AIGA

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La Direction est centralisée et les responsables d’agences sont directement rattachés à la Direction ce qui signifie que : \n\n· La gestion du personnel est entièrement centralisée : les recrutements, validations d’embauche, classifications et rémunérations sont décidés par la Direction basée à Lyon. Les procédures disciplinaires, ruptures contractuelles, décisions relatives au temps de travail et au télétravail sont exclusivement pilotées par le service des Ressources Humaines situé au siège.\n\n· Les responsables d’agences assurent la gestion quotidienne du site en s’appuyant sur les orientations et décisions définies par la Direction. Ils ne gèrent pas les budgets locaux et ne disposent d’aucune délégation de pouvoir en matière d’hygiène et sécurité, de politique salariale, de formation, ou de gestion des effectifs. \n\n· Les processus internes sont uniformisés et pilotés par le siège : organisation du travail, outils informatiques, procédures RH, orientations stratégiques, communication interne et relations sociales sont définis centralement. Les actions menées au niveau des agences doivent systématiquement recevoir validation de la Direction.\n\n· Le dialogue social est organisé au niveau de l’entreprise : les informations-consultations du CSE portent sur l’ensemble de la société AIGA S.A.S. Les sujets relevant du périmètre économique, social ou organisationnel ne peuvent être traités localement, faute d’autonomie.\n\nDès lors, les différents sites géographiques, bien qu’éloignés physiquement, ne remplissent pas les critères d’autonomie nécessaires pour constituer des établissements distincts au sens des articles L.2313-4 et suivants du Code du travail.\n\nARTICLE 2 – ORGANISATION DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES\n\nDans ce contexte, les élections à venir seront organisées au niveau de l’entreprise. \n\nLe protocole préélectoral précisera la répartition des sièges en fonction des collèges. \n\n\n\n\n\n\nARTICLE 3 – DUREE\n\nLe présent accord entrera en vigueur au lendemain de l'accomplissement des formalités de dépôt et prendra fin à l'échéance des mandats mis en place dans le cadre des prochaines élections professionnelles.\n\nARTICLE 4 – DISPOSITIONS FINALES\n\nLe présent accord pourra être révisé à tout moment pendant sa période d’application dans les conditions prévues par le Code du travail et selon les modalités particulières suivantes : toute demande de révision devra être adressée par Lettre Recommandée avec accusé de réception et préciser les dispositions dont la révision est demandée et les propositions de révision souhaitées. \n\nLes dispositions de l’accord dont la révision est sollicitée resteront en vigueur jusqu’à l’entrée en vigueur de l’avenant conclu, ou à défaut de conclusion d’un avenant, seront maintenues en l’état.\nLe présent accord pourra être dénoncé dans les conditions et délais prévus par les articles L.2261-9 et suivants du Code du travail.\n\nConformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord sera déposé :\n\n· Sous forme électronique sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail dénommée « TéléAccords » accessible sur le site Internet www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr\n\n· En un exemplaire au Secrétaire Greffe du Conseil de prud’hommes de LYON ;\n\nLes formalités de dépôts seront accomplies par la société.\n\nFait en 4 exemplaires originaux, dont deux pour les formalités de publicité.\n\nA Lyon, le 15 décembre 2025\n\nPour le CSE \t\t\t\t\t\t\t\tPour AIGA S.A.S\nLes membres élus titulaires \t\t\t\t\t\tXXXX\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tPrésident \nM. XXXX\n\n\nM. XXXX\n\nMme XXXX\n\nM. XXXX\n\t\n\n\n\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\n\nPage 1 sur 1",
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