STANDARDAERO FRANCE

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      "content": "AVENANT N°55 A L’ACCORD D’ENTREPRISE\nDU 22 AVRIL 1975\nPERSONNEL NON CADRE\n\n\n==000000==\nPREAMBULE\n\nEntre  \n\nStandardAero France, représentée par son Directeur Général, \nMonsieur Benoit PRUNIER-DUPARGE,\n\nEt, \n\nles Organisations Syndicales représentant le personnel, a été réalisé le document ci-après :\n\nConformément aux articles L. 2242-1 et suivants du Code de travail, la négociation annuelle obligatoire s’est engagée entre les parties. \n\nC’est à cet effet que la Direction et les Organisations Syndicales se sont rencontrées à plusieurs reprises :\n\n· 27 février 2024 \n· 26 mars 2024 \n· 11 avril 2024\n· 23 avril 2024\n· 29 avril 2024\n· 22 mai 2024\n\n\nLes parties signataires rappellent le prix qu'elles attachent à la politique salariale notamment pour récompenser les efforts individuels dans la contribution personnelle à la réussite de la Société.\n\n\n\nArticle 1. Etat des propositions des parties\n\nAu terme de ces négociations un certain nombre de propositions ont été faites par les différents partenaires et des propositions de la direction ont été présentées à signature.\n\n\n1.1. Propositions des organisations syndicales représentatives\n\nPropositions :  CFE-CGC  / CGT  /  FO :\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n1.2. PROPOSITIONS DE LA DIRECTION\n\n1.2.1. Accord Polyvalence \n\nObjectif : Améliorer la performance du site en maximisant les possibilités d’employer les ressources en conciliant les aléas et les besoins fluctuants liés au plan de charge.\nCapacité de passer d’un métier à un autre, d’un atelier à un autre en fonction des développements de compétences\n\n1.2.2. Augmentation salariale\n\nPlusieurs propositions ont été faites par la Direction sur un budget d’augmentations générales et individuelles pour la population Cadre et Non-Cadre\n\n· Première proposition à hauteur de 2 % de la masse salariale\n\n· Augmentation Générale Non-Cadres 1 %\n· AI Cadres et Non-Cadres 1 %\n\n\n\n\nApplication rétroactive au 01.01.2024 sous réserve de conclusion NAO en mai 2024 \n\nPossibilité de mécanisme PPV pour optimiser l’impact du rattrapage rétroactif (idem 2023)\n\nAccord Polyvalence\n· \n· Pérenniser les compétences\n· Encourager le développement des compétences\n· Reconnaître la transmission du savoir-faire\n· \nCet accord aura pour objectif de valoriser la polyvalence et la polycompétence, qui sont des axes essentiels de développement pour l’entreprise, et ce afin de répondre aux besoins d’ajustements, ponctuels ou plus durables, de l’organisation de travail inhérents à notre activité, et aussi pour limiter les effets d’engorgement de nos flux de production.\nMais également, de permettre de mieux conserver nos compétences uniques, d’encourager le développement des compétences des salariés et de reconnaître la transmission du savoir-faire.\n\nDéfinition et Exemple de polyvalence :\n\n\n\nDéfinition et Exemple de polycompétence :\n\n\n\nActivité : Tâche reconnue par qualification et mise en œuvre durablement.\n\nPolycompétence : Activité exercée en dehors de la famille d’emploi à laquelle l’emploi principal du salarié est rattaché.\n\nPerformance : capacité à maitriser les activités définies dans l’emploi principal du salarié.\n\nPérimètre « Opération » (reconnaissances activité via système de gestion des Certification/Qualification)\n\nNiveau de maitrise des activités minimum - Performance (modalité à définir)\n\nDemande de l’intéressé, avec motivation Hiérarchie et validation RH\n\nConditionné à la mise en œuvre effective de la polyvalence/polycompétence/transmission de savoir (modalité de révision de la liste des bénéficiaires à définir)\n\nValorisation par prime mensuelle et/ou annuelle ; Modalités à définir\n\nCompte tenu de la complexité de la mise en place d’un accord polyvalence/plolycompétence dans le délai imparti aux NAO, il a été convenu d’un commun accord entre les Syndicats et la Direction, de définir un nouveau planning sur ce point.\n\n· Deuxième proposition à hauteur de 1 % de la masse salariale\n\n· Augmentation Générale Non-Cadres +1%\n \n· AI Cadres et Non-Cadres +1%  \n\n\n\nApplication rétroactive au 01.01.2024 sous réserve de conclusion NAO en mai 2024 \n\nPossibilité de mécanisme PPV pour optimiser l’impact du rattrapage rétroactif \n(idem 2023)\n\n· Troisième proposition à hauteur de 2.5% de la masse salariale\n\n\n\n\n· Augmentation Générale Non-Cadres 1%\nApplication au 01 septembre 2024\n\n· AI Non-Cadres = 1.5 %\n\nPossibilité de mécanisme PPV pour optimiser l’impact du rattrapage rétroactif (idem 2023)\n\n\n· Quatrième et Cinquième proposition finale à hauteur de 3 % de la masse salariale Non-Cadres: \n\n\n\n· Augmentation Générale Non-Cadres 3%\nApplication au 01 septembre 2024\n\n· AI Non-Cadres = 0 %\n\n\nRattrapage intégral du 01 janvier 2024 au 31 aout 2024 selon le dispositif gouvernemental de prime de partage de la valeur (PPV). \nLa part correspondant aux charges salariales et aux charges patronales de la prime de partage de la valeur (PPV) est intégralement reversée aux collaborateurs.\n\n\n\nArticle 2. Dépôt et publicité\n\nUn texte a ainsi été proposé à signature du 03/06/2024 au 10/06/2024 :\n\n- ACCORD D’ENTREPRISE POLITIQUE SALARIALE Année 2024 pour le personnel CADRE\n- AVENANT N° 55 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 22 AVRIL 1975 pour le personnel NON CADRE\n\nLes trois organisations syndicales ont souhaité signer les deux textes ; la CFE-CGC, FO, CGT avalisant ainsi l’Accord d’entreprise politique salariale pour la population cadre et non cadre. \n\nArticle 3. Dépôt et publicité\n\nLe présent procès-verbal fera l’objet d’un dépôt auprès de la Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) et sur la plateforme en ligne TéléAccords par la Direction de StandardAero France, conformément aux dispositions du Code du travail, ainsi qu’au greffe du Conseil de prud’hommes compétent.\n\n==000000==\n\nFait à Gonesse, le 24 mai 2024 en 4 exemplaires\n\n\nLe Directeur Général\t \n\tPour la CFE/CGC\n\tConfédération Française de l’Encadrement /\n\tConfédération Générale des Cadres   \n\n\n\n\n\t\n\tPour FO\n\tForce Ouvrière\n\n\n\n\n\n\t\n\tPour la CGT\n\tConfédération Générale du Travail   \n\n- 3 -\n\nimage3.png\n\nimage4.png\n\nimage5.png\n\nimage6.png\n\nimage7.png\n\nimage8.png\n\nimage1.png\n\nimage2.png\n\nimage9.png"
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