🔥 LOG FOR YOU

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      "content": "Accord sur les Astreintes du Service Maintenance\nLOG FOR YOU\n\nPREAMBULE\nPour répondre à la continuité du service que l'entreprise doit assurer auprès de ses clients qui nécessite un fonctionnement continu des installations et infrastructures situées au dépôt de Valence (Drome), certaines activités étant donné leurs rôles ou fonctions, nécessitent de recourir à des astreintes. Ces dernières, pour nécessaires qu'elles soient, doivent néanmoins s'inscrire dans le respect de la vie personnelle et familiale et de la santé du salarié.\n\nLa convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport – IDCC 16 ne prévoit pas de dispositions spécifiques concernant l'organisation des astreintes, raison pour laquelle cet accord est mis en place.\n\nCe nouvel accord a pour objet de définir les modalités de mise en œuvre de l'astreinte et ses conditions de compensation dans la continuité des modalités d'organisation du temps de travail de nos activités de manière pérenne en raison des besoins de garantir un service continu nécessaire au bon fonctionent des activités logistiques.\n\nLe présent accord porte exclusivement sur les astreintes du service maintenance qu'il convient de distinguer des « interventions planifiées » utilisées dans les activités habituelles du service maintenance.\n\nArticle 1 : DéfinitionsJOURS OUVRES\nLes jours travaillés dans l'entreprise ....................................................., sont habituellement : lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi. \nPar exception et selon le niveau de l’activité de réception et d’expédition (ex : répondre aux engagements commerciaux, absorption d’un volume exceptionnel de livraison, « peakseason »…), le samedi et le dimanche peuvent être travaillés.\nJOURS FERMES\nLes jours habituellement non travaillés dans l'entreprise ..................................................... : samedi, dimanche, jours fériés, jours de fermeture, même partiel, sans maintien d'activité.\n\nMOBILISATION\nPériode durant laquelle le(la) salarié.e est assujetti(e) à une potentielle sollicitation.\n\nSOLLICITATION\nEst de la prise en charge jusqu’à la résolution d’un incident quel que soit la méthode de prévenance et la méthode de traitement ainsi que les déplacements à prendre en compte.\n\nPROCESSUS D’INTERVENTION\n\tAppel reçu → enregistrement de l’incident dans le registre d’astreinte.\n\n\tAnalyse à distance → identification du type de panne.\n\n\tDécision → intervention sur site si impact critique confirmé.\n\n\tIntervention → dépannage, remise en service des équipements (1 ou 2 techniciens selon criticité).\n\n\tRapport d’activité hebdomadaires → rapport d’intervention transmis par mail au responsable maintenance et enregistré dans un plan d'action (notamment la nature et la durée de l’intervention).\n\n\n\nRAPPORTS D’ACTIVITE HEBDOMADAIRES\nEst un document récapitulatif des durées d’intervention en astreinte réalisées par chaque salarié. Les responsabilités de renseignements des interventions dans le document ainsi que la forme du document sont précisées dans une note de service du service maintenance.\n\nArticle 2 : Périmètre d'application de l'accordLes dispositions du présent accord s'appliquent à l'ensemble des salariés du service Maintenance de la Société ......................................................\n\nArticle 3 : Définition de l'astreinteAu jour des présentes, le Code du Travail article L3121-9 définit l'astreinte comme « Une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, doit être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise. La durée de cette intervention est considérée comme un temps de travail effectif. La période d'astreinte fait l'objet d'une contrepartie, soit sous forme financière, soit sous forme de repos. Les salariés concernés par des périodes d'astreinte sont informés de Ieur programmation individuelle dans un délai raisonnable. »\n\nUne période de Mobilisation en astreinte s'entend donc comme une période pendant laquelle Ie(la) salarié(e), sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, a l'obligation d'être joignable, afin d'être en mesure d'intervenir, en dehors de ses horaires normaux de travail ou en dehors de la plage horaire couverte par l'équipe à laquelle il appartient, dans des délais prédéfinis, pour effectuer un travail au service de l'entreprise.\n\nL'astreinte implique donc de pouvoir intervenir à distance ou de se déplacer sur le site d'intervention dans un délai imparti.\n\nLe recours à d'astreinte ne doit pas se substituer à un mode de gestion d'une activité permanente ou prévue (« interventions planifiées »). L‘astreinte a pour objet de permettre la continuité de service en cas d'incidents soit par Ieurs résolutions, soit par la mise en place de solutions de contournement.\nLe(la) salarié(e) déclaré(e) en astreinte perçoit une prime d'astreinte correspondant à la période\nde Mobilisation.\n\nDe même, dans le cas d'une impossibilité de résolution ou de mise en place de solutions de contournement, le(la) salarié(e) doit prévenir dans les plus brefs délais sa hiérarchie et/ou l’astreinte de direction du site.\n\nArticle 4 : Recours à l'astreinteLa mise en place d'un système d'astreinte s'appuie sur un planning défini à I‘avance au sein de I ’équipe concernée et concerne I’ensemble des membres de cette équipes.\n\nLes astreintes ont pour objet d'assurer le bon fonctionnement de l’entreprise ..................................................... et une couverture des besoins 24/24, 7jours/7, notamment pendant les périodes de pic d’activité (ex : «  peakseason »).\n\nLes salariés peuvent demander à Ieur responsable hiérarchique d'être dispensés temporairement d'effectuer des astreintes compte tenu de situations personnelles spécifiques.\n\nSi cette dispense est inférieure à 7 jours consécutifs d'astreinte, le (a) salarié(e) sera rémunéré\n(e) au prorata temporis du nombre de journées effectives d'astreinte réalisées sur la période mensuelle concernée.\n\nEn cas de litiges non résolus par le management, et dans le cas d'un dysfonctionnement chronique et collectif, la Direction des Ressources Humaines de l'entité sera amenée à intervenir en médiation.\n\nLes périodes d'astreinte sont habituellement déterminées par périodes de 7 jours consécutifs soit du lundi 12h00 au lundi suivant 12h00.\n\nArticle 5 : Fréquences des périodes d'astreinteQuelle que soit la programmation hebdomadaire des astreintes (fréquence, durée et nombre), un(e) salarié(e) ne peut pas être d'astreinte :\n\tPendant ses périodes de formation ou de suspension de contrat (exemple : congé payé, RTT, maladie,...)\n\n\tPlus de 2 semaines calendaires consécutives\n\n\tPlus de 2 week-end sur 4\n\n\tPlus de 26 semaines par année calendaire\n\n\n\nSi des circonstances exceptionnelles le nécessitent (ex : équipe maintenance réduite du fait d’absences prévues ou imprévues), il pourra être dérogé à ces principes ; l'accord écrit du salarié devra alors être requis. La dérogation ne pourra pas porter la période d'astreinte à plus de 3 semaines consécutives, et ne pourra être utilisée qu'une seule fois par année calendaire.\n\nArticle 6— Planification des astreintesLa planification de la Mobilisation est communiquée au salarié au moins 15 jours calendaires à I ‘avance, sauf circonstances exceptionnelles (maladie, événements familiaux... obligeant à revoir la planification). Le planning peut s'organiser sur une période déterminée, mensuelle ou trimestrielle, et est remis à l'ensemble des personnels concernés pour une même astreinte.\nAvant chaque période d'astreintes, les salariés concernés recevront le planning individuel ou collectif des différentes périodes d'astreintes à venir selon les types d'organisation du travail. Un document d'information Ieur sera remis, il leur indiquera toutes les modalités utiles pour le bon déroulement de Ieurs astreintes à savoir notamment :\n\n\tHeure de début et de fin de la période d'astreinte\n\n\tDélais d'intervention,\n\n\tMoyens mis à disposition des salariés (téléphone mobile, ordinateur portable, etc...),\n\n\tCoordonnées et qualité des personnes à joindre en cas de problème bloquant,\n\n\tModalités d'accès au site, s'il y a.\n\n\tMoyens de transport à utiliser pour se rendre sur le site dans les délais impartis et modalités de remboursement des frais dans le cadre des règles en vigueur,\n\n\tDe manière générale, toute information nécessaire au bon déroulement de la prestation.\n\n\nEn cas de circonstances exceptionnelles, le salarié peut être prévenu dans des délais plus courts sans qu'ils puissent être inférieurs à un jour franc.\n\nDans les cas où les délais de prévenance sont très courts, les dépenses engagées par les salariés pour se rendre disponibles ou les annulations d'engagements pris, pourront être prises en charge sur justificatifs avec l'accord préalable du manager.\n\nArticle 7 — Intervention pendant l'astreinteLors de la période de Mobilisation exercée, Ie (a) salarié(e) devra être joignable à tout moment via le smartphone d’astreinte et en capacité d'utiliser son poste de travail dans un délai inférieur ou égal à 30 minutes après une sollicitation de la Société ......................................................\n\nL'intervention peut se faire soit à distance, soit sur le site de travail. L'intervention à distance sera privilégiée chaque fois que les conditions techniques de la mission le permettent et les moyens d'intervention à distance mis à disposition du salarié.\n\nSi, à la suite d'un cas de force majeure, le salarié se trouvait dans l'incapacité d'intervenir, que ce soit à distance ou sur site, il devra prévenir dans les plus brefs délais sa hiérarchie et/ou l’astreinte de direction du site.\n\n\t\t Décompte du temps d'intervention\n\n\n\n\n\nLe décompte des heures débute dès que le salarié est contacté pour une première intervention et se termine soit à la fin de la dernière des interventions traitées, soit au retour du salarié à son domicile si celui-ci intervient sur site. Le temps d'intervention peut donc inclure plusieurs interventions simultanées ou consécutives si ces interventions ne sont pas au moins espacées par une durée d'une heure.\n\nLa durée de l'intervention incluant le temps de trajet dans le cas d'une intervention sur site est considérée comme un temps de travail effectif.\n\n\t\t Contingent annuel d'heures supplémentaires\n\n\n\n\n\nLes heures effectuées dans le cadre du temps d'interventions ne s'imputent pas sur le contingent annuel, conformément au disposition Code du travail.\n\n\t\t Enregistrement du temps d'intervention\n\n\n\n\n\nLes salariés enregistrent sur Ieurs Rapports d’Activité les temps d'intervention tels que définis dans l'article 7-1.\n\nIl reviendra au manager de valider ce déclaratif du salarié et de la communiquer au service de Gestion du personnel.\n\nArticle 8 : Indemnisation de la période d'astreintePour chaque période de Mobilisation complète d'une semaine, le(la) salarié(e) perçoit une indemnité forfaitaire de 200€ brut soit 28.6€/jour.\n\nCette indemnisation forfaitaire est indexée sur le coefficient de revalorisation retenu correspondant à l'évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze derniers indices mensuels de ces prix publiés par l'Institut national de la statistique et des études économiques l'avant-dernier mois qui précède la date de revalorisation.\n\nL'indexation sera appliquée sur la base de l'index applicable au premier janvier de chaque année.\nSi le(la) salarié(e) n'a pas effectué la totalité de la période, il sera indemnisé au prorata du nombre de jours effectués.\nLa prime d'astreinte perçue par le salarié est prise en compte dans le calcul de la règle du 10ème pour l'indemnisation des congés payés.\n\nArticle 9 : Rémunération de période d'intervention pendant l'astreinte Maintenance - récupération\t\t Rémunération de l'intervention\n\n\n\n\nLe temps d'interventions pendant les périodes d'astreintes, sont rémunérées avec les coefficients de majoration suivants :\n\n\t\n\tTaux de majoration\n\n\tSauf exceptions ci-dessous.\n\t25%\n\n\tLes jours ouvrés de 21h à 6h\n\t50%\n\n\tLes jours fermés\n\t50%\n\n\n\nDans le cas où un temps d'intervention s'étend sur plusieurs zones de majorations différentes, chaque heure effectuée durant le temps d'intervention sera majorée en fonction de la période où elle a débuté.\n\nSi la majoration fait l'objet d'un paiement, celle-ci n'a aucun impact sur le compteur de temps.\nChaque mois, un document récapitulant les périodes d'astreinte, et les temps d'intervention ainsi que les compensations correspondantes sera transmis au service de gestion du personnel.\nLa rémunération des heures d'intervention et de Ieurs majorations est prise en compte dans le calcul de la règle du 10eme pour l'indemnisation des congés payés.\n\n\n\n\t\t Repos et récupération\n\n\n\n\n\nS'agissant de la période de repos entre deux jours ouvrés :\n\nConformément aux dispositions légales en vigueur, Ie (a) salarié (e) bénéficiera entre chaque période quotidienne d'un repos au moins égal à 11h00 consécutives sauf en cas d'urgence (article L3131-1et L3132-4)\n\n\tLa plus longue période de repos\nentre deux temps d'intervention est :\n\t\n\n\tSupérieur ou égal à 11h\n\tPas de compensation\n\n\tEntre 5h et 11h\n\tLe(la) salarié(e) bénéficiera d'une récupération des heures en repos compensateurs\n\n\tInférieur à 5h\n\tLe(la) salarié(e) bénéficiera d'une récupération des heures en repos compensateurs majoré de 30%\n\n\nS‘agissant du repos hebdomadaire :\n\n\t\t\tConformément aux dispositions conventionnelles applicables, Ie (a) salarié (e) bénéficiera d'un repos hebdomadaire d'une durée de 24h00 consécutives au minimum auquel s'ajoutent les heures consécutives du repos quotidien. Ce repos incluant le dimanche (article L3132-2 et 3).\n\n\n\n\n\n\n\n\tLa plus longue période de repos\nentre deux temps d'intervention est\n\t\n\n\tSupérieur ou égal à 35h\t\n\tPas de compensation.\n\n\tInférieur à 35h\n\tLe(la) salarié(e) bénéficiera d’une récupération des heures en repos compensateur\n\n\n\nArticle 10— Frais de déplacements pendant le temps d'intervention de l'astreinteLes frais relatifs aux déplacements effectués par un salarié dans le cadre d'une intervention sont pris en charge par la société, selon les conditions en vigueur prévues pour les déplacements.\nA ce titre, le salarié pourra utiliser son véhicule personnel, pour effectuer son déplacement si ce moyen facilite le respect du délai d'intervention ou s'il s‘impose en raison de l'heure d'intervention.\n\nArticle 11— Moyens mis à disposition du salariéLes moyens de communication pour joindre le salarié pendant une période d'astreinte doivent être fournis par la société. Il s'agira notamment du prêt d'un téléphone portable, restituable à l'issue de la mission ou sur simple demande de la hiérarchie. Les frais d'abonnement et de communication sont à la charge de la société.\nII en va de même des moyens de communication qui pourraient être mis à la disposition du salarié pour lui permettre une intervention à distance.\n\nEn cas de partage de ces moyens entre plusieurs salariés, la passation ne pourra se faire que lors de la reprise de poste du détenteur de ces moyens. Toute autre forme de passation est à la charge de l'entreprise (envoi d'un coursier ou paiement des frais de déplacement ou/et des heures).\n\nArticle 12— Suivi médical des salariés soumis à l'astreinteUn suivi médical rapproché (1 visite médicale /an) sera effectué pour tout salarié effectuant au moins 10 périodes d'astreintes dans une période de 6 mois.\n\nArticle 13 — Durée de l'accordLe présent accord est conclu pour une durée indéterminée et pourra faire l'objet d'avenants négociés.\n\nIl pourra être dénoncé, à tout moment, par l'une ou l'autre des parties signataires, sous réserve de respecter un préavis de 3 mois. Cette dénonciation s'effectuera par courrier recommandé et adressé à tous les signataires. Dans ce cas, la Direction et les organisations syndicales représentatives se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter d'un nouvel accord.\n\nArticle 14— RévisionLe présent accord pourra être révisé dans les conditions prévues aux articles L.2222-5 et L.2261- 7 et suivants du Code du travail.\n\nA cet égard, toute demande de révision devra être signifiée aux autres parties par l'une des parties contractantes et être accompagnée d'un projet portant sur les points à réviser. Un calendrier sera établi au cours de la première réunion de négociation qui devra se tenir dans le délai de deux mois suivant la demande de révision.\n\nArticle 15 — Notification dépôt, prise d'effet\nLa Direction notifiera le présent accord, dès sa signature, à l'ensemble des organisations syndicales représentatives.\nA l'issue du délai d'opposition, le présent accord sera déposé en deux exemplaires signés, le premier en version papier, le second en version électronique auprès de la DDETS de la Drome  et Greffe du Conseil des Prudhomme de Valence.\nLe présent accord entrera en vigueur à compter du 1er jour du mois suivant ce dépôt.\n\nFait à ..........................., le\t...........................en 4 exemplaires\n\nPour .....................................................\t\t\t\t...........................\t\tCFDT\n...........................\t\t\t\t\t...........................DRH \n\n\n\nANNEXE : \n\nObjet : Mise en place d’une astreinte maintenance – .....................................................\nDestinataires : Équipe maintenance, Responsables de service, Coordinateurs \nÉmetteur : Responsable maintenance & direction \nDate : 24 novembre 2025\n\n1. Contexte et objectifs\nAfin d’assurer la continuité opérationnelle de la chaîne mécanisée et de garantir la disponibilité des équipements en dehors des heures ouvrées, il est mis en place un dispositif d’astreinte maintenance.\nCe dispositif vise à :\n\tRéduire les temps d’arrêt imprévus.\n\n\tSécuriser la production logistique.\n\n\tGarantir une réactivité optimale en cas de panne critique.\n\n\n \n2. Périmètre de l’astreinte\n\tZone concernée : l’ensemble de la chaîne mécanisée, des équipements associés et du bâtiment.\n\n\tPériode d’astreinte : Soirs, week-ends, jours fériés.\n\n\tHoraires de couverture : de 20h00 à 6h00 en semaine, 24h/24 le week-end].\n\n\tPersonnel mobilisé : équipe maintenance électromécanique + support automatisme/IT si besoin.\n\n\n \n3. Organisation et modalités\n3.1. Planning\n\tUn planning d’astreinte mensuel est établi par le responsable maintenance.\n\n\tChaque technicien est informé au minimum 15 jours avant ses périodes d’astreinte.\n\n\n3.2. Moyens mis à disposition\n\tTéléphone professionnel dédié à l’astreinte.\n\n\tAccès aux plans techniques et schémas électriques/mécaniques.\n\n\tAccès sécurisé au site en dehors des heures normales (badge/clé technique).\n\n\n3.3. Déclenchement de l’astreinte\n\tSignalement de l’incident par le manager logistique via le numéro d’astreinte.\n\n\tQualification du problème par téléphone (si résolution possible à distance, consignes données).\n\n\tSi intervention nécessaire : déplacement du technicien d’astreinte sur site.\n\n\tEn cas d’incident majeur nécessitant un renfort (sécurité, levage de charges, travail en hauteur ou intervention lourde) : un deuxième technicien est mobilisé pour intervenir en binôme.\n\n\n3.4. Processus d’intervention\n\tAppel reçu → enregistrement de l’incident dans le registre d’astreinte.\n\n\tAnalyse à distance → identification du type de panne.\n\n\tDécision → intervention sur site si impact critique confirmé.\n\n\tIntervention → dépannage, remise en service des équipements (1 ou 2 techniciens selon criticité).\n\n\tRapport d’activité hebdomadaire → rapport d’intervention transmis par mail au responsable maintenance et enregistré dans un plan d'action.\n\n\n \n4. Suivi et compte-rendu\n\tChaque intervention d’astreinte fait l’objet d’un rapport détaillé (heure d’appel, nature de la panne, actions menées, temps d’intervention).\n\n\tUn bilan hebdomadaire est présenté en réunion maintenance (nombre d’appels, temps moyen d’intervention, récurrence des pannes).\n\n\tLes actions correctives et préventives sont planifiées à partir de ce bilan.\n\n\n \n Accord sur les Astreintes du Service Maintenance    Société .....................................................   \nPage  sur"
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