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LFB FRANCE

Document Interne • Traité le 06/05/2026 • Signé par: Responsable Ressources Humaines France

309528115 142 893 092 € (2024) ETI MIONS 9 établissement(s)
PDF 06/05/2026

L'accord conclut la négociation annuelle obligatoire 2025 sur les salaires, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle et la GPEC. Il prévoit une enveloppe de 2,5% pour les augmentations individuelles de salaires, une revalorisation des tickets restaurant à 8,50 € avec 60% employeur, et une augmentation de la prime d'objectif manufacturing à 600 €. Des modalités sur les JRTT, ponts, fermetures et primes d'ancienneté sont également définies.

Titres restaurant
Augmentation arrow_upward
Valeur faciale
8.5€
Part employeur
60.0%
Panier repas
Augmentation arrow_upward
Montant
1.2€ (par plateau repas pour cantine de Genas)
Augmentations salariales
Augmentation arrow_upward
Augmentations individuelles
2.5%
Augmentations salariales
Oui
Augmentations générales
Non
Augmentations individuelles
Oui
Date d'application
2025-01-01
RTT ou jours supplémentaires
En vigueur check_circle
Égalité professionnelle
En vigueur check_circle
Informations techniques
Processeur
Avantages Salariés v1.590
Canal
Production
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2026-05-06 22:43
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      "content": "Protocole d’accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2025\nEntre les soussignés :\nSociété LFB France, dont le siège est sis Zone Industrielle les Meurières –BP 71 – 69780 MIONS, représentée par Madame XXXX dûment mandatée à cet effet ;\nD’UNE PART,\nET :\nLes organisations syndicales représentatives au sein de la société LFB France FO, CFDT, CFTC, et CFE/CGC, UNSA et Sud Industries, représentées respectivement par :\nMonsieur XXXX (FO)\nMonsieur XXXX (CFDT)\nMonsieur XXXX (CFE/CGC)\nMonsieur XXXX (UNSA)\nMonsieur XXXX (Sud Industrie)\nD’AUTRE PART,\nIl a été conclu le présent accord d’entreprise en application des articles L2242-1 et suivants et suivants du Code du Travail.\nPréambule :\nA l’issue de trois réunions (les 4, 18 et 25 février 2025) concernant la négociation annuelle obligatoire 2025, les organisations syndicales et la direction ont réalisé des concessions réciproques en vue d’obtenir le présent accord.\nAu cours de ces trois réunions de négociation, les trois thèmes de négociations suivants ont pu être abordés :\nLes salaires, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée\nL’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes\nLa Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences\nArticle 1 : organisation et TEMPS DE TRAVAIL\nJours de Réduction du Temps de Travail (JRTT)\nConformément aux accords de temps de travail, à titre informatif :\nPériode du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 (non-cadres de Genas hors modulation)\nCatégories\nLieu\nDurée du travail\nNb de JRTT\nNon cadres\nGenas\n36,75 heures\n11\nPériode du 1er avril 2025 au 31 mars 2026 (autres salariés)\nCatégories\nLieu\nDurée du travail\nNb de JRTT\nCadres\nTous\n218 jours/an\n9\nAdministratifs\nLongvic\n36,58 heures\n10 + 1*\nMions\n36,25 heures\n8\nProduction\nLongvic\n37,10 heures\n13\n* Pont prévu dans accord 35 heures de Longvic\nModulation\nLe calendrier de modulation présenté est joint en annexe. Une modulation différente est possible entre G52 (montage batteries) et G53 (montage PF).\nIl est par ailleurs rappelé que le contingent d’heures supplémentaire applicable est fixé par accord à 220 heures.\nPonts\nPour le site de Longvic :\nPont des 1er mai, 8 mai et Ascension (29 mai) :\nFermeture du site le vendredi 2 mai 2025:\nIl s’agira de :\n1 JRTT « pont (1) » employeur pour le personnel en horaire de production\n1 jour de pont pour le personnel administratif,\n1 journée d’absence (congés payés, JRTT, …) pour les cadres.\nPont des 8 mai et Ascension :\nPour le personnel en horaire de production 1 jour RTT employeur sera positionné le vendredi 9 mai 2025 et le vendredi 30 mai 2025.\nPour les sites de Genas et Mions :\nPont des 1er mai, 8 mai et Ascension (29 mai) :  Le pont sera intégré dans une semaine de modulation basse pour les salariés qui suivent le calendrier de modulation.\nLes salariés hors modulation et les fonctions non rattachées aux opérations qui souhaiteraient ne pas travailler lors de ces ponts devront demander obligatoirement une journée d’absence (congés payés, JRTT, …) conformément aux règles applicables sur leur site et devront en faire la demande préalablement. Cette journée d’absence (congés payés, JRTT, …) est soumise à l’approbation de chaque responsable qui tiendra compte des besoins du service pour rendre sa décision.\nJournée de solidarité :\nLe lundi de Pentecôte, 9 juin 2025, sera la journée de solidarité pour tous les sites. Cette journée sera donc un jour ouvré.\nPour le site de Longvic:\nPour le personnel en horaire de production, journée non travaillée : 1 jour de RTT employeur\nPour les autres salariés ne souhaitant pas travailler lors de la journée de solidarité, ils devront demander obligatoirement une journée d’absence (congés payés, JRTT, …) conformément aux règles applicables et devront en faire la demande préalablement. Cette journée d’absence (congés payés, JRTT, …) est soumise à l’approbation de chaque responsable qui tiendra compte des besoins du service pour rendre sa décision. Si la journée de solidarité est travaillée, les heures effectuées ne donnent pas droit à paiement spécifique\nPour les autres sites\nLes salariés ne souhaitant pas travailler lors de la journée de solidarité devront demander obligatoirement une journée d’absence (congés payés, JRTT, …) conformément aux règles applicables sur leur site et devront en faire la demande préalablement. Cette journée d’absence (congés payés, JRTT, …) est soumise à l’approbation de chaque responsable qui tiendra compte des besoins du service pour rendre sa décision.\nSi la journée de solidarité est travaillée, les heures effectuées ne donnent pas droit à paiement spécifique.\nPériode Avril/Mai 2025\nPopulation concernée : Toutes les fonctions rattachées aux opérations sur Genas et Longvic\nSite de Longvic\nSur les semaines 17 à 19 (21 avril au 10 mai) : il sera possible de poser qu’une seule semaine sur ces 3 semaines (complète ou non)\nSur les semaines 17 à 22 (21 avril au 31 mai): il ne sera pas possible de poser des congés sur 2 semaines consécutives\nSur les semaines 19 à 22 (5 au 31 mai) : les congés (CP/CA/RTT) ne peuvent être posés que sur une seule semaine, soit 5 jours de congés maximum (hors RTT employeur).\nUn minimum de 60 % du personnel présent, par secteur en production, est requis durant cette période.\nSite de Genas\nSur les semaines 17 à 19 (21 avril au 10 mai) : il sera possible de poser qu’une seule semaine sur ces 3 semaines (complète ou non)\nSur les semaines 17 à 22 (21 avril au 31 mai): il ne sera pas possible de poser 2 semaines consécutives\nSur les semaines 19 à 22 (5 au 31 mai) : les congés (CP/CA/RTT) ne peuvent être posés que sur une seule semaine, soit 5 jours de congés maximum (hors 9 et 30 mai).\nL’effectif production présent doit être suffisant par secteur et équipe pour garantir leur bon fonctionnement.\nFermeture estivale :\nPour le site de Longvic :\nFermeture du site : du samedi 9 août au dimanche 17 août 2025 inclus (soit 4 jours de CP), avec obligation de prendre 10 jours de congés payés consécutifs incluant cette semaine de fermeture (sauf exceptions liées à des contraintes d’organisation dans les services supports et demandes de dérogations). Le 15 aout étant un jour férié, il ne compte pas dans les 10 jours de CP à poser.\nPossibilité de prendre des congés payés supplémentaires en dehors de cette période, avec validation managériale.\nHarmonisation des demandes de congés pour assurer, sur la période estivale, la présence des effectifs suivant tableau ci-dessous.\nIl est rappelé que les dates de congés payés doivent faire l’objet d’une validation managériale afin de s’assurer de la continuité de la production hors semaine de fermeture.\nPour le site de Genas :\nPopulation concernée : Toutes les fonctions rattachées aux opérations suivent ce calendrier (hors travaux spécifiques).\nFermeture du site : du samedi 9 août au dimanche 17 août 2025 inclus (soit 4 jours de CP), avec obligation de prendre 10 jours de congés payés consécutifs entre juin et octobre 2025, à poser avant fin mars 2025 et soumis à validation managériale (sauf exceptions liées à des contraintes d’organisation dans les services supports). Le 15 aout étant un jour férié, il ne compte pas dans les 10 jours de CP à poser.\nAfin de s’assurer de la continuité de la production hors semaine de fermeture, outre la validation managériale obligatoire, il est précisé qu’il pourra être demandé à des salariés de l’équipe de nuit de passer en équipe du matin ou d’après-midi et à des salariés de l’équipe de l’après-midi de passer en équipe de matin  Passer de 3 à 2 équipes et 2 à 1 équipe en production (dans l’ordre suivant : suppression équipe de nuit, puis suppression si besoin équipe après-midi pour ne garder que celle du matin), selon les effectifs et compétences présentes pendant la période.\nPour les sites de Genas (hors opérations) et Mions autres services\nPopulation concernée : toutes les fonctions non rattachées aux opérations\nCes autres services ne seront pas fermés. Chaque responsable autorisera ou non les congés en tenant compte des besoins du service.\nFermeture de fin d’année et inventaire :\nPour le site de Longvic :\nInventaire de fin d’année : lundi 22 et mardi 23 décembre 2025\n2 jours de RTT employeur pour le personnel de production qui ne participe pas à l’inventaire\nFermeture de fin d’année : du mardi 23 décembre 2025 au soir au lundi 5 janvier 2026 au matin (sauf exceptions liées à des contraintes d’organisation dans les services supports), soit 6 jours :\n5 jours de congés payés (24, 26, 29 et 30 et 31 décembre 2025) pour tous les salariés\nun jour RTT, CP ou CA le 2 janvier 2026 pour tous les salariés\nPour le site de Genas :\nPopulation concernée : Toutes les fonctions rattachées aux opérations suivent ce calendrier (hors travaux spécifiques)\nInventaire de fin d’année :\nL’inventaire sera positionné les 22 et 23 décembre 2024, selon les besoins liés à l’activité et à la facturation.\nFermeture de fin d’année :\nEn fonction de la date de l’inventaire la fermeture sera du mercredi 24 décembre 2025 au dimanche 4 janvier 2026 inclus.\nLes jours de fermeture de l’usine donneront lieu à la prise obligatoire de congés payés (sauf exceptions liées à des contraintes d’organisation dans les services supports). Les jours d’inventaires seront en modulation basse pour le personnel en modulation qui ne participe pas à l’inventaire.\nPour les sites de Genas (hors opérations) et Mions autres services\nPopulation concernée : toutes les fonctions non rattachées aux opérations\nCes services ne seront pas fermés. Chaque responsable autorisera ou non les congés en tenant compte des besoins du service.\nArticle 2 : POLITIQUE DE REMUNERATION\nLes parties ont convenu les modalités suivantes :\nDispositions préalables\nDéfinition de l’enveloppe d’évolution salariale négociée dans le cadre des négociations annuelles obligatoires.\nL’enveloppe d’évolution salariale est négociée au niveau du périmètre de l’Entreprise.\nL’enveloppe d’évolution salariale est un pourcentage de la masse salariale (salaire de base annuel) des salariés évalués et présents au 31 décembre de l’année écoulée selon la politique salariale en vigueur.\nDéfinition des catégories de personnel\nDans le cadre de cette négociation, les parties ont convenu de la définition de deux catégories de personnel pour l’octroi des augmentations, à savoir :\nLes salariés des groupes de classification A à E inclus (appelés « non cadres »)\nLes salariés des groupes de classification F et au-delà (appelé « cadres »)\n2.2 Augmentations\nUne enveloppe totale de 2,5% de la masse salariale est accordée au titre des augmentations individuelles de salaires pour 2025. Cette enveloppe est répartie de la façon suivante :\n2.2.1 Pour les salariés des groupes de classification A à E inclus\nPour les salariés non cadres gérés en dehors de l’outil « salary planning » (ouvriers), cette enveloppe d’augmentation sera répartie en faisant application du tableau d’augmentation suivant, exprimé en montant brut mensuel et tenant compte de la performance. Ces augmentations seront mises en place en mars 2025 et appliquées rétroactivement au 1er janvier 2025.\nTableau des augmentations fonction du niveau de performance\névaluation\n2\n3\n4\n5\nMontant mensuel brut d’augmentation\n25 €\n60 €\n72 €\n84€\n*2, 3, 4, 5 : niveau de performance pour l’année 2024\nPour les salariés non cadres gérés dans l’outil « salary planning »,\nL’enveloppe de 2,5 % sera répartie sous forme d’augmentations individuelles, via l’outil « salary planning », avec des recommandations tenant compte du niveau de performance et du positionnement marché. Les propositions d’augmentation individuelle faites par les managers seront validées par leur hiérarchie.\nCes augmentations seront appliquées rétroactivement au 1er janvier 2025.\n2-2-2 Pour les salariés des groupes de classification F et au delà\nL’enveloppe de 2,5 % sera répartie sous forme d’augmentations individuelles, via l’outil « salary planning », avec des recommandations tenant compte du niveau de performance et du positionnement marché. Les propositions d’augmentation individuelle faites par les managers seront validées par leur hiérarchie.\nCes augmentations individuelles sont appliquées au 1er avril 2025.\nArticle 3 : Tickets restaurants et\nparticipation employeur plateau cantine de Genas\nLa valeur faciale des tickets restaurant pour le personnel de LFB France qui en bénéficie passe à compter de la paie du mois de mars à 8,50 € au lieu de 7 €.\nLa répartition 40 % salarié et 60 % employeur est inchangée.\nLes bénéficiaires sont inchangés.\nConcernant la cantine de Genas, la participation de l’employeur au plateau repas du salarié passera de 0,60 € à 1,20 €. A titre informatif, l’employeur prend aussi en charge les frais d’admission qui sont à ce jour de 3,87 € par plateau, portant ainsi sa contribution globale à 5,07 € au lieu de 4,47€.\nArticle 4 : Prime d’objectif Manufacturing\nLa prime sur objectifs (dite de « 500€ ») des salariés bénéficiant de ce dispositif de rémunération variable passe à partir de l’exercice 2025 d’un montant théorique de 500 € à un montant théorique de 600 €. Le montant annuel alloué pour chaque site reste fonction de l’atteinte des objectifs fixés au début de chaque année.\nArticle 5 : Primes d’ancienneté des non cadres ayant plus de 20 ans d’ancienneté\nLa disposition mise en œuvre par accord du 5 mars 2024 pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2026, est reconduite pour une durée indéterminée.\nPour rappel : cette disposition permet l’attribution d’un point supplémentaire au taux en vigueur des primes d’ancienneté des salariés non-cadres bénéficiaires ayant 20 ans d’ancienneté à 24 ans d’ancienneté. Un autre point supplémentaire est attribué pour les salariés ayant 25 ans d’ancienneté et plus. Ce taux constitue le nouveau plafond de la prime d’ancienneté.\nLes taux sont rappelés dans le tableau ci-dessous par site. L’application se fait à date anniversaire de la prime d’ancienneté.\nArticle 6 : cHAMP D’APPLICATION\n6.1: Bénéficiaires :\nLe présent accord concerne l’ensemble du personnel de l’entreprise LFB France inscrit aux effectifs au moment du versement de chaque disposition du présent accord sous réserve des dispositions ci-dessous.\nConcernant spécifiquement les augmentations de salaire évoquées à l’article 2.2, celles-ci seront versées au prorata du temps de présence 2024, et concernent les salariés présents dans l’entreprise entrés avant le 1er novembre 2024.\n6.2Durée :\nCet accord est valable au titre de la négociation annuelle obligatoire 2025, à savoir jusqu’au 31/12/2025, sauf pour les dispositions des articles 3, 4 et 5 prévues pour une durée indéterminée.\n6.3Révision et dénonciation\nLe présent accord pourra être révisé et dénoncé conformément aux dispositions légales (L2261-7 t suivants et L2261-9 et suivants du code du travail)\nArticle 7 : DEPOT ET FORMALITES\nLe présent accord sera déposé et publié comme suit :\nun exemplaire sera déposé en ligne sur la plateforme TéléAccords (http://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) à l‘adresse depot.accord@travail.gouv.fr\nUn exemplaire sera déposé auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes ;\nUn exemplaire de cet accord, signé par les parties, est remis à chaque signataire, valant notification au sens de l’article L.2231-5 du Code du travail.\nUne information /affichage sera effectué auprès des salariés par les voies habituelles de communication dans l’entreprise.\nFait à Moins, le 11 mars 2025\nEn 7 exemplaires originaux\nPour la Société LGL France\nMadame XXXXPour la délégation syndicale CFDT\nResponsable Ressources Humaines FranceMonsieur XXXX\nPour la délégation syndicale UNSAPour la délégation syndicale FO\nMonsieur XXXXMonsieur XXXX\nPour la délégation syndicale CFE-CGCPour la délégation syndicale CFTC\nMonsieur XXXXMonsieur XXXX\nPour la délégation syndicale Sud Industrie\nMonsieur XXXX\nANNEXE : calendrier de modulation Genas"
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