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OUEST PRODUCTION

Document Interne • Traité le 15/06/2026 • Signé par: Directeur

322522368 21 200 612 € (2024) ETI LA CHAIZE-GIRAUD 1 établissement(s)
PDF 15/06/2026

Les Parties concluent un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2026. Les mesures incluent notamment des augmentations salariales applicables à compter du 01/01/2026 et la fixation de la journée de solidarité le 25/05/2026. L’accord est applicable pour l’exercice 2026 jusqu’à la clôture des NAO en 2027.

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Augmentations salariales
Augmentation arrow_upward
Augmentations générales
0.9%
Augmentations individuelles
min: 0.1%, max: 1.0%
Augmentations salariales
Oui
Augmentations générales
Oui
Augmentations individuelles
Oui
Date d'application
2026-01-01
Informations techniques
Processeur
Avantages Salariés v1.590
Canal
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2026-06-15 07:54
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      "content": "Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2026\n\n\nEntre les soussignés,\n\nLa Société Ouest Production, SAS au capital de 700 000 €uros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de La Roche-sur-Yon sous le numéro 322 522 368, dont le siège social est situé à Impasse de la Raye – 85220 La Chaize-Giraud, représentée par Monsieur XXXXX XXXXX, agissant en qualité de Directeur, ayant tout pouvoir à cet effet,\n\nd’une part,\n\nL’organisation syndicale représentative dans l’Entreprise, \n\n· Le syndicat CFDT représenté par Monsieur XXXXX XXXXX, en sa qualité de Délégué Syndical,\n\nD’autre part,\n\nCi-après dénommées ensemble les « Parties ».\n\nPréambule\nConformément à l’article L2242-1 et suivants du Code du Travail, la négociation annuelle obligatoire s’est engagée entre les Parties les 12 et 25 février 2026.\nLa négociation a porté sur :\n· Rémunération et temps de travail et le partage de la valeur ajoutée\n\n· Salaires effectifs \n· Effectif et emploi\n· Durée effective du travail et organisation du temps de travail\n\n· Egalité professionnelle et qualité de vie au travail\n\n· Objectifs en matière d'égalité professionnelle entre hommes et femmes et les mesures permettant de les atteindre\n· Mesures relatives à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés\n· L’accès et le maintien dans l’emploi des salariés âgés et leur accès à la formation professionnelle\n· Articulation entre vies personnelle et professionnelle\n· Lutte contre les discriminations\n· Droit d’expression directe et collective des salariés sur leurs conditions de travail\n\n· Gestion des emplois et des parcours professionnels\n\n· Classification des postes ouvriers\nDes documents traitant des points ci-dessus ont été remis et commentés à l’Organisation Syndicale au cours de la première réunion.\n\nLes échanges au cours de ces réunions ont permis d’aboutir à un accord entre les Parties.\n\nARTICLE 1 : Durée et aménagement du temps de travail\nLe planning prévisionnel des congés annuels est annexé au présent accord. \nLa journée de solidarité est fixée le 25/05/2026 (lundi de Pentecôte). \nUn jour de récupération ou de congé sera posé par tous les salariés pour permettre aux différents services de ne pas travailler.\nARTICLE 2 : Effectifs\nL’évolution de l’emploi a été abordée et des embauches sont prévues en 2026.\nARTICLE 3 : Salaires\nLes Parties ont convenu d’appliquer les mesures suivantes à compter du 01/01/2026 :\n· Ouvriers et Employés : Augmentation générale de 0,90% et augmentation individuelle de 0,10%;\n· Techniciens et Agents de maîtrise : augmentation générale de 0,90% et augmentation individuelle de 0,10% ;\n· Cadres : augmentation individuelle de 1,00%.\nARTICLE 4 : Autre mesure\nLes Parties conviennent de la tenue d’une commission classification pour les postes ouvriers avant la fin du 1er semestre.\nARTICLE 5 : Information du personnel\nL’ensemble des salariés est informé directement par une note de service de cet accord et du lieu d’affichage du texte intégral.\nLe texte de cet accord est remis aux Parties. Chacune de ces personnes est habilitée à communiquer ou à fournir copie de ce texte à tout salarié qui lui en ferait la demande\nARTICLE 6 : Dépôt de l’Accord\nL’accord est déposé auprès des services de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS), par voie électronique via la plateforme centrale dématérialisée TéléAccords, à l'initiative de la Direction. \nCe texte fera également l’objet d’un dépôt au Greffe du Conseil des Prud’hommes.\nARTICLE 7 : Durée / Reconduction / Signature\nL’ensemble des mesures prévues au présent accord sont applicables pour une durée déterminée, pour l’exercice 2026, jusqu’à la clôture des NAO en 2027 (clôture constatée par le dépôt d’un accord ou d’un procès-verbal de désaccord).\nIl n’est pas renouvelable par tacite reconduction. \nCet accord comporte 5 pages, dont 2 annexes. Il est signé en 3 exemplaires dont un pour l’Entreprise, un pour le Syndicat signataire, un pour le Greffe du Conseil des Prud’hommes, le dépôt à la DREETS étant effectué par voie électronique sur la plateforme centrale TéléAccords.\n\nFait à La Chaize-Giraud, le 24 mars 2026\n\nMonsieur XXXXX XXXXX\t\t\t\t\tMonsieur XXXXX XXXXX\nDélégué Syndical CFDT\t\t\t\t\tDirecteur\nAnnexe 1 – Revendication de l’Organisation Syndicale\n\n\n\n\nAnnexe 2 – Planning prévisionnel 2026\n\n2\n\n2\nimage3.png\n\nimage1.png\n\nimage2.png\n\nimage4.png",
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