SAVAC BUS SERVICES SAS

{
  "details": {
    "id": "ACCOTEXT000052322860",
    "url": "texte/acco/ACCO/TEXT/00/00/52/32/28/ACCOTEXT000052322860.xml",
    "siret": "52998843800014",
    "nature": "ACCORD",
    "numero": "T09225075442",
    "themes": [
      {
        "code": "081",
        "groupe": "06",
        "libelle": "Egalité salariale F/H"
      },
      {
        "code": "082",
        "groupe": "06",
        "libelle": "Non discrimination - Diversité"
      },
      {
        "code": "083",
        "groupe": "06",
        "libelle": "Autres dispositions Egalité professionnelle"
      },
      {
        "code": "084",
        "groupe": "06",
        "libelle": "QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle"
      }
    ],
    "codeApe": "4939A",
    "dateFin": 1878076800000,
    "dateMaj": 1758844800000,
    "origine": "ACCO",
    "secteur": "Transports routiers réguliers de voyageurs",
    "codeIdcc": "16",
    "fileSize": "747,6 Ko",
    "dateDepot": 1758758400000,
    "dateEffet": 1751932800000,
    "dateTexte": 1751932800000,
    "syndicats": [
      {
        "code": "7",
        "libelle": "SOLIDAIRES"
      },
      {
        "code": "8",
        "libelle": "UNSA"
      }
    ],
    "attachment": {
      "content": "ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES\n\n\n\n\n\n\nLe 8 juillet 2025\n3\n\nSOMMAIRE\n\n\nI.\tCHAMPS D’APPLICATION\t5\nII.\tOBJECTIF\t5\nIII.\tSITUATION COMPAREE DES HOMMES ET DES FEMMES\t5\nA.\tPrésentation des effectifs au 31 décembre 2024\t5\n1.\tPar catégorie socioprofessionnelle\t5\n2.\tAncienneté moyenne dans l’entreprise au 31 Décembre 2024\t6\n3.\tAge moyen dans l’entreprise au 31 Décembre 2024\t6\nNous pouvons constater que l’âge moyen global dans l’entreprise a augmenté par rapport à l’année précédente. En Décembre 2024, l’âge moyen est de 45,45 ans contre 42,05 ans en 2023. Le vieillissement est d’environ 3,5 ans.\t6\n4.\tDonnées relatives à la mixité des métiers\t6\nB.\tSituation comparée des hommes et des femmes concernant l’embauche\t7\nC.\tSituation comparée des hommes et des femmes par catégorie socio-professionnelle concernant la formation professionnelle\t11\n1.\tLes stages de formation ayant eu lieu au cours de l’année 2024\t11\n1.\tStagiaires en entreprise\t12\n2.\tDonnées sur les congés individuels de formation et les CPF de Transition Professionnelle réalisés\t14\n3.\tCompte personnel de formation\t14\nD.\tSituation comparée des hommes et des femmes par catégorie socio-professionnelle concernant la promotion professionnelle\t14\n1.\tNombre de promotions au cours de l’année 2024\t14\n2.\tDurée moyenne entre deux promotions\t15\nE.\tSituation comparée des hommes et des femmes concernant les emplois et les postes existants dans l’entreprise\t15\nF.\tSituation comparée des hommes et des femmes par catégorie socio-professionnelle concernant la rémunération effective\t17\n1.\tRémunération brute moyenne mensuelle dans l’entreprise au cours de l’année 2024\t17\nG.\tSituation comparée des hommes et des femmes par catégorie socio-professionnelle concernant le déroulement des carrières et la mixité des emplois\t18\nH.\tSituation comparée des hommes et des femmes par catégorie socio-professionnelle concernant les conditions de travail\t19\n1.\tOrganisation du travail au 31 Décembre 2024\t20\n2.\tDurée du travail au 31 Décembre 2024 par catégorie socioprofessionnelle\t20\n3.\tDurée du travail au 31 Décembre 2024 par sexe\t21\n4.\tAbsences continues de plus de 6 mois\t21\nI.\tSituation comparée des hommes et des femmes par catégorie socio-professionnelle concernant l’articulation de la vie professionnelle et de la vie privée\t22\n1.\tDonnées relatives à l’articulation vie professionnelle/vie personnelle\t22\n2.\tDonnées sur les congés parentaux\t22\n3.\tAménagement provisoire pour les conductrices enceintes\t22\nJ.\tSituation comparée des hommes et des femmes en matière de santé et de sécurité au travail\t23\nIV.\tACTIONS D’ACCOMPAGNEMENT\t23\nA.\tLes mesures en faveur de l’embauche\t23\n1.\tObjectif de progression\t23\n2.\tActions retenues\t23\n3.\tIndicateur chiffré de suivi\t24\nB.\tLes Mesures en faveur de la formation\t24\n1.\tObjectif de progression\t24\n2.\tAction retenue\t24\n3.\tIndicateur chiffré de suivi\t25\nC.\tLes mesures en faveur de l’articulation de la vie professionnelle et l’exercice de la vie personnelle\t25\n1.\tObjectif de progression\t25\n2.\tActions retenues\t25\n3.\tIndicateurs chiffrés de suivi\t25\nD.\tLes mesures en faveur de la rémunération effective\t26\nV.\tCOMMISSION DE SUIVI\t26\nVI.\tENTREE EN APPLICATION\t26\nVII.\tDENONCIATION DE L’ACCORD\t26\nVIII.\tDEPOT ET PUBLICITE\t26\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nACCORD D’ENTREPRISE\n\n\nREALISE PAR :\n\nLa Société SAVAC BUS SERVICES \nDont le centre d’exploitation est situé 125-147 Boulevard du Général Leclerc à NANTERRE (92 000)\nInscrite au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 529 988 438 000 48\nReprésentée par \t \t\t agissant en qualité de Président de la Société SAVAC BUS SERVICES \n\nET :\n\nLes Organisations Syndicales représentées respectivement :\nPour SUD par \t,\nPour l’UNSA par \t,\n\nD’AUTRE PART\n\nIl est décidé :\n\nPréambule\n\nAlors que les femmes ont massivement investi le marché du travail, les inégalités professionnelles persistent entre les hommes et les femmes et le salaire des femmes reste largement inférieur à celui des hommes dans la plupart des entreprises et institutions. Ainsi, au niveau national, tous secteurs confondus, le salaire mensuel et les taux horaires des femmes sont inférieurs à ceux des hommes. \n\nC’est dans ce contexte que les délégués syndicaux et la Direction de l’entreprise ont ouvert des négociations sur le thème de l’égalité professionnelles entre les hommes et les femmes en 2015 qui ont abouti à la signature d’un accord d’entreprise le 20 Mai 2015. Un nouvel accord d’entreprise a été signé le 14 Février 2019 dont l’échéance est survenue récemment.\n\nLes délégués syndicaux et la Direction de l’entreprise conviennent qu’il est nécessaire de poursuivre et d’amplifier les efforts en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. C’est dans ce contexte que de nouvelles négociations ont lieu en Avril 2022 et aboutissent au présent accord :\n\n\n\nCHAMPS D’APPLICATION\n\nL’ensemble du personnel de l’entreprise est concerné par cet accord.\nOBJECTIF\n\nGrâce aux mesures définies dans cet accord, il est convenu de parfaire l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de l’entreprise.\nSITUATION COMPAREE DES HOMMES ET DES FEMMES\n\nLa société SAVAC BUS SERVICES remettra chaque année aux membres du Comité Social et Economique un état de la situation comparée des hommes et des femmes au sein de l’entreprise par le biais du rapport annuel présenté lors d’une réunion du Comité Social et Economique et le remettra également chaque année aux Délégués Syndicaux dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires.\n\nPrésentation des effectifs au 31 décembre 2024\nPar catégorie socioprofessionnelle\n\n\t \n\tHommes\n\tFemmes\n\tTotal\n\n\tConducteurs\n\t181\n\t13\n\t194\n\n\tMécaniciens\n\t     8\n\t0\n\t8\n\n\tOuvriers\n\t0\n\t0\n\t0\n\n\tEmployés\n\t1\n\t2\n\t3\n\n\tMaitrises\n\t6\n\t4\n\t10\n\n\tCadres\n\t2\n\t0\n\t2\n\n\tTotal\n\t198\n\t19\n\t217\n\n\n\nAu 31 Décembre 2024, l’effectif de notre entreprise était composé de 198 hommes et 19 femmes. \nLa part des hommes au sein de notre société est très importante puisqu’ils représentent à eux seuls près de 91,24 % de l’effectif total, ceci étant étroitement lié au secteur d’activité sur lequel notre société se positionne : le transport de personnes en autocars (navette d’entreprise et occasionnel). \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n Ancienneté moyenne dans l’entreprise au 31 Décembre 2024\n\n\t \n\tHommes\n\tFemmes\n\tTotal\n\n\tConducteurs\n\t6,24\n\t3,58\n\t6,06\n\n\tMécaniciens\n\t5,81\n\t0,00\n\t5,81\n\n\tOuvriers\n\t0,00\n\t0,00\n\t0,00\n\n\tEmployés\n\t0,58\n\t1,81\n\t1,40\n\n\tMaitrises\n\t10,94\n\t6,55\n\t9,19\n\n\tCadres\n\t9,81\n\t0,00\n\t9,81\n\n\tTotal\n\t6,37\n\t4,02\n\t6,17\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nL’ancienneté moyenne globale des « hommes » et des « femmes » est en augmentation par rapport à l’année 2023. En 2024, l’ancienneté moyenne est de 6,17 ans contre 4,82 ans en 2023. Cette forte augmentation de l’ancienneté est due à la fusion avec SAVAC Paris-Nord, car les salariés issus de SAVAC Paris-Nord avait une ancienneté moyenne bien plus élevée que celle ses salariés de SAVAC-Bus-Service.\nAge moyen dans l’entreprise au 31 Décembre 2024\n\n\t \n\tHommes\n\tFemmes\n\tTotal\n\n\tConducteurs\n\t46,07\n\t41,30\n\t45,75\n\n\tMécaniciens\n\t43,42\n\t0,00\n\t43,42\n\n\tOuvriers\n\t0,00\n\t0,00\n\t0,00\n\n\tEmployés\n\t28,65\n\t25,93\n\t26,84\n\n\tMaitrises\n\t51,59\n\t45,52\n\t49,16\n\n\tCadres\n\t33,62\n\t0,00\n\t33,62\n\n\tTotal\n\t45,92\n\t40,57\n\t45,45\n\n\n\nNous pouvons constater que l’âge moyen global dans l’entreprise a augmenté par rapport à l’année précédente. En Décembre 2024, l’âge moyen est de 45,45 ans contre 42,05 ans en 2023. Le vieillissement est d’environ 3,5 ans.\n\nLes  conducteurs  « femmes »  bénéficient  des  mêmes  traitements  (salaires,  conditions  de travail, véhicules) que les conducteurs « hommes ».\n\nDonnées relatives à la mixité des métiers\n\nAu sein de l’entreprise, certains métiers sont très majoritairement tenus par des femmes ou par des hommes :\n\nConducteur de car : Le personnel de conduite est majoritairement composé d’hommes (93,30%), cette proportion est liée aux conditions d’exercice du métier de conducteur de car, très contraignant en termes d’horaires et à la localisation géographique de l’entreprise.\n\nMécanicien : Les mécaniciens sont tous des hommes, ils effectuent des travaux de réparation d’usure et d’entretien mécaniques des cars et préparent les véhicules pour le passage aux contrôles techniques. De plus, les mécaniciens travaillent dans des conditions souvent pénibles (charge, froid, saleté…)\nLe constat de situations de non mixité est explicable par l’orientation scolaire de chaque personne suivant son sexe, de la nécessité d’aptitudes physiques particulières, de raisons culturelles ou sociales qui laissent peu de marge de manœuvre à l’entreprise. \n\nPersonnels d’exploitation : Les personnels travaillant au sein du service exploitation sont majoritairement masculins. \n\nAgent commercial : Les agents commerciaux sont sédentaires et sont majoritairement des femmes. Elles ont pour mission de répondre aux devis, d’enregistrer des commandes, d’éditer les billets collectifs pour les conducteurs, d’assurer le suivi des prestations. La majeure partie des travaux ont une nature administrative peu contraignante.\n\nPersonnel administratif : Une femme travaille au sein du service des Ressources humaines. Ce poste comportent peu de contraintes.\n\nEn somme, les hommes et les femmes ne sont pas tous représentés dans chaque métier. Les effectifs sont déséquilibrés ce qui soulève le problème de la parité dans les métiers.\n\nAucun personnel au sein de l’entreprise n’exerce de métier dont les tâches ont le caractère de tâches répétitives au sens de la définition du travail à la chaîne selon le décret 10/05/76.\n\nSituation comparée des hommes et des femmes concernant l’embauche\na) Données sur les embauches et les départs du 1er Janvier 2024 au 31 Décembre 2024\n\n\tMOUVEMENTS\n\tENTREES\n\tSORTIES\n\n\tHOMMES\n\t30\n\t92\n\n\tFEMMES\n\t12\n\t15\n\n\tTOTAL\n\t42\n\t107\n\n\n\n\n\tMOUVEMENTS\n\tENTREES\n\tSORTIES\n\n\tHOMMES\n\t71%\n\t 86%\n\n\tFEMMES\n\t       29%\n\t 14%\n\n\tTOTAL\n\t     100%\n\t100%\n\n\n1. Données sur les nouveaux contrats de travail conclus du 1er Janvier 2024 au 31 Décembre 2024\n\nLa société SAVAC BUS SERVICES a réalisé 42 embauches au cours de l’année 2024 (contre 73 en 2023). Dans le cadre de ces embauches, la société a eu recours à 21 Contrats à Durée Déterminée (surcroit d’activités, contrats scolaires, contrats de professionnalisation, etc.) et à 21 Contrats à Durée Indéterminée. \nD’après les tableaux établis, il apparaît que 7 femmes ont signé un CDI à l’embauche soit 58,33% des femmes embauchées en 2024 contre 14 hommes qui ont signé un CDI à l’embauche soit 46,66% des hommes.\n\nUn CDD a été transformé en CDI pour les hommes, et un CDD a été transformé en CDI pour les femmes. \n               Répartition CDD / CDI  par sexe\n\n\tCONTRATS\n\tHOMMES\n\tFEMMES\n\tTOTAL\n\n\tCDD\n\t16\n\t5\n\t21\n\n\tCDI\n\t14\n\t7\n\t21\n\n\tTOTAL\n\t30\n\t12\n\t42\n\n\n\n\n\n\tCONTRATS\n\tHOMMES\n\tFEMMES\n\tTOTAL\n\n\tCDD\n\t16\n\t5\n\t21\n\n\tCDI\n\t14\n\t7\n\t21\n\n\tTOTAL\n\t30\n\t12\n\t42\n\n\n\nLors de la signature de l’accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes intervenue le 23 mai 2022, la société SAVAC BUS SERVICES s’est engagée à recruter 5 % de femmes par an. Au titre de l’année 2023, 28,57% des recrutements concernent des femmes.\nLa société SAVAC BUS SERVICES a respecté son engagement concernant le recrutement des femmes.\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nDonnées sur les motifs de sortie de personnel \n\nRépartition des motifs de sortie par sexe au cours de l’année 2024\n\n\n\n\n\nAnalyse :\n· Pour les femmes, le licenciement représente 33,33% des motifs de sortie ; et constitue le 1er motif de sortie, \n\n· Pour les femmes, la fin de contrat à durée déterminée est le deuxième motif de sortie à hauteur de 26,66%,\n\n· Pour les femmes, la rupture conventionnelle est le troisième motif de sortie à hauteur de 13,33%.\n\n· Pour les femmes, la démission, le départ en retraite, la fin de période d’essai et la mutation, sont de dernier motif de sortie à égalité avec 6,67%\n\n· Pour les hommes, la démission représente 40,22% des motifs de sortie ; et constitue le 1er motif de sortie, \n\n· Pour les hommes, la fin de contrat à durée déterminée est le deuxième motif de sortie à hauteur de 25%.\n \n· Pour les hommes, le licenciement est le troisième motif de sortie avec 21,74%.\n\n· Pour les hommes, la fin de période d’essai et la rupture conventionnelle sont le 4ème et le 5ème motif de sortie à égalité avec 3,26%, \n\n· Les 6ème , 7ème et dernier motif de sortie pour les hommes sont la mutation, le transfert conventionnel et la rupture de CDD d’un commun accord cela représente 6,52%.\n\n\nA noter : Le motif «Autres» comprend la mise en place d’un protocole de rupture de contrat avec un salarié en contrat de professionnalisation, quatre mutations et deux transferts conventionnels.\n\nAu titre de l’année 2024, aucun conducteur de car n’a quitté l’entreprise dans le cadre du congé de fin d’activité. \n\nSituation comparée des hommes et des femmes par catégorie socio-professionnelle concernant la formation professionnelle\n1. Les stages de formation ayant eu lieu au cours de l’année 2024\n\nIl est important de noter que les hommes et les femmes participent aux mêmes formations, tant pour le développement des compétences que pour l’adaptation du salarié au poste de travail, aux évolutions de l’entreprise ou au maintien dans l’emploi.\n\nEn outre, la société SAVAC BUS SERVICES veille à ce que les formations soient réalisées le plus possible en interne pendant les heures normales de travail des salariés et, en cas d’impossibilité, elle veille à ce que les formations soient réalisées au plus près du lieu de travail habituel du salarié.\n\nCes stages de formation ont concerné :\n\n- 104 hommes dont : 98 en catégorie « Ouvrier »\n     3 en catégorie « Agent de maîtrise » \n  \t 1 en catégorie « Cadre » \n\t 2 en catégorie « Employé »\n\t\t\t\n\t\t\t\t     \n· 15 femmes dont : 8 en catégorie « Ouvrier »\n \t\t\t         4 en catégorie « Agent de maîtrise »\n\t\t\t\t3 en catégorie « Employé »\n\t\t\t\t       \n\nLe nombre d’heures consacré à la formation est de 1 509,50 heures dont 1 331 heures uniquement consacrées aux hommes et 178,50 heures consacrées aux femmes.\nCes heures sont réparties entre les différentes catégories professionnelles de la manière suivante :\n\n\tCatégories Professionnelles\n\tHeures \nHommes \n\tHeures Femmes\n\tHeures totales\n\t%\n\n\tAgents de Maîtrise\n\t     66,50\n\t56\n\t   122,50\n\t  8,12%\n\n\tCadres\n\t    7\n\t  0\n\t    7   \n\t 0,46%\n\n\tEmployés\n\t     31,50\n\t  28\n\t    59,50\n\t  3,94%\n\n\tConducteurs / ouvriers\n\t1 226\n\t94,50\n\t1320,50\n\t87,48%\n\n\tTOTAL\n\t1331\n\t178,50\n\t1509,50\n\t100%\n\n\n\nLe nombre d’heures en moyenne d’action de formation par salarié et par an s’établit à 12 ,80 heures pour les hommes et 11,90 heures pour les femmes.\n \n41 salariés de plus de 50 ans ont suivi une formation au cours de l’année 2024. 39 hommes sont concernés soit 37,50 % des hommes formés, et 2 femmes sont concernées, soit 13,33 % des femmes formées. \nLes dépenses de formation engagées pour les salariés âgés de plus de 50 ans s’élèvent à 18 461,93 euros pour une dépense totale de 50 613,81 euros, soit 36,47% du budget. \n\n11 salariés âgés de moins de 28 ans ont effectué une formation au cours de l’année 2024. 8 hommes sont concernés soit 7,69 % des hommes formés, et 3 femmes sont concernées, soit 20 % des femmes formées. \nLes dépenses de formation pour cette tranche d’âge s’élèvent à 4 109,50 euros soit 8,12% des dépenses totales.\n\n·   Répartition par type de formation\n\nAu cours de l’année 2024, 129 stages de formations ont été organisés.\n\n\tFORMATION\n\tHOMMES\n\tFEMMES\n\tTOTAL\n\n\tAdaptation au poste ou maintien dans l’emploi\n\t26\n\t4\n\t30\n\n\tDéveloppement des compétences\n\t89\n\t10\n\t99\n\n\tTOTAL\n\t115\n\t14\n\t129\n\n\n\nStagiaires en entreprise\n\nEn 20241, l’entreprise SAVAC BUS SERVICES a accueilli un stagiaire dans le cadre de son cursus scolaire.\n\n\tNom du stagiaire\n\tDate de début du stage\n\tDate de fin de stage\n\n\tTEIXEIRA VIEIRA Diago\n\t05/02/2024\n\t09/02/2024\n\n\n\nPar ailleurs, dans le cadre des conventions conclues avec le Pôle Emploi, notre entreprise accueille des personnes pour leur faire découvrir le métier de conducteur de car. Ces périodes en entreprise permettent aux candidats, avant d’aller en formation, de découvrir l’entreprise et les conditions d’exercice de ce métier.\n\nCes périodes de découverte du métier de conducteur ont concerné les personnes suivantes : \n\n\tNom du stagiaire\n\tDate de début de stage\n\tDate de fin de stage\n\n\tEL NAMOURY Oissime\n\t23/01/2024\n\t25/01/2024\n\n\tKHARBACH Hamza\n\t23/01/2024\n\t25/01/2025\n\n\tMAMIALE Doudou \n\t23/01/2024\n\t25/01/2024\n\n\tLAKRICHLI Mourad\n\t23/01/2024\n\t25/01/2025\n\n\tZIDANE Amine\n\t23/01/2024\n\t25/01/2024\n\n\tADDA Imed\n\t06/02/2024\n\t08/02/2024\n\n\tKOUASSI Florent\n\t06/02/2024\n\t08/02/2024\n\n\tBENHACINE Adel\n\t07/02/2024\n\t09/02/2024\n\n\tDAHECHE Messaoud\n\t07/02/2024\n\t09/02/2024\n\n\n\n\nAucune femme n’est concernée\n\nAu cours de l’année 2024, des stagiaires sont venus effectuer un stage dans le cadre de leur formation au Titre professionnel de conducteur routier de voyageurs. Des conventions de stage ont été conclues avec les centres de formation et concernent :\n\n\tNom du stagiaire\n\tDate de début de stage\n\tDate de fin de stage\n\n\tRIO Annas\n\t19/02/2024\n\t01/03/2024\n\n\tMIAZGA Slawomir\n\t10/04/2024\n\t23/04/2024\n\n\tMANSOUR Ali\n\t22/04/2024\n\t03/05/2024\n\n\tTERMILUS Dorlus\n\t22/04/2024\n\t03/05/2024\n\n\n \nAucune femme n’est concernée\n\nEnfin, certains candidats peuvent effectuer un stage de découverte du métier de conducteur de car par le biais d’une convention avec les missions locales, les organismes de formation ou les organismes de reconversion\n\n\tNom du stagiaire\n\tDate de début de stage\n\tDate de fin de stage\n\n\tCHAIHAB Mohamed\n\t06/02/2024\n\t08/02/2024\n\n\tLAFLEUR Sidney\n\t27/05/2024\n\t07/06/2024\n\n\tBOUAKKA Samir\n\t27/05/2024\n\t07/06/2024\n\n\n\nAucune femme n’est concernée.\n\nDonnées sur les congés individuels de formation et les CPF de Transition Professionnelle réalisés\n\n\n\t\n\tHOMMES\n\tFEMMES\n\tTOTAL\n\n\tCongé individuel de formation/ Transition professionnelle\n\ndont ceux d’une durée inférieure à 2 mois\n\t       1\n\n\n\n\n       0\n\t0\n\n\n\n\n0\n\t0\n\n\n\n\n0\n\n\tTOTAL\n\t       0\n\t0\n\t         0\n\n\n\nAu 1er Janvier 2019, le Projet de Transition Professionnelle a pris le relais du Congé Individuel de Formation dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle.\nEn ce qui concerne les congés autorisés d’une durée supérieure à 6 mois, une demande de Projet de Transition Professionnelle en 2024 a abouti, et aucune demande de Projet de Transition Professionnelle en 2024 a été refusée par Transitions Pro.\n\nCompte personnel de formation\n\nDurant l’année 2024, aucune demande de formation sur le temps de travail au titre du compte personnel de formation n’a été formulée.\n\n\nSituation comparée des hommes et des femmes par catégorie socio-professionnelle concernant la promotion professionnelle\nNombre de promotions au cours de l’année 2024\n\nAu cours de l’année 2024, 23 personnes ont été promues :\n\n· 7 conducteurs coefficient 140 V sont passés au coefficient 145 V, \n· 13 conducteurs coefficient 131 V sont passés au coefficient 140 V, \n· 1 conducteur stagiaire est passé au coefficient 140 V, après avoir réceptionné son permis de transport en commun, \n· 1 conducteur stagiaire est passé au coefficient 131 V, après avoir réceptionné son permis de transport en commun, \n· 1 agent de maîtrise est passé de chargée d’exploitation coefficient 165 à assistante responsable d’exploitation coefficient 175,\nDurée moyenne entre deux promotions\n\nTous les conducteurs sont embauchés au coefficient 140V mais des conducteurs dans l’attente de l’obtention de leur permis de conduire peuvent être embauchés au coefficient 131V et passent alors au coefficient 140V à la réception de ce dernier. Quand les conducteurs franchissent le cap des 7 ans, lorsqu’ils effectuent régulièrement des billets collectifs et qu’ils sont susceptibles de découcher, ils changent de coefficient et passent au coefficient 145V.\nLes promotions ayant eu lieu au cours de l’année 2024 concernent 21 hommes et 2 femmes.\n\n\n\t\n\n\tHommes\n\tFemmes\n\tTotal\n\tDurée moyenne entre deux promotions Hommes\n\tDurée moyenne entre deux promotions Femmes\n\tDurée moyenne entre deux promotions\n\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\n\tConducteur de Car 140V à 145V\n\t7\n\n\t0\n\t7\n\t5,24 ans\n\t0\n\t5,24 ans\n\n\tConducteur de Car 131V à 140V\n\t\n12\n\t\n1\n\t\n13\n\t\n0,95 ans\n\t\n0,94 ans\n\t\n0,95 ans\n\n\tConducteur \nStagiaire à 140V\n\t\n1\n\t\n0\n\t\n1\n\t\n0,34 ans\n\t\n0\n\t\n0,34 ans\n\n\tConducteur \nStagiaire à 131V\n\t\n1\n\n\t\n0\n\n\t\n1\n\n\t\n0,41 ans\n\t\n0\n\t\n0,41 ans\n\n\tChargée d’exploitation à Assistante responsable d’exploitation\n\t\n0\n\t\n1\n\t\n1\n\t\n0\n\t\n0,79 ans\n\t\n0,79 ans\n\n\t\n\t21\n\n\t2\n\t23\n\t2,32 ans\n\t0,87 ans\n\t2,20 ans\n\n\n\n\nL’appréciation individuelle des agents est fondée sur le travail accompli sans particularisme entre les hommes et les femmes, elle n’est pas influencée par le travail à temps partiel, les congés maternité ou parentaux et elle se traduit exclusivement par la qualité des services, la maîtrise de l’emploi et la compétence.\n\nSituation comparée des hommes et des femmes concernant les emplois et les postes existants dans l’entreprise\n\nAnalyse des effectifs au 31 Décembre 2021\n\nPersonnels d’exploitation :\n\n\tEmploi\n\tNombre de salariés\nHommes\n\tNombre de salariés\nFemmes\n\n\tAgent d’exploitation et de planning\n\t1\n\t0\n\n\tResponsable d’exploitation\n\t2\n\t0\n\n\tAdjoint Chef de Centre\n\t1\n\t0\n\n\tAssistant Responsable d’exploitation\n\t0\n\t1\n\n\tChef de Secteur\n\t1\n\t1\n\n\tApprenti\n\t1\n\t0\n\n\tFormateur interne\n\t1\n\t0\n\n\n\nPersonnels commercial :\n\n\tEmploi\n\tNombre de salariés\nHommes\n\tNombre de salariés\nFemmes\n\n\tAgent d’Exploitation\n\t1\n\t0\n\n\tGestionnaire commerciale / Facturation\n\t0\n\t1\n\n\tEmployée admin. et facturation\n\t0\n\t1\n\n\tChargé admin. Générale et Commercial\n\t0\n\t1\n\n\n\n\nPersonnels administratif :\n\n\tEmploi\n\tNombre de\nsalariés Hommes\n\tNombre de\nSalariés Femmes\n\n\tAssistante Adm. et Ressources Humaines\n\t0\n\t1\n\n\n\n\nPersonnels de conduite :\n\n\tEmploi\n\tNombre de salariés\nHommes\n\tNombre de salariés\nFemmes\n\n\tConducteur de car\n\t181\n\t13\n\n\n\n\nPersonnels de mécanique :\n\n\tEmploi\n\tNombre de salariés \nHommes \n\tNombre de salariés \nFemmes\n\n\tMécanicien\n\t2\n\t0\n\n\tMécanicien Poids Lourds\n\t5\n\t0\n\n\tContremaître d’Atelier\n\t1\n\t0\n\n\tCarrossier / Peintre\n\t1\n\t0\n\n\n\nSituation comparée des hommes et des femmes par catégorie socio-professionnelle concernant la rémunération effective\n\nRémunération brute moyenne mensuelle dans l’entreprise au cours de l’année 2024\n\n\n\t\n\tHOMMES\n\tFEMMES\n\tMOYENNE\n\n\tConducteurs\n\t2666\n\t2460\n\t2654\n\n\tMécaniciens\n\t2565\n\t0\n\t2565\n\n\tOuvriers\n\t2518\n\t3249\n\t2701\n\n\tEmployés\n\t2702\n\t2545\n\t2615\n\n\tMaîtrises\n\t4370\n\t4083\n\t4235\n\n\tCadres\n\t4805\n\t0\n\t4805\n\n\tMoyenne\n\t2742\n\t2949\n\t2762\n\n\n\t\nUne « femmes » agent de maîtrise fait partie des 10 plus hautes rémunérations.\n\nConcernant l’éventail des rémunérations au sein de la société SAVAC BUS SERVICES, la rémunération la plus basse concerne un mécanicien «homme », (apprenti) et la rémunération la plus haute concerne un cadre « homme » en termes de taux horaire.\n\nEn ce qui concerne les salaires, la société SAVAC BUS SERVICES tente de respecter l’égalité Homme / Femme :\n\n· Concernant les conducteurs, la grille des salaires est identique pour les conducteurs « Hommes » et pour les conducteurs « Femmes ». \n\n· Concernant les mécaniciens, puisque l’effectif est uniquement masculin, il n’y a donc pas lieu d’effectuer de comparaison.\n\n· S’agissant des employés, le salaire moyen des femmes est moins élevé que celui des hommes. Les postes sont totalement différents entre les employés « hommes » et « femmes », la comparaison n’est pas possible. Entrent dans cette catégories des exploitants (sortis des effectifs) qui avaient beaucoup d’ancienneté et des jobs étudiants.\n\n· En ce qui concerne les agents de maîtrise, le salaire mensuel moyen s’élève à 4 370 € pour les « Hommes » et à 4 083 € pour les « Femmes ». La différence de salaire est due à l’ancienneté.\n\n· Enfin, concernant la catégorie des cadres, l’effectif est uniquement masculin, il n’y a donc pas lieu d’effectuer de comparaison.\n\nA l’issue de la situation comparée des hommes et des femmes pour ce qui est des salaires, aucune situation anormale n’est constatée.\nLes différences constatées sont toutes justifiées par les écarts d’ancienneté entre les hommes et les femmes par catégorie socioprofessionnelle ou par niveau de responsabilité.\n\nLes salaires à l’embauche des hommes et des femmes doivent être identiques pour un même niveau de responsabilité, de formation, d’expérience et de compétences.\nSituation comparée des hommes et des femmes par catégorie socio-professionnelle concernant le déroulement des carrières et la mixité des emplois\n\t\n\tEffectif\nHommes\n\tAge moyen\nHommes\n\tAncienneté moyenne\nHommes\n\tRémunération moyenne mensuelle \nHommes\n\tTaux horaire moyen Hommes\n\n\tConducteurs\n\t181\n\t46,07\n\t6,24\n\t2666\n\t17,57\n\n\tMécaniciens\n\t8\n\t43,42\n\t5,81\n\t2565\n\t16,91\n\n\tOuvriers\n\t0\n\t0,00\n\t0,00\n\t0\n\t16,60\n\n\tEmployés\n\t1\n\t28,65\n\t0,58\n\t2702\n\t20,16\n\n\tMaîtrises\n\t6\n\t51,59\n\t10,94\n\t4370\n\t25,99\n\n\tCadres\n\t2\n\t33,62\n\t9,81\n\t 4805\n\t34,24\n\n\tTotal\n\t198\n\t45,92\n\t6,37\n\t2742\n\t18,04\n\n\n\n\t\n\tEffectif\nFemmes\n\tAge moyen\nFemmes\n\tAncienneté moyenne\nFemmes\n\tRémunération moyenne mensuelle\nFemmes\n\tTaux horaire moyen Femmes\n\n\tConducteur\n\t13\n\t41,30\n\t3,58\n\t2460\n\t16,22\n\n\tMécanicien\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\n\tOuvriers\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t21,42\n\n\tEmployés\n\t2\n\t25,93\n\t1,81\n\t2545\n\t15,34\n\n\tMaitrises\n\t4\n\t45,52\n\t6,55\n\t4235\n\t24,83\n\n\tCadres\n\t0\n\t0\n\t0\n\t\n\t\n\n\tTotal\n\t19\n\t40,57\n\t4,02\n\t2762\n\t18,62\n\n\n\nAu regard des tableaux ci-dessus, nous constatons :\n\n- En ce qui concerne les conducteurs, l’ancienneté moyenne des femmes est moins élevée que celle des hommes.\n\nL’écart d’ancienneté entre les « hommes » et les « femmes » est aussi très marqué dans la catégorie des Agents de Maîtrise.\n\nLa rémunération moyenne des « femmes » toutes catégories confondues est légèrement plus élevée que celle des « hommes ». \n\n- En ce qui concerne les mécaniciens, aucun comparatif n’est possible puisque cette catégorie ne comporte que des « hommes ». La mixité des emplois est difficile à atteindre car il y a peu de candidate pour ce type de poste.\n\n- Concernant les Employés, la rémunération moyenne des hommes est plus élevée que celle des femmes. \n\n- Concernant les Agents de Maîtrise, plus de 4 ans d’ancienneté séparent les « hommes » et les « femmes ». L’ancienneté des agents de maîtrise « femmes » est moins élevée que l’ancienneté des agents de maîtrise « hommes »\n\n- Concernant les Cadres, aucun comparatif n’est possible puisque cette catégorie ne comporte que des « hommes ».\n\nSituation comparée des hommes et des femmes par catégorie socio-professionnelle concernant les conditions de travail\n\nS’agissant des conditions d’emploi, notre société s’efforce de respecter la parité Homme / Femme. Par ailleurs, les hommes et les femmes reçoivent la même égalité de traitement.\nOrganisation du travail au 31 Décembre 2024\n\n\t\n\tHommes\n\tFemmes\n\n\t\n\t\n\t\n\n\tEffectif travaillant en tout ou partie la nuit\n\t86\n\t1\n\n\t\n\t\n\t\n\n\tEffectif travaillant le week end\n\t152\n\t14\n\n\t\n\t\n\t\n\n\tTravail posté\n\t0\n\t0\n\n\t\n\t\n\t\n\n\tHoraires variables\n\t160\n\t14\n\n\n\n\n\nDurée du travail au 31 Décembre 2024 par catégorie socioprofessionnelle\n\n\t\n\tTemps Complet\nHommes\n\tTemps Complet\nFemmes\n\tTemps partiel  \nHommes\n\tTemps partiel  \nFemmes\n\n\tConducteurs\n\t177\n\t12\n\t4\n\t1\n\n\tMécaniciens\n\t8\n\t0\n\t0\n\t0\n\n\tOuvriers\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\n\tEmployés\n\t1\n\t2\n\t0\n\t0\n\n\tMaîtrises\n\t6\n\t4\n\t0\n\t0\n\n\tCadres\n\t2\n\t0\n\t0\n\t0\n\n\tTOTAL\n\t194\n\t18\n\t4\n\t1\n\n\n\nLes hommes en contrat à temps partiel représentent 2,02% des effectifs hommes.    Les 4 salariés travaillant à temps partiel « hommes » sont des conducteurs de car.\n\nUne femme est en contrat à temps partiel et représente 5,26% des effectifs femmes, cette femme est conductrice de car. \n\nAu cours de l’année 2024, 69,35 heures complémentaires ont été réalisées par des salariés à temps partiel. \n\nAucune demande n’a été faite pour passer à temps partiel et inversement.\nDurée du travail au 31 Décembre 2024 par sexe\n\n\t\n\tHOMMES\n\tFEMMES\n\tTOTAL\n\n\tTemps Complet\n\t194\n\t18\n\t212\n\n\tTemps partiel : autres formes\n\t4\n\t1\n\t5\n\n\tTOTAL\n\t198\n\t19\n\t217\n\n\n\nL’ensemble des salariés employés à temps partiel l’ont demandé.\n\nAu cours de l’année 2024, 69,35 heures complémentaires ont été réalisées par des salariés à temps partiel. \n\nAbsences continues de plus de 6 mois\n\nConcernant les absences continues de plus de 6 mois, 14 salariés sont concernés :\n\n\tMotif de l’arrêt de plus de 6 mois\n\tHOMMES\n\tFEMMES\n\tTOTAL\n\n\tCongé sabbatique\n\t1\n\t0\n\t1\n\n\tCongé sans solde\n\t0\n\t0\n\t0\n\n\tCongé pour création d’entreprise\n\t0\n\t0\n\t0\n\n\tCIF\n\t0\n\t0\n\t0\n\n\tArrêt maladie / AT\n\t11\n\t2\n\t13\n\n\tTOTAL\n\t12\n\t2\n\t14\n\n\n\nLes salariés absents pendant plus de 6 mois sont tous des conducteurs de car. Deux femmes sont concernées, un des arrêts de travail a débuté en 2019 et s’est prolongé en 2024, l’autre arrêt a débuté en 2023 et s’est prolongé en 2024.\n\nSituation comparée des hommes et des femmes par catégorie socio-professionnelle concernant l’articulation de la vie professionnelle et de la vie privée\nDonnées relatives à l’articulation vie professionnelle/vie personnelle\n\n- Concernant le nombre de jours de congé de paternité réellement pris par les salariés en 2024, 18 hommes ont pris la totalité de leurs jours de congés.\n\n- Il n’existe aucune structure d’accueil de la petite enfance au sein de l’entreprise ni de participation de l’entreprise ou du Comité d’Entreprise aux modes d’accueil de la petite enfance.\n\n- Aucune dépense n’est éligible au Crédit d’impôt famille.\n\n- Il n’existe pas de formule d’organisation du travail spécifique facilitant l’articulation de la vie familiale et professionnelle.\n\n· L’entreprise permet aux conductrices de car ayant un enfant en bas âge à charge de bénéficier d’un aménagement de leur temps de travail afin de profiter de leur enfant. Sur demande de la salariée, cette dernière pourrait travailler sur un service avec des horaires finissant à 18h30 au plus tard (services d’usines par exemple). La mise en place de cet aménagement se fait en concertation avec le service exploitation en fonction des souhaits de la salariée et des impératifs du service exploitation. \nDonnées sur les congés parentaux\n\n\t\n\tHOMMES\n\tFEMMES\n\tTOTAL\n\n\tCongé parental\n\t0\n\t1\n\t0\n\n\nAu cours de l’année 2024, une conductrice femme a demandé à bénéficier d’un congé parental.\n\n\n\n\nAménagement provisoire pour les conductrices enceintes\n\nLors de la signature du plan d’actions de prévention de la pénibilité au travail le 23 mai 2022, la société SAVAC BUS SERVICES s’est engagée à recenser le nombre de conductrices de car enceintes, le nombre de demande d’aménagement de poste formulé ainsi que le nombre d’aménagements de poste réalisés, et, à réaliser au moins 60 % des aménagements de poste demandés.\n\nAu cours de l’année 2024, une conductrice de car a déclaré un état de grossesse. Mais, dès le début de sa grossesse, elle a bénéficié d’un arrêt maladie. De ce fait, il n’a pas été nécessaire de contribuer à un aménagement de son poste.\n\nSituation comparée des hommes et des femmes en matière de santé et de sécurité au travail\n\nLe document unique d’évaluation des risques de l’entreprise tient compte de l’impact différencié de l’exposition au risque en fonction du sexe. Toutefois, les situations des hommes et des femmes vis-à-vis de la santé et de la sécurité au travail sont similaires dans les différents métiers existants au sein de l’entreprise.\n\nACTIONS D’ACCOMPAGNEMENT\n\nLa Direction et les partenaires sociaux ont décidé d’orienter les actions d’accompagnement sur les trois domaines suivants :\nLes mesures en faveur de l’embauche\n\nObjectif de progression\n\nConformément au décret n°2011-822 du 7 juillet 2011, l’entreprise s’engage à favoriser l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au cours de l’intégralité du processus d’embauche et à favoriser l’embauche des femmes aux postes de conducteur de car (répertorié en tant que métier majoritairement occupé par des hommes).\n\nAfin de mener à bien cet objectif, les efforts seront menés tout au long de la durée du présent accord.\n\n\nActions retenues\n\nLa société SAVAC BUS SERVICES se positionne sur un processus de recrutement externe (Pôle Emploi, APEC, Missions locales, presse, internet, Mairies, administrations, réseaux sociaux, partenaires de l’insertion et de la réinsertion…) en diffusant des offres d’emploi en tant que de besoin pour répondre à ses besoins en personnel (conducteurs, mécaniciens, administratifs, exploitants).  \nConcernant le recrutement des conducteurs de car, la société SAVAC BUS SERVICES mentionne dans ses offres d’emploi que « les plus de 50 ans, les travailleurs handicapés et les candidatures féminines sont les bienvenues ».\nLe processus de recrutement des conducteurs de car est fondé sur la motivation ainsi que sur les compétences et aptitudes du candidat. Dans le cadre des formations au Titre Professionnel de Conducteur Routier Interurbain de Voyageurs, le recrutement se fait par le biais de tests pratiques et théoriques pratiqués dans un centre de formation. Les résultats obtenus par le candidat déterminent la poursuite du processus de recrutement. \n\nNéanmoins, l’entreprise s’engage à poursuivre ses efforts dans l’embauche de conductrices soit déjà titulaires du permis D et de la FIMO ou du Titre Professionnel de Conducteur Routier Interurbain de Voyageurs soit dans le cadre d’un contrat de professionnalisation soit par l’intermédiaire de financement publics.\n\nIndicateur chiffré de suivi\n\nEn conséquence, l’entreprise SAVAC BUS SERVICES s’engage à recruter des femmes soit par le biais d’une formation préalable soit de personnes déjà qualifiées.\nDans le cadre de ses recrutements, l’entreprise SAVAC BUS SERVICES s’engage à recruter 6 % de femmes par an sur la durée de l’accord. En outre, l’entreprise s’engage à entretenir des partenariats et à participer à des journées d’actions afin de promouvoir l’embauche de femmes sur des métiers majoritairement masculins.\n\nLes Mesures en faveur de la formation\n\nObjectif de progression\n\nConformément au décret n°2011-822 du 7 juillet 2011, l’entreprise s’engage à favoriser l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans le domaine de la formation.\n\nAfin de mener à bien cet objectif, les efforts seront menés tout au long de la durée du présent accord.\n\n\n\nAction retenue\n\nPour ce faire, l’entreprise s’engage sur la durée de l’accord à accorder proportionnellement autant de demandes de formation \tPTP (Projet de Transition Professionnelle) formulées par les hommes et par les femmes.\n \nToute demande de changement de date par l’employeur ne sera pas considérée comme refusée.\n\nL’entreprise SAVAC BUS SERVICES s’engage à faire la promotion de formations par le biais de la note de fin de mois ou par voie d’affichage, lors des entretiens professionnels et auprès des représentants du personnel.\n\nPar ailleurs, l’entreprise s’engage sur la durée de l’accord à accorder proportionnellement autant de demandes de formation \tPTP (Projet de Transition Professionnelle) formulées par les hommes et par les femmes et uniquement si les formations souhaitées ont un lien avec l’activité de l’entreprise et les fonctions occupées par le salarié.\n\nIndicateur chiffré de suivi\n\nChaque année, dans le bilan de la formation établi et diffusé auprès des représentants du personnel un état comparatif par sexe des demandes de PTP et de CPF sur le temps de travail sera mentionné dans le bilan.\n\nLes mesures en faveur de l’articulation de la vie professionnelle et l’exercice de la vie personnelle\n\nObjectif de progression\n\nConformément au décret n°2011-822 du 7 juillet 2011, l’entreprise s’engage à faciliter l’articulation de la vie professionnelle et de l’exercice de la vie personnelle.\n\nAfin de mener à bien cet objectif, les efforts seront menés tout au long de la durée du présent accord.\n\nActions retenues\n\nL’entreprise s’engage donc, sur l’année de l’accord, à :\n\n· Favoriser la prise des congés de paternité et parentaux par le rappel des droits\n· Sensibiliser les salariés sur les dispositifs parentaux (promotion du congé paternité, congé parental etc ….). L’entreprise s’engage à accorder 95 % des demandes.\n· Eviter les réunions après 17h pour le personnel sédentaire.\n· Priviliégier des plages horaires fixes pour organiser les réunions, de préférence 10h – 12h30 ou 13h30-15h30.\n· Aménagement provisoire pour les conductrices enceintes de 6 mois au moins afin d’avoir un poste semi – sédentaire visant à réduire le temps de conduite jusqu’au départ en congé maternité. La société s’engage à répondre favorablement à au moins 70 % des demandes d’aménagement de poste qui seront formulées.\nEn outre, l’entreprise permet aux conductrices de car ayant un enfant en bas âge à charge de bénéficier d’un aménagement de leur temps de travail afin de profiter de leur enfant. Sur demande de la salariée, cette dernière pourra travailler sur un service avec des horaires finissant à 18h30 au plus tard (services d’usines par exemple). La mise en place de cet aménagement se fera en concertation avec le service exploitation en fonction des souhaits de la salariée et des impératifs du service exploitation.\n\nIndicateurs chiffrés de suivi\n\nLa réalisation de l’objectif pris ci-dessus sera mesurée à l’aide de l’indicateur chiffré suivant :\n\n· Nombre de congés paternités accordés, congé parentaux accordés aux hommes\n· Nombre de congés parentaux accordés aux femmes\n· Nombre de demande de passage à temps partiel par sexe\n· Nombre de salariées enceintes, le nombre de demandes d’aménagement de poste qui sera formulé ainsi que le nombre d’aménagements de poste réalisés. \n\nLes mesures en faveur de la rémunération effective\n\nL’entreprise SAVAC BUS SERVICES s’engage sur la durée de l’accord à ce qu’au moins 30 % des femmes, hors catégorie conducteur, bénéficient d’éléments variables de rémunération entre 2025 et 2027.\n \nNous rappelons que les conducteurs hommes et femmes sont soumis aux mêmes conditions d’attribution concernant les primes, en conséquence, étudier l’attribution des éléments variables de rémunération pour cette population n’est pas représentatif.\nCOMMISSION DE SUIVI\n\nLes parties conviennent d’étudier les indicateurs permettant de mesurer le degré de réalisation des objectifs chiffrés et les résultats révélés par ces indicateurs lors de leur communication du rapport annuel et du bilan de la formation aux représentants du personnel une fois par an. \nEn outre, au début de l’année, un rapport sera rédigé et communiqué aux Délégués Syndicaux à l’occasion des Négociations Annuelle Obligatoires.\n\n\nENTREE EN APPLICATION\n\nLe présent accord entrera en application à compter de la date de signature du présent accord et ce, pour une durée de 4 ans.\n\nDENONCIATION DE L’ACCORD\n\nLe présent accord et ses avenants éventuels peuvent être dénoncés par l’une ou l’autre des parties signataires avec un préavis de trois mois avant l’expiration de chaque période annuelle sur notification écrite par lettre recommandée avec accusé de réception à l’autre partie.\n\nDans ce cas, la Direction et les organisations syndicales représentatives se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter des possibilités d’un nouvel accord.\n\nDEPOT ET PUBLICITE\n\nLe présent accord est remis à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.\n\nLe présent accord est déposé par la société SAVAC BUS SERVICES :\n· En un exemplaire auprès du Secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion,\n· Sur la plate-forme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr par voie électronique :\n· dans la version intégrale du présent accord ;\n· dans la version de l’accord partielle destinée à la publication accompagnée de l’acte de publicité signé par les signataires du présent accord.\n\nLe présent accord sera également affiché dans l’entreprise sur les panneaux réservés à cet effet et tenu à la disposition du personnel. Il pourra être consulté dans le bureau du service du personnel.\n\n\nFait à Nanterre, le \n\nEn autant d’exemplaires que de parties\n\nChaque partie reconnaissant avoir reçu le sien\n\nSIGNATURES\n\n\nimage2.emf\n\nimage1.jpeg"
    },
    "titreTexte": "Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes",
    "signataires": [
      "91"
    ],
    "refInjection": "IG-20260122",
    "relevantDate": 1751932800000,
    "dateDiffusion": 1759190400000,
    "raisonSociale": "SAVAC BUS SERVICES SAS",
    "attachementUrl": "/2025/07/08/T09225075442-52998843800014.docx",
    "idTechInjection": "ACCOTEXT000052322860",
    "adressesPostales": [],
    "codeUniteSignataire": "05",
    "conformeVersionIntegrale": true
  },
  "overview": {
    "nor": null,
    "num": null,
    "date": null,
    "etat": null,
    "idcc": "16",
    "text": null,
    "type": null,
    "nature": null,
    "origin": "ACCO",
    "themes": [
      "Autres dispositions Egalité professionnelle",
      "Egalité salariale F/H",
      "Non discrimination - Diversité",
      "QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle"
    ],
    "titles": [
      {
        "id": "ACCOTEXT000052322860",
        "cid": "ACCOTEXT000052322860",
        "title": "Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes",
        "nature": null,
        "endDate": null,
        "startDate": null,
        "legalStatus": null
      }
    ],
    "conforme": true,
    "jorfText": null,
    "motsCles": [],
    "sections": [],
    "solution": null,
    "reference": "T09225075442",
    "autreResume": [],
    "moreArticle": false,
    "numParution": null,
    "appellations": [],
    "idAttachment": null,
    "dateDiffusion": "2025-09-30T00:00:00.000+0000",
    "dateSignature": "2025-07-08T00:00:00.000+0000",
    "raisonSociale": "SAVAC BUS SERVICES SAS",
    "sizeAttachment": "39682",
    "datePublication": null,
    "resumePrincipal": [],
    "additionalResult": {},
    "moreArticlesCount": 0,
    "dossiersLegislatifs": [],
    "descriptionFusionHtml": null
  }
}

{
  "tva": null,
  "siege": {
    "epci": "200033173",
    "cedex": null,
    "siret": "52998843800014",
    "geo_id": null,
    "region": "11",
    "adresse": "37 RUE DE DAMPIERRE 78460 CHEVREUSE",
    "commune": "78160",
    "latitude": "48.7064532832729",
    "est_siege": true,
    "liste_rge": null,
    "liste_uai": null,
    "longitude": "2.03581261504737",
    "type_voie": "RUE",
    "liste_idcc": null,
    "code_postal": "78460",
    "coordonnees": "48.7064532832729,2.03581261504737",
    "departement": "78",
    "geo_adresse": null,
    "numero_voie": "37",
    "libelle_voie": "DE DAMPIERRE",
    "liste_finess": null,
    "liste_id_bio": null,
    "date_creation": "2011-02-01",
    "libelle_cedex": null,
    "date_fermeture": "2025-12-31",
    "nom_commercial": null,
    "libelle_commune": "CHEVREUSE",
    "liste_enseignes": null,
    "date_mise_a_jour": null,
    "indice_repetition": null,
    "code_pays_etranger": null,
    "complement_adresse": null,
    "etat_administratif": "F",
    "activite_principale": "49.39A",
    "caractere_employeur": "N",
    "date_debut_activite": "2025-12-31",
    "dernier_numero_voie": null,
    "distribution_speciale": null,
    "libelle_pays_etranger": null,
    "date_mise_a_jour_insee": "2026-01-07T20:00:31",
    "libelle_commune_etranger": null,
    "tranche_effectif_salarie": "NN",
    "activite_principale_naf25": "49.31H",
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "annee_tranche_effectif_salarie": null,
    "statut_diffusion_etablissement": "O",
    "activite_principale_registre_metier": null
  },
  "sigle": null,
  "siren": "529988438",
  "finances": {
    "2024": {
      "ca": 23974066,
      "resultat_net": 200997
    }
  },
  "dirigeants": [
    {
      "nom": "BIGOT",
      "prenoms": "BASTIEN",
      "qualite": "Directeur Général",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1981-07",
      "annee_de_naissance": "1981"
    },
    {
      "nom": "BIGOT",
      "prenoms": "GERIC",
      "qualite": "Président de SAS",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1973-08",
      "annee_de_naissance": "1973"
    },
    {
      "nom": "JOCK",
      "prenoms": "PHILIPPE",
      "qualite": "Commissaire aux comptes titulaire",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1961-02",
      "annee_de_naissance": "1961"
    },
    {
      "siren": "331057406",
      "qualite": "Commissaire aux comptes titulaire",
      "denomination": "AUDITEURS ET CONSEILS ASSOCIES",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    },
    {
      "siren": "384749644",
      "qualite": "Commissaire aux comptes suppléant",
      "denomination": "AA COMPTABILITE SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    }
  ],
  "complements": {
    "est_bio": false,
    "est_ess": false,
    "est_rge": false,
    "est_uai": false,
    "est_siae": false,
    "type_siae": null,
    "est_avocat": false,
    "est_finess": false,
    "est_l100_3": null,
    "liste_idcc": null,
    "numero_rnf": null,
    "a_aide_ademe": false,
    "est_qualiopi": false,
    "a_aide_minimis": false,
    "est_association": false,
    "egapro_renseignee": true,
    "est_administration": false,
    "est_alim_confiance": false,
    "est_service_public": null,
    "bilan_ges_renseigne": false,
    "est_societe_mission": false,
    "est_patrimoine_vivant": false,
    "liste_finess_juridique": null,
    "est_achats_responsables": false,
    "est_organisme_formation": false,
    "identifiant_association": null,
    "collectivite_territoriale": null,
    "est_entrepreneur_spectacle": false,
    "est_entrepreneur_individuel": false,
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "statut_entrepreneur_spectacle": null,
    "convention_collective_renseignee": false
  },
  "nom_complet": "SAVAC BUS SERVICES SAS",
  "date_creation": "2011-02-01",
  "date_fermeture": "2025-12-31",
  "date_mise_a_jour": "2026-09-02T09:38:47",
  "nature_juridique": "5710",
  "statut_diffusion": "O",
  "etat_administratif": "C",
  "nom_raison_sociale": "SAVAC BUS SERVICES SAS",
  "activite_principale": "49.39A",
  "caractere_employeur": null,
  "categorie_entreprise": "ETI",
  "date_mise_a_jour_rne": "2026-01-07T20:01:32",
  "nombre_etablissements": 4,
  "date_mise_a_jour_insee": "2026-01-07T20:00:31",
  "matching_etablissements": [
    {
      "epci": "200033173",
      "siret": "52998843800014",
      "geo_id": null,
      "region": "11",
      "adresse": "37 RUE DE DAMPIERRE 78460 CHEVREUSE",
      "commune": "78160",
      "latitude": "48.7064532832729",
      "est_siege": true,
      "liste_rge": null,
      "liste_uai": null,
      "longitude": "2.03581261504737",
      "liste_idcc": null,
      "code_postal": "78460",
      "ancien_siege": false,
      "liste_finess": null,
      "liste_id_bio": null,
      "date_creation": "2011-02-01",
      "date_fermeture": "2025-12-31",
      "nom_commercial": null,
      "libelle_commune": "CHEVREUSE",
      "liste_enseignes": null,
      "etat_administratif": "F",
      "activite_principale": "49.39A",
      "caractere_employeur": "N",
      "date_debut_activite": "2025-12-31",
      "tranche_effectif_salarie": "NN",
      "activite_principale_naf25": "49.31H",
      "liste_id_organisme_formation": null,
      "annee_tranche_effectif_salarie": null,
      "statut_diffusion_etablissement": "O"
    }
  ],
  "tranche_effectif_salarie": "22",
  "activite_principale_naf25": "49.31H",
  "annee_categorie_entreprise": "2023",
  "section_activite_principale": "H",
  "nombre_etablissements_ouverts": 0,
  "annee_tranche_effectif_salarie": "2023"
}