PODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

{
  "details": {
    "id": "ACCOTEXT000053608612",
    "url": "texte/acco/ACCO/TEXT/00/00/53/60/86/ACCOTEXT000053608612.xml",
    "siret": "05720113900045",
    "nature": "ACCORD",
    "numero": "T04926065041",
    "themes": [
      {
        "code": "041",
        "groupe": "02",
        "libelle": "Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)"
      },
      {
        "code": "042",
        "groupe": "02",
        "libelle": "Système de rémunération (autres qu'évolution)"
      },
      {
        "code": "044",
        "groupe": "02",
        "libelle": "Système de prime (autre qu'évolution)"
      },
      {
        "code": "045",
        "groupe": "02",
        "libelle": "Reprise des données"
      },
      {
        "code": "047",
        "groupe": "02",
        "libelle": "Indemnités (dont kilométrique)"
      },
      {
        "code": "060",
        "groupe": "03",
        "libelle": "Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail"
      }
    ],
    "codeApe": "6820A",
    "dateFin": 1798675200000,
    "dateMaj": 1771804800000,
    "origine": "ACCO",
    "secteur": "Location de logements",
    "codeIdcc": "2150",
    "fileSize": "31 Ko",
    "dateDepot": 1771545600000,
    "dateEffet": 1767225600000,
    "dateTexte": 1762387200000,
    "syndicats": [
      {
        "code": "8",
        "libelle": "UNSA"
      }
    ],
    "attachment": {
      "date": 1761732000000,
      "name": null,
      "title": "Angers, le",
      "author": null,
      "content": "Accord d’Entreprise\n\nPolitique salariale 2025 applicable sur exercice 2026\n\n\n\nA l’issue de la négociation annuelle obligatoire portant sur l’emploi, les salaires, le temps de travail, les conditions d’emploi et la protection sociale, il a été convenu ce qui suit entre :\n\nX, X, dont le siège est situé X, représentée par X, agissant en qualité de X,\n\nci-après désignée « la Direction Générale »\nET\n\nL’organisation syndicale représentative X représentée dans l’Entreprise par sa Déléguée Syndicale, X,\n\nci-après désignée « l’organisation syndicale »\n\n\n\nPréambule\n\nDans le cadre des dispositions de l’article L.2242-1 du Code du Travail, l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise SNPHLM-UNSA a été invitée le 16 septembre 2025 par la Direction Générale à une première réunion de Négociation Annuelle Obligatoire (NAO 2023) programmée le 18 septembre 2025. \n\nTrois autres réunions se sont ensuite tenues les 30 septembre, 16 et 28 octobre 2025, au cours desquelles la Direction Générale et l’Organisation Syndicale ont échangé sur les différents projets d’évolution salariale présentés. \nEn date du 28 octobre 2025, la Direction Générale et l’organisation syndicale SNPHLM-UNSA se sont mises d’accord sur une évolution des rémunérations incluant différents éléments périphériques à la rémunération directe de 1,20 % de la masse salariale brute mensuelle de septembre 2025 x 13 mois.\n\nCet accord présente les modalités d’évolution des salaires sur l’année civile 2026 d’une part, et les éventuelles évolutions sur les thèmes temps de travail, protection sociale et autres avantages sociaux et conditions de travail d’autre part.\n\n---------------------------------------\n\nARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD\nLe présent accord s’applique au personnel défini à l’article 2.\n\n\n\nARTICLE 2 - SALARIÉS BÉNÉFICIAIRES\nL’article 3 du présent accord ne s’applique qu’au personnel présent à la date du 1er janvier 2026 et disposant d’une ancienneté de 3 mois continus au 31 décembre 2025.\nLes collaborateurs intégrés dans l’Entreprise au cours de l’année 2025 ne peuvent pas bénéficier d’augmentation individuelle de salaire sur l’année 2026.\nLes autres modalités de l’accord s’appliquent à l’ensemble du personnel, conformément aux textes auxquels il renvoie le cas échéant.\n\n\nARTICLE 3 - AUGMENTATION INDIVIDUELLE DES SALAIRES\nUne enveloppe globale de 96 000 euros bruts est mise à disposition des Directions, dédiée aux augmentations individuelles des salaires de base sur proposition de la hiérarchie.\nEn dehors des évolutions fonctionnelles de collaborateurs, les augmentations individuelles 2026 seront décidées sur les bases suivantes (les motifs ne sont pas hiérarchisés) :\n· Montée en responsabilité\n· Evolution du périmètre de responsabilité\n· Evolution dans la maîtrise du poste et/ou de son environnement\n· Développement de ses capacités à être force de proposition, prise d’initiatives\n· Ouverture d’esprit\n· La capacité à proposer des projets nouveaux et innovants\n· Développement de la qualité de la relation transversale et interne à sa Direction et son Service\n\n\nARTICLE 4 - PRIME DE VACANCES\nLa prime de vacances versée en juin 2026 fait l’objet d’une réévaluation à hauteur de 950 euros bruts pour l’ensemble des statuts. Cette prime est versée au prorata du temps de présence sur la période du 1er juin de l’année N-1 au 31 mai de l’année N.\n\n\nARTICLE 5 – PROTECTION SOCIALE\nLes contrats santé, prévoyance et retraite continuent à produire leurs effets. \nUn appel d’offres est en cours sur les contrats santé et prévoyance, piloté par le Groupe Action Logement, pour une mise en application des nouveaux contrats au 1er janvier 2027.\n\n\nARTICLE 6 - LE TEMPS DE TRAVAIL\nL’accord temps de travail signé le 4 janvier 2021 et révisé les 12 mai 2021 et 28 mars 2023, continue à produire ses effets. Il pourrait évoluer courant 2026 en fonction des nécessités d’organisation ou de service.\n\n\nARTICLE 7 – LES TITRES RESTAURANT \nPas de modification sur la prise en charge des titres restaurant. La valeur du titre restaurant est de 9,80 €. 60 % de cette valeur, soit 5,88 €, est prise en charge par l’employeur et 40 %, soit 3,92 €, est à la charge du salarié.\n\n\nARTICLE 8 - LES FRAIS DE TRANSPORT\nDepuis le 1er août 2021, l’Entreprise rembourse les abonnements aux titres de transports en commun à hauteur de 75 %.\nDepuis le 1er juin 2023, l’Entreprise rembourse le coût de la location d’un vélo électrique, à la fin de la période de location, à hauteur de 75%.\nLes Décisions Unilatérales relatives à ces deux dispositifs continuent à produire leurs effets.\n\n\nARTICLE 9 – ACCORD D’INTÉRESSEMENT ET PEE\nUn accord d’intéressement a été signé le 18 juin 2024 et produira ses effets sur les années 2024 à 2026.\n\nEn adéquation avec le développement de l’Entreprise, l’accord d’intéressement fait référence à 13 indicateurs de performance, dont les objectifs sont définis chaque année dans le Plan d’Actions Annuel. \n\nL’avenant au règlement du Plan d’Epargne d’Entreprise du 30 avril 2009 signé le 28 avril 2021 continue à produire ses effets.\n\n\nARTICLE 10 - COMPTE EPARGNE TEMPS\nLe CET continue à produire ses effets, conformément aux dispositions mentionnées dans l’accord temps de travail signé le 4 janvier 2021 et révisé les 12 mai 2021 et 28 mars 2023.\n\n\nARTICLE 11 – PRIME FORFAITAIRE DE TÉLÉTRAVAIL\nLa prime forfaitaire de télétravail continue à produire ses effets pour les salariés éligibles au télétravail. Son montant et les modalités d’attribution sont spécifiés dans l’avenant n°2 à l’accord télétravail signé le 1er décembre 2022.\n\n\nARTICLE 12 - DURÉE ET APPLICATION DE L’ACCORD\nLe présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an.\n\nIl entrera en vigueur au 1er janvier 2026.\n\n\nARTICLE 13 - INFORMATION DES ORGANISATIONS SYNDICALES\nLe présent accord sera notifié à l’organisation syndicale SNPHLM-UNSA.\n\nARTICLE 14 - PUBLICITÉ DE L’ACCORD\nConformément aux articles D. 2231-2 et suivants du Code du Travail, le présent accord sera déposé : \n· sur la Plateforme “TéléAccords”, qui se chargera de le transmettre à la DDETS (Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités) du lieu où il a été conclu,\n· en 1 exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes d’ANGERS\n\n\n\nLe présent accord sera déposé sur le site intranet de la Société.\n\n\nAngers, le 6 novembre 2025\n\n\nX\t\t\t\t\t\t\tX\nX\t\t\t\t\t\t\tX",
      "keywords": null,
      "language": "fr",
      "modified": 1771569900000,
      "modifier": null,
      "content_type": "application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document",
      "content_length": 6364
    },
    "titreTexte": "Accord d'entreprise politique salariale 2025 applicable sur exercice 2026",
    "signataires": [
      "91"
    ],
    "refInjection": "MD-20260303_055454_505_AEQUOT",
    "relevantDate": 1762387200000,
    "dateDiffusion": 1772496000000,
    "raisonSociale": "PODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE",
    "attachementUrl": "/2025/11/06/T04926065041-05720113900045.docx",
    "idTechInjection": "index_DATA_NEXT_ACCORD_ACCOTEXT000053608612",
    "adressesPostales": [],
    "codeUniteSignataire": "05",
    "conformeVersionIntegrale": false
  },
  "overview": {
    "nor": null,
    "num": null,
    "date": null,
    "etat": null,
    "idcc": "2150",
    "text": null,
    "type": null,
    "nature": null,
    "origin": "ACCO",
    "themes": [
      "Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail",
      "Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)",
      "Indemnités (dont kilométrique)",
      "Reprise des données",
      "Système de prime (autre qu'évolution)",
      "Système de rémunération (autres qu'évolution)"
    ],
    "titles": [
      {
        "id": "ACCOTEXT000053608612",
        "cid": "ACCOTEXT000053608612",
        "title": "Accord d'entreprise politique salariale 2025 applicable sur exercice 2026",
        "nature": null,
        "endDate": null,
        "startDate": null,
        "legalStatus": null
      }
    ],
    "conforme": false,
    "jorfText": null,
    "motsCles": [],
    "sections": [],
    "reference": "T04926065041",
    "autreResume": [],
    "moreArticle": false,
    "numParution": null,
    "appellations": [],
    "idAttachment": null,
    "dateDiffusion": "2026-03-03T00:00:00.000+0000",
    "dateSignature": "2025-11-06T00:00:00.000+0000",
    "raisonSociale": "PODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE",
    "sizeAttachment": "6364",
    "datePublication": null,
    "resumePrincipal": [],
    "additionalResult": {},
    "dossiersLegislatifs": [],
    "descriptionFusionHtml": null
  }
}

{
  "siege": {
    "epci": "244900015",
    "cedex": null,
    "siret": "05720113900045",
    "geo_id": "49007_8130",
    "region": "52",
    "adresse": "12 BOULEVARD YVONNE POIREL 49000 ANGERS",
    "commune": "49007",
    "latitude": "47.460775",
    "est_siege": true,
    "liste_rge": null,
    "liste_uai": null,
    "longitude": "-0.561472",
    "type_voie": "BOULEVARD",
    "liste_idcc": [
      "2150"
    ],
    "code_postal": "49000",
    "coordonnees": "47.460775,-0.561472",
    "departement": "49",
    "geo_adresse": "Boulevard Yvonne Poirel 49000 Angers",
    "numero_voie": "12",
    "libelle_voie": "YVONNE POIREL",
    "liste_finess": null,
    "liste_id_bio": null,
    "date_creation": "2021-08-02",
    "libelle_cedex": null,
    "date_fermeture": null,
    "nom_commercial": null,
    "libelle_commune": "ANGERS",
    "liste_enseignes": null,
    "date_mise_a_jour": null,
    "indice_repetition": null,
    "code_pays_etranger": null,
    "complement_adresse": null,
    "etat_administratif": "A",
    "activite_principale": "68.20A",
    "caractere_employeur": "O",
    "date_debut_activite": "2021-08-02",
    "distribution_speciale": null,
    "libelle_pays_etranger": null,
    "date_mise_a_jour_insee": "2025-12-06T02:59:24",
    "libelle_commune_etranger": null,
    "tranche_effectif_salarie": "32",
    "activite_principale_naf25": "68.20G",
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
    "statut_diffusion_etablissement": "O",
    "activite_principale_registre_metier": null
  },
  "sigle": null,
  "siren": "057201139",
  "finances": {
    "2021": {
      "ca": 0,
      "resultat_net": 4769009
    }
  },
  "dirigeants": [
    {
      "nom": "DESERT-BEURTON (BEURTON)",
      "prenoms": "VIRGINIE",
      "qualite": "Administrateur",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1977-11",
      "annee_de_naissance": "1977"
    },
    {
      "nom": "MULLER (BORGEAUD)",
      "prenoms": "NELLY",
      "qualite": "Administrateur",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1973-06",
      "annee_de_naissance": "1973"
    },
    {
      "nom": "BRETON",
      "prenoms": "STEPHANE",
      "qualite": "Administrateur",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1969-12",
      "annee_de_naissance": "1969"
    },
    {
      "nom": "BRIQUET",
      "prenoms": "CAROLE",
      "qualite": "Administrateur",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1963-10",
      "annee_de_naissance": "1963"
    },
    {
      "nom": "CHIMIER",
      "prenoms": "DOMINIQUE",
      "qualite": "Administrateur",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1953-04",
      "annee_de_naissance": "1953"
    },
    {
      "nom": "COLINEAU",
      "prenoms": "CAROLE",
      "qualite": "Administrateur",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1958-03",
      "annee_de_naissance": "1958"
    },
    {
      "nom": "HENRY (DELAYEN)",
      "prenoms": "KAREL",
      "qualite": "Administrateur",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1977-03",
      "annee_de_naissance": "1977"
    },
    {
      "nom": "GEORGER-MENEREAU",
      "prenoms": "SOPHIE",
      "qualite": "Administrateur",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1968-11",
      "annee_de_naissance": "1968"
    },
    {
      "nom": "GOHIER",
      "prenoms": "PATRICE",
      "qualite": "Administrateur",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1956-08",
      "annee_de_naissance": "1956"
    },
    {
      "nom": "HOUDAYER",
      "prenoms": "BRUNO",
      "qualite": "Administrateur",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1961-03",
      "annee_de_naissance": "1961"
    },
    {
      "nom": "LE GALLOUDEC",
      "prenoms": "JACQUES",
      "qualite": "Administrateur",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1957-01",
      "annee_de_naissance": "1957"
    },
    {
      "nom": "MULLARD (MARCHAND)",
      "prenoms": "MADELEINE",
      "qualite": "Administrateur",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1942-03",
      "annee_de_naissance": "1942"
    },
    {
      "nom": "MONIER",
      "prenoms": "MICHEL",
      "qualite": "Administrateur",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1956-07",
      "annee_de_naissance": "1956"
    },
    {
      "nom": "MORIN",
      "prenoms": "PHILIPPE",
      "qualite": "Administrateur",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1968-11",
      "annee_de_naissance": "1968"
    },
    {
      "nom": "NOYELLE",
      "prenoms": "GONZAGUE",
      "qualite": "Directeur Général",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1974-03",
      "annee_de_naissance": "1974"
    },
    {
      "nom": "PERTUE",
      "prenoms": "JOEL",
      "qualite": "Administrateur",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1953-01",
      "annee_de_naissance": "1953"
    },
    {
      "nom": "PIRON",
      "prenoms": "JACQUES",
      "qualite": "Administrateur",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1946-01",
      "annee_de_naissance": "1946"
    },
    {
      "nom": "SCHAUPP",
      "prenoms": "BERTRAND",
      "qualite": "Président du conseil d'administration",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1955-09",
      "annee_de_naissance": "1955"
    },
    {
      "nom": "TERRIERE",
      "prenoms": "JEAN-JACQUES",
      "qualite": "Administrateur",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1954-04",
      "annee_de_naissance": "1954"
    },
    {
      "nom": "TUAL",
      "prenoms": "SAMUEL",
      "qualite": "Administrateur",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1968-08",
      "annee_de_naissance": "1968"
    },
    {
      "siren": "632013843",
      "qualite": "Commissaire aux comptes titulaire",
      "denomination": "GRANT THORNTON",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    },
    {
      "siren": "824538557",
      "qualite": "Administrateur",
      "denomination": "ACTION LOGEMENT IMMOBILIER",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    },
    {
      "siren": null,
      "qualite": null,
      "denomination": "LE MANS METROPOLE ",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    }
  ],
  "complements": {
    "est_bio": false,
    "est_ess": false,
    "est_rge": false,
    "est_uai": false,
    "est_siae": false,
    "type_siae": null,
    "est_finess": false,
    "est_l100_3": false,
    "liste_idcc": [
      "2150"
    ],
    "est_qualiopi": false,
    "est_association": false,
    "egapro_renseignee": true,
    "est_alim_confiance": false,
    "est_service_public": false,
    "bilan_ges_renseigne": false,
    "est_societe_mission": false,
    "est_patrimoine_vivant": false,
    "liste_finess_juridique": null,
    "est_achats_responsables": false,
    "est_organisme_formation": false,
    "identifiant_association": null,
    "collectivite_territoriale": null,
    "est_entrepreneur_spectacle": false,
    "est_entrepreneur_individuel": false,
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "statut_entrepreneur_spectacle": null,
    "convention_collective_renseignee": true
  },
  "nom_complet": "PODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE",
  "date_creation": "1957-01-01",
  "date_fermeture": null,
  "date_mise_a_jour": "2026-03-03T15:37:55",
  "nature_juridique": "5546",
  "statut_diffusion": "O",
  "etat_administratif": "A",
  "nom_raison_sociale": "PODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE",
  "activite_principale": "68.20A",
  "caractere_employeur": null,
  "categorie_entreprise": "GE",
  "date_mise_a_jour_rne": "2024-05-19T16:49:33",
  "nombre_etablissements": 3,
  "date_mise_a_jour_insee": "2025-12-06T06:22:15",
  "matching_etablissements": [
    {
      "epci": "244900015",
      "siret": "05720113900045",
      "geo_id": "49007_8130",
      "region": "52",
      "adresse": "12 BOULEVARD YVONNE POIREL 49000 ANGERS",
      "commune": "49007",
      "latitude": "47.460775",
      "est_siege": true,
      "liste_rge": null,
      "liste_uai": null,
      "longitude": "-0.561472",
      "liste_idcc": [
        "2150"
      ],
      "code_postal": "49000",
      "ancien_siege": false,
      "liste_finess": null,
      "liste_id_bio": null,
      "date_creation": "2021-08-02",
      "date_fermeture": null,
      "nom_commercial": null,
      "libelle_commune": "ANGERS",
      "liste_enseignes": null,
      "etat_administratif": "A",
      "activite_principale": "68.20A",
      "caractere_employeur": "O",
      "date_debut_activite": "2021-08-02",
      "tranche_effectif_salarie": "32",
      "activite_principale_naf25": "68.20G",
      "liste_id_organisme_formation": null,
      "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
      "statut_diffusion_etablissement": "O"
    }
  ],
  "tranche_effectif_salarie": "32",
  "activite_principale_naf25": "68.20G",
  "annee_categorie_entreprise": "2023",
  "section_activite_principale": "L",
  "nombre_etablissements_ouverts": 2,
  "annee_tranche_effectif_salarie": "2023"
}