GMF ASSURANCES

{
  "details": {
    "id": "ACCOTEXT000054211231",
    "url": "texte/acco/ACCO/TEXT/00/00/54/21/12/ACCOTEXT000054211231.xml",
    "siret": "39897290107659",
    "nature": "AVENANT",
    "numero": "T07525081767",
    "themes": [
      {
        "code": "141",
        "groupe": "12",
        "libelle": "Télétravail"
      },
      {
        "code": "142",
        "groupe": "12",
        "libelle": "Droit à la déconnexion et outils numériques"
      }
    ],
    "codeApe": "6512Z",
    "dateFin": 1830211200000,
    "dateMaj": 1780358400000,
    "origine": "ACCO",
    "secteur": "Autres assurances",
    "codeIdcc": "1672",
    "fileSize": "88 Ko",
    "dateDepot": 1761868800000,
    "dateEffet": 1767225600000,
    "dateTexte": 1761609600000,
    "syndicats": [
      {
        "code": "1",
        "libelle": "CGT"
      },
      {
        "code": "2",
        "libelle": "CFTC"
      },
      {
        "code": "3",
        "libelle": "CFDT"
      },
      {
        "code": "4",
        "libelle": "CFE-CGC"
      }
    ],
    "attachment": {
      "date": 1761223320000,
      "name": null,
      "title": null,
      "author": "caroline",
      "content": "AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF DE GROUPE RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DU GROUPE COVEA (2025-2027)\n\n\nEntre, d’une part,\n\n· Les sociétés et groupements du Groupe COVEA listés ci-dessous, et ci-après dénommés « les Entités » :\n\n· FIDÉLIA Assistance (Société Anonyme),\n· FIDÉLIA Services (Société Anonyme),\n· GMF ASSURANCES (Société Anonyme),\n· GMF Vie (Société Anonyme),\n· AM-GMF (Société d’Assurance Mutuelle à cotisations fixes)\n· Association pour le développement des Compétences (Association),\n· MAAF Assurances (Société d’Assurance Mutuelle à cotisations fixes),\n· MAAF Assurances SA (Société Anonyme), \n· MAAF Santé (Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité),\n· MAAF Vie (Société Anonyme),\n· GIE EURO GESTION SANTÉ (Groupement d’intérêt Économique),\n· GIE EURODEM (Groupement d’intérêt Économique),\n· GIE EUROPAC (Groupement d’intérêt Économique),\n· GIE LOGISTIC (Groupement d’intérêt Économique),\n· GIE RCDI (Groupement d’intérêt Économique),\n· MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (Société d’Assurance Mutuelle à cotisations fixes),\n· MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES (Société d’Assurance Mutuelle à cotisations fixes),\n· MMA IARD (Société Anonyme),\n· MMA VIE (Société Anonyme),\n· COVEA PROTECTION JURIDIQUE (Société Anonyme),\n\nReprésentés par, Directrice Affaires Sociales COVEA, dûment mandatée par les Entités aux fins du présent avenant ;\n\nEt, d’autre part,\n\n· Les Organisations Syndicales représentatives (« OSR ») au niveau du périmètre ci-dessus délimité, représentées par leur Délégué Syndical de Groupe, dûment mandaté pour la négociation en cause :\n· La CFDT, représentée par \n· La CFE-CGC, représentée par \n· La CFTC, représentée par \n· La CGT, représentée par \n\nLes Entités et les Organisations Syndicales Représentatives sont ensemble dénommées « les Parties ».\n\n\nPréambule \n\nLe 9 juillet 2024, les Parties ont signé un accord collectif de groupe relatif au télétravail au sein du Groupe Covéa, à effet du 1er janvier 2025 et pour une durée de trois ans.\n\nL’article 5.4.2 dudit accord prévoyait, pour l’année 2025, la mise en place d’une expérimentation au sein de l’Entité Fidélia Assistance, dédiée à la population des chargés d’assistance référents de l’assistance Technique, de l’assistance Mixte et de l’assistance de Proximité.\n\nConformément aux articles 5.4.2 et 10.2 de cet accord, une commission extraordinaire s’est réunie le 13 octobre 2025, afin de décider de la reconduction de cette expérimentation. \n\nAu regard du bilan positif de cette expérimentation, les Parties ont souhaité la généraliser aux exercices 2026 et 2027 et ainsi, mettre à jour les articles 5.4.2 et 10.2 de l’accord collectif de groupe relatif au télétravail au sein du Groupe Covéa\n\nIl a donc été convenu ce qui suit, étant précisé que l’ensemble des dispositions non contredites par le présent avenant demeurent pleinement applicables pour la durée de l’accord.\n\nArticle 1. Modification de l’article 5.4.2 intitulé « Expérimentation au sein de Fidélia Assistance pour l’année 2025 »\n\nAu regard des résultats positifs présentés lors de la commission du 13 octobre 2025 et des discussions qui ont eu lieu, les parties conviennent que l’article 5.4.2 est supprimé et remplacé comme suit : \n\n« Article 5.4.2 : Mesures spécifiques dédiées à la population des Chargés d’assistance référents de l’assistance Technique, de l’assistance Mixte et de l’assistance de Proximité »\n\nLes parties conviennent que la population des Chargés d’assistance référents de l’assistance Technique, de l’assistance Mixte et de l’assistance de Proximité (à temps complet et à temps partiel) au sein de l’Entité Fidélia Assistance peuvent, en plus des jours de télétravail de leur formule, opter : \n\n· Soit pour la formule prévue à l’article 5.4.1 (un deuxième ou un troisième jour, fixe et prépositionné) ;\n\n· Soit pour la formule prévue par le présent article consistant en l’allocation d’une enveloppe de 30 jours de télétravail flexible (dit « occasionnel »).\n\nCette enveloppe complémentaire est acquise conformément aux dispositions de l’article 5.2.3 du présent accord relatif à la proratisation des jours de télétravail flexible et ne peut, en aucun cas, pour les temps partiels amener à 100% du temps en télétravail. Chaque situation sera analysée en fonction du temps partiel. » \n\n\nArticle 2. Actualisation de l’article 10.2 intitulé « Commission de suivi et clause de rendez-vous »\n\nAu regard des résultats positifs présentés lors de la commission du 13 octobre 2025 et des discussions qui ont eu lieu, les parties conviennent que le dernier alinéa de l’article 10.2 relatif à ladite expérimentation est supprimé.\n\nLes autres dispositions de l’article 10.2 restent inchangées.\n\nArticle 3. Entrée en vigueur, prise d’effet et durée de l’avenant\n\nLe présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2026. \n\nIl est conclu pour une durée déterminée et cessera donc de produire automatiquement ses effets le 31 décembre 2027.\n\nLes Parties conviennent expressément que l’échéance du terme exclut toute poursuite des effets pour une durée indéterminée. \n\nArticle 4. Principe de non-cumul, substitution, adhésion et révision\n\nLe présent avenant s’intégrant pleinement, à compter de sa date d’entrée en vigueur et pour sa durée, à l’accord collectif de groupe relatif au télétravail au sein du Groupe Covéa, il en suit les dispositions concernant le principe de non-cumul, la substitution, l’adhésion et la révision. \n\nArticle 5. Notification\n\nLe présent avenant sera notifié dans les plus brefs délais par courrier recommandé ou courriel avec demande d’avis de réception ou lettre remise en main propre contre décharge, à l’ensemble des organisations syndicales représentatives. \n\nArticle 6. Publicité\n\nIl sera déposé par le représentant légal de l’entité signataire sur la plateforme TéléAccords du Ministère du travail et au Conseil des prud'hommes compétent, dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Les Organisations Syndicales Représentatives seront informées de ce dépôt.\n\nL’avenant sera mis à disposition du personnel sur l’intranet. \n\n\n\nFait à Paris, le 28 octobre 2025, en 7 exemplaires originaux, dont un est remis à chaque signataire.\n\n\n· Pour les Entités,\n\n\t\n\n\n\n\nDirectrice des Affaires Sociales COVEA\n\n\n\n\n\n· Pour les Organisations Syndicales représentatives au niveau du périmètre du présent avenant,\n\n\tCFDT,\n\n\n\n\n\n\n\n\t\n\tCFE-CGC,\n\n\n\n\n\n\n\n\n\t\n\n\t\n\t\n\n\tCFTC,\n\n\n\n\n\n\n\n\t\n\tCGT,\n\n\n\n\n\n\n\n\t\n\n\n\nAvenant n°1 à l’accord de groupe relatif au télétravail au sein du Groupe Covéa (2025-2027)",
      "keywords": null,
      "language": "fr",
      "modified": 1761728400000,
      "modifier": "FURCHMULLER Ingrid",
      "content_type": "application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document",
      "content_length": 6521
    },
    "titreTexte": "AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF DE GROUPE RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DU GROUPE COVEA (2025-2027)",
    "signataires": [
      "91"
    ],
    "refInjection": "MD-20260608_045211_094_AEQUOT",
    "relevantDate": 1761609600000,
    "dateDiffusion": 1780876800000,
    "raisonSociale": "GMF ASSURANCES",
    "attachementUrl": "/2025/10/28/T07525081767-39897290107659.docx",
    "idTechInjection": "index_DATA_NEXT_ACCORD_ACCOTEXT000054211231",
    "adressesPostales": [
      {
        "ville": "REPRISE",
        "codePostal": "00000"
      }
    ],
    "codeUniteSignataire": "07",
    "conformeVersionIntegrale": true
  },
  "overview": {
    "nor": null,
    "num": null,
    "date": null,
    "etat": null,
    "idcc": "1672",
    "text": null,
    "type": null,
    "nature": null,
    "origin": "ACCO",
    "themes": [
      "Droit à la déconnexion et outils numériques",
      "Télétravail"
    ],
    "titles": [
      {
        "id": "ACCOTEXT000054211231",
        "cid": "ACCOTEXT000054211231",
        "title": "AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF DE GROUPE RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DU GROUPE COVEA (2025-2027)",
        "nature": null,
        "endDate": null,
        "startDate": null,
        "legalStatus": null
      }
    ],
    "conforme": true,
    "jorfText": null,
    "motsCles": [],
    "sections": [],
    "solution": null,
    "reference": "T07525081767",
    "autreResume": [],
    "moreArticle": false,
    "numParution": null,
    "appellations": [],
    "idAttachment": null,
    "dateDiffusion": "2026-06-08T00:00:00.000+0000",
    "dateSignature": "2025-10-28T00:00:00.000+0000",
    "raisonSociale": "GMF ASSURANCES",
    "sizeAttachment": "6521",
    "datePublication": null,
    "resumePrincipal": [],
    "additionalResult": {},
    "moreArticlesCount": 0,
    "dossiersLegislatifs": [],
    "descriptionFusionHtml": null
  }
}

{
  "siege": {
    "epci": "200054781",
    "cedex": null,
    "siret": "39897290108012",
    "geo_id": null,
    "region": "11",
    "adresse": "148 RUE ANATOLE FRANCE 92300 LEVALLOIS-PERRET",
    "commune": "92044",
    "latitude": "48.897479541",
    "est_siege": true,
    "liste_rge": null,
    "liste_uai": null,
    "longitude": "2.2807450845",
    "type_voie": "RUE",
    "liste_idcc": null,
    "code_postal": "92300",
    "coordonnees": "48.897479541,2.2807450845",
    "departement": "92",
    "geo_adresse": null,
    "numero_voie": "148",
    "libelle_voie": "ANATOLE FRANCE",
    "liste_finess": null,
    "liste_id_bio": null,
    "date_creation": "2016-01-01",
    "libelle_cedex": null,
    "date_fermeture": null,
    "nom_commercial": null,
    "libelle_commune": "LEVALLOIS-PERRET",
    "liste_enseignes": null,
    "date_mise_a_jour": null,
    "indice_repetition": null,
    "code_pays_etranger": null,
    "complement_adresse": null,
    "etat_administratif": "A",
    "activite_principale": "65.12Z",
    "caractere_employeur": "N",
    "date_debut_activite": "2016-01-01",
    "dernier_numero_voie": null,
    "distribution_speciale": null,
    "libelle_pays_etranger": null,
    "date_mise_a_jour_insee": "2025-12-05T22:50:36",
    "libelle_commune_etranger": null,
    "tranche_effectif_salarie": "NN",
    "activite_principale_naf25": "65.12Y",
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "annee_tranche_effectif_salarie": null,
    "statut_diffusion_etablissement": "O",
    "activite_principale_registre_metier": null
  },
  "sigle": null,
  "siren": "398972901",
  "finances": null,
  "dirigeants": [
    {
      "nom": "CAMILLERI",
      "prenoms": "PIERRE",
      "qualite": "Administrateur",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1953-09",
      "annee_de_naissance": "1953"
    },
    {
      "nom": "COMBY",
      "prenoms": "FRANÇOIS JACQUES MARIE JOËL",
      "qualite": "Administrateurs représentant les salariés",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1970-09",
      "annee_de_naissance": "1970"
    },
    {
      "nom": "DEREZ",
      "prenoms": "THIERRY",
      "qualite": "Président du conseil d'administration",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1957-02",
      "annee_de_naissance": "1957"
    },
    {
      "nom": "MARTINI (EDMI)",
      "prenoms": "HELENE YOLANDE AUGUSTA",
      "qualite": "Administrateur",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1955-03",
      "annee_de_naissance": "1955"
    },
    {
      "nom": "LE BORGNE",
      "prenoms": "OLIVIER RENE",
      "qualite": "Directeur général délégué",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1966-08",
      "annee_de_naissance": "1966"
    },
    {
      "nom": "LORRAIN",
      "prenoms": "CHRISTOPHE WADISLAW LÉON",
      "qualite": "Administrateur",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1957-05",
      "annee_de_naissance": "1957"
    },
    {
      "nom": "MARGUERON",
      "prenoms": "JEAN-PHILIPPE MARIE",
      "qualite": "Administrateur",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1956-10",
      "annee_de_naissance": "1956"
    },
    {
      "nom": "MENIRI",
      "prenoms": "SABINE",
      "qualite": "Administrateurs représentant les salariés",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1979-01",
      "annee_de_naissance": "1979"
    },
    {
      "nom": "RENUCCI",
      "prenoms": "FRANCE-MARIE",
      "qualite": "Administrateur",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1951-07",
      "annee_de_naissance": "1951"
    },
    {
      "nom": "ROBERT-DELBOS (ROBERT)",
      "prenoms": "CLAIRE CELINE JEANNE",
      "qualite": "Administrateur",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1951-09",
      "annee_de_naissance": "1951"
    },
    {
      "nom": "SAVOURE",
      "prenoms": "BÉATRICE MARIE ROSELYNE",
      "qualite": "Directeur Général",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1967-05",
      "annee_de_naissance": "1967"
    },
    {
      "nom": "SILVE",
      "prenoms": "ALAIN EMILE",
      "qualite": "Administrateur",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1954-05",
      "annee_de_naissance": "1954"
    },
    {
      "nom": "DRUTEL (ZULIAN)",
      "prenoms": "CLAUDINE",
      "qualite": "Administrateur",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1956-07",
      "annee_de_naissance": "1956"
    },
    {
      "siren": "439881137",
      "qualite": "Administrateur",
      "denomination": "COVEA COOPERATIONS",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    },
    {
      "siren": "672006483",
      "qualite": "Commissaire aux comptes titulaire",
      "denomination": "PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    },
    {
      "siren": "775691140",
      "qualite": "Administrateur",
      "denomination": "AM-GMF",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    }
  ],
  "complements": {
    "est_bio": false,
    "est_ess": false,
    "est_rge": false,
    "est_uai": false,
    "est_siae": false,
    "type_siae": null,
    "est_avocat": false,
    "est_finess": false,
    "est_l100_3": null,
    "liste_idcc": [
      "1672",
      "9999"
    ],
    "a_aide_ademe": false,
    "est_qualiopi": false,
    "a_aide_minimis": false,
    "est_association": false,
    "egapro_renseignee": true,
    "est_administration": false,
    "est_alim_confiance": false,
    "est_service_public": null,
    "bilan_ges_renseigne": true,
    "est_societe_mission": false,
    "est_patrimoine_vivant": false,
    "liste_finess_juridique": null,
    "est_achats_responsables": false,
    "est_organisme_formation": false,
    "identifiant_association": null,
    "collectivite_territoriale": null,
    "est_entrepreneur_spectacle": false,
    "est_entrepreneur_individuel": false,
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "statut_entrepreneur_spectacle": null,
    "convention_collective_renseignee": true
  },
  "nom_complet": "GMF ASSURANCES",
  "date_creation": "1994-11-15",
  "date_fermeture": null,
  "date_mise_a_jour": "2026-06-07T09:45:11",
  "nature_juridique": "5599",
  "statut_diffusion": "O",
  "etat_administratif": "A",
  "nom_raison_sociale": "GMF ASSURANCES",
  "activite_principale": "65.12Z",
  "caractere_employeur": null,
  "categorie_entreprise": "GE",
  "date_mise_a_jour_rne": "2024-05-19T17:01:20",
  "nombre_etablissements": 1063,
  "date_mise_a_jour_insee": "2026-05-21T13:32:35",
  "matching_etablissements": [
    {
      "epci": "200054781",
      "siret": "39897290107659",
      "geo_id": null,
      "region": "11",
      "adresse": "86-90 86 RUE SAINT-LAZARE 75009 PARIS",
      "commune": "75109",
      "latitude": "48.875956403",
      "est_siege": false,
      "liste_rge": null,
      "liste_uai": null,
      "longitude": "2.3287932873",
      "liste_idcc": [
        "9999",
        "1672"
      ],
      "code_postal": "75009",
      "ancien_siege": false,
      "liste_finess": null,
      "liste_id_bio": null,
      "date_creation": "2014-12-01",
      "date_fermeture": null,
      "nom_commercial": null,
      "libelle_commune": "PARIS",
      "liste_enseignes": null,
      "etat_administratif": "A",
      "activite_principale": "65.12Z",
      "caractere_employeur": "O",
      "date_debut_activite": "2014-12-01",
      "tranche_effectif_salarie": "32",
      "activite_principale_naf25": "65.12Y",
      "liste_id_organisme_formation": null,
      "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
      "statut_diffusion_etablissement": "O"
    }
  ],
  "tranche_effectif_salarie": "52",
  "activite_principale_naf25": "65.12Y",
  "annee_categorie_entreprise": "2023",
  "section_activite_principale": "K",
  "nombre_etablissements_ouverts": 359,
  "annee_tranche_effectif_salarie": "2023"
}