HENDRICKSON DOUAI S.A.S.

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Cette réunion, dite « de méthode », avait pour objectif de définir le calendrier de cette négociation, la composition des délégations syndicales, et de lister les documents que la Direction transmettrait aux délégations avant la réunion suivante.\n\nPar suite, le calendrier de négociation suivant a été respecté : \n\n· 29 janvier 2026 : 1ère réunion de négociation \n· 04 février 2026 : 2ème réunion de négociation \nLa 3ème réunion de négociation prévue le 09 février 2026 n’a pas eu lieu, les différentes parties ayant convenu d’un accord lors de la 2ème réunion de négociation.\n\n\nA l’occasion de la réunion du 29 janvier 2026, la Direction a rappelé tous les thèmes à aborder lors de cette négociation, à savoir :\n\n· les salaires effectifs, \n· la durée effective et l’organisation du temps de travail, \n· l’intéressement, la participation et l’épargne salariale si l'entreprise n'est pas couverte par un accord à ce sujet\n· le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes.\n\nToutes les informations relatives à ces thèmes ont été présentées lors de cette réunion et ont fait l’objet d’échanges avec les délégations syndicales. Les parties prenantes ont convenu avoir traité tous les thèmes. \n\nLa Direction a également fait le point lors de cette réunion sur les orientations stratégiques de la filiale française Hendrickson Douai SAS.\n\nPréalablement à cette réunion, la Direction avait sollicité les organisations syndicales afin qu’elles soient prêtes pour présenter et expliquer leurs revendications lors de la réunion du 29 janvier 2026, auxquelles la Direction répondrait le jour même par une proposition. \n\nPar la suite et sur la base des négociations menées avec les organisations syndicales le 29 janvier 2026 et le 04 février 2026, il a été convenu le présent accord. \n\nAinsi, le présent accord portant sur la négociation annuelle obligatoire au titre de la rémunération, de la durée effective du travail, de l’organisation du temps de travail, de l’épargne salariale, des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et du partage de la valeur ajoutée a été conclu le 04 février 2026. Le détail est exprimé ci-dessous.\n\n\n\n\n\n\n1. \tChamp d’application \nL’accord s’applique à l’ensemble des salariés de HENDRICKSON Douai SAS, sous réserve de ce qui suit et de dispositions contractuelles contraires.\n\n1. \tSalaires effectifs\n2.1 \tAugmentation générale\n\nPar augmentation générale, il convient d’entendre l’augmentation uniforme du salaire de base brut des salariés satisfaisant aux conditions d’attributions définies ci-après :\n\n· Pour le personnel non-cadre, classé de A1 à E10 :\n\nL’augmentation générale sera de 55€ bruts sur le salaire de base, avec une date d’effet au 1er janvier 2026. La régularisation sera réalisée sur la paie de février et uniquement sur le salaire de base.\n\n· Pour le personnel cadre :\n\nIl sera appliqué une augmentation individuelle représentant 1 % de la masse salariale avec une date d’effet au 1er février 2026. \n\n\n3 \tDurée du travail / Organisation du temps de travail\nL’accord sur la réduction du temps de travail en place signé le 1er septembre 2022 reste en vigueur. \nLes horaires peuvent néanmoins varier en application de l’organisation du travail en place dans le cadre de l’accord en vigueur.\n\n4\tEpargne salariale\n4.1     Accord de participation\n\nUn accord de participation est en place.\n\nIl n’y a pas eu de réserve de participation constituée au titre de l’exercice 2025.\n\n4.2\tPlan d’Épargne Entreprise \nUn Plan d’Epargne Entreprise (PEE) est en place et restera inchangé.\n\n 4.3\tAccord d’intéressement\n\nUn accord d’intéressement portant sur les exercices 2024-2025-2026 a été conclu le 27 février 2024.\n\nEn application de cet accord d’intéressement, les avenants d’objectifs 2026 ont été négociés pour l’exercice 2026 ; l’avenant à l’accord a ainsi été conclu le 15 janvier 2026.\n\n5   Suppression des écarts de rémunération et déroulement de carrière\n\nLa négociation sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail a abouti en 2025 à un accord triennal permettant de veiller à supprimer les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes. \n\nDes écarts de rémunération peuvent exister entre les salariés disposant du même classement mais ils ne sont pas nécessairement révélateurs d’une différence de traitement. En effet, ces écarts résultent souvent du fait que les emplois réellement occupés ne sont pas les mêmes, et que les salariés concernés effectuent un travail différent qui n’est pas toujours de valeur égale. \n\nPar ailleurs, il n’a pas été constaté d’écart particulier dans le déroulement de carrière des femmes et des hommes.\n\nPar ailleurs, l’index égalité H/F instauré par la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 a bien été calculé avant le 1er mars 2024. Il n’a pas été publié, étant considéré comme incalculable mais les indicateurs ont été transmis au CSE et à la Dreets. Le CSE pourra disposer d’informations complémentaires sur les calculs s’il le souhaite. \n\n\n6\tDurée et publicité de l’accord\n6.1 \tDurée – Application de l’accord\n\nLe présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an courant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026.\nA cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.\n6.2 \tInformation du Comité Social et Economique Central – Information du personnel \n\nLe texte du présent accord sera transmis pour information aux membres du Comité Social et Economique d’HENDRICKSON Douai SAS.\n\nUltérieurement le texte du présent accord sera diffusé dans l’entreprise en vue d’être porté à la connaissance de l’ensemble du personnel. \n\n6.3 \tPublicité de l’accord \n\nEn application du décret n° 2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, les formalités de dépôt seront effectuées par le représentant légal de la Société HENDRICKSON. \n\nCe dernier déposera l’accord collectif sur la plateforme nationale \"TéléAccords\" à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.\n\nLe déposant adressera un exemplaire de l’Accord au secrétariat greffe du conseil de prud'hommes de Douai. \n\nLes Parties rappellent que, dans un acte distinct du présent accord, elles pourront convenir qu’une partie du présent accord ne fera pas l’objet de la publication prévue à l’article L 2231-5-1 du Code du travail. En outre, l'employeur peut occulter les éléments portant atteinte aux intérêts stratégiques de l'entreprise. \n\nA défaut, le présent accord sera publié dans une version intégrale.\n\n\n\n\tFait à Douai, \n\ten 5 exemplaires originaux\n\tLe 05 février 2026\n\n\nPour l’organisation syndicale CGT :\tPour HENDRICKSON Douai SAS :\n\tLe Directeur Général\n\t\n\t\n\n\n\nPour l’organisation syndicale CFDT :\t\n\t     \n\nPage 1 sur 8\nPage 5 sur 8"
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