RS COMPONENTS SAS

{
  "details": {
    "id": "ACCOTEXT000052487048",
    "url": "texte/acco/ACCO/TEXT/00/00/52/48/70/ACCOTEXT000052487048.xml",
    "siret": "33453403900030",
    "nature": "ACCORD",
    "numero": "T06023005545",
    "themes": [
      {
        "code": "041",
        "groupe": "02",
        "libelle": "Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)"
      },
      {
        "code": "044",
        "groupe": "02",
        "libelle": "Système de prime (autre qu'évolution)"
      },
      {
        "code": "058",
        "groupe": "03",
        "libelle": "Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)"
      },
      {
        "code": "059",
        "groupe": "03",
        "libelle": "Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)"
      },
      {
        "code": "084",
        "groupe": "06",
        "libelle": "QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle"
      },
      {
        "code": "112",
        "groupe": "09",
        "libelle": "Prévoyance collective, autre que santé maladie"
      },
      {
        "code": "131",
        "groupe": "11",
        "libelle": "Autre, précisez"
      },
      {
        "code": "141",
        "groupe": "12",
        "libelle": "Télétravail"
      }
    ],
    "codeApe": "4669B",
    "dateFin": 1717113600000,
    "dateMaj": 1761696000000,
    "origine": "ACCO",
    "secteur": "Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers",
    "codeIdcc": "573",
    "fileSize": "214,3 Ko",
    "dateDepot": 1684713600000,
    "dateEffet": 1685577600000,
    "dateTexte": 1684195200000,
    "syndicats": [
      {
        "code": "5",
        "libelle": "CGT-FO"
      }
    ],
    "attachment": {
      "date": 1761754153000,
      "name": null,
      "title": "Accord sur les modalités de la négociation d’entreprise",
      "author": null,
      "content": "Internal\n\nInternal\n\nAccord d’entreprise \nSur les salaires effectifs, la durée effective, l’organisation du temps de travail et l’égalité hommes / femmes\n\nENTRE LES SOUSSIGNES\n\nD’UNE PART,\n\n· La société RS au capital de 6 200 000 €, dont le siège social est situé à Beauvais (60), Rue Norman King, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Beauvais, sous le numéro 334 534 039 000 30 représentée par Madame xxx – Directrice des Ressources Humaines;\n\nD’AUTRE PART,\n\n· L’organisation syndicale présente au sein de la société RS Components, représentée par :\n· Monsieur xxx- Délégué Syndical FO\n\nLes parties se sont rencontrées à plusieurs reprises les :\n\n· 04/04/2023\n· 11/04/2023\n· 20/04/2023\n· 27/04/2023\n· 04/05/2023\n\nAux termes de la dernière réunion les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.\n\nArticle 1 – Champ d’application\n\nLe présent accord s’applique à compter du 1er juin 2023 à l’ensemble des salariés de RS, toutes catégories professionnelles confondues, sur l’ensemble du territoire national et dans les 2 établissements (sous réserve de remplir les conditions d’éligibilité).\n\n\nArticle 2 – Contenu de cet accord \n\n2.a) Augmentation individuelle de 5% toutes catégories confondues à compter du 1er juin 2023 selon les modalités suivantes : \n\nSont concernés par la mesure d’augmentation, les collaborateurs en CDI dont le contrat est antérieur au 1er janvier 2023, ou si postérieur à cette date, alors avec une reprise d’ancienneté sur la période du 1er avril 2022 au 31 décembre 2022.\n\nLa performance individuelle du collaborateur est évaluée lors de l’entretien annuel d’appréciation, une notation est attribuée :\n\n· Excellente (performance)\n· Bonne (performance)\n· En amélioration\n· Inacceptable\n\nIl s’agit de mesurer l’atteinte des objectifs et la maîtrise du poste par le collaborateur, sur l’année fiscale écoulée.\n\nL’augmentation individuelle tiendra compte de la notation de la performance mais également du présentéisme sur la période du 1er avril 2022 au 31 mars 2023.\n\nCollaborateurs non éligibles à la mesure d’augmentation :\n· Les salariés en CDD et ceux embauchés en CDI après le 1er janvier 2023 sans reprise d’ancienneté sur la période du 1er avril 2022 au 31 décembre 2022 ;\n· Les salariés en CDI ayant eu une augmentation de salaire entre le 1er janvier 2023 et le 31 mai 2023 ne sont pas éligibles à la mesure d’augmentation au 1er juin 2023.\n\nCas particulier :\n· Les salariés en CDI dont le salaire de base est identifié comme étant au-dessus du salaire de référence pour l’activité, et dont la performance et le présentéisme les rendent éligibles à la mesure d’augmentation, pourront se voir verser tout ou partie du montant de l’augmentation en prime entrant dans le calcul des droits à la retraite notamment (prime cotisable et imposable).\n· Les salariés identifiés par le Groupe à des grades 13 et au-dessus et exerçant des fonctions de Vice-Président ou de Direction EMEA se verront attribuer un pourcentage d’augmentation inférieur à 5%, les critères liés à la performance et au présentéisme restent identiques.\n\n2.b) Mesure spécifique au Département Logistique services Réception et Expéditions à compter du 1er juin 2023 :\n\nConscients que les collaborateurs avec un bas salaire travaillant à l’entrepôt ne peuvent pas bénéficier de la mesure de télétravail, qu’ils doivent utiliser tous les jours un véhicule motorisé pour se rendre sur site et qu’ils ont subi de plein fouet la hausse des prix du carburant, sans parler de l’usure et de la dépréciation du dit véhicule, FO et la Direction ont en concertation décidé que la mesure d’augmentation individuelle serait de 7%, aux conditions suivantes :\n\n· Les salariés en CDI du département Logistique dont le salaire mensuel brut est inférieur à 2 100€ pourront bénéficier d’une augmentation de 7% en fonction de la performance sur FY23 et du présentéisme sur la période du 1er avril 22 au 31 mars 23.\n· Cette modalité remplace la modalité des 5%, les 2 mesures ne se cumulant pas.\n· Les conditions d’éligibilité aux 7% sont identiques à celles des 5% :\n· Les CDD ne sont pas éligibles à la mesure ;\n· Les salariés embauchés en CDI après le 1er janvier 2023 et sans reprise d’ancienneté sur la période du 1er avril 2022 au 31 décembre 2022 ne sont pas éligibles à la mesure ;\n· Les salariés en CDI ayant fait l’objet d’une augmentation de salaire entre le 1er janvier 2023 et le 31 mai 2023 ne sont pas éligibles à la mesure ;\n\n\n2.c) Bonus « société » FY24 :\n\n· pour les Employés, TAM et Cadres non encadrants\n· pour les Agents de Maîtrise et Cadres encadrants\n\nLe système de variable pour la catégorie des non-encadrants\n\nIl s’agit d’une prime exceptionnelle semestrielle* liée aux résultats de l’entreprise pour la catégorie Employés, TAM et les Cadres non managers hors personnel commercial percevant une prime commerciale, ainsi que tout collaborateur bénéficiant d’un système de bonus.\n(*Semestre lié à l’année fiscale anglaise du 1/04/N au 31/03/N+1)\n· Mois de versement de la prime :\n\nMois de Novembre pour le 1er semestre \nMois de Juin pour le 2ème semestre\n\n\n· Périodes de mesure des résultats pour déterminer si prime il y a :\n\nPremier semestre : du 1er Avril année civile N au 30 Septembre de la même année.\nDeuxième semestre : du 1er Octobre année civile N au 31 Mars année civile \nN +1.\n\nModalités et personnel concerné par la prime semestrielle :\n\nPersonnel présent dans l’effectif de l’entreprise le dernier jour du mois de versement et pas en préavis.\nLe montant de la prime sera proportionnellement ajusté selon le présentéisme de chacun sur le semestre.\n\nMontant des primes semestrielles en fonction de l’atteinte des objectifs de l’entreprise :\n\nSi la croissance semestrielle des ventes est :\n· supérieure ou égale à 1% = 100€ bruts\n· supérieure ou égale à 2% = 200€ bruts\n· supérieure ou égale à 3% = 300€ bruts\n· supérieure ou égale à 3.5% = 400€ bruts\n· supérieure ou égale à 4% = 500€ bruts\n\nLe système de variable pour la catégorie des Encadrants\n\n· Population concernée :\n\nLes encadrants = Cadres exerçant un rôle d’encadrement et les Agent de Maîtrise à l’exception du personnel commercial percevant des primes commerciales, ainsi que tout collaborateur bénéficiant d’un système de bonus.\n\n\n\n\nModalités et personnel concerné par la prime semestrielle :\n\nPersonnel présent à l’effectif le dernier jour du mois de versement et pas en préavis.\n\nPériodicité semestrielle :\n\n· Mois de versement de la prime :\nMois de Novembre pour le 1er semestre \nMois de Juin pour le 2ème semestre\n\nMontant des primes semestrielles en fonction de l’atteinte des objectifs de l’entreprise :\n\n\tSi la croissance semestrielle des ventes est :\n· supérieure ou égale à 1% = 200€ bruts\n· supérieure ou égale à 2% = 400€ bruts\n· supérieure ou égale à 3% = 600€ bruts\n· supérieure ou égale à 3.5% = 800€ bruts\n· supérieure ou égale à 4% = 1 200€ bruts\n\nLe montant de la prime sera proportionnellement ajusté selon le présentéisme de chacun sur le semestre.\n\n2.d) Bonus Opérations FY24 : \n\nBonus annuel spécial Département Opérations/Logistique payable en juin 2024 qui tient compte des résultats collectifs via la fixation d’objectifs par indicateur, mais également de la performance individuelle du collaborateur, et de l’absentéisme/présence sur l’année fiscale FY24 (1er avril 2023 au 31 mars 2024).\n\nConditions de versement :\nPersonnel (CDD et CDI) présent à l’effectif le dernier jour du mois de versement et pas en préavis, aucun paiement anticipé ne saurait être revendiqué.\nLe montant de la prime sera proportionnellement ajusté selon :\n1. Le présentéisme sur l’année FY24 ;\n2. L’ancienneté sur l’année FY24 ;\n3. Le temps de travail contractuel ;\n4. Le résultat de l’entretien annuel d’appréciation pour FY24.\n\n3 catégories de bénéficiaires pour ce bonus : Employés, Leaders et Managers (CDD et CDI)\n\nLes objectifs/indicateurs sont :\n· Productivité pour 40%\n· Qualité pour 30%\n· OTTP pour 30% \n\nSi les objectifs sont dépassés, un stretch (montant maximum) est déterminé par indicateur, et le montant final est l’addition des montants calculés par objectif, puis viennent s’appliquer les indicateurs individuels pour déterminer le montant par collaborateur.\n\nBonus Employé – montants bruts :\n\nBonus Leader – montants bruts :\n\n\n\n\n\n\nBonus Manager – montants bruts :\n\n\n\n2.c) Reconnaissance des 35 ans d’ancienneté :\n\nAfin de fidéliser ses collaborateurs et reconnaitre leur engagement au fil des années, la Direction a décidé d’octroyer 4 jours de congés payés supplémentaires (au lieu de 3 jours de congés payés) aux salariés comptabilisant 35 ans d’ancienneté à partir de 2023, comme d’habitude l’acquisition se fait sur l’année en cours, comme des congés payés standards, et la prise se fait sur l’exercice suivant. \nEx : 35 ans d’ancienneté au 3 septembre 2023, l’acquisition se fait au 3 septembre 2023, pour une prise à compter du 1er juin 2024.\n\n2.d) Alignement à 1jour conventionnel pour le décès d’un arrière-petit-enfant sur le décès d’un petit-enfant \n\n2.e) Egalité Hommes Femmes :\n\nAvec un indice Egalité Hommes Femmes de 99/100 pour 2022, l’ensemble des mesures prises par l’entreprise portent leur fruit.\nRS s’engage à poursuivre en ce sens.\n\n2.f) Organisation du temps de travail :\n\nLa mesure de Télétravail est un véritable succès, elle permet aux collaborateurs éligibles d’organiser leur temps de travail et leurs activités, tout en permettant un équilibre entre la vie personnelle et la vie professionnelle.\nLa Charte Télétravail sera reconduite à son échéance.\n\n\n2.g) Contribution des Non-Cadres à la Prévoyance :\n\nLa Prévoyance (garantie incapacité, invalidité, décès, rente éducation…) est normalement financée par l’entreprise et les collaborateurs, via des cotisations mensuelles.\nA ce jour, le cout de la couverture Prévoyance pour les non-cadres (employés, agents de maitrise, techniciens assimilés agents de maitrise) est assumé exclusivement par RS.\nIl était prévu que les non-cadres participent financièrement, ce qui représentait en moyenne un coût de 12 euros nets par mois (en moyenne car le coût s’individualise en fonction du niveau de salaire).\nCompte tenu de l’inflation, et pour ne pas annuler les effets de l’augmentation de salaire, il a été décidé de reporter cette mesure à une date ultérieure.\n\nArticle 3 – Date d’application\nLe présent accord sera applicable à compter du 1er Juin 2023.\n\nIl fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6, \nL. 2261-1, et L. 2262-8 du Code du travail.\nChaque organisation syndicale se verra remettre un original.\n\nLe présent accord sera communiqué au personnel par voie d’affichage, et présenté aux représentants du personnel.\n\nFait à Beauvais,\nLe 12 mai 2023\n\nPour le syndicat\nMonsieur xxx - Délégué Syndical FO\n\n\n\nPour la Direction de RS \n\nMadame xxx – Directrice des Ressources Humaines\n\n\n\tAccord d’entreprise\tPage 7/8",
      "keywords": null,
      "language": "fr",
      "content_type": "application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document",
      "content_length": 10843
    },
    "titreTexte": "Accord sur les salaires effectifs, la durée effective, l'organisation du temps de travail et l'égalité H/F",
    "signataires": [
      "91"
    ],
    "refInjection": "MD-20251104_054703_852_AEQUOT",
    "relevantDate": 1684195200000,
    "dateDiffusion": 1762214400000,
    "raisonSociale": "RS COMPONENTS SAS",
    "attachementUrl": "/2023/05/16/T06023005545-33453403900030.docx",
    "idTechInjection": "index_DATA_ACCORD_ACCOTEXT000052487048",
    "adressesPostales": [],
    "codeUniteSignataire": "05",
    "conformeVersionIntegrale": true
  },
  "overview": {
    "nor": null,
    "num": null,
    "date": null,
    "etat": null,
    "idcc": "573",
    "text": null,
    "type": null,
    "nature": null,
    "origin": "ACCO",
    "themes": [
      "Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)",
      "Autre, précisez",
      "Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)",
      "Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)",
      "Prévoyance collective, autre que santé maladie",
      "QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle",
      "Système de prime (autre qu'évolution)",
      "Télétravail"
    ],
    "titles": [
      {
        "id": "ACCOTEXT000052487048",
        "cid": "ACCOTEXT000052487048",
        "title": "Accord sur les salaires effectifs, la durée effective, l'organisation du temps de travail et l'égalité H/F",
        "nature": null,
        "endDate": null,
        "startDate": null,
        "legalStatus": null
      }
    ],
    "conforme": true,
    "jorfText": null,
    "motsCles": [],
    "sections": [],
    "reference": "T06023005545",
    "autreResume": [],
    "moreArticle": false,
    "numParution": null,
    "appellations": [],
    "idAttachment": null,
    "dateDiffusion": "2025-11-04T00:00:00.000+0000",
    "dateSignature": "2023-05-16T00:00:00.000+0000",
    "raisonSociale": "RS COMPONENTS SAS",
    "sizeAttachment": "10843",
    "datePublication": null,
    "resumePrincipal": [],
    "additionalResult": {},
    "dossiersLegislatifs": [],
    "descriptionFusionHtml": null
  }
}

{
  "siege": {
    "epci": "200067999",
    "cedex": null,
    "siret": "33453403900030",
    "geo_id": "60057_2222",
    "region": "32",
    "adresse": "RUE NORMAN KING 60000 BEAUVAIS",
    "commune": "60057",
    "latitude": "49.426273",
    "est_siege": true,
    "liste_rge": null,
    "liste_uai": null,
    "longitude": "2.123406",
    "type_voie": "RUE",
    "liste_idcc": [
      "0573"
    ],
    "code_postal": "60000",
    "coordonnees": "49.426273,2.123406",
    "departement": "60",
    "geo_adresse": "Rue Norman King 60000 Beauvais",
    "numero_voie": null,
    "libelle_voie": "NORMAN KING",
    "liste_finess": null,
    "liste_id_bio": null,
    "date_creation": "1993-10-11",
    "libelle_cedex": null,
    "date_fermeture": null,
    "nom_commercial": null,
    "libelle_commune": "BEAUVAIS",
    "liste_enseignes": null,
    "date_mise_a_jour": null,
    "indice_repetition": null,
    "code_pays_etranger": null,
    "complement_adresse": null,
    "etat_administratif": "A",
    "activite_principale": "46.69B",
    "caractere_employeur": "O",
    "date_debut_activite": "2020-12-31",
    "distribution_speciale": null,
    "libelle_pays_etranger": null,
    "date_mise_a_jour_insee": "2025-06-13T13:31:10",
    "libelle_commune_etranger": null,
    "tranche_effectif_salarie": "41",
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
    "statut_diffusion_etablissement": "O",
    "activite_principale_registre_metier": null
  },
  "sigle": null,
  "siren": "334534039",
  "finances": {
    "2023": {
      "ca": 618848211,
      "resultat_net": 14487498
    }
  },
  "dirigeants": [
    {
      "nom": "LE GARNEC",
      "prenoms": "AZILIZ MARIE AUDREY",
      "qualite": "Directeur Général",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1989-08",
      "annee_de_naissance": "1989"
    },
    {
      "nom": "MAFFLI",
      "prenoms": "STEPHANE",
      "qualite": "Président de SAS",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1973-05",
      "annee_de_naissance": "1973"
    },
    {
      "nom": "POINTON",
      "prenoms": "ELAINE JANET",
      "qualite": "Directeur Général",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1975-08",
      "annee_de_naissance": "1975"
    },
    {
      "siren": "572028041",
      "qualite": null,
      "denomination": "DELOITTE & ASSOCIES",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    }
  ],
  "complements": {
    "est_bio": false,
    "est_ess": false,
    "est_rge": false,
    "est_uai": false,
    "est_siae": false,
    "type_siae": null,
    "est_finess": false,
    "est_l100_3": false,
    "liste_idcc": [
      "0573"
    ],
    "est_qualiopi": false,
    "est_association": false,
    "egapro_renseignee": true,
    "est_alim_confiance": false,
    "est_service_public": false,
    "bilan_ges_renseigne": false,
    "est_societe_mission": false,
    "est_patrimoine_vivant": false,
    "est_achats_responsables": false,
    "est_organisme_formation": false,
    "identifiant_association": null,
    "collectivite_territoriale": null,
    "est_entrepreneur_spectacle": false,
    "est_entrepreneur_individuel": false,
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "statut_entrepreneur_spectacle": null,
    "convention_collective_renseignee": true
  },
  "nom_complet": "RS COMPONENTS SAS",
  "date_creation": "1986-01-01",
  "date_fermeture": null,
  "date_mise_a_jour": "2025-11-24T07:24:41",
  "nature_juridique": "5710",
  "statut_diffusion": "O",
  "etat_administratif": "A",
  "nom_raison_sociale": "RS COMPONENTS SAS",
  "activite_principale": "46.69B",
  "caractere_employeur": null,
  "categorie_entreprise": "ETI",
  "date_mise_a_jour_rne": "2024-05-19T16:49:33",
  "nombre_etablissements": 7,
  "date_mise_a_jour_insee": "2025-06-13T13:31:10",
  "matching_etablissements": [
    {
      "epci": "200067999",
      "siret": "33453403900030",
      "geo_id": "60057_2222",
      "region": "32",
      "adresse": "RUE NORMAN KING 60000 BEAUVAIS",
      "commune": "60057",
      "latitude": "49.426273",
      "est_siege": true,
      "liste_rge": null,
      "liste_uai": null,
      "longitude": "2.123406",
      "liste_idcc": [
        "0573"
      ],
      "code_postal": "60000",
      "ancien_siege": false,
      "liste_finess": null,
      "liste_id_bio": null,
      "date_creation": "1993-10-11",
      "date_fermeture": null,
      "nom_commercial": null,
      "libelle_commune": "BEAUVAIS",
      "liste_enseignes": null,
      "etat_administratif": "A",
      "activite_principale": "46.69B",
      "caractere_employeur": "O",
      "date_debut_activite": "2020-12-31",
      "tranche_effectif_salarie": "41",
      "liste_id_organisme_formation": null,
      "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
      "statut_diffusion_etablissement": "O"
    }
  ],
  "tranche_effectif_salarie": "41",
  "annee_categorie_entreprise": "2023",
  "section_activite_principale": "G",
  "nombre_etablissements_ouverts": 2,
  "annee_tranche_effectif_salarie": "2023"
}