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RD TOULON PROVENCE MEDITERRANEE (RD TPM)

Document Interne • Traité le 08/06/2026 • Signé par: Directeur

949156400 93 594 245 € (2024) GE TOULON 1 établissement(s)
PDF 08/06/2026

L’accord encadre les conditions de réalisation des opérations de remorquage de bus par le personnel RD TPM, avec validation préalable et évaluation des conditions de sécurité. Il prévoit également le versement d’une prime de remorquage mensuelle pour les collaborateurs impliqués dans chaque opération.

Prime transport
En vigueur check_circle
Conditions
Article 4 — Prime de remorquage : pour chaque opération de remorquage réalisée (hors dépôts de l’entreprise), une prime de 60 € bruts est versée au conducteur de la dépanneuse titulaire du permis CE, et une prime de 40 € bruts est versée au chargé du convoyage du véhicule remorqué. Les primes sont versées mensuellement, aux échéances habituelles applicables aux autres variables de paie.
Informations techniques
Processeur
Avantages Salariés v1.590
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2026-06-08 07:53
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      "content": "Accord d’entreprise relatifs aux opérations de remorquage des bus \n\nPersonnel Terrestre de la RD TPM\n\n\n\n\nEntre :\n\nLa Société RD TPM, SAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro 949 156 400, dont le siège social est Dépôt de Brunet, rue Octave Virgily, 83100 Toulon\nReprésentée par M. --------, Directeur, \n\n\nD’une part,\n\nEt :\n\n\nLe Syndicat UNSA, Organisation Syndicale Représentative,\nReprésenté par M. ------ et Mme ------, Délégués Syndicaux\n\n\nLe Syndicat CFDT, Organisation Syndicale Représentative,\nReprésenté par M. ------ et M. ---------, Délégués Syndicaux,\n\n\nD’autre part, \n\n\n\n\n\n\n\n\n\nPREAMBULE :\n\nLe présent accord définit les conditions dans lesquelles sont réalisées les opérations de remorquage de bus nécessitant l'intervention des équipes RD TPM. Il cadre également le montant et les conditions d'attribution des primes spécifiques versées aux collaborateurs impliqués dans ces opérations.\nArticle 1 - Champ d'application\nLe présent accord concerne le personnel travaillant au sein de la Société RD TPM — Terrestre - qui est amené à réaliser des opérations de remorquage, à l'exception de celles qui sont organisées à l'intérieur des dépôts de l'entreprise.\nArticle 2 - Conditions et validation préalable des interventions de remorquage\nChaque intervention de remorquage réalisée par le personnel de la RD TPM sera validée par son responsable.\nAvant toute intervention, le salarié conducteur de la dépanneuse en charge de l'opération de remorquage, doit impérativement évaluer sur place les conditions de sécurité. Il est en droit de refuser d'effectuer le remorquage lorsqu'il estime que les conditions nécessaires à une intervention en toute sécurité ne sont pas réunies.\nArticle 3 - Personnel habilité et obligations Le remorquage sera effectué par :\nLe salarié conducteur de la dépanneuse titulaire du permis CE dûment à jour,\n-Un coex chargé du convoyage du véhicule remorqué ou, en l'absence de coex, un collaborateur.\nCes deux intervenants devront impérativement avoir bénéficié d'une formation spécifique au remorquage.\nLors de l'opération de remorquage, les deux intervenants devront strictement appliquer les consignes de sécurité en vigueur au sein de l'entreprise et respecter l'ensemble des procédures mises en place pour garantir la sécurité des opérations, des matériels et des personnes.\nArticle 4— Prime de remorquage\nPour valoriser la réalisation des opérations de remorquage visées à l'article 1 du présent accord,\n· Une prime de 60 € bruts sera versée au conducteur de la dépanneuse titulaire du permis CE.\n· Une prime de 40 € bruts sera versée au chargé du convoyage du véhicule remorqué.\nPour chaque opération de remorquage réalisée, ces primes seront allouées aux collaborateurs concernés.\nLes primes de remorquage seront versées mensuellement, aux échéances habituelles applicables aux autres variables de paie.\n\n\nArticle 5 — Dispositions finales\nArticle 5.1 - Durée et application de l'accord\nL'accord est mis en place pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1 er décembre 2025.\nArticle 5.2 — Adhésion ultérieure\nConformément à l'article L. 2261-3 du Code du travail, toute organisation syndicale représentative, qui n'est pas signataire de l'accord, pourra y adhérer ultérieurement.\nArticle 5-3 - Révision\nL’accord pourra être révisé conformément aux dispositions de l'article L. 2261-7-1 du Code du travail.\nToute demande de révision ou de modification de l'accord devra être présentée par Ieur(s) auteur(s) par lettre recommandée avec accusé de réception à l'ensemble des Parties. La demande de révision devra être obligatoirement accompagnée de propositions sur les articles dont la révision est demandée.\n\nArticle 5.4- Dénonciation\nLe présent accord pourra être dénoncé par les Parties signataires conformément aux dispositions légales prévues à l'article L. 2261-9 et suivants du Code du travail. Une nouvelle négociation s'engagera, à la demande d'une des parties intéressées, dans les 3 mois de préavis qui suivent la date de la dénonciation.\n\nArticle 5.5— Publicité et dépôt\nA l'issue de la procédure de signature, le présent accord est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des Parties signataires et respect des formalités de dépôt.\nEnfin en application des articles R. 2262-1, R. 2262-2 et R. 2262-3 du Code du travail, il sera transmis aux représentants du personnel et une information sur cet accord sera faite par tous moyens aux salariés.\n\nFait en 6 exemplaires, à Toulon, le 21 novembre 2025\n\nPour la Direction,\n----------, Directeur\n\n\nPour les Organisations syndicales\nPour le Syndicat UNSA,\nM. --------, Délégué Syndical\t\t\t\tMme ---------, Déléguée Syndicale\n\n\n\n\nPour le Syndicat CFDT,\nM. ---------- Délégué Syndical\t\t\t\tM. ------------, Délégué Syndical\n\n\n\t\tRD Toulon Provence Méditerranée (RD TPM)\nDépôt de Brunet, Rue Octave Virgily - 83100 Toulon - France \nS.A.S au capital de 2 400 000€ - RCS Toulon 949 156 400  \nRD TPM, opérateur du Réseau Mistral pour le compte de Toulon Provence Méditerranée\n\nLIMITED SHARING\n\nLIMITED SHARING\nRD Toulon Provence Méditerranée (RD TPM)\nDépôt de Brunet, Rue Octave Virgilly - 83100 Toulon - France \nS.A.S au capital de 2 400 000€ - RCS Toulon 949 156 400  \nRD TPM, opérateur du Réseau Mistral pour le compte de Toulon Provence Méditerranée",
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