VEOLIA PROPRETE ILE-DE-FRANCE

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XXXXXXXX dûment mandaté, en sa qualité de délégué syndical accompagné de la délégation de Madame XXXXXXXX  et Monsieur XXXXXXXX ,\n\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\td'autre part,\n\nLa négociation annuelle obligatoire s’est engagée conformément à l’article L. 2242-1 du code du travail sur les thèmes suivants :\n\n-\tLa négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (article L. 2242-15 du code du travail)\n \n-\tLa négociation annuelle sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail\n(art. L. 2242-17 du code du travail),\n\nL’ensemble des informations a été communiqué lors des réunions. \n\nCette négociation s’est tenue au niveau de l’entreprise avec une délégation de représentants des salariés, composée du délégué syndical de l’entreprise, assisté de salariés représentant les différentes activités de l’entreprise.\n \nLes différentes réunions qui ont eu lieu les 2/02/2026, 17/02/2026 et 12/03/2026, au cours desquelles les organisations syndicales ont pu faire valoir leurs revendications, ont permis d'aboutir, après échanges et négociations avec la Direction, à l'application des dispositions suivantes.\n\nARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION\n\nLe présent accord s’applique à l’ensemble du personnel salarié de l’entreprise sauf pour les apprentis et salariés en contrat de professionnalisation pour lesquels une grille conventionnelle spécifique d’évolution est applicable.\n\nCHAPITRE 1 : RÉMUNÉRATION & AVANTAGES SOCIAUX\n\n\nARTICLE 2 : SALAIRES DE BASE :\n\n2-1 : OUVRIERS  \n\t\nLes ouvriers font l’objet d’une gestion individualisée. Les augmentations de salaire sont fixées une fois par an au 1er mars pour les ouvriers avec effet rétroactif au 1er janvier, sur proposition du responsable hiérarchique et après validation de la Direction Générale. \n\nToutefois, et à titre exceptionnel, la Direction a souhaité s’engager sur un plancher minimum d’augmentation à 0,5 % pour l’ensemble des ouvriers (pour les salariés ayant réalisé 12 mois de travail effectif temps plein sur l’année 2025 et n’ayant pas bénéficié d’une augmentation liée à un changement de poste en 2025 ou en départ en 2026) appliquée au 01/01/2026.   \n\n2-2 : ETAM \n\nLes ETAM font l’objet d’une gestion individualisée. Les augmentations de salaire sont fixées une fois par an au 1er mars pour les ETAM avec effet rétroactif au 1er janvier, sur proposition du responsable hiérarchique et après validation de la Direction Générale. \n\nToutefois, et à titre exceptionnel, la Direction a souhaité s’engager sur un plancher minimum d’augmentation à 0,5 % pour l’ensemble des ETAM (pour les salariés ayant réalisé 12 mois de travail effectif temps plein sur l’année 2025 et n’ayant pas bénéficié d’une augmentation liée à un changement de poste en 2025 ou en départ en 2026) appliquée au 01/01/2026.      \n\n\n\n2-3 : CADRES\n\nLes cadres font l’objet d’une gestion individualisée. Les augmentations de salaire sont fixées une fois par an au 1er mars pour les cadres avec effet rétroactif au 1er janvier, sur proposition du responsable hiérarchique et après validation de la Direction Générale. \n\nToutefois, et à titre exceptionnel, la Direction a souhaité s’engager sur un plancher minimum d’augmentation à 0,5 % pour l’ensemble des cadres (pour les salariés ayant réalisé 12 mois de travail effectif temps plein sur l’année 2025 et n’ayant pas bénéficié d’une augmentation liée à un changement de poste en 2025 ou en départ en 2026) appliquée au 01/01/2026.   \n\nIl est rappelé que tout salarié peut aborder le thème de sa rémunération pendant l’entretien annuel. \n\n\nARTICLE 3 : PRIMES ANNUELLES DE RÉSULTAT :\n\nLes primes annuelles de résultat sont versées une fois par an  en mars pour le personnel concerné.\n\n\nARTICLE 4 - INDEMNITÉ DE CASSE-CROÛTE\nLe montant de l’indemnité casse-croûte passe de 7,20 € à 7,40 € par jour travaillé pour les salariés concernés à compter du 1er mai 2026. Cette augmentation concerne les éléments variables du mois de mai versés sur la paie de juin 2026. \n\nCette évolution correspond à une augmentation de +2,78%. \n\nPour rappel, conformément à la CCNAD (art. 3-9), cette indemnité est allouée aux personnels des niveaux I à IV qui effectuent 5 heures de travail quotidien en une seule séance. \n\n\nARTICLE 5 - TICKETS RESTAURANT\nLa valeur faciale du titre restaurant passe de 10 € à 10,50 € par jour travaillé à compter du 1er mai 2026. Cette augmentation concerne les éléments variables du mois de mai versés sur la paie de juin 2026, soit une augmentation de +5% et un passage de la part patronale de 6 € à 6,30 €.\n\nIl est rappelé que les tickets restaurant doivent faire l’objet d’une régularisation lorsque des déjeuners sont pris en charge par la société (directement ou par invitation). \n\nPar ailleurs, il est rappelé qu’au regard des risques financiers qui pèsent sur la Société (redressement Urssaf et fiscal), des contrôles seront réalisés avec la direction financière afin de veiller à un usage conforme des titres-restaurant ou/et des remboursements des notes de frais.\n\n\n ARTICLE 6 : BUDGET DES OEUVRES SOCIALES DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE\n\n6-1 : DOTATION EXCEPTIONNELLE SUPPLEMENTAIRE \n\nUne dotation exceptionnelle supplémentaire de 32 500 euros sera versée le 1er septembre 2026 au plus tard en complément de la dotation régulière de 1% de la masse salariale habituellement allouée au budget des œuvres sociales au titre de l’année 2026.\n\nLe CSE présentera en réunion ordinaire de septembre 2026 au plus tard les modalités d’affectation de cette somme au bénéfice des salariés et communiquera à ce sujet auprès d’eux.\n\n6-2 : COMPENSATION TEMPORAIRE LIEE A LA MISE EN PLACE DU PROJET TRACE \n\nDans le cadre de la mise en place du projet d’entreprise TRACE 24’30, des salariés de l’entreprise dont le poste avait une dimension nationale et non plus régionale ont rejoint l’entreprise Veolia Proprete SAS en 2025 et 2026.\nLa Direction va compenser exceptionnellement la perte de cotisations pour le CSE en versant un montant complémentaire de 5 500 € le 1er septembre 2026 au plus tard au budget des œuvres sociales au titre des années 2025 et 2026.\n\n\nARTICLE 7 : REPAS DE NOEL 2026 A SAINT MAURICE  \n\nLa Direction prendra en charge le montant des frais de repas de Noël 2026 dans la limite d’un montant total égal à deux fois celui de l’admission des salariés Veolia Proprete Ile de France au restaurant d’entreprise à Saint Maurice.   \n\n\nARTICLE 8 : PROLONGATION TEMPORAIRE DE L’ABONNEMENT AUX TRANSPORTS COLLECTIFS DU PERSONNEL DISPOSANT D’UN VÉHICULE DE FONCTION \n\nConsciente de l’impact du projet de déménagement en mai 2025, la direction, suite aux propositions des groupes de travail, avait prévu la prise en charge à 100 % de l’abonnement de transports collectifs du personnel disposant d’un véhicule de fonction.   \n\nCette mesure était applicable dans les conditions suivantes : \n\n· Uniquement pour les salariés directement impactés par le déménagement et dont le nouveau lieu de travail sera à Saint Maurice et dont le temps de trajet s'allonge significativement\n\n· Durant 12 mois après le déménagement soit jusqu’à fin mai 2026 : remboursement du Pass Navigo à 100% en complément de la mise à disposition d'un véhicule de fonction, sur présentation d’un justificatif de paiement. La prise en charge sera soumise aux cotisations sociales et aux impacts fiscaux en vigueur. \n\nLa Direction accepte de prolonger ce dispositif jusqu’au 31 décembre 2026. Les justificatifs sont à transmettre à XXXXXXXX.\n\nAfin de respecter les contraintes de l’arrêté mensuel des comptes, il est recommandé de transmettre régulièrement ses justificatifs\n\nConformément à la procédure sur les notes de frais, ceux dont l’antériorité est supérieure à 6 mois ne seront pas remboursés.\n\n\nCHAPITRE 2 : QUALITÉ DE VIE, EGALITÉ PROFESSIONNELLE ET MIEUX-ÊTRE AU TRAVAIL DES COLLABORATEURS\n\n\n\nARTICLE 9 : JOURS DE CARENCE DES ARRÊTS DE TRAVAIL DES OUVRIERS ET DES ETAM  \n\nLes indemnités journalières de la Sécurité Sociale (IJSS) sont versées par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) au salarié pendant un arrêt de travail à partir du 4ème jour d’arrêt maladie. \n\nL’entreprise accepte, pour une nouvelle période à durée déterminée fixée entre le 1er septembre 2026 et le 1er septembre 2027, à la non-application des 3 jours de carence et de les prendre en charge uniquement pour le premier arrêt de travail pour maladie non professionnelle avec justificatif médical  pour les collaborateurs ouvriers et ETAM et sur la période de référence.\n\nLe dispositif devait s’achever le 1er septembre 2026.\n\nCes 3 jours de carence sont maintenus au taux d’indemnisation prévu par la convention collective et entrent dans le calcul du point de départ de l’indemnisation prévue par la convention collective. \n\nCe dispositif est applicable depuis la paie d’octobre 2018\nLa reconduction de cette mesure sera conditionnée à la baisse de la  fréquence moyenne des arrêts maladie (nombre d’arrêts pour motif maladie / ETP par catégorie) par rapport à 2017.\n\nLa fréquence moyenne des arrêts maladie 2017 est la suivante : \n\t\tOuvriers : 1,53\n\t\t    ETAM : 0,71\n\nLa fréquence moyenne des arrêts maladie 2018 est la suivante : \nOuvriers : 0,81\n    ETAM : 0,89\n\nLa fréquence moyenne des arrêts maladie 2019 est la suivante :\n Ouvriers : 1,10 \n    ETAM : 0,87\n\nLa fréquence moyenne des arrêts maladie 2020 est la suivante : \n\t\tOuvriers : 0,74\n\t\t    ETAM 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PROPRETE Ile de France.\n\nA défaut de transmission dans les délais, la Direction se laisse le droit de lever le règlement des 3 jours de carence pour le 1er arrêt de travail.\n\n\nARTICLE 10 : SUBROGATION POUR LES MI-TEMPS THERAPEUTIQUES DES OUVRIERS, ETAM ET CADRES \n\nA l’issue d’un arrêt pour maladie, ou accident du travail, si le salarié ne peut pas reprendre  son travail à temps plein, le médecin traitant peut prescrire une reprise à temps partiel dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique à valider par le médecin du travail.\nLes indemnités journalières de la Sécurité Sociale (IJSS) sont versées par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) au salarié ce qui peut amener à un décalage de paiement et à des difficultés financières.\n\nL’entreprise accepte pour une nouvelle période à durée déterminée fixée entre et le 1er septembre 2026 et le 1er septembre 2027, d’avancer le montant au salarié et de percevoir ensuite le montant des IJSS versé par la CPAM en lieu et place du salarié dans le cadre de la subrogation pendant la période du mi-temps thérapeutique.\n\nLe dispositif devait s’achever le 1er septembre 2026.\n\nLa reconduction de cette disposition sera conditionnée à la baisse de la  fréquence moyenne des arrêts maladie (nombre d’arrêts pour motif maladie / ETP par catégorie) par rapport à 2018.\n\n· La fréquence moyenne des arrêts maladie 2018 est la suivante : \nOuvriers : 0,81  \n    ETAM : 0,89\n  Cadres : 0,37\n\n· La fréquence moyenne des arrêts maladie 2019 est la suivante :\n Ouvriers : 1,10 \n    ETAM : 0,87\n  Cadres : 0,40\n\n· La fréquence moyenne des arrêts maladie 2020 est la suivante : \n\t\tOuvriers : 0,74\n\t\t    ETAM : 0,57\n  Cadres : 0,36\n\n· La fréquence moyenne des arrêts maladie 2021 est la suivante :\n Ouvriers : 1,08 \n     ETAM : 0,57\n   Cadres : 0,35\n\nLa fréquence moyenne des arrêts maladie 2022 est la suivante :\n Ouvriers : 1,67 \n     ETAM : 0,75\n   Cadres : 0,46\n\nLa fréquence moyenne des arrêts maladie 2023 est la suivante :\n Ouvriers : 2,78 \n     ETAM : 0,62\n  Cadres :  0,31\n\nLa fréquence moyenne des arrêts maladie 2024 est la suivante :\n Ouvriers : 1,25 \n     ETAM : 0,68\n   Cadres : 0,26\n\nLa fréquence moyenne des arrêts maladie 2025 est la suivante :\n Ouvriers : 1.77\n     ETAM : 0,82\n   Cadres : 0,35\n\nIl est rappelé que le salarié doit obligatoirement transmettre dans les 48h (et au plus tard selon les dispositions suivant l’absence) :\n· son arrêt de travail (volet 3) à son supérieur hiérarchique et à l’assistante Ressources Humaines de VEOLIA PROPRETE Ile de France \n· son arrêt de travail (volet 2) à la CPAM dont il relève.\n· son bordereau d’IJSS à télécharger sur le site de la CPAM (www.ameli.fr), tous les mois, à l’assistante Ressources Humaines de VEOLIA PROPRETE Ile de France.\n\nA défaut de transmission dans les délais, la Direction se laisse le droit de lever le règlement des 3 jours de carence pour le 1er arrêt de travail.\n\n\n\n\nARTICLE 11 :  BLOCS DE NEGOCIATIONS ANNUELLES \nConformément aux dispositions légales, la direction a présenté les informations nécessaires à la situation comparée des rémunérations des hommes et des femmes. Les parties conviennent que le présent accord, vaut procès-verbal de négociation au titre de l'égalité professionnelle, au sens de l’article L 1242-15 et sera déposé à ce titre auprès de l’autorité administrative.\nIl est rappelé par les présentes que l’ensemble des thèmes des 3 blocs de négociations, la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) et la mobilité durable ont pu être librement abordés. A défaut de précisions dans les présentes ou d’accord spécifiques dédiés, cela vaut PV de désaccord sur les autres thèmes.\n\nARTICLE 12 – DISPOSITIONS FINALES\nIl est rappelé que les dispositions du présent accord se substituent, à compter de leur date d’application, à tout accord, pratique et usage en vigueur antérieurement et ayant le même objet.\n12.1 Conditions de validité de l’accord\nLa validité du présent accord sera subordonnée à sa signature par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives, conformément aux dispositions de l’article L. 2232-12 du Code du travail.\n12.2 Entrée en vigueur et durée de l’accord\nLe présent accord entrera en vigueur à compter du 1er jour suivant son dépôt, et pour une durée indéterminée, sauf dispositions particulières précisées dans l’accord.\n12.3 Révision\nConformément aux articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du Code du travail, le présent accord pourra faire l’objet d’une révision.\nLa demande de révision peut intervenir à tout moment à l’initiative de l’une des parties signataires, ou à l’issue du cycle électoral actuellement en cours au sein de l’entreprise, d’une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans l’entreprise. Cette demande devra être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception aux autres signataires, ou à l’issue du cycle électoral actuellement en cours au sein de l’entreprise, aux organisations syndicales de salariés représentatives dans l’entreprise. \nTout signataire ou organisation syndicale représentative introduisant une demande de révision doit l’accompagner d’un projet sur les points à réviser. Toute modification du présent accord donnera lieu à l’établissement d’un avenant. Ce dernier sera soumis aux mêmes formalités de publicité et de dépôt que celles donnant lieu à la signature du présent accord.\nL’avenant se substituera de plein droit aux dispositions du présent accord qu’il modifie, conformément aux dispositions légales.\n12.4 Dénonciation\nChaque partie signataire peut dénoncer le présent accord conformément aux dispositions de l’article L. 2261-9 du Code du travail. \n12.5 Adhésion \nConformément aux dispositions légales en vigueur, une organisation syndicale représentative non signataire pourra adhérer au présent accord.\nCette adhésion devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception aux signataires du présent accord et fera l’objet d’un dépôt par la Direction selon les mêmes modalités de dépôt que le présent accord.\n12.6 Dépôt et publicité \nConformément au décret n°2018-362 du 15/05/2018, le présent accord fera l’objet d’un dépôt sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr). Un exemplaire du présent accord, en version anonyme, sera déposé afin d’être publié sur la base nationale des accords collectifs (C. trav., art. L. 2231-5-1). \nUn exemplaire sera également remis au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes compétent. \nLe présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour communication au personnel de l’entreprise et dans l’intranet.\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nFait à Nanterre, le 12 mars 2026 (en 3 exemplaires)\n\n\tPour l’entreprise\n\nMme XXXXXXXX , \nDirectrice des Ressources Humaines \n\n\n\tSignature(s)\n\n\t\nM. XXXXXXXX  \nPour la CFDT\n\n\n\t\n\n\t\nM. XXXXXXXX \nPour FO\n\n\n\t\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t/13\nVeolia Propreté Ile de France  \t\t \nSiège Social : Immeuble DUFY 1- 1 Place de Turenne - 94410 Saint Maurice - France\nAdresse postale : 1 place Montgolfier 94417 Saint Maurice Cedex\nSAS au capital  2 745 000 € -  RCS 608 202 727 Créteil - TVA FR 72608202727\nwww.recyclage.veolia.fr\n\n\n\n\tATTESTATION DE REMISE EN MAIN PROPRE CONTRE DÉCHARGE\n\n\n\n  \nChaque organisation syndicale atteste avoir reçu en main propre ce jour 12 mars 2026 un original de l’accord portant sur les négociations annuelles obligatoires 2026 de la société Veolia Propreté Ile-de-France.\n  \n\t \n\tSignature(s)\n \n \n\n\t \nM. XXXXXXXX  \nPour la CFDT\n \n\t \n\n\t \nM. XXXXXXXX \nPour FO\n \n\t \n\n\n\n\nimage2.jpg\n\nimage1.png",
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