BOULANGER

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Il pourra, à tout moment, être modifié ou dénoncé en respectant la procédure prévue par le Code du travail.\n\nIl pourra également être mis en cause dans les conditions prévues par le Code du travail. Le préavis de dénonciation est fixé à trois mois. En tout état de cause et sauf accord contraire des parties, y compris de l'organisme assureur, la dénonciation ne pourra avoir d'effet qu'à l'échéance du contrat d'assurance.\n\nLa résiliation, par l'organisme assureur, du contrat d’assurance souscrit entraînera de plein droit caducité du présent accord par disparition de son objet.\n\nPar ailleurs, le changement de l’organisme assureur ne constituerait pas une modification du présent avenant.\n\n\nDépôt et publicité de l’accord\n\n\nLe présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations représentatives à l’issue de sa signature.\nLe présent accord d’entreprise donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DREETS.\n\nLe présent accord fera également l’objet d’un dépôt au greffe du Conseil des Prud’hommes de Lille.\n\n\nA Lesquin, le 10 décembre 2025. \n\n\n\nPour la société Boulanger SA\nMadame XXXXXXX\n\n\n\n\nPour la CFDT \nMonsieur XXXXXX\n\n\n\nPour l’UNSA \t\t\t\t\t\nMonsieur XXXXXXX\t\n\n\n\nPour la CFTC \nMonsieur XXXXXXX\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nAnnexe: détail des garanties applicables au 01/01/2026\n\nLes frais engagés sont remboursés, acte par acte, EN COMPLÉMENT des prestations versées par la Sécurité\nsociale, dans la limite des frais réels, à concurrence de :\n\n\tNature des prestations\n\tRÉGIME UNIQUE \n\n\t\n\t\n\n\tChirurgie – Hospitalisation – Maternité\n\n\tFrais de séjour\n\tEtablissement conventionné\n\t100% FR - RSS\n\n\t\n\tÉtablissement non conventionné\n\t100% TM + 90% FR-RSS limité à 400% BR\n\n\tHonoraires secteur conventionné\n\tMédecin adhérent à un DPTM\n\t100% FR - RSS\n\n\t\n\tMédecin non adhérent à un DPTM\n\t100% TM + 100% BR\n\n\tHonoraires secteur non conventionné\n\tMédecin adhérent à un DPTM\n\t100% TM + 90% FR-RSS limité à 400% BR\n\n\t\n\tMédecin non adhérent à un DPTM\n\t100% TM + 100% BR\n\n\tChambre particulière (par jour)\n\t100% FR limité à 3% du PMSS\n\n\tFrais d'accompagnant pour les enfants de moins de 16 ans\n\t1% PMSS par jour\n\n\tTransport pris en charge par la SS\n\t100% TM\n\n\tForfait journalier hospitalier\n\t100% du forfait sans limitation de durée\n\n\tCure thermale remboursée par la Sécurité Sociale (jusqu'au 70ème anniversaire du bénéficiaire)\n\n\tForfait (soins, hébergement et transport)\n\t15% PMSS\n\n\tConsultation d'un médecin non adhérent au DPTAM\n\t100% TM + 100% BR\n\n\tSoins courants\n\n\tHonoraires médicaux\n\n\tConsultation, visite d'un médecin généraliste ou spécialiste en secteur conventionné\n\tMédecin adhérent à un DPTM\n\t100% TM + 100% FR limité à 150% BR\n\n\t\n\tMédecin non adhérent à un DPTM\n\t100% TM + 100% BR\n\n\tConsultation, visite d'un médecin généraliste ou spécialiste en secteur non conventionné\n\tMédecin adhérent à un DPTM\n\t100% TM + 100% FR limité à 150% BR\n\n\t\n\tMédecin non adhérent à un DPTM\n\t100% TM + 100% BR\n\n\tActes d'imagerie, échographies \n\tMédecin adhérent à un DPTM\n\t100% TM + 100% FR limité à 150% BR\n\n\t\n\tMédecin non adhérent à un DPTM\n\t100% TM + 100% BR\n\n\tAuxiliaires médicaux et analyses médicales\n\t100% TM + 100% FR limité à 150% BR\n\n\tMédicaments\n\t100% TM\n\n\tVaccins pris en charge par la Sécurité\n\t100% TM\n\n\tForfait adoption\n\t 20% PMSS\n\n\tDentaire\n\n\t(*) les garanties couvrent à minima 100% BR sur les actes concernés, avec en complément une prise en charge minimale de 25 % des dépassements sur les frais de soins dentaires prothétiques et de soins d’orthopédie dento-faciale\n\n\tSoins et prothèses 100% Santé\n\tRbt intégral dans la limite de 100% des PLV \n\n\tSoins dentaires\n\n\tConsultations, soins courants, radiologie, chirurgie et parodontologie, pris en charge par la SS (*)\n\t100% FR-RSS limité à 160% BR\n\n\tOrthodontie\n\t \n\n\tOrthodontie remboursée par la Sécurité sociale (*)\n\t100% FR-RSS limité à 260% BR\n\n\tProthèses\n\t \n\n\tProthèses dentaires remboursées par la Sécurité sociale y compris couronne sur implant remboursée par la SS  (*)\n\n\tPanier Maîtrisé *) dans la limite de 100% des PLV\n\t100% FR-RSS limité à 410% BR (*)\n\n\tPanier Libre\n\t100% FR-RSS limité à 410% BR\n\n\tL'implant et l'inlay-core sur implant\n\t8% PMSS par implant\n\n\tProthèse sur implant\n\t410% BR\n\n\tOptique\n\n\tLimites de consommation\nLes limites  s'entendent à compter de la date d’achat du dernier équipement\n\n\tAdulte  et enfants de + de 16 ans: 1 équipement tous les 2 ans, ramené à 1 équipement par an en cas d'évolution du défaut visuel\nEnfant de - 16 ans : 1 équipement tous les ans\n\n\tÉquipements 100% santé\n\tVerres Classe A (y compris SS pour 2 verres et une monture)\n\tRbt intégral dans la limite de 100% des PLV \n\n\tGrille Optique Panier libre\n\tVerres Classe B\n\tVoir grille Optique ITELIS\t\n\n\tLentilles acceptées par la Sécurité sociale\n \n\t7% PMSS par an. Au delà de cette limite, prise en charge au TM\n\n\tLentilles refusées par la Sécurité sociale (y compris jetables)\n\t7% PMSS par an\n\n\tImplant intraoculaire multifocal posé à l'occasion de l'opération de la cataracte\n\tMontant maximum prévu dans\nla grille optique soit 280 €/implant\n\n\tAides auditives ans la limite d'un équipement tous les 4 ans pour les équipements de classe 1 & 2\n\n\tÉquipements 100% santé\n\tClasse 1\n\tRbt intégral dans la limite de 100% des PLV \n\n\tPanier libre  \n\tClasse 2 (dans la limite de 1700€ par oreille)\n\t100% FR - RSS limité à 150% BR\n\n\tAccessoires, entretien et piles pris en charge par la Sécurité Sociale\n\t100% FR - RSS limité à 150% BR\n\n\tProthèses autres que dentaires\n\n\tMédecine douce non remboursée par la Sécurité sociale\n(les professionnels doivent être diplomés dans leur profession ou titulaires de leur titre)\n\n\tOstéopathie, chiropractie, acupuncture, psychomotricien, ergothérapeute, psychologue, sophrologie, hypnothérapie, diététicien, homéopathe, microkinésithérapie, naturopathe, pédicure-podologue, phytothérapie \n\t65€ par séance limité à\n4 séances /an /bénéficiaire\npour l'ensemble du poste\n\n\tAutres prestations\n\n\tSevrage tabagique (Médicaments et produits à base de nicotine prescrits médicalement)\n\t3% PMSS par an et par bénéficiaire\n\n\tVaccins non pris en charge par la Sécurité Sociale prescrits médicalement\n\t6% PMSS par an et par bénéficiaire\n\n\tConsultation diététicien prescrit médicalement pour les enfants de moins de 12 ans\n\t1,25% PMSS\n\n\tTest ADN de dépistage de la trisomie 21 (un test par grossesse en cas de risque supérieur à 1/250)\n\t600 €\n\n\tTest de dépistage des virus impliqués dans le cancer du col de l'utérus (HPV) non pris en charge par la Sécurité Sociale dans la limite d'une prise en charge tous les 3 ans\n\t100% FR dans la limite de 150% BR\n\n\tDétartrage annuel complet sus et sous gingival effectué en 2 séances maximum\n\t100% FR dans la limite de 150% BR\n\n\tDépistage de l'Hépatite B\n\t100% FR dans la limite de 150% BR\n\n\tLes séances d'activité physique adaptée aux affections définies par l'article D1172-2 du Code de la santé publique, sur prescription du médecin traitant.\nL'activité physique doit être dispensée par un professionnel de santé ou un professionnel titulaire d'un diplôme ou certification, tels que définis à l'article D1172-2 du Code de la santé publique, par année civile et par bénéficiaire\n\t200€ par an et par bénéficiaire\n\n\tConnecteurs Bluetooth aux stylos à insuline et aux glucomètres, sur prescription médicale\n\t100€ par an et par bénéficiaire\n\n\tPrévention (Article R 871-2 II du Code de la Sécurité sociale)\n\n\tL'ensemble des actes de prévention prévus à l'article R 871-2 II du Code de la Sécurité sociale (dont liste fixée par l'arrêté du 8 juin 2006 paru au JO du 18 juin 2006) est pris en charge à hauteur du niveau de prestations prévu par le Contrat dans la limite des frais réels et au minimum sur la base du ticket modérateur\n\n\n\n\n\n\n\n\n2\nimage1.png\n\nimage2.jpg",
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