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GENNEVILLIERS HABITAT,SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HABITATION A LOYER, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE (C.L.E.F.)

Document Interne • Traité le 03/02/2026 • Signé par: directeur général

789493632 0 € (2018) ETI GENNEVILLIERS 1 établissement(s)
PDF 03/02/2026

Cet avenant modifie l'accord du 1er janvier 2020 sur les garanties complémentaires frais de santé en changeant le prestataire pour WTW-MGEFI à compter du 1er janvier 2026. Il introduit une mutualisation avec un tarif unique différencié selon la composition familiale (isolé ou famille) pour le socle obligatoire et une option facultative. La participation employeur s'élève à 75% de la cotisation socle obligatoire.

Mutuelle santé
Modifié edit
Part employeur
75.0%
Prestataire
WTW adossé à l’assureur MGEFI
Couverture famille
Oui
Informations techniques
Processeur
Avantages Salariés v1.590
Canal
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XXXXXXXXXX, délégué syndical\t\n\n\n· Force Ouvrière représentée par M XXXXXXXXXX, délégué syndical\t\n\nD’autre part,\n\nIl a été convenu ce qui suit :\n\n\nPréambule \n\nLe 1er janvier 2020, Gennevilliers Habitat a conclu un accord afin de mettre en place un régime complémentaire de frais de santé collectif et obligatoire au profit de l’ensemble de ses salariés. Ledit accord prévoit dans son article 1 la possibilité de le modifier par voie d’avenant en cas d’éventuelle modification, résiliation ou de non-renouvellement du contrat de garanties collectives souscrit par la SCIC auprès de l’assureur frais de santé.\n\nDans le cadre de la société anonyme de coopération (SAC) CAP HABITAT, il a été décidé, compte tenu du non-renouvellement duu contrat de la branche des coopératives HLM avec Prodigéo, de mutualiser l’appel d’offre du contrat « Frais de santé ». A l’issue de la procédure de consultation, la commission d’appel d’offres a désigné l’offre de WTW-MGEFI comme étant la plus compétitive et a désigné ce prestataire pour son appel d’offre.\n\n\nLe présent avenant prend donc acte de la modification du prestataire, du tableau de garanties et des tarifs applicables, et modifie le régime de mutualisation par un tarif unique quelle que soit la composition familiale, en proposant un socle de base différencié « isolé » ou « famille », et un régime optionnel facultatif également différencié « isolé » ou « famille ».\n\nArticle 1 – Objet\n\nL’accord du 1er janvier 2020 a pour objet d’organiser l'adhésion des salariés visés à l’article 2.1 ci-après, au contrat collectif d’assurance souscrit à cet effet par la SCIC auprès d’un organisme habilité, sur la base des garanties ci-après annexées.\nLe présent avenant prend acte de la souscription du contrat collectif d’assurance auprès du courtier WTW adossé à l’assureur MGEFI, à compter du 1er janvier 2026.\nLes autres dispositions de l’article 1 sont inchangées.\n\nArticle 2 - Adhésion des bénéficiaires\n\n2.1. Salariés bénéficiaires\nInchangé\n\n2.2.\tCaractère obligatoire de l’adhésion\nInchangé\n\nArticle 3 - Prestations\nInchangé\n\nArticle 4 – Cotisations \n\n4.1.\tTaux, répartition, assiette des cotisations\n\nL’accord met en place deux niveaux de cotisations selon la composition familiale du salarié : une cotisation « isolé » lorsque le salarié n’a pas d’ayant-droit déclaré, et une cotisation « famille ».\n\nLe cas échéant, le salarié doit affilier son ou ses ayant(s) droit dès lors qu’il en dispose, sauf justification d’un cas de dispense réglementaire (autre couverture…).\n\nAu socle obligatoire, il est rappelé que le salarié peut rajouter, s’il le souhaite, une option facultative dont la cotisation est prise en charge à 100% par le salarié. La cotisation à cette option est différenciée selon sa composition familiale.\n\nLa participation employeur au régime frais de santé s’élève à 75% de la cotisation « socle » obligatoire.\n\nLe taux et les montants des cotisations dues pour le financement du régime et la répartition de ces cotisations entre l’employeur et les salariés s’établissent comme suit :\n\n\tComposition\n\tCotisation totale\n\tParticipation de l’employeur\n\tParticipation du salarié\n\n\tSocle - Isolé\n\t3,13 % PMSS\n\t2,35 % PMSS\n\t0,78 % PMSS\n\n\tSocle - Famille\n\t4,22 % PMSS\n\t3,17 % PMSS\n\t1,05% PMSS\n\n\tOption – Isolé\n\t+ 0,74 % PMSS\n\t-\n\t+ 0,74 % PMSS\n\n\tOption - Famille\n\t+ 1,00 % PMSS\n\t-\n\t+ 1,00 % PMSS\n\n\n\nSoit des cotisations en euros au 1er janvier 2026 (sous réserve des modifications ultérieures du PMSS ou des taux de cotisation) :\n\n\tComposition\n\tCotisation totale\n\tParticipation de l’employeur\n\tParticipation du salarié\n\n\tSocle - Isolé\n\t125,36 €*\n\t94,02 €*\n\t31,34 €*\n\n\tSocle - Famille\n\t169,01 €*\n\t126,76 €*\n\t42,25 €*\n\n\tOption – Isolé\n\t29,64 €*\n\t-\n\t29,64 €*\n\n\tOption - Famille\n\t40,05 €*\n\t-\n\t40,05 €*\n\n\n* PMSS au 1er janvier 2026 : 4.005€\n\n4.2.\tEvolution ultérieure de la cotisation\nInchangé\n\nArticle 5 – Garanties \nLes garanties sont précisées en annexe du présent accord.\n\nArticle 6 - Information\nInchangé\n\nArticle 7 – Portabilité et maintien de garanties \nInchangé\n\nArticle 8 – Suivi annuel \nInchangé\n\nArticle 9 - Durée-Révision-Dénonciation \nInchangé\n\nArticle 10 - Dépôt et publicité\nInchangé\n\n\n\n\n\nFait à Gennevilliers en deux exemplaires originaux, le 29 octobre 2025\n\nPour la SCIC Gennevilliers Habitat, son directeur général\nMonsieur XXXXXXXXXX\t\n\n\nPour la CFDT :\nMonsieur XXXXXXXXXX, délégué syndical\t\n\n\nPour la CGT :\nMonsieur XXXXXXXXXX, délégué syndical\t\n\n\nPour FO :\nMonsieur XXXXXXXXXX, délégué syndical\t\n\n\n\n\nAnnexe au présent avenant : descriptif des garanties frais de santé WTW-MGEFI\n\n\n\n\nimage3.emf\n\nimage4.emf\n\nimage1.png\n\nimage2.png",
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