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ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE (ALEFPA)

Document Interne • Traité le 13/12/2025

775624075 ETI LILLE 223 établissement(s)
PDF 13/12/2025

Avenant modifiant le périmètre de deux établissements (Direction Territoriale Bourgogne-Franche-Comté et Dispositif Départemental Vendée) pour la mise en place des CSE d’établissement, représentants de proximité et commissions SSCT, en ajoutant des sites et représentants de proximité.

Informations techniques
Processeur
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2025-12-13 16:32
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      "content": "Négocié\n\nEntre \n\nL’ALEFPA (Association Laïque pour l’Education, la Formation, la Prévention et l’Autonomie), 199-201 rue Colbert 59000 Lille,\nD’une part,\n\nEt \n\nLes organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :\n\n-\tL’Organisation Syndicale Représentative CFTC Santé Sociaux,\n\n-\tL’Organisation Syndicale Représentative CGT Santé et Actions sociales,\n\n-\tL’Organisation Syndicale Représentative CFDT Santé Sociaux, \n\nD’autre part,\n\nPréambule\nLe présent avenant a pour objet de modifier l’accord d’entreprise relatif à la mise en place des CSE d’établissement, des représentants de proximité et des commissions santé, sécurité et conditions de travail conclu le 20 septembre 2018. \n\nArticle 1 -  Modification du périmètre de l’établissement distinct Direction Territoriale Bourgogne-Franche-Comté\n\nL’article 3 de l’accord du 20/09/2018 est donc modifié comme suit :\n\nDirection Territoriale Bourgogne-Franche-Comté qui regroupe :\n\t« … » ajout :\n\t\nCEF DREUX  \nMECS PEAD THEODORE DE BEZE \nMECS BELFORT\n\n\n\nL’article 5.1 de l’accord du 20/09/2018 est modifié de la sorte :\n\nDirection Territoriale Bourgogne-Franche-Comté\n« … » ajout : \t\t\n\tCEF DREUX\n\t1 représentant de proximité\n\n\tMECS PEAD THEODORE DE BEZE\n\t1 représentant de proximité\n\n\tMECS BELFORT\n\t1 représentant de proximité\n\n\n\n\n\nArticle 2 -  Modification du périmètre de l’établissement distinct Vendée\n\nL’article 3 de l’accord du 20/09/2018 est donc modifié comme suit :\n\nDispositif Départemental Vendée qui regroupe :\n\t« … » \najout :\n\t\nRESIDENCE SENIORS CARLOTTI\n\n\n\n\nL’article 5.1 de l’accord du 20/09/2018 est modifié de la sorte :\n\nDispositif Départemental Vendée :\n« … »\n\n ajout :\n\tRESIDENCE SENIORS CARLOTTI\n\t1 représentant de proximité\n\n\n\nArticle 3 – Durée de l’avenant\n\nLe présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.\nLes parties conviennent également de se réunir, sur convocation écrite soit de l’employeur, soit d’une organisation syndicale représentative signataire, si l’une des parties l’estime utile, afin d’envisager l’opportunité de réviser le présent avenant.\n\n\nArticle 4 – Agrément et entrée en vigueur de l’avenant \n\nLe présent avenant est présenté à l’agrément au titre de l’article L 314-6 du code de l’action sociale et des familles. Le présent avenant entrera au lendemain de sa signature.\n\n\nArticle 5 – Révision - Dénonciation\n\nLe présent avenant est révisable dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires. \nToute demande de révision dans les conditions fixées à l’article L. 2261-7-1 du Code du travail est obligatoirement accompagnée d’une rédaction nouvelle concernant le(ou les) article(s) soumis à révision et notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou contre décharge à chacune des parties.\n\nAu plus tard dans le délai de 3 mois à partir de la réception de cette lettre, les parties doivent s’être rencontrées en vue de la rédaction d’un nouveau texte. Le présent avenant reste en vigueur jusqu’à la conclusion du nouvel avenant.\n\nLe présent avenant peut être dénoncé dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires.\n\n\nArticle 6 - Formalités de dépôt et de publicité\n\nLe présent avenant est déposé sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail. Un exemplaire sera également remis au greffe du conseil de prud’hommes de Lille. Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le texte du présent avenant est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’association.\n\nFait à Lille, le 20 décembre 2024,\n\nLe présent avenant est signé par voie électronique.\nIl sera remis contre accusé de réception par e-mail, à chacune des organisations syndicales représentatives à l'issue de la procédure de signature.\n\nSignataires :\n\tL’ALEFPA, \n\n\n\t\n\n\nEt, \nLes Organisations Syndicales Nationales Représentatives des salariés : \n\t\n· L’Organisation Syndicale Représentative CFTC Santé Sociaux, \n\t\n\n\t\n\n\t\n\n\t· L’Organisation Syndicale Représentative CGT Santé et Actions sociales, \n\n\n\t\n\n\t· L’Organisation Syndicale Représentative CFDT Santé Sociaux, \n\t\n\n\n\t\n\n\n\n\n\tAvenant n°16 à l’accord d’entreprise relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques d’établissement, des représentants de proximité et des commissions santé, sécurité et conditions de travail\n\n\n\n\nPage 3 sur 4\n\t\n\t\n\n\n\n\n\nPage 4 sur 4",
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