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Document Interne • Traité le 14/09/2026 • Signé par: Directeur

315668210 PME LES TROIS-BASSINS 1 établissement(s)
PDF 14/09/2026

Le présent accord définit les conditions permettant aux salariés éligibles de bénéficier du maintien à 100 % de leur rémunération pendant leur congé supplémentaire de naissance. Il précise le champ d’application, le maintien de la rémunération et les modalités de prise du congé. L'accord entre en vigueur à compter du 28 août 2026, pour une durée indéterminée.

Services aux salariés
En vigueur check_circle
Détails
Pendant la période du congé supplémentaire de naissance ouvrant droit au dispositif, l'entreprise assure un maintien de la rémunération à hauteur de 100 % conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. Les modalités de prise en compte des éventuelles indemnités ou prestations versées au titre du congé sont déterminées conformément aux règles légales et réglementaires applicables. Le congé est pris dans les conditions, selon les modalités et dans les délais prévus par la réglementation en vigueur, et le salarié informe la Direction de son souhait de bénéficier du congé.
Mesures parentalité
Maintien à 100 % de la rémunération pendant le congé supplémentaire de naissance, pour les salariés remplissant les conditions légales et réglementaires permettant d’en bénéficier.
Informations techniques
Processeur
Avantages Salariés v1.590
Canal
Production
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2026-09-14 09:36
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