ou non d’avoir des enfants.\n-Votre situation familiale : aucune question sur le fait d’être en couple ou non sera    posée. \n-Votre état de santé u d’handicap : seule la médecine du travail peut considérer que le poste n’est pas adapté à votre état.\n-Vos origines (selon votre patronyme, votre lieu de naissance, votre accent…)\n-Votre appartenance syndicale ou vos opinions politiques.\n-Vos convictions religieuses.\nEtc……\n· Si vous estimez avoir été discriminé (e ), vous pouvez prendre contact avec le défenseur des droits ,qui a pour mission de lutter contre les discriminations et favoriser un égal accès de tout et toutes aux droits : www.defenseurdesdroits.fr\n09 69 39 00 00, du lundi au vendredi de 8h00à 20h00(coût d’un appel local)\nAdresser votre demande au/à la délégué (e) du défenseur près de chez vous.\n\n· Les représentant (e)s syndicaux/syndicales sont également un appui : \nContact :\n        \tcfdt.assad.dunkerque@gmail.com\n\tcgt59.assad.dunkerque@gmail.com\n\n\n\n                        \n                                                                \n                                                                                          \t\tANNEXE 2\n\n\nNOTE DE SERVICE N°2025/06\n\n\nDunkerque, le mardi 15 juillet 2025\n\n\n\n\n\nObjet : Note de service –Rappel de l’accord compte épargne temps du 15 septembre\n 2022 permettant son utilisation pour bénéficier d’une cessation d’activité progressive ou totale. \n\n\nMadame, Monsieur,\n\n\nNous vous rappelons qu’un accord de mise en place d'un compte épargne temps a été signé le 15 septembre 2022 pour une durée de 3 ans entre l’ASSAD et les organisations syndicales CFDT et CGT.\n\n\nLe compte épargne-temps (CET) permet au salarié d’accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d’une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu’il y a affectées.\n\nAinsi conformément aux dispositions légales et réglementaires, vous avez pu stocker dans le compte épargne-temps autant de jours de congé ou de repos que vous souhaitiez, à l'exception des 4 premières semaines de congés payés et des jours de repos prévus par les dispositions légales et réglementaires pour des raisons de protection de la santé et de la sécurité du salarié (repos quotidien et hebdomadaire, contreparties en repos au travail de nuit).\n\nVous avez pu décider de porter sur votre compte épargne-temps les jours de congés et de repos suivants :\n\n· 5 jours de congés payés acquis au titre de la période précédente excédant 20 jours ouvrés (la 5éme semaine) ;\n\n· les jours non pris de congé pour absence prolongée de maladie dans une limite de 30 jours.\n\n· les jours de repos liés à la réduction du temps de travail (RTT) ;\n\n· les jours de congés d'ancienneté ;\n\n· les jours de repos compensateur de remplacement et contrepartie obligatoire en repos acquis au titre des heures supplémentaires ;\n\n· les jours de congés conventionnels ;\n\n· les jours de repos accordés aux salariés ayant conclu une convention individuelle de forfait en jours.\n\n· Les heures positives\n\n· Nous vous rappelons que vous avez la possibilité d’utiliser votre CET à partir de 56 ans ,pour bénéficier de la cessation anticipée de l'activité de manière progressive ou totale. Les droits affectés au CET et non utilisés en cours de carrière permettent au salarié d'anticiper son départ à la retraite ou bien, le cas échéant, de réduire sa durée de travail au cours d'une préretraite progressive.\n\nSi vous êtes intéressé(e ),vous devez faire votre demande d'utilisation à l’ASSAD par lettre recommandée avec avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge, au moins 2 mois avant la date souhaitée d'utilisation et selon les modalités légales, réglementaires et conventionnelles.\n\n· Ainsi le bénéficiaire d’un congé indemnisé conserve ses prérogatives normales de salarié, notamment en restant électeur aux élections professionnelles,\n\n· Lorsque le salarié utilise ce temps dans les conditions prévues ci-dessus il bénéficie du temps ainsi capitalisé avec une indemnisation calculée selon la rémunération versée au moment du départ, à savoir salaire brut primes incluses. Les versements sont effectués aux échéances normales de paie et sont soumis aux cotisations sociales.\n\n· Le salarié en congé indemnisé au titre de son CET, continue à bénéficier des adhésions aux régimes de retraite complémentaire et aux régimes de prévoyance, dans les mêmes conditions que l’ensemble des salariés de la catégorie à laquelle il appartenait au moment de son départ en congé.\n\nLe précompte des cotisations servant au financement des différents régimes de retraite ou de prévoyance sera effectué sur l’indemnité versée. Toutefois, seuls les régimes décès et invalidité continueront à s’appliquer pendant la durée du congé.\n\nNous vous prions d’agréer Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments les meilleurs.\n\n\nLa Direction\n\n\n\n\n\n\n\n                                                                                          \t\tANNEXE 3\n\n\nNOTE DE SERVICE N°2025/05\n\n\nDunkerque, le mardi 15 juillet 2025\n\n\n\n\n\nObjet : Note de service –Rappel de l’accord télétravail du 14 novembre 2024 permettant aux administratives enceintes de bénéficier d’ aménagements spécifiques .\n\n\n\nMadame, Monsieur,\n\n\nUn accord de mise en place de télétravail  a été  signé le 14 novembre  2024 pour une durée de 3 ans entre l’ASSAD et les organisations syndicales CFDT et CGT. Par ce courrier ,nous vous en rappelons les termes : \n\nPour les administratifs à temps plein et temps partiel à 80% et plus , dans le cadre de la semaine de travail de 4 jours, le nombre de jours télétravaillés ne peut excéder 2 jours par semaine ; sur une semaine de 5 jours, la durée du télétravail peut-être de 3 jours.\n\n Les salariés télétravailleurs à temps partiel à hauteur de 50% ou moins devront disposer de 1 jour de présence minimum.\n Les journées télétravaillées sont non cumulables et ne peuvent être reportées. Ces jours sont choisis d'un commun accord entre le télétravailleur et son supérieur hiérarchique. Ils peuvent être modifiés avec un délai de prévenance de 3 jours, sauf circonstances exceptionnelles.\n\n Des adaptations propres au télétravail seront mises en place. Les réunions virtuelles doivent être organisées sur une plage horaire minimale de 10h à l2h et de 14h30 à 16h30. Une autonomie de gestion des horaires de travail est reconnue aux télétravailleurs avec un décompte horaire. Les horaires en vigueur durant lesquelles l'employeur peut contacter le télétravailleur sont les mêmes que son contrat de travail ou les horaires habituellement pratiquées en dehors du télétravail.\n\nLe télétravailleur bénéficiera d'une coupure déjeuner. Le temps de travail doit comporter : - au minimum 11 heures de repos consécutifs hebdomadaires - un repos obligatoire le dimanche, sauf exception (astreinte par exemple).\n\nDes aménagements spécifiques sont possibles pour  les femmes enceintes à temps plein à compter du  6ème  mois de grossesse ou si le besoin s'en fait ressentir plus tôt, elles pourront bénéficier de 4 jours télétravaillés par semaine.\n\n\nNous vous invitons donc à déclarer votre grossesse dès que vous en avez connaissance auprès de votre hiérarchie afin de bénéficier de ces aménagements dès que besoin.\n\nNous vous prions d’agréer Madame, l’expression de nos sentiments les meilleurs.\n\n\n\nBien cordialement,\n\nLa Direction\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n             \t\t\t\t\t  ANNEXE 4\n\nNOTE DE SERVICE N°2025/03\n\n\nDunkerque, le mardi 15 juillet 2025\n\n\n\nObjet : Note de service – Dispositifs formation professionnelle \n\n\n\nDans le cadre de l’accompagnement de nos collaborateurs et du développement des compétences au sein de notre structure, voici un récapitulatif des principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle à destination des professionnels.\n\n\n1. Compte Personnel de Formation (CPF)\nLe CPF permet à chaque actif d’acquérir des droits à la formation mobilisables tout au long de sa vie professionnelle. Il est accessible via le site officiel MonCompteFormation. Les droits sont crédités automatiquement chaque année et peuvent être utilisés pour financer une large gamme de formations qualifiantes, certifiantes ou diplômantes. (Celui-ci est mobilisable à votre initiative et sans accord de l’employeur hors temps de travail)\n\n\n\n2. Conseil en Évolution Professionnelle (CEP)\nLe CEP est un service gratuit d’accompagnement personnalisé, proposé par des conseillers spécialisés, pour aider à faire le point sur sa situation professionnelle, définir un projet d’évolution et identifier les financements adaptés.\n\nDUNKERQUE - ID FORMATION\nRoute du Quai Freycinet 3, 59140 DUNKERQUE\n08 00 94 29 52\nhttps://hdf.avenir-actifs.org\n\n\n\n3. Financement de la Transition Professionnelle (ex-CIF)\nLe dispositif de Transition Professionnelle (Projet de Transition Professionnelle, PTP) permet aux salariés de s’absenter de leur poste pour suivre une formation certifiante en vue de changer de métier ou de profession. Le financement est assuré par les associations Transitions Pro. (Prise en charge des frais pédagogiques et du maintien de la rémunération)\n\n\n\n4. Validation des Acquis de l’Expérience (VAE)\nLa VAE permet de faire reconnaître officiellement les compétences acquises par l’expérience professionnelle, associative ou bénévole, en vue d’obtenir tout ou partie d’un diplôme, d’un titre ou d’un certificat de qualification professionnelle. Un accompagnement est possible pour constituer le dossier financée par votre CPF.\n\n5. Autres dispositifs complémentaires\nPlan de développement des compétences : Financement direct par l’employeur pour des actions de formation collectives ou individuelles.\nOPCO (Opérateurs de Compétences) : Prise en charge de certaines formations selon la branche professionnelle.\nAides régionales ou sectorielles : Certaines collectivités ou branches professionnelles proposent des aides spécifiques.\n\n\nPour toute question ou besoin d’accompagnement dans la mise en œuvre de ces dispositifs, n’hésitez pas à contacter nos services.\n\n\n\n\nBien cordialement,\n\nLa Direction\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\t\t\t\t\tANNEXE 5Questionnaire de satisfaction – Équipes EREL – Pôle aide et accompagnement\n\nDans le cadre de l’évaluation de l’organisation en Équipes à Responsabilité Elargies et Localisées (EREL) mise en place au sein du pôle aide et accompagnement de l’ASSAD, nous vous invitons à répondre à ce questionnaire.\nVos réponses sont précieuses pour comprendre votre ressenti, identifier les points positifs et les axes d’amélioration. Le questionnaire est anonyme, sauf si vous souhaitez être recontacté(e).\n* Questions obligatoires\nObjectifs principaux des EREL\nQ.1 : Depuis la mise en place des EREL, diriez-vous que votre temps de trajet quotidien a :\n (Une seule réponse possible) \nFortement diminué                                                                                     Légèrement diminué\n\nPas changé                                            Augmenté\nQ.2 : Si gain de temps de trajet, l’impact positif s’est fait ressentir sur :  (Plusieurs réponses possibles) \nVotre fatigue                                                  Votre ponctualité\n\n\nVotre stress                                                       Vos horaires de fin de journée\n\nAucun impact\nQ.3 : La mise en place des EREL a amélioré votre équilibre vie professionnelle / vie personnelle :\n (Une seule réponse possible) \nTout à fait d’accord                                        Plutôt d’accord\n\nPlutôt pas d’accord                                          Pas du tout d’accord\nOrganisation et fonctionnement\nQ.4 : Avez-vous bien compris le fonctionnement et les objectifs des EREL ?\n (Une seule réponse possible) \nOui tout à fait                                                        Oui, mais avec\n                                                                      quelques zones d’ombre\n\nPas vraiment                                                   Pas du tout\nQ.5 : La répartition des interventions dans votre équipe EREL vous paraît :\n (Une seule réponse possible) \n\tÉquilibrée\t Moyennement équilibrée\n\n\nInjuste ou déséquilibrée\nQ.6 : Vos horaires sont-ils plus stables depuis la mise en place des EREL ?  (Une seule réponse possible) \n\tOui\t Non\n\n\nPas de changement\nCohésion d’équipe et communication\nQ.7 : Vous sentez-vous davantage intégré(e) dans une équipe depuis la mise en place des EREL ?\n (Une seule réponse possible) \nOui tout à fait                                                    Un peu\n\n\nNon                                                                  Pas d’avis\nQ.8 : Vous connaissez mieux vos collègues intervenant dans votre EREL :  (Une seule réponse possible) \n\tOui\t Non\n\n\nPas de changement\nQ.9 : La communication avec votre responsable de secteur s’est :\n (Une seule réponse possible) \n Améliorée\t Détériorée\n Restée inchangée\nImpact sur la qualité du service rendu\nQ.10 : La connaissance des personnes accompagnées est meilleure dans votre équipe EREL :\n (Une seule réponse possible) \n\tOui\t Non\n\n\nPas de changement\nQ.11 : Vous trouvez plus de sens dans votre travail depuis l’organisation en EREL :\n (Une seule réponse possible) \nOui tout à fait                                                   Un peu plus\n\n\nNon                                                                  Pas forcement \nSatisfaction globale\nQ.12 : Globalement, êtes-vous satisfait(e) du fonctionnement en EREL ?\n\n\tTrès insatisfait\tInsatisfait\tSatisfait\tVraiment satisfait\n\nSuggestions et remarques\nQ.13 : Quelles sont selon vous les forces du système EREL ?\n\nQ.14 : Quels seraient les points à améliorer ?\n\nQ.15 : Avez-vous d’autres suggestions pour améliorer l’organisation ou la qualité de vie au travail ?\n\nInformations générales\n(Ces données resteront anonymes mais permettront une analyse plus fine.)\nQ.16 : Votre ancienneté dans la structure :\n (Une seule réponse possible) \nMoins de 1 an                                                     1 à 5 ans\n\n\nPlus de 5 ans                                                  Plus de 10 ans\nQ.17 : Votre statut :\n (Une seule réponse possible) Degré 1 Echelon 1\nDegré 1 Echelon 2\nDegré 1 Echelon 3\nDegré 2 Echelon 1\nDegré 2 Echelon 2\nDegré 2 Echelon 3\n\n Autre :\nQ.18 : Souhaitez-vous être recontacté(e) pour un échange plus approfondi ?  (Une seule réponse possible) \n Oui\t Non\nQ.19 : Si oui, merci d’indiquer vos coordonnées ci-dessous (nom, prénom ou téléphone/mail) :\n\n\n\n18\n.\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t.                                                                                                                               ______________________________________________________________________________________________________\n\nASSOCIATION DE DUNKERQUE DE SOINS ET SERVICES A DOMICILE.\n6/8/10 rue de Furnes - BP 4198 - 59378 DUNKERQUE Cedex 1\nFax : 03 28 59 02 01 – E-mail : assaddunkerque@orange.fr\nAide à Domicile/Emplois Familiaux/Garde Itinérante : Tél : 03 28 65 86 66\nSoins à Domicile : Tél : 03 28 65 86 60\nAccueil de jour du Temps Bleu : Tél : 03 28 65 92 50\n\n\nimage2.png\n\nMicrosoft_Excel_97-2003_Worksheet.xls\nGraphique1\n\n\t\tSUPPORT\t\tSUPPORT\n\n\t\tINTERVENTION\t\tINTERVENTION\n\n\t\tTOTAL\t\tTOTAL\n\n\n\nFEMMES\n\nHOMMES\n\n40\n\n3\n\n337\n\n10\n\n377\n\n13\n\n\n\nGENERAL\n\n\t\t\t\tSUPPORT\t\tINTERVENTION\t\tTOTAL\n\n\t\tFEMMES\t\t40\t\t337\t\t377\n\n\t\tHOMMES\t\t3\t\t10\t\t13\n\n\n\n\n\nGENERAL\n\n\t\t\n\n\n\nFEMMES\n\nHOMMES\n\n\n\nSUPPORT\n\n\t\t\t\tAge 18-29 ans\t\tAge 30-39 ans\t\tAge 40-49 ans\t\tAge 50-59 ans\t\tAge 60 ans et plus\n\n\t\tFEMMES\t\t1\t\t12\t\t10\t\t11\t\t6\n\n\t\tHOMMES\t\t\t\t\t\t2\t\t1\t\t0\n\n\n\n\n\nSUPPORT\n\n\t\t\n\n\n\nFEMMES\n\nHOMMES\n\n\n\nINTERVENTION\n\n\t\t\t\tAge 18-29 ans\t\tAge 30-39 ans\t\tAge 40-49 ans\t\tAge 50-59 ans\t\tAge 60 ans et plus\n\n\t\tFEMMES\t\t52\t\t79\t\t69\t\t101\t\t36\n\n\t\tHOMMES\t\t6\t\t2\t\t1\t\t\t\t1\n\n\n\n\n\nINTERVENTION\n\n\t\t\n\n\n\nFEMMES\n\nHOMMES\n\n\n\nFeuil3\n\n\t\t\n\n\n\n\n\n\nimage3.png\n\nMicrosoft_Excel_97-2003_Worksheet1.xls\nGraphique1\n\n\t\tAge 18-29 ans\t\tAge 18-29 ans\n\n\t\tAge 30-39 ans\t\tAge 30-39 ans\n\n\t\tAge 40-49 ans\t\tAge 40-49 ans\n\n\t\tAge 50-59 ans\t\tAge 50-59 ans\n\n\t\tAge 60 ans et plus\t\tAge 60 ans et plus\n\n\n\nFEMMES\n\nHOMMES\n\n1\n\n12\n\n10\n\n2\n\n11\n\n1\n\n6\n\n0\n\n\n\nGENERAL\n\n\t\t\t\tSUPPORT\t\tINTERVENTION\t\tTOTAL\n\n\t\tFEMMES\t\t40\t\t337\t\t377\n\n\t\tHOMMES\t\t3\t\t10\t\t13\n\n\n\n\n\nGENERAL\n\n\t\t\n\n\n\nFEMMES\n\nHOMMES\n\n\n\nSUPPORT\n\n\t\t\t\tAge 18-29 ans\t\tAge 30-39 ans\t\tAge 40-49 ans\t\tAge 50-59 ans\t\tAge 60 ans et plus\n\n\t\tFEMMES\t\t1\t\t12\t\t10\t\t11\t\t6\n\n\t\tHOMMES\t\t\t\t\t\t2\t\t1\t\t0\n\n\n\n\n\nSUPPORT\n\n\t\t\n\n\n\nFEMMES\n\nHOMMES\n\n\n\nINTERVENTION\n\n\t\t\t\tAge 18-29 ans\t\tAge 30-39 ans\t\tAge 40-49 ans\t\tAge 50-59 ans\t\tAge 60 ans et plus\n\n\t\tFEMMES\t\t52\t\t79\t\t69\t\t101\t\t36\n\n\t\tHOMMES\t\t6\t\t2\t\t1\t\t\t\t1\n\n\n\n\n\nINTERVENTION\n\n\t\t\n\n\n\nFEMMES\n\nHOMMES\n\n\n\nFeuil3\n\n\t\t\n\n\n\n\n\n\nimage4.png\n\nMicrosoft_Excel_97-2003_Worksheet2.xls\nGraphique1\n\n\t\tAge 18-29 ans\t\tAge 18-29 ans\n\n\t\tAge 30-39 ans\t\tAge 30-39 ans\n\n\t\tAge 40-49 ans\t\tAge 40-49 ans\n\n\t\tAge 50-59 ans\t\tAge 50-59 ans\n\n\t\tAge 60 ans et plus\t\tAge 60 ans et plus\n\n\n\nFEMMES\n\nHOMMES\n\n52\n\n6\n\n79\n\n2\n\n69\n\n1\n\n101\n\n36\n\n1\n\n\n\nGENERAL\n\n\t\t\t\tSUPPORT\t\tINTERVENTION\t\tTOTAL\n\n\t\tFEMMES\t\t40\t\t337\t\t377\n\n\t\tHOMMES\t\t3\t\t10\t\t13\n\n\n\n\n\nGENERAL\n\n\t\t\n\n\n\nFEMMES\n\nHOMMES\n\n\n\nSUPPORT\n\n\t\t\t\tAge 18-29 ans\t\tAge 30-39 ans\t\tAge 40-49 ans\t\tAge 50-59 ans\t\tAge 60 ans et plus\n\n\t\tFEMMES\t\t1\t\t12\t\t10\t\t11\t\t6\n\n\t\tHOMMES\t\t\t\t\t\t2\t\t1\t\t0\n\n\n\n\n\nSUPPORT\n\n\t\t\n\n\n\nFEMMES\n\nHOMMES\n\n\n\nINTERVENTION\n\n\t\t\t\tAge 18-29 ans\t\tAge 30-39 ans\t\tAge 40-49 ans\t\tAge 50-59 ans\t\tAge 60 ans et plus\n\n\t\tFEMMES\t\t52\t\t79\t\t69\t\t101\t\t36\n\n\t\tHOMMES\t\t6\t\t2\t\t1\t\t\t\t1\n\n\n\n\n\nINTERVENTION\n\n\t\t\n\n\n\nFEMMES\n\nHOMMES\n\n\n\nFeuil3\n\n\t\t\n\n\n\n\n\n\nimage5.png\n\nimage6.png\n\nimage7.png\n\nimage8.png\n\nimage9.png\n\nimage10.png\n\nimage11.png\n\nimage12.png\n\nimage13.png\n\nimage1.jpeg\n\nimage14.jpeg"
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