MC HABITAT

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\n· Veiller à ce que l’usage de la messagerie ne puisse pas se substituer au dialogue et aux échanges physiques ou oraux (face à face, téléphone…) qui contribuent au lien social dans les équipes et préviennent de l’isolement ;\n· S’interroger sur la pertinence des destinataires du courriel (donner la bonne information, au bon interlocuteur, au bon moment) ;\n· Utiliser avec modération les fonctions « Cc » ou « Cci » ;\n· S’interroger sur la pertinence des fichiers à joindre aux courriels ;\n· Eviter l’envoi de fichiers trop volumineux ;\n· Indiquer un objet précis permettant au destinataire d’identifier immédiatement le contenu du courriel.\n\nArticle 4 : Lutte contre le stress lié à l’utilisation des outils numériques professionnels\n\nAfin d’éviter le stress lié à l’utilisation des outils numériques professionnels, il est également recommandé à tous les salariés de :\n· S’interroger sur le moment opportun pour envoyer un courriel/SMS ou appeler un collaborateur sur son téléphone professionnel (pendant les horaires de travail) ;\n· Ne pas solliciter de réponse immédiate si ce n’est pas nécessaire ;\n· Ne pas solliciter ses interlocuteurs par mail en cas d’urgence : aucune réponse immédiate ne doit être attendue suite à l’envoi d’un mail ;\n· Ne pas envoyer de message sous le coup de l’émotion et se relire avant l’envoi ;\n· Ne pas utiliser le mail pour résoudre des conflits ;\n· Employer les formules de politesse et adopter un comportement professionnel ;\n· Eviter les mails « ping-pong », après 2 allers-retours privilégier l’échange téléphonique pour plus de compréhension ;\n· Définir le « gestionnaire d’absence au bureau » sur la messagerie électronique et indiquer les coordonnées d’une personne à joindre en cas d’urgence ;\n· Privilégier les envois différés lors de la rédaction d’un courriel en dehors des horaires de travail ;\n· Limiter le nombre d’interruptions journalières pour la gestion des messages : se réserver des plages horaires par jour pour le traitement des messages, éviter de regarder ses messages pendant les réunions.\n\nArticle 5 : Droit à la déconnexion en dehors du temps de travail effectif\n\nLes périodes de repos, congé et suspension du contrat de travail doivent être respectées par l’ensemble du personnel de l’Entreprise.\nSauf urgence avérée, les responsables hiérarchiques ne peuvent pas contacter leurs collaborateurs en dehors de leurs horaires de travail telles que définies au contrat de travail ou par l’horaire collectif applicable au sein de MC Habitat.\nLe salarié doit veiller au respect de son droit propre à la déconnexion mais également à celui des autres salariés de MC Habitat.\nIl est également reconnu aux télétravailleurs un droit à la déconnexion des outils numériques à usage professionnel mis à leur disposition par l’entreprise.\n\nIl est néanmoins toléré que durant les absences imprévues, les responsables peuvent contacter les salariés uniquement pour organiser leur remplacement ou une transition avec un autre collègue, et seulement pour récolter des informations sur les dossiers en cours ainsi que la récupération du matériel. \n\nEn tout état de cause, il faut que soient respectés le repos quotidien de 11 heures consécutives et le repos hebdomadaire de 24 heures consécutives (auxquelles s’ajoutent les 11 heures).\nPar conséquent, il est interdit de se connecter et d’utiliser les téléphones portables durant ses périodes de repos minimal obligatoires.\n\nConcernant plus particulièrement l’usage de la messagerie électronique professionnelle, les salariés ne sont pas tenus de prendre connaissance des courriels qui leur sont adressés ou d’y répondre en dehors du temps de travail.\nIl en est de même des appels ou messages téléphoniques professionnels reçus pendant les temps de repos ou de congé. Et toute dérogation doit être justifiée par la gravité, l’urgence et/ou l’importance du sujet en cause.\n\nCe principe ne s’applique pas aux salariés lorsqu’ils exercent des astreintes. \n\nArticle 6 : Télétravail et exercice du droit à déconnexion\n\nLe droit à déconnexion s’applique également aux salariés en télétravail au même titre que les salariés en présentiel.\n\nLa mise à disposition de matériel permettant la connexion a distance ne doit pas conduire le collaborateur à se connecter en dehors des jours travaillés et/ou des heures de travail de 9h à 12h et de 13h à 17h30 pour les collaborateurs qui ne sont pas au forfait jours.\n\nIl est rappelé la nécessité pour le collaborateur de respecter des bonnes pratiques en matière de télétravail visant à garantir un cadre respectueux du droit à la déconnexion. Il est notamment demandé d’adopter les mêmes pratiques que sur site. Par exemple en privilégiant les échanges par téléphone plutôt que par mail lorsque c’est possible afin de ne pas surcharger les boites mails.\n \nArticle 7 : Maîtrise de l’utilisation des outils de communications numériques pour limiter l’empreinte carbone\n\nDans le cadre de sa démarche RSE, MC Habitat inscrit l’utilisation des outils numériques dans une démarche éthique et durable. Chacun dans l’entreprise a un rôle à jouer dans la maîtrise de l’impact environnemental du numérique.\nPar conséquent, chaque collaborateur doit utiliser de manière responsable et raisonnée les outils de communications numériques en s’inscrivant dans le cadre de bonnes pratiques partagées par l’entreprise sur cette thématique (modes de communication, gestion des mails, stockage et archivage des données etc…)\n\nArticle 8 : Bilan annuel sur l’usage des outils numériques professionnels\n\nLe droit à déconnexion devra être abordé entre le salarié et le responsable hiérarchique lors de l’entretien annuel notamment lors du point sur la charge de travail et l’équilibre vie professionnelle et vie personnelle.\nLe Responsable doit être vigilant quant au temps et à l’organisation du travail des membres de son équipe afin de préserver leur droit à la déconnexion et notamment lors des périodes de forte activité et au retour de période d’absence (congés, arrêts de travail…)\n\nSi un responsable constate des connexions en dehors des horaires habituels de travail, il devra échanger avec le salarié concerné et en informer le service des Ressources Humaines.\n\nMC Habitat s’engage à effectuer un bilan annuel sur l’application du droit à la déconnexion et en informer le CSE.\nDans le cas où ce bilan ferait apparaître des difficultés identifiées, l’entreprise s’engage à mettre en œuvre toutes les actions de préventions et toutes les mesures, pour mettre fin au risque.\n\nArticle 9 : Durée et entrée en vigueur de l’accord\n\nLe présent accord est conclu pour une durée de 5 ans.\nIl prend effet au 01/01/2026.\nConformément à l’article L.2222-4 du Code du travail les dispositions cessent automatiquement et de plein droit cinq ans après sa date d’application.\n\nArticle 10 : Révision\n\nSur proposition de l’organisation syndicale signataire ou sur proposition de l’entreprise, une négociation de révision peut être engagée, à l’issue d’une période d’un an à compter de la date de prise d’effet du présent accord, dans les conditions prévues par les articles L 2261-7 et L 2261-8 du Code du travail.\nEn cas de contrôle de conformité effectué par la Dreets conduisant à un avis défavorable ou d’évolution législative ou conventionnelle susceptible de remettre en cause tout ou partie des dispositions du présent accord, les parties signataires conviennent de se réunir à nouveau, dans un délai maximum d’un mois après la réception de l’avis ou la publication de ces textes, afin d’adapter lesdites dispositions.\n\nArticle 11 : Dépôt et publicité\n\nLe présent accord sera établi en 4 exemplaires originaux et sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives de l’entreprise.\nIl sera déposé par la Direction, auprès de la DREETS via la plateforme : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.\n\nUn exemplaire du présent accord sera adressé au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Meaux.\n\nUne copie du présent accord sera remise à l’ensemble des collaborateurs concernés et affichée sur le tableau d’affichage prévu à cet effet.\n\nFait à Chelles, le 23 décembre 2025\nEn 4 exemplaires originaux\n\nPour MC Habitat – SCIC HLM\t\t\t\tPour la CFDT Interco 77\nXXX\t\t\t\t\t\t\tXXX\n\n\n\nDirectrice Générale\t\t\t\t\tDélégué Syndical\n\n\n\n\nimage1.png\n\nimage2.jpg",
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