ASSOCIATION ADULTES JEUNES HANDICAPES (APAJH)

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Conscients que la composition de la délégation salariale est amenée à évoluer d’une réunion à l’autre, il reviendra aux organisations syndicales de transmettre les convocations à leurs invités et d’informer la direction de la liste des participants dans les meilleurs délais avant chaque réunion et au moins 7 jours calendaires avant chaque réunion. \n\nA récéption de la liste des participants, la Direction adressera une invitation Outlook aux invités.\n\n\nARTICLE 5 : CADRE DE COLLABORATION\n\nLes parties conviennent de :\n· Favoriser un dialogue franc, constructif et respectueux ;\n· Garantir l’accès à l’information nécessaire à la compréhension du projet ;\n· Reconnaître la valeur de l’avis des professionnels et de l’expertise du terrain ;\n· S’inscrire dans une dynamique d’amélioration continue ;\n· Respecter la confidentialité des échanges au sein des groupes de travail, sauf pour les éléments débatus, validés par le groupe et diffusés officiellement.\n\nUn cadre relationnel partagé est établi :\n\n\tEngagements mutuels\n\tAttendus\n\n\tNeutralité\n\tAucun jugement personnel ou mise en cause individuelle\n\n\tÉcoute active\n\tChacun s'engage à laisser l'autre s’exprimer sans interruption et à reformuler si nécessaire pour s'assurer d’une compréhension partagée\n\n\tParité d’expression\n\tChaque acteur doit pouvoir s’exprimer équitablement\n\n\tTransparence\n\tRestitutions fidèles, tracées et partagées\n\n\n\n\nARTICLE 6 : INFORMATION ET CONSULTATION DES PROFESSIONNELS PREALABLES AUX NEGOCIATIONS FORMELLES\n\nCommunication et lancement de la démarche\n\nAvant toute consultation ou analyse collective, chaque professionnel doit disposer d’une compréhension claire de la démarche, de ses objectifs et de ses modalités.\n\nÀ cette fin, le présent accord de méthode fera l’objet d’une communication et d’une présentation officielle à l’ensemble des professionnels. En complément, une présentation de l’annualisation — incluant sa définition, ses implications, ses avantages et ses points de vigilance — sera également diffusée afin de permettre à chacun d’aborder la suite du processus avec un même niveau d’information.\n\nCette phase introductive constitue un temps fondateur, garantissant un point de départ commun, transparent et accessible à tous, favorisant ainsi l’implication et la confiance dans le processus.\n\nMise en œuvre\n· Mise à disposition du présent accord à compter du 15 décembre 2025 (Ageval, affichage, mail)\n· Présentation de la démarche lors des réunions d’équipe à partir de cette même date\n· Questions possibles via managers, représentants du personnel ou organisations syndicales\n\nObjectifs :\n1. Créer un cadre partagé\n2. Assurer transparence et lisibilité du projet\n3. Impliquer les professionnels dès le démarrage\n\nConsultation des professionnelles : questionnaire anonyme \n\nUn questionnaire anonyme sera diffusé à l’ensemble des professionnels. \n\nCette première consultation représente le socle de la démarche.\n\nLes réponses formeront la base d’analyse sur laquelle les phases suivantes seront construites.\n\nMise en œuvre : \n· Présentation du projet de questionnaire aux OS pour relecture et ajustement le 11 décembre 2025\n· Diffusion officielle aux salariés le 16 décembre 2025\n· Clôture des réponses le 25 janvier 2026 à 21h30, \n\nLe questionnaire est ouvert sur une large période pour tenir compte de la période de congés. Il comportera des questions à choix multiples et des zones d’expression libre pour garantir la liberté d’expression.\n\nObjectifs : \nCette première consultation vise à recueillir une expression large et représentative des professionnels sur l’annualisation : compréhension, bénéfices perçus, inquiétudes, attentes, conditions indispensables de réussite.\n\nAnalyse conjointe des retours au questionnaire\n\nL’analyse des réponses sera réalisée par la Délégation employeur et la Délégation syndicale. \nElle permettra d’objectiver, de manière croisée, les retours du questionnaire, de faire émerger les tendances positives, les points de vigilance et les priorités à approfondir.\n\nMise en œuvre : \n· Réunion de travail d’analyse prévue entre les parties la semaine du 26 au 31 janvier 2026\n· Réstituion écrite validée conjointement la semaine du 2 au 6 février 2026, par mail ou dans le cadre d’un comité de relecture à la demande des Organisations Syndicales,\n· Diffusion de la resitution écrite aux salariés le 10 février 2026 (Ageval, affichage, mail)\n· Présentation de cette restitution lors des réunions d’équipe à partir de cette même date\n· Questions possibles via managers, représentants du personnel ou organisations syndicales\n\nPour la réunion d’analyse, l’employeur invite les Organisations Syndicales représentatives à veillez à ce que leurs délégations syndicales soient composées de professionnels directement couverts par le potentiel accord d’annualisation et recommande vivement, lorsque cela est possible, que 2 membres du personnel par organisation syndicale soit invitées. Les organisations syndicales restent toutefois libres de la composition de leur délégation. La Direction s’engage, sauf circonstances exceptionnelles impactant la sécurité des professionnels et/ou des bénéficiaires, à libérer les professionnels retenus sous réserve que les délais de prevenance soient respectés. \n\n\nObjectifs :\n1. Identifier les préoccupations majeures des professionnels\n2. Déterminer les sujets à intégrer impérativement à l’accord d’annualisation \n3. Prioriser les thématiques à travailler en atelier, avec les professionnels \n4. Assurer une communication transparente aux professionnels\n\nConsultation des professionnels : groupes de travail paritaires\n\nSur la base des priorités identifiées lors de l’analyse conjointe, jusqu’à 6 ateliers de travail paritaires seront organisés afin d’approfondir des thématiques ciblées. En complément des sujets relevant du champ réglementaire, les thématiques retenues seront déterminées exclusivement à partir des retours du questionnaire, afin de garantir une légitimité issue du terrain.\n\nCes ateliers constituent le cœur opérationnel de la démarche.\n\nIls permettent de passer du recueil de perceptions à la construction de solutions concrètes.\nProfessionnels (non encadrants et encadrants) et représentants du personnel seront invités à travailler ensemble autour de thématiques ciblées pour faire émerger des propositions réalistes et applicables sur des sujets tels que les rythmes, repos, contingence, gestion des pics d’activité, organisation, autonomie des plannings, etc.\n\n Planification des ateliers\n\n· Jusqu’à 6 ateliers maximum, à raison de 2 par semaine\n· Période programmée : du 16 février au 27 février 2026, puis du 16 mars au 27 mars. \nCette programmation tient compte des périodes de congés pendant les vacances scolaires. \n\nComposition des groupes\n\n\tCritère\n\tCaractéristiques des groupes\n\n\tCapacité\n\t8 personnes maximum\n\n\tRépartition\n\t7 professionnels non-encadrants + 1 encadrant\n\n\tProfil attendu\n\tReprésentation inter-établissements & pluridisciplinaire \n\n\tEligibilité\n\tProfessionnels élus et non élus du périmètre associatif (hors CMPP) en CDI\n\n\tPrésence OS\n\tParticipation possible en qualité d’observateur\n\n\n\nInscription et équité d’accès :\n\n· Le calendrier des ateliers, précisant la date, l’heure et le lieu de chaque atelier, sera communiqué aux salariés à compter du 05 janvier 2026\n· Inscription via formulaire transmis à l’ensemble des salariés adressé à compter du 12 janvier 2026, et ouvert jusqu’au 01 février 2026 à 21h30\n· Les professionnels seront encouragés à se positionner sur plusieurs ateliers en fonction de leurs disponibilités, afin de faciliter la répartition des participants et d’éviter des déséquilibres de participation entre les ateliers.\n· Sauf places vacantes, une seule participation par salarié afin d’ouvrir la parole au plus grand nombre\n\nLa Direction et les Organisations Syndicales constitueront les groupes entre le 02 et 06 février 2025 en veillant à maintenir un équilibre dans le représentativité des filières et des établissements du périmètre associatif (hors CMPP). \n\nAnimation des ateliers\n\nL’animation des ateliers sera assurée en priorité par un prestataire externe spécialisé dans l’animation de groupes de travail participatifs et de démarches concertées, garantissant neutralité, méthodologie et disponibilité.\n\nProduction attendue et validation\n\nChaque atelier donnera lieu à une fiche de synthèse structurée, reprenant :\n· les propositions émises\n· points de consensus\n· pistes d’amélioration\n· limites ou conditions de réussite\n\nCette synthèse sera :\n· Rédigée par l’animateur d’atelier\n· Validée conjointement par\n· 1 participant encadrant\n· 1 participant non-encadrant désigné par le groupe\n\nConsolidation et préparation de la négociation\n\nUne fois les ateliers réalisés, une synthèse générale regroupant l’ensemble des réflexions des groupes sera produite.\nCette consolidation permettra de passer de la phase participative à la phase décisionnelle. \n\nCalendrier indicatif : \n· Production de la synthèse  : semaine du 07 avril 2026\n· Partage de la synthèse aux Organisations Syndicales et au CSE : semaine du 07 avril 2026\n· Diffusion aux professionnels le 13 avril 2026 (Ageval / Affichage / mail) et relayée en réunions avec les équipes à compter de cette même date.\n\nNégociation de l’accord\n\nÀ partir des propositions consolidées, les parties entreront en négociation formelle.\n\nL’objectif est de parvenir à un accord clair, équilibré et soutenable, reposant principalement sur la consultation des professionnels et dans le respect des dispositions légales et conventionnelles en vigueur. \n\nUne nouvelle fois, l’employeur invite les Organisations Syndicales représentatives à veiller à ce que leurs délégations salariales soient composées de professionnels directement couverts par le potentiel accord d’annualisation et recommande vivement, lorsque cela est possible, que 2 membres du personnel par organisation syndicale soient invitées. Les organisations syndicales restent toutefois libres de la composition de leurs délégations. La Direction s’engage, sauf circonstances exceptionnelles impactant la sécurité des professionnels et/ou des bénéficiaires, à libérer les professionnels retenus sous réserve que les délais de prevenance soient respectés. \n\nCalendrier indicatif : \n· 2 à 3 réunions de négociations planifiées entre le 20 avril 2026 et le 30 avril 2026, incluant la validation conjointe du projet d’accord, dont le pré-projet sera mis à disposition des OS le 24 avril 2026. \n\nPrésentation et consultation finale des professionnels \n\nL’efficacité d’une méthode d’organisation et de gestion du temps de travail repose sur son appropriation par la majorité des professionnels.\n\nLe projet d’accord final sera donc soumis à consultation des professionnels, sous réserve que les parties prenantes à la négociation s’entendent sur un projet d’accord.\n\nMise en œuvre : \n· Diffusion aux professionnels du projet d’accord le 04 mai 2026 (Ageval / Affichage / mail) et relayé en réunions avec les équipes à compter de cette date.\n· Idéalement, des réunions d’équipe dédiées pourront être planifiées sur l’ensemble des établissements (hors CMPP) à compter du 04 mai 2026. \n· Un sondage consultatif sera réalisé afin de mesurer l’adhésion des professionnels du 04 mai 2026 au 31 mai 2026. \n\nCe temps vise à permettre un choix éclairé avant la mise en œuvre éventuelle de l’accord.\n\nValidation de l’accord\n\nUne réunion se tiendra la semaine du 1er juin 2026 au cours de laquelle les parties acteront la signature ou non de l’accord soumis au sondage consultatif des professionnels. \n\n\nARTICLE 7 : DUREE DE L’ACCORD D’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET SUIVI\n\nSous réserve qu’il soit signé, l’accord sera conclu pour une durée initiale de 12 mois. La date d’entrée en vigueur sera déterminée dans le cadre des négociations. \n\nAvant le terme de l’accord :\n· Un bilan sera établi,\n· Les salariés seront de nouveau consultés, selon une méthodologie qui devra être définie lors des négociations et à échéance précisée dans le cadre de ces mêmes négociations\n· Des ajustements pourront être intégrés dans le cadre de la négociation relative au renouvellement de l’accord. \n\nCe fonctionnement permettra de piloter l’accord selon une logique d’amélioration continue des organisations et des conditions de travail.\n\n\nARTICLE 8 : REVISION DE L’ACCORD \n\nToute modification devra faire l'objet d'un avenant signé par l'ensemble des parties.\n\n\nARTICLE 9 : INFORMATION DU PERSONNEL, SUIVI, DUREE ET PUBLICITE\n1. Information des représentants du personnel\n\nLe présent accord sera présenté pour information à la prochaine réunion du CSE.\n\nEntrée en vigueur et durée\n\nLe présent accord entrera en vigueur, pour une durée déterminée, à compter de la date de signature et prendra fin le 30/06/2026 et pourra être reconduit ou renégocié. \n\nFormalités de dépôt et de publicité\n\nLe présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément à l’article L.2231-6 du Code du travail. Les signataires du présent accord seront informés de la bonne réalisation de ces formalités. Cet accord sera également porté à la connaissance de l’ensemble des salariés par affichage dans les établissements.\n\n\n\nFait en quatre exemplaires, dont un pour chaque partie\nà Saint-Denis, le 11 décembre 2025\n\n\n\nXXX\t\t\t\t\t\t\t\tXXX\t\t\t\nDirecteur Général \t\t\t\t\t\tDélégué syndical CFDT Réunion\n\n\n\n\nLa CGT-R a été régulièment invitées à signer le présent accord et a indiqué ne pas souhaiter y apposer sa signature : \n\nXXX\n\nDéléguée syndicale CGT-R\n\nAssociation APAJH de La Réunion - Siège - 21 ruelle Magnan - 97490 SAINTE-CLOTILDE\nPage 2 sur 2\n\nimage1.jpeg",
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