WATTRELOS ORGANISATION LOGISTICS FULFILMENT (WOLF)

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Elle ne peut non plus se substituer à des augmentations de rémunération ni à des primes prévues par un accord salarial, par le contrat de travail ou par les usages en vigueur dans l’entreprise. \n\nArticle 2 - Salariés bénéficiaires\n\nLa prime de partage de la valeur est attribuée aux salariés titulaires d’un contrat de travail à la date de signature de l’accord. \n\nArticle 3 - Montant de la prime\n\nLe montant est fixé à 100 euros bruts pour les salariés disposant d’une ancienneté de moins d’un an révolu à la date de signature de l’accord / 500 euros bruts pour les salariés disposant d’une ancienneté de plus d’un an révolu à la date de signature de l’accord.\n\nCette prime donne lieu à exonération des cotisations sociales sauf contribution sociale généralisée (CGS) et contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). \n\nCette prime ne bénéficie pas d’une exonération d’impôt sur le revenu et entrera donc dans l’assiette de calcul du prélèvement ou de la retenue à la source des salariés. \n\nArticle 4 – Prorata Temporis\n\nLe montant visé à l’article précédent est fixé pour les salariés présents durant les 12 mois précédant la date de versement de la prime, soit du 3 mars 2025 au 1er mars 2026. \n\nSont considérés comme présents les salariés absents dans le cadre des congés suivants :\n\n-  congé de maternité, de paternité ou d'adoption ;\n-  congé parental d'éducation, qu'il soit à temps plein ou à temps partiel ;\n-  congé pour enfant malade ;\n-  congé de présence parentale ;\n-  congé payé ;\n-  récupération/ RTT/ JNT ;\n-  congé acquis par don de jours de repos pour enfant gravement malade.\n\nSi le bénéficiaire n'a pas été présent durant toute cette période où a été absent pour un motif autre que ceux visés ci-avant, le montant de sa prime est réduit à due proportion.\n\nArticle 5 - Versement de la prime\n\nLa prime de partage de la valeur est versée avec l’échéance de paie du mois de mars 2026.\n\nArticle 6 – Affectation de la prime \n\nChaque bénéficiaire reçoit lors du versement de la prime, par remise en main propre ou par courrier électronique pour les salariés absents, un document l’informant du montant de ses droits.\nIl peut opter pour : \n· Un règlement partiel ou total de sa prime \n· Un versement partiel ou total sur le PEE, plan épargne entreprise en vigueur dans l’entreprise à la date de versement de la prime \n\nA défaut de choix dans un délai maximal de 15 jours courant à compter de la réception du document informatif précité, la prime de partage de valeur lui étant attribuée lui sera versée dans les conditions fixées à l’article 5 du présent accord.\n\nArticle 7 - Prise d'effet et durée de l’accord\n\nLe présent accord est conclu pour une durée déterminée et prend effet à la date de la signature. \n\n\n\n\nArticle 8 – Dénonciation de l’accord\n\nL’accord peut être dénoncé par l’une ou l’autre parties signataires, et selon les modalités suivantes : \n\nLa dénonciation prend effet au terme d’un préavis de trois mois. A cette date, l’accord dénoncé continue de produire effet conformément aux dispositions légales pendant une durée maximale d’un an, sauf application d’un accord de substitution. \n\nEn cas de dénonciation du présent accord collectif, et en l’absence de conclusion d’un nouvel accord, dans le délai requis, le présent accord, cessera de produire effet. \n\nArticle 9 – Notification et dépôt\n\n Le présent accord sera notifié le cas échéant à chacune des organisations syndicales disposant d’une section syndicale dans l’entreprise. \n\nLe présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, à savoir : \n\n· Un exemplaire déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail « TéléAccords » accessible depuis le site www.teleAccords.travail-emploi.gouv.fr ;\n\n· Un exemplaire déposé auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Lille. \n\nEn outre, conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent accord sera déposé en version anonymisée sous format WORD pour publication à la banque de données nationales des accords collectifs. \n\nUn exemplaire sera établi pour chaque partie. \n\nEnfin le présent accord sera porté à l’attention des salariés via les panneaux d’affichage destinés à cet effet au sein de la Société. \n\n\n\n\n\n\n\nFait à WATTRELOS, le 3 février 2026.\n\n\nPour l'entreprise,\nxxx\nDirecteur de site\n\n\n\n\n\nPour l’Organisation Syndicale xxxx, \nxxxx\nDélégué Syndical\n\n\n\n\n WOLF, 300, rue de la Martinoire – Bât A  59150 WATTRELOS  \nSiège Social : 390 rue du calvaire  CRT 1 BP 10 004  59811 LESQUIN  contact@log.fr\nSAS Capital 20 000 € • SIRET 901 073 098 00021 RCS Lille Métropole • APE 5210 B • \n\nimage1.png\n\nimage2.jpg",
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