🎉 Déjà 50 clients accompagnés — merci pour votre confiance !

SmartBenefits
by artikle

EVOLIA

Document Interne • Traité le 15/11/2025 • Signé par: Directeur

433986304 14 492 777 € (2024) GE NIMES 1 établissement(s)
PDF 15/11/2025

Cet avenant modifie l'article 3 de l'accord NAO 2025 en portant le contingent annuel d'heures supplémentaires à 300 heures à partir du 1er janvier 2025. Il s'applique à l'ensemble du personnel. Les dispositions entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2025 pour une durée indéterminée.

Informations techniques
Processeur
Avantages Salariés v0.590
Canal
Production
Traité le
2025-11-15 06:29
code Données extraites (JSON) Staff Only
description Document source (JSON)
{
  "details": {
    "id": "ACCOTEXT000052486844",
    "url": "texte/acco/ACCO/TEXT/00/00/52/48/68/ACCOTEXT000052486844.xml",
    "siret": "43398630400023",
    "nature": "AVENANT",
    "numero": "T03025061909",
    "themes": [
      {
        "code": "052",
        "groupe": "03",
        "libelle": "Heures supplémentaires (contingent, majoration)"
      }
    ],
    "codeApe": "3821Z",
    "dateFin": 32472144000000,
    "dateMaj": 1761609600000,
    "origine": "ACCO",
    "secteur": "Traitement et élimination des déchets non dangereux",
    "codeIdcc": "2149",
    "fileSize": "24,5 Ko",
    "dateDepot": 1761004800000,
    "dateEffet": 1735689600000,
    "dateTexte": 1760659200000,
    "syndicats": [
      {
        "code": "3",
        "libelle": "CFDT"
      }
    ],
    "attachment": {
      "date": null,
      "name": null,
      "title": null,
      "author": null,
      "content": "AVENANT N°1 A L’ACCORD DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025\nSOCIETE EVOLIA VALO GARD\n\n\n\n\n\nCet avenant à l’accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2025, signé le 29 janvier 2025 entre la société Evolia Valo Gard, représentée par XX en sa qualité de Directeur, et l’organisation syndicale représentative, CFDT, représentée par XX en qualité de Délégué syndical, accompagné de XX et XX, a pour objet de modifier l'article 3 “Contingent annuel d'heures supplémentaires”.\nCet avenant s’applique à l’ensemble du personnel de la société EVOLIA VALO GARD.\nEn conséquence, l’article 3 de la NAO 2025 est modifié comme suit : \n\n\nARTICLE 1 - Contingent annuel d’heures supplémentaires \n\nIl est rappelé que le contingent annuel d’heures supplémentaires a été porté à 200 heures à compter de l’année 2024, ceci afin de prendre en compte les imprévus liés à l’exploitation et d’apporter davantage de fluidité dans l’organisation.\nPar le biais de cet avenant, il est convenu que le contingent annuel d’heures supplémentaires soit porté à 300 heures à partir du 1er janvier 2025.\nIl est rappelé que les heures supplémentaires effectuées dans le cadre du service normal et celles réalisées lors d’interventions sur astreinte entrent dans le calcul de ce contingent. \n\nARTICLE 2 – Dispositions finales \nIl est rappelé que les dispositions du présent avenant se substituent, à compter de leur date d’application, à tout accord, pratique et usage en vigueur antérieurement et ayant le même objet.\n\n1- Conditions de validité de l’avenant\nLa validité du présent avenant sera subordonnée à sa signature par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives, conformément aux dispositions de l’article L. 2232-12 du code du travail.\n\n\n\n2 - Date d’entrée en vigueur et durée de l’accord\nLe présent avenant entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2025, et pour une durée indéterminée, sauf dispositions particulières précisées dans l’avenant.\n\n3 - Révision\nConformément aux articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du Code du travail, le présent avenant pourra faire l’objet d’une révision.\nLa demande de révision peut intervenir à tout moment à l’initiative de l’une des parties signataires, ou à l’issue d’un futur cycle électoral au sein de l’entreprise, d’une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans l’entreprise.\nCette demande devra être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception aux autres signataires, ou à l’issue d’un futur cycle électoral au sein de l’entreprise, aux organisations syndicales de salariés représentatives dans l’entreprise.\nTout signataire ou organisation syndicale représentative introduisant une demande de révision doit l’accompagner d’un projet sur les points à réviser. Toute modification du présent avenant donnera lieu à l’établissement d’un nouvel avenant. Ce dernier sera soumis aux mêmes formalités de publicité et de dépôt que celles donnant lieu à la signature du présent avenant.\nLe nouvel avenant se substituera de plein droit aux dispositions du présent avenant qu’il modifie, conformément aux dispositions légales.\n4 - Dénonciation\nChaque partie signataire peut dénoncer le présent avenant conformément aux dispositions de l’article L.2261-9 du Code du travail.\n5 - Adhésion\nConformément aux dispositions légales en vigueur, une organisation syndicale représentative non signataire pourra adhérer au présent avenant.\nCette adhésion devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception aux signataires du présent avenant et fera l’objet d’un dépôt par la Direction selon les mêmes modalités de dépôt que le présent avenant.\n6 - Dépôt\nConformément au décret n°2018-362 du 15/05/2018, le présent avenant fera l’objet d’un dépôt sur la plateforme de télé-procédure du ministère du Travail (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/#). Un exemplaire du présent avenant, en version anonyme, sera également déposé afin d’être publié sur la base nationale des accords collectifs (C. trav., art. L. 2231-5-1). \n\n\nUn exemplaire sera également remis au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion de l’avenant. \nLe présent avenant sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour communication au personnel de l’entreprise.\n\n\n\nFait à Nîmes, le 17 octobre 2025\n\n\nPour la société EVOLIA VALO GARD\t\t\t\tPour la CFDT\nXX, Directeur\t\t\t\t\t\t\tXX, Délégué Syndical\n        \nEVOLIA VALO GARD -  501, IMPASSE DES JASONS - 30900 NÎMES\nSIRET 822 903 951 00033\nSAS AU  CAPITAL DE 50 000 € - RCS de NIMES B 822 903 951\nN° DE TVA FR76822903951\n\n\n\tEVOLIA VALO GARD -  501, IMPASSE DES JASONS - 30900 NÎMES\nSIRET 822 903 951 00033\nSAS AU  CAPITAL DE 50 000 € - RCS de NIMES B 822 903 951\nN° DE TVA FR76822903951\n\n\n\t\n\n\tEVOLIA\nSiège social : Impasse des Jasons – BP 97174\n30900 NIMES CEDEX 2\ntél. (+33).4.66.70.95.20 • fax : (+33)4.66.70.95.21\n\n\t\nS.A.  au capital de 3 048 980 €\nR.C.S. de Nîmes – Siret 433 986 304 00023\nAPE 3821Z – TVA FR 92 433 986 304\n\n\tEVOLIA\nSiège social : Impasse des Jasons – BP 97174\n30900 NIMES CEDEX 2\ntél. (+33).4.66.70.95.20 • fax : (+33)4.66.70.95.21\n\n\t\nS.A.  au capital de 3 048 980 €\nR.C.S. de Nîmes – Siret 433 986 304 00023\nAPE 3821Z – TVA FR 92 433 986 304",
      "keywords": null,
      "language": "fr",
      "content_type": "application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document",
      "content_length": 5304
    },
    "titreTexte": "Avenant 1 à la NAO 2025",
    "signataires": [
      "91"
    ],
    "refInjection": "MD-20251104_054700_531_AEQUOT",
    "relevantDate": 1760659200000,
    "dateDiffusion": 1762214400000,
    "raisonSociale": "EVOLIA",
    "attachementUrl": "/2025/10/17/T03025061909-43398630400023.docx",
    "idTechInjection": "index_DATA_ACCORD_ACCOTEXT000052486844",
    "adressesPostales": [],
    "codeUniteSignataire": "05",
    "conformeVersionIntegrale": true
  },
  "overview": {
    "nor": null,
    "num": null,
    "date": null,
    "etat": null,
    "idcc": "2149",
    "text": null,
    "type": null,
    "nature": null,
    "origin": "ACCO",
    "themes": [
      "Heures supplémentaires (contingent, majoration)"
    ],
    "titles": [
      {
        "id": "ACCOTEXT000052486844",
        "cid": "ACCOTEXT000052486844",
        "title": "Avenant 1 à la NAO 2025",
        "nature": null,
        "endDate": null,
        "startDate": null,
        "legalStatus": null
      }
    ],
    "conforme": true,
    "jorfText": null,
    "motsCles": [],
    "sections": [],
    "reference": "T03025061909",
    "autreResume": [],
    "moreArticle": false,
    "numParution": null,
    "appellations": [],
    "idAttachment": null,
    "dateDiffusion": "2025-11-04T00:00:00.000+0000",
    "dateSignature": "2025-10-17T00:00:00.000+0000",
    "raisonSociale": "EVOLIA",
    "sizeAttachment": "5304",
    "datePublication": null,
    "resumePrincipal": [],
    "additionalResult": {},
    "dossiersLegislatifs": [],
    "descriptionFusionHtml": null
  }
}
business Données INSEE
{
  "siege": {
    "epci": "243000643",
    "cedex": null,
    "siret": "43398630400023",
    "geo_id": "30189_4323",
    "region": "76",
    "adresse": "IMPASSE DES JASONS 30900 NIMES",
    "commune": "30189",
    "latitude": "43.790958",
    "est_siege": true,
    "liste_rge": null,
    "liste_uai": null,
    "longitude": "4.343041",
    "type_voie": "IMPASSE",
    "liste_idcc": null,
    "code_postal": "30900",
    "coordonnees": "43.790958,4.343041",
    "departement": "30",
    "geo_adresse": "Impasse des Jasons 30900 Nîmes",
    "numero_voie": null,
    "libelle_voie": "DES JASONS",
    "liste_finess": null,
    "liste_id_bio": null,
    "date_creation": "2002-06-01",
    "libelle_cedex": null,
    "date_fermeture": null,
    "nom_commercial": null,
    "libelle_commune": "NIMES",
    "liste_enseignes": null,
    "date_mise_a_jour": null,
    "indice_repetition": null,
    "code_pays_etranger": null,
    "complement_adresse": null,
    "etat_administratif": "A",
    "activite_principale": "38.21Z",
    "caractere_employeur": "O",
    "date_debut_activite": "2008-01-01",
    "distribution_speciale": null,
    "libelle_pays_etranger": null,
    "date_mise_a_jour_insee": "2025-08-26T11:06:37",
    "libelle_commune_etranger": null,
    "tranche_effectif_salarie": "12",
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
    "statut_diffusion_etablissement": "O",
    "activite_principale_registre_metier": null
  },
  "sigle": null,
  "siren": "433986304",
  "finances": {
    "2024": {
      "ca": 14492777,
      "resultat_net": 7032274
    }
  },
  "dirigeants": [
    {
      "nom": "ARAN",
      "prenoms": "CHRISTOPHE ROBERT BERNARD",
      "qualite": "Directeur Général",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1972-12",
      "annee_de_naissance": "1972"
    },
    {
      "nom": "DELAGE",
      "prenoms": "SOPHIE PAULE",
      "qualite": "Président du conseil d'administration",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1980-01",
      "annee_de_naissance": "1980"
    },
    {
      "siren": "380157875",
      "qualite": "Administrateur",
      "denomination": "VEOLIA PROPRETE MIDI PYRENEES",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    },
    {
      "siren": "410303515",
      "qualite": "Administrateur",
      "denomination": "SOVAL",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    },
    {
      "siren": "433885241",
      "qualite": "Administrateur",
      "denomination": "ONYX LANGUEDOC ROUSSILLON",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    },
    {
      "siren": "438476913",
      "qualite": "Commissaire aux comptes titulaire",
      "denomination": "ERNST & YOUNG ET AUTRES",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    },
    {
      "siren": "572221034",
      "qualite": "Administrateur",
      "denomination": "VEOLIA  PROPRETE",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    }
  ],
  "complements": {
    "est_bio": false,
    "est_ess": false,
    "est_rge": false,
    "est_uai": false,
    "est_siae": false,
    "type_siae": null,
    "est_finess": false,
    "est_l100_3": false,
    "liste_idcc": null,
    "est_qualiopi": false,
    "est_association": false,
    "egapro_renseignee": true,
    "est_alim_confiance": false,
    "est_service_public": false,
    "bilan_ges_renseigne": false,
    "est_societe_mission": false,
    "est_patrimoine_vivant": false,
    "est_achats_responsables": false,
    "est_organisme_formation": false,
    "identifiant_association": null,
    "collectivite_territoriale": null,
    "est_entrepreneur_spectacle": false,
    "est_entrepreneur_individuel": false,
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "statut_entrepreneur_spectacle": null,
    "convention_collective_renseignee": false
  },
  "nom_complet": "EVOLIA",
  "date_creation": "2000-10-31",
  "date_fermeture": null,
  "date_mise_a_jour": "2025-11-14T08:18:13",
  "nature_juridique": "5599",
  "statut_diffusion": "O",
  "etat_administratif": "A",
  "nom_raison_sociale": "EVOLIA",
  "activite_principale": "38.21Z",
  "caractere_employeur": null,
  "categorie_entreprise": "GE",
  "date_mise_a_jour_rne": "2024-05-19T16:49:33",
  "nombre_etablissements": 2,
  "date_mise_a_jour_insee": "2025-08-26T11:06:37",
  "matching_etablissements": [
    {
      "epci": "243000643",
      "siret": "43398630400023",
      "geo_id": "30189_4323",
      "region": "76",
      "adresse": "IMPASSE DES JASONS 30900 NIMES",
      "commune": "30189",
      "latitude": "43.790958",
      "est_siege": true,
      "liste_rge": null,
      "liste_uai": null,
      "longitude": "4.343041",
      "liste_idcc": null,
      "code_postal": "30900",
      "ancien_siege": false,
      "liste_finess": null,
      "liste_id_bio": null,
      "date_creation": "2002-06-01",
      "date_fermeture": null,
      "nom_commercial": null,
      "libelle_commune": "NIMES",
      "liste_enseignes": null,
      "etat_administratif": "A",
      "activite_principale": "38.21Z",
      "caractere_employeur": "O",
      "date_debut_activite": "2008-01-01",
      "tranche_effectif_salarie": "12",
      "liste_id_organisme_formation": null,
      "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
      "statut_diffusion_etablissement": "O"
    }
  ],
  "tranche_effectif_salarie": "12",
  "annee_categorie_entreprise": "2023",
  "section_activite_principale": "E",
  "nombre_etablissements_ouverts": 1,
  "annee_tranche_effectif_salarie": "2023"
}