GLADIA

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La liste des modules concernés peut être communiquée au salarié sur demande.\n\nL’astreinte n’est pas obligatoire et doit faire l'objet d’un inscription préalable et volontaire de la part du salarié.\n\nEst prérequis à l’inscription du salarié : \n\tl'existence et publication d’un document détaillant les actions à mener ou bien la méthode à suivre en cas d’incident critique\n\n\tl'existence et publication d’un document détaillant les communications à réaliser en cas d’incident critique (à qui, quoi, par quel moyen de communication, avec quels outils)\n\n\n\nLes salariés volontaires au planning d’astreinte peuvent échanger leurs périodes de programmation s’ils sont aux mêmes postes et éligibles au système d’astreinte. \n\n \n\tSALARIÉS CONCERNÉS PAR LE RÉGIME D’ASTREINTE \n\n\n\nLe régime d’astreinte est institué pour tous les salariés de la Société sous réserve de la mention dans le contrat de travail de la possibilité d’effectuer des astreintes dans les conditions prévues par le présent accord.\n\tLes chefs d’équipe DevOps et Développement se donnent la possibilité de refuser la candidature d’un salarié et à lui en communiquer les raisons par écrit.\n\n\tLes chefs d’équipe DevOps et Développement se donnent la possibilité d’arrêter la participation d’un salarié au système d’astreinte et à lui en communiquer les raisons par écrit.\n\n\tLes astreintes sont organisées en binôme afin de renforcer la capacité de réponse en cas d’incident. Deux roulements distincts sont mis en place : un pour l’équipe DevOps et un pour l’équipe Développement, afin de garantir une continuité de service optimale.\n\n\tSeules les personnes répondant aux critères suivants peuvent participer aux roulements d’astreinte : \n\tUne autonomie avérée en surveillance opérationnelle pendant les heures de travail, avec une capacité démontrée à surveiller, détecter et analyser les incidents de manière indépendante.\n\n\tUne expérience réussie dans la gestion et la résolution d’incidents, incluant la maîtrise des processus de communication, d’escalade et de documentation. \n\n\tUne capacité à assurer une communication claire et efficace pendant toute la durée de la gestion des incidents.\n\n\n\n\n\n \n\tPÉRIODE D’ASTREINTE \n\n\n\nConformément à l'article L. 3121-9 du code du travail, une période d'astreinte s’entend comme une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de l’employeur, doit être en mesure d’intervenir pour accomplir un travail au service de l’entreprise. \n\nL’astreinte s’effectue selon les modalités et sur les plages horaires suivantes :\n\tDisponibilité de 18h à 9h en semaine, et du vendredi 18h au lundi 9h le week-end.\n\n\tDisponibilité via un téléphone dédié.\n\n\tLe planning des astreintes est défini via un outil dédié ou bien un fichier à jour et publiquement consultable à tout moment par l’ensemble des membres de l’équipe. \n\n\n\n\n\tMODALITÉS D’INFORMATION DES SALARIÉS DE LA PROGRAMMATION DES PÉRIODES OU JOURS D’ASTREINTE \n\n\n\nChaque salarié est informé du programme individuel d'astreinte au moins 15 jours ouvrés avant sa date de mise en application. \n\nL’information se fait selon la modalité suivante : le salarié est informé par appel téléphonique de la nécessité d’intervenir lorsqu’un incident est détecté via l’outil de monitoring. \n\nTout collaborateur souhaitant se retirer et se mettre en pause du roulement d’astreinte devra en informer son manager au moins 20 jours ouvrés à l’avance. \n\n\n\tINTERVENTION PENDANT L’ASTREINTE\n\n\n\n\tPrincipes d’intervention en distanciel\n\n\n\nTout au long de sa période d’astreinte, le salarié devra être en mesure d’intervenir pour accomplir son travail. \n\nLe salarié pourra être appelé à effectuer notamment les interventions suivantes : \n\nNiveau 1 – Responsabilités :\n\tEn cas d’instabilité temporaire se résorbant d’elle-même, vérifier le rétablissement complet du service, accuser réception de l’alerte et s’assurer du retour à la normale.\n\n\n\n\tEn cas d’incident avéré ou critique (voir préambule), procéder à la restauration du service et, si nécessaire, assurer la communication auprès des utilisateurs et équipes concernés. Un protocole spécifique sera défini par le Head of Engineering et le Head of Sales concernant l’organisation des astreintes, et sera partagé aux collaborateurs.\nLes documents 1 et 2 cités en préambule liste les actions à mener de ce cas.\n\n\tEn présence d’un incident majeur ne pouvant être résolu au niveau 1, escalader l’incident vers le support de niveau 2.\n\n\nNiveau 2 – Responsabilités :\n\tRétablir la qualité du service à son  niveau pré incident.\n\n\nLe salarié d’astreinte, bien qu’il ne soit pas tenu de demeurer à son domicile ou à proximité immédiate, doit néanmoins s’assurer de pouvoir accéder à son ordinateur et à une connexion internet dans un délai maximal de 30 minutes. Il doit également être en mesure d’intervenir dans des conditions permettant le respect des délais impartis, sans précipitation, et dans le strict respect du Code de la route en cas de déplacement.\nLe salarié intervenant devra être le plus efficace possible dans la gestion de son intervention. Dans la mesure du possible, son temps d’intervention doit respecter les engagements de qualité et de disponibilité des services pris par la Société. \n\n\tMoyens d’intervention\n\n\n\nLe salarié pourra intervenir à distance, en dehors des locaux de la Société à partir de son ordinateur professionnel. \n\nLe salarié devra s’assurer que le matériel mis à sa disposition soit chargé et en bon état de fonctionnement pendant toute la période d’astreinte.\n\nSi le salarié identifie un dysfonctionnement du matériel mis à sa disposition, il devra en informer sans délai la Société.\n\n\tConditions d’intervention\n\n\n\nLe salarié placé en astreinte sera informé de la nécessité d’intervenir par :\n\tUn appel téléphonique\n\n\n\nLe salarié devra pouvoir intervenir dans un délai inférieur à 30 minutes à compter :\n\tLa Notification reçue via nos outils de monitoring\n\n\n\n\tFormalisation de l’intervention \n\n\n\nLe décompte des heures d’intervention débute dès que le salarié est contacté, et se termine à la fin de l’intervention.\n\nPour toute période d’intervention, ces informations seront consignées dans l’outil de monitoring: \n\tnom et prénom ;\n\n\tl’heure de début d’intervention c’est à dire à partir du moment où l’alerte est acquitté;\n\n\tl’heure de fin d’intervention c’est à dire soit quand le service retourne dans son état nominale ou à la  fin de la période d'astreinte\n\n\tun descriptif synthétique de l’intervention: Ces informations ont pour objectif de faciliter l’analyse post-mortem et d’assurer la traçabilité des actions menées.\n\n\n\n\nLe manager sera notifié du déclenchement de l’astreinte et de l’intervention via l’outil de monitoring immédiatement à l’issue de la période d’astreinte.\nLes collaborateurs auront accès à un reporting mensuel détaillant le nombre de déclenchements d’astreinte et la nature des incidents rencontrés. Ce reporting permettra de suivre l’activité, d’identifier les axes d’amélioration et de garantir une transparence complète sur la gestion des astreintes.\n\n\tCompensation des astreintes \n\n\n\nPour le calcul et la rémunération du temps d’astreinte, il est distingué 2 types de Support : \n\n\tSupport Niveau 1 : Le temps pendant lequel le personnel doit rester disponible : ce temps ne peut être décompté comme du temps de travail effectif. Afin de tenir compte des conditions d’exercice et de la sujétion particulière liée à l’astreinte, les salariés affectés à une équipe d’astreinte percevront une indemnité d’astreinte dont le montant est fixé comme suit :\n\n\n\n\tNature\n\tContrepartie financière (brute)\n\n\tSupport Niveau 1\n\t600 euros par semaine d’astreinte \n\n\n\n\tSupport Niveau 2 : Le temps passé en interventions : ce temps est décompté en temps de travail effectif et est pris en compte au regard de la réglementation légale ou conventionnelle sur le temps de travail. \n\n\n\n\tNature\n\tContrepartie financière (brute)\n\n\tSupport Niveau 2\n\t80 euros par heure d’ intervention\n\n\n\n\nPour les salariés sous convention de forfait annuel en jours :\n\ten cas d’intervention d’une durée inférieure ou égale à 4 heures, une demi-journée de travail sera décomptée sur le nombre total annuel de jours de travail ;\n\n\ten cas d’intervention d’une durée supérieure à 4 heures, une journée de travail sera décomptée sur le nombre total annuel de jours de travail.\n\n\n\n \n\tRESPECT DES REPOS QUOTIDIENS ET HEBDOMADAIRES \n\n\n\nLa période d'astreinte pendant laquelle le salarié n’intervient pas est prise en compte pour le calcul de la durée minimale de repos quotidien prévue à l'article L. 3131-1 et des durées de repos hebdomadaire prévues aux articles L. 3132-2 du code du travail.\nPour rappel, les temps de repos minima entre deux postes de travail :\n-\t11 heures consécutives ;\n-\t35 heures consécutives de repos hebdomadaire incluant le dimanche.  \n\n\tMODALITES DE SUIVI DES ASTREINTES \n\n\n\nConformément à l'article R. 3121-2 du code du travail, il est remis en fin de mois à chaque salarié intéressé un document récapitulant le nombre d'heures d'astreinte qu’il a accompli au cours du mois écoulé ainsi que la compensation correspondante. \n\n\tFORMALISATION\n\n\nLa possibilité d’effectuer des astreintes requiert l'accord du salarié et doit être formalisée par écrit dans son contrat de travail ou un avenant. \n\n\n\n\tDUREE DE L’ACCORD\n\n\nLe présent accord est conclu pour une durée indéterminée.\n\nIl s’appliquera au plus tôt à partir du jour de sa signature et après envoi aux services compétents.\n\n\tDENONCIATION DE L’ACCORD\n\n\n\nLe présent accord pourra être dénoncé selon les dispositions prévues à l’article L.2261-9 du code du travail.\n\n\tREVISION DE L’ACCORD \n\n\n\nLe présent accord peut être révisé, à tout moment pendant la période d’application, par accord collectif conclu sous la forme d’un avenant.\n\nLa demande d’engagement de la procédure de révision est formulée par lettre recommandée avec accusé de réception, par lettre remise en main propre ou par courriel.\n\n\tRENDEZ-VOUS ET SUIVI DE L’ACCORD \n\n\n\nLes Parties à la négociation s'engagent à se donner rendez-vous et à suivre le régime mis en place par le présent accord. Ce rendez-vous et ce suivi devront se faire à minima 1 fois par an. \n\n\tPUBLICITE ET DEPOT\n\n\nLe présent accord est déposé :\n\tsur la plateforme de téléprocédure « Télé Accords » du ministère du travail ;\n\n\tauprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes. \n\n\tsera également envoyé à titre informatif à la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI). \n\n\n\nUn exemplaire de l’accord sera consultable par les salariés. \n\nFait à Paris le 04/06/2025\n\n\n\tPour la société Gladia\n\n\n\n\n\t\n\t\n\tPour le Membre titulaire de la délégation du personnel au comité social et économique\n\n\n\n\nUne image contenant Police, Graphique, logo, symbole\n\nDescription générée automatiquement\n\n\tGladia SAS\n38 rue de la Tremblaie \n35510 Cesson-Sévigné\nSIREN : 909 935 736\n\n\t-",
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