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ARAYMONDLIFE

Document Interne • Traité le 11/08/2026 • Signé par: Président

501397012 14 014 922 € (2024) ETI VOREPPE 1 établissement(s)
PDF 11/08/2026

Accord de prorogation des mandats des membres du CSE de la société ARaymondlife. Les mandats élus sont prorogés jusqu’au 15/11/2027 et l’accord précise l’entrée en vigueur au 01/07/2026 ainsi que les formalités de dépôt et publicité.

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Informations CSE
En vigueur check_circle
Autres informations
Mandat actuel des membres du CSE : pris effet le 15/11/2023, durée fixée à trois ans (figurant dans le protocole d’accord préélectoral signé le 25 septembre 2023)., Consultation préalable du CSE : 29/06/2026., Entrée en vigueur de l’accord : à compter du 01/07/2026 (sous réserve des formalités visées à l’article 5)., La prorogation vise à porter le mandat à la durée légale maximale de 4 ans., La déléguée syndicale est également prorogée et prendra fin, conformément aux dispositions légales, à la date du 1er tour des prochaines élections professionnelles (sauf autre cause légale y mettant fin avant cette date).
CSE en place
Oui
Protocole préélectoral signé
Oui
Fin mandat (prorogée)
2027-11-15
Informations techniques
Processeur
Avantages Salariés v1.590
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Production
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