ORLOG (ORCHESTRA LOG'S)

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L’enjeu de cet avenant était d’apporter plus de flexibilité sur les modifications qui pouvant être faites sur la programmation indicative communiquée en début de période de référence aux salariés et partenaires sociaux. \n\nLes Parties ont unanimement constaté que l’avenant temporaire avait été concluant. En conséquence, elles ont décidé de reconduire le dispositif pour une durée de 1 an, afin de continuer d’apporter davantage de flexibilité à l’employeur et aux salariés. \n\nLa direction d’ORLOG et les organisations syndicales représentatives signataires ont décidé le 25 février 2026 de reconduire l’avenant pour une durée déterminée.  \n\nLes parties ont convenu ce qui suit : \n\nARTICLE 1. MODIFICATION DE LA PROGRAMMATION INDICATIVE\n\n1.1 Population concernée \n\nLe présent avenant définit la durée, l’organisation et l’aménagement du temps de travail applicables au sein des services TCO et WEB de l’entreprise ORLOG.\n\n1.2 Modalité de la modification de la programmation indicative \n\nLa programmation indicative telle que communiquée aux salariés et partenaires sociaux en début de période de référence pourra faire l'objet de modifications occasionnelles, quant à la nécessité où les volumes annoncés ne sont plus en concordance avec la programmation indicative, et à condition que les salariés en soient informés au moins 4 jours ouvrables avant sa mise en œuvre, soit au plus tard le jeudi précédent la semaine concernée. \n\nPar ailleurs, les modifications pouvant être soit le report des semaines faibles et fortes ou soit l’annulation des semaines fortes et faibles pré défini sur la programmation indicative établit pour la période du 1er mars N au 28 février N+1. (29 selon les années)\n\nARTICLE 2. CONSULTATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET TRANSMISSION A L'INSPECTEUR DU TRAVAIL\n\nLe Comité social et économique est préalablement consulté sur la programmation indicative conformément aux dispositions de l'article D. 3121-27 du code du travail, il sera tenu informé le cas échéant sur les changements ayant eu lieu lors des comités social et économique pré établit annuellement. \n\n\n\n\nLa programmation indicative est préalablement communiquée à l'Inspecteur du travail compétent conformément aux dispositions de l'article D. 3171-4. La modification de la programmation indicative lui est également communiquée.\n\nARTICLE 3. Durée et entrée en vigueur\n\nLe présent avenant est conclu pour une durée déterminée du 1er mars 2026 au 28 février 2027. \nARTICLE 4. Révision de l’accord\n\nLe présent avenant pourra être révisé à tout moment selon les modalités légales en vigueur.\nARTICLE 5. Dépôt et Publicité de l’accord\n\nLe présent avenant sera déposé à la DREETS par voie dématérialisée par le biais de la plateforme de téléprocédure : teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.\n\nUn exemplaire sera déposé auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes d’Arras.\n\nIl entrera en vigueur le lendemain de l’accomplissement des formalités de dépôt.\n\nUne partie du présent avenant collectif ne sera pas publiée dans la base de données nationale et les informations relatives au client et aux signataires de l’accord seront anonymisées.\n\nUn exemplaire de cet avenant sera remis à chacun des signataires.\n\nMention de cet accord sera portée sur les emplacements réservés à la communication syndicale.\n\nA Saint Laurent Blangy, le 25 février 2026\n\n              La direction\nMonsieur XXX\n\nLe syndicat CGT\t\t\t\tLe syndicat FO\n\n\n\n\tXXX\t\t\t\t\t\t\tXXX\n\nPage 2 sur 4\nORLOG\n570 Avenue Jule César\n62223 SAINT-LAURENT-BLANGY\nSiege Social : CRT 1 – 390 Rue du Calvaire – 59811 LESQUIN CEDEX\nTél : 03.20.10.64.64 – Fax : 03.20.10.64.65 – Mail : contact@log.fr\nRCS Lille 810 310 326 00014 – SAS au Capital de 400 000€\nimage2.jpeg\n\nimage1.jpeg",
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