SOGEA CENTRE

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Dès lors, les parties conviennent que ces sujets ne seront pas non plus abordés dans le cadre de cette négociation annuelle.  \n\n\nLes réunions se sont tenues les 20 novembre, 6 décembre 2025, et 21 janvier 2026.\n\n\n\n\n\n1 – DEMANDES FORMEES PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES CFDT ET CFTC\n\n\n1) Augmentation de la masse salariale de 2.5  \n· 1.5 % au mérite\n· 1 % annuel \n\n\n2) Augmentation des paniers ouvriers non sédentaire à 12,00 €\n\n\n3) Maintien des paniers ETAM/Cadres Chantier non sédentaire à 14 €\n\n\n4) Augmentation du Ticket restaurant selon le barème URSSAF avec 60  de prise en charge employeur et 40  par le salarié\n\n\n5) Maintien des Indemnités de grands déplacements Etam et Cadres. Nous demandons que cette base soit appliquée et qu’elle ne soit pas revue au cas par cas.\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n6) Indemnités de grands déplacements Compagnons * :  \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n7) Petits déplacements \n\nApplication des barèmes IPD selon la grille de la FFB du centre VDL. Voir nouveaux barèmes (en attente). \n\n\n8) Evènements familiaux\n\n\nEnfant malade : une journée par an par enfant\n\n\n\n\n\nPROPOSITIONS DE LA DIRECTION\n\n1) Augmentation de la masse salariale de 1.3 \n· Les revalorisations salariales individuelles correspondent à une enveloppe de 1.3  des salaires bruts de base des salariés Ouvriers, ETAM, Cadres, présents au 31/12/2025.\n· L’appréciation de la rémunération minimale est faite selon les dispositions conventionnelles en la matière.\n\n2) Paniers ouvriers \n· Les indemnités dites paniers pour les Ouvriers non sédentaires, revalorisées à 11.60 € (+1.75 ) \n\n3) Paniers ETAM/Cadres chantiers non sédentaires\n· Les indemnités dites paniers pour les ETAM et Cadres dits « Chantier », non sédentaires, revalorisées à 14.20 € (+1.5 ).\n\n4) Tickets Restaurant\n· La valeur faciale du Titre-restaurant pour les ETAM et Cadres dits « sédentaires », revalorisée à 11,20 € (répartition 60/40) (+1.80 ).\n\n5) Indemnités de Grands Déplacements pour les Etam et les Cadres : \n· Revalorisation de l’indemnité de grand déplacement pour les Etam et Cadres non sédentaires comme suit et sur attestation de découchage de 1.25  pour la nuitée et de 1.65  pour les repas :\n\n\t TOUTE LA DUREE DU DEP.\n\tDéjeuner\n\tDîner\n\tNuitée \n+ petit déjeuner\n\tTotal\n\n\tLundi \n\t18.20\n\t18.20\n\t48.30\n\t84.70\n\n\tMardi\n\t18.20\n\t18.20\n\t48.30\n\t84.70\n\n\tMercredi\n\t18.20\n\t18.20\n\t48.30\n\t84.70\n\n\tJeudi\n\t18.20\n\t18.20\n\t48.30\n\t84.70\n\n\tVendredi (ou dernier jour de déplacement)\n\t18.20\n\t\n\t\n\t18.20\n\n\tTotal Hebdomadaire\n\t\n\t\n\t\n\t357,00 €\n\n\n\n6) Indemnités de Grands Déplacements pour les Compagnons \n· Revalorisation de l’indemnité de grand déplacement pour les Compagnons non sédentaires comme suit et sur attestation de découchage de 1.7  :\n\n\t TOUTE LA DUREE DU DEP.\n\tDéjeuner\n\tDîner\n\tNuitée \n+ petit déjeuner\n\tTotal\n\n\tLundi \n\t17,90\n\t17,90\n\t40.70\n\t76.50\n\n\tMardi\n\t17,90\n\t17,90\n\t40.70\n\t76.50\n\n\tMercredi\n\t17,90\n\t17,90\n\t40.70\n\t76.50\n\n\tJeudi\n\t17,90\n\t17,90\n\t40.70\n\t76.50\n\n\tVendredi (ou dernier jour de déplacement)\n\t17,90\n\t\n\t\n\t17,90\n\n\tTotal Hebdomadaire\n\t\n\t\n\t\n\t323,90 €\n\n\n\n7) Indemnités de Petits Déplacements \n· Application des barèmes Indemnités de Petits Déplacements de la FFB Centre Val de Loire\n\n8) Refus des autres propositions syndicales. Il est fait application de la règlementation du travail et des usages en vigueur.\n\nA la suite des réunions de négociations, les parties en présence se sont accordées sur les mesures suivantes. \n\n3 – ACCORD DES PARTIES SUR LES MESURES SUIVANTES : \n\nLes négociations ont permis d’aboutir :\n\n\n1. SALAIRES\n\n· Augmentations individualisées au mérite dont l’enveloppe correspond à :\n\n· 1.5  des salaires bruts de base Ouvriers, ETAM, Cadres, présents au 31/12/2025. \n· 0.2  pour les promotions \n\nIl est rappelé que les augmentations de salaire des Compagnons sont portées sur les bulletins de salaire du mois de février 2026 avec effet rétroactif au 01/01/2026.\nPar ailleurs, les augmentations de salaire du personnel Etam et Cadres sont portées sur les bulletins de salaire du mois de mars 2026 avec effet rétroactif au 01/01/2026.\n\n· L’appréciation de la rémunération minimale est faite selon les dispositions conventionnelles en la matière.\n\n· La structure de rémunération est la suivante :\n\n· Le salaire de base\n· La prime de vacances\n· Le 13ème mois : Versé avec les appointements de novembre en totalité, il est calculé sur la valeur du dernier salaire connu soit le salaire de novembre. Lorsque le collaborateur a bénéficié d’un changement de contrat de travail en cours d’année, il est tenu compte du dernier salaire connu de chacun des contrats (dernier salaire d’apprentissage et salaire du mois de novembre du CDI par exemple) et au prorata de la durée des contrats au cours de l’exercice.\nIl fait l’objet d’une proratisation pour les collaborateurs arrivés ou quittant l’entreprise en cours d’exercice, ainsi que pour les collaborateurs passés à temps partiel en cours d’exercice ou ayant repris à temps plein.\nSon calcul tient compte des absences non payées (congés sans solde, absences autorisées et non autorisées non payées, congés sabbatiques, grève, congés parentaux à temps plein et les arrêts pour maladie non professionnelle non maintenu soit supérieurs à 90 jours).\nLes absences pour maladie professionnelle, pour accidents du travail, pour maternité, pour paternité et pour activité partielle n’ont pas d’incidence sur le 13ème mois.\nLes régularisations interviennent sur la paie de janvier l’année n+1 pour les collaborateurs embauchés au cours du mois de décembre et le cas échéant pour les autres collaborateurs en raison des absences survenues au mois de décembre.\n\n\n1. ACCESSOIRES DE SALAIRE\n\n· REPAS\n\n· Les indemnités dites paniers pour les Ouvriers non sédentaires, sont augmentées à 11,60 € (+1.75 ) - pour rappel la grille conventionnelle prévoit 10,40 €.\n· Les indemnités dites paniers pour les ETAM et Cadres dits « Chantiers », non sédentaires, sont revalorisées à 14,20 € (+1.5 ).\n· La valeur faciale du Titre-restaurant pour les ETAM et Cadres dits « sédentaires », est revalorisée, à compter du 01/02/2026, à 11,30 € avec une revalorisation de la part patronale à 6,78 € (répartition 60/40), dès lors la part salariale serait de 4,52 € (+ 2.70 ).\n· \n\n· GRAND DEPLACEMENT\n\n· Pour les Compagnons, les indemnités de grand déplacement sont revalorisées comme suit sur attestation de découchage (+ 1.70  sur l’ensemble) : \n\n\t TOUTE LA DUREE DU DEP.\n\tDéjeuner\n\tDîner\n\tNuitée \n+ petit déjeuner\n\tTotal\n\n\tLundi \n\t17,90\n\t17,90\n\t40.70\n\t76.50\n\n\tMardi\n\t17,90\n\t17,90\n\t40.70\n\t76.50\n\n\tMercredi\n\t17,90\n\t17,90\n\t40.70\n\t76.50\n\n\tJeudi\n\t17,90\n\t17,90\n\t40.70\n\t76.50\n\n\tVendredi (ou dernier jour de déplacement)\n\t17,90\n\t \n\t \n\t17,90\n\n\tTotal Hebdomadaire\n\t \n\t \n\t \n\t323,90 €\n\n\n\n*Lorsque la prise de poste le lundi matin se fait avant 8h, le collaborateur contraint d’arriver la veille et qui engage les frais d’une nuitée supplémentaire (hébergement payé au jour), l’indemnité forfaitaire de nuitée pour le dimanche soir lui est due sur présentation de justificatif.\n\nLorsque le personnel est tenu de se rendre sur son lieu de travail par ses propres moyens, il est indemnisé sur la base d’un voyage aller/retour hebdomadaire au tarif 2nde classe de la SNCF, conformément à la convention collective. \nLa valeur retenue de ce voyage est celle du dernier voyage aller SNCF du dimanche soir ou le premier du lundi matin permettant d’arriver sur chantier à 8h, et celle du premier voyage à partir de 16H30 le vendredi.\n\nPour chaque heure de trajet non comprise dans son horaire de travail, le personnel en grand déplacement bénéficie d’une indemnité égale à 50  de son salaire horaire, sans majoration ni prime, compensatrice des frais complémentaires que peut impliquer le voyage de déplacement, sauf si ces frais sont directement remboursés par l’entreprise.\n\nLes indemnités de grand déplacement seront versées aux collaborateurs dans le respect des règles URSSAF.\n\nPour les projets hors périmètre géographique de l’entreprise, les IGD seront définies au cas par cas, selon la région d’affectation.\n\n· Pour les Etam et les Cadres non sédentaires, les indemnités de grand déplacement sont revalorisées comme suit et sur attestation de découchage : (+1.25  pour la nuitée et +1.65  pour les repas) :\n\n\t TOUTE LA DUREE DU DEP.\n\tDéjeuner\n\tDîner\n\tNuitée \n+ petit déjeuner\n\tTotal\n\n\tLundi \n\t18.20\n\t18.20\n\t48.30\n\t84.70\n\n\tMardi\n\t18.20\n\t18.20\n\t48.30\n\t84.70\n\n\tMercredi\n\t18.20\n\t18.20\n\t48.30\n\t84.70\n\n\tJeudi\n\t18.20\n\t18.20\n\t48.30\n\t84.70\n\n\tVendredi (ou dernier jour de déplacement)\n\t18.20\n\t \n\t \n\t18.20\n\n\tTotal Hebdomadaire\n\t \n\t \n\t \n\t357.00 €\n\n\n\n· Pour les projets hors périmètre géographique de l’entreprise, les IGD seront définies au cas par cas, selon la région d’affectation.\n\n\n\n\n\n· PETITS DEPLACEMENTS \n\n· Application des barèmes Indemnités de Petits Déplacements de la FFB CENTRE VAL de LOIRE. Pour rappel la grille des petits déplacements applicables depuis le 1er mars 2025 est la suivante :\n\n\t\n\tIndemnité de trajet\n\tIndemnité de transport\n\n\tZone 1A - jusqu’à 3 kms\n\t0 ,41\n\t0,53\n\n\tZone B1 - de 3 à 10 kms\n\t2,58\n\t3,74\n\n\tZone 2 – de 10 à 20 kms\n\t4,21\n\t7,87\n\n\tZone 3 – de 20 à 30 kms\n\t5,17\n\t11,63\n\n\tZone 4 – de 30 à 40 kms\n\t6,49\n\t16,11\n\n\tZone 5 – de 40 à 50 kms\n\t8,10\n\t20,61\n\n\n\n\n· INDEMNITE DE NETTOYAGE DE VETEMENT \n\nL’indemnité de nettoyage de vêtement de travail est maintenue à 9,50 € par mois au prorata du temps de présence pour le personnel ayant une tenue de travail. \n\n\n1. MEDAILLES\n\n· Les médailles professionnelles syndicales \nPour rappel l’Entreprise n’indemnise plus les médailles syndicales depuis janvier 2024. Ces médailles continuent toutefois d’être décernées aux collaborateurs bénéficiaires, à savoir à partir de 15 ans d’ancienneté groupe révolues et ne n’engendre aucune indemnité. \n\n· Médailles d’honneur du travail\nLa médaille d’honneur du travail instituée par le décret du 15 mai 1948 pour récompenser l’ancienneté des services effectués par les personnes salariées comprend 4 échelons :\n\n· La médaille d’argent attribuée après 20 années de service ;\n· La médaille de vermeil attribuée après 30 années de service ;\n· La médaille d’or attribuée après 35 années de service ;\n· La médaille grand-or, attribuée après 40 années de service.\n\nCes médailles sont décernées selon l’ancienneté professionnelle acquise par le salarié, quel que soit le nombre de ses employeurs successifs. Les médailles d’honneur du travail sont attribuées après instruction du dossier par le Préfet ou par l’autorité à laquelle il a été transmis. Une enquête est faite sur l’honorabilité et la moralité des candidats. \nLes primes attribuées à l’occasion de la remise des médailles d’Honneur du travail sont exonérées de cotisations sociales dans la limite d’un mois de salaire brut.  Le salaire mensuel de base retenu pour le calcul de la prime de médaille du travail correspond à la rémunération brute habituelle du salarié, à l’exclusion de toutes primes ou indemnités complémentaires (prime de vacances, 13ᵉ mois, etc.\nA l’occasion de l’attribution de ces médailles et après obtention du diplôme par la Préfecture, l’Entreprise verse une prime déterminée par le barème suivant : \nPour les salariés dont l’ancienneté professionnelle totale leur permet d’obtenir une médaille d’honneur, mais qui n’auraient pas obtenu cette ancienneté uniquement au sein du groupe, les primes ci-dessous seront proratisées pour ne tenir compte que de leur ancienneté groupe (celle portée sur leur bulletin de salaire). \n\n\n\n\n\n\t\n* Proratisée selon le nombre d’années d’ancienneté acquises au sein du Groupe\n\n\n1. AUTORISATIONS D’ABSENCES ET CONGES SPECIAUX\n\n· Absences pour événements familiaux (exprimées en jours ouvrables) : \n\n\tMotif de l’absence\n\tDurée\n\n\tMariage du salarié(e) ancienneté < 1an\n\t5 jours\n\n\tMariage du salarié(e) ancienneté > 1an\n\t6 jours\n\n\tPACS du salarié(e) ancienneté < 1an\n\t4 jours\n\n\tPACS du salarié(e) ancienneté > 1an\n\t5 jours\n\n\tNaissance/adoption\n\t3 jours\n\n\tMariage d’un enfant du salarié (e) \n\t3 jours \n\n\tObsèques du conjoint, concubin, partenaire pacsé du salarié(e)\n\t3 jours\n\n\tObsèques d’un de ses enfants\n\t12 jours (14 jours si – 25 ans) \n\n\tObsèques du père ou de la mère du salarié(e), frères, sœurs,\n\t3 jours\n\n\tObsèques des beaux-frères ou belles-sœurs\n\t2 jours\n\n\tObsèques de ses grands-parents \n\t1 jour\n\n\tObsèques de ses beaux-parents\n\t3 jours\n\n\tObsèques d’un petit-enfant\n\t1 jour\n\n\tAnnonce de la survenue d’un handicap chez l’enfant\n\t2 jours\n\n\tJournée de préparation à la défense ou présélection militaire\n\t1 jour\n\n\n\n\n· Congé de paternité\nL’entreprise maintient le salaire du collaborateur en congés paternité, pendant les 3 jours du congé légal de naissance ainsi que pendant les 28 jours de congés et ce en complément de l’indemnisation assurée par la sécurité sociale.\n\n\n1. EPARGNE DE JOURS DE CONGES DANS LE PERCOL ARCHIMEDE ET REVERSO\n\nL’entreprise autorise à compter du 01/01/2024, l’épargne de jours de congés (dans la limite de 5 jours) et de jours de RTT (dans la limite de 5 jours). Le collaborateur devra obtenir l’accord de sa hiérarchie au terme de la période de prise des congés payés (soit au plus tard le 30/04 de l’exercice) ou au terme de la période de prise des RTT (au plus tard le 15/12 de l’exercice).\nLa hiérarchie autorisera l’épargne lorsqu’il sera constaté que le collaborateur concerné n’a pas été objectivement mis en mesure de bénéficier de l’ensemble de ses jours de repos.\nEn d’autres termes, l’entreprise confirme qu’elle entend, dans la mesure du possible, encourager la prise des jours de repos acquis par chaque collaborateur.\n\n\n1. MOBILITE DOUCE\n\nL’entreprise propose la prise en charge des titres de transport pour les trajets domicile / lieu de travail, prévue aux articles L.3261-2 et R.3261-1 du code du travail, pour les collaborateurs ne disposant pas de la mise à disposition d’un véhicule par l’entreprise ou ne bénéficiant pas du régime des petits ou des grands déplacements prévus par les conventions collectives. Cette prise en charge s’effectue à hauteur de 100  du coût annuel depuis le 01/01/2025 sur présentation de justificatifs. \n\n\n1. CHECK-UP SANTE \n\nDans le cadre de notre engagement en faveur de la prévention et de la santé au travail, l’entreprise met en place une nouvelle mesure destinée à accompagner nos collaborateurs dans le suivi de leur santé :\n\n· Les salariés Ouvriers/Chefs d’équipe et Chefs de chantier âgés de 50 ans et plus, pourront bénéficier d’une demi-journée rémunérée pour réaliser un bilan de prévention santé dans un centre d’examen de la CPAM. Ce bilan peut être réalisé tous les 3 ans. \n· Ce bilan est constitué d’examens médicaux et d’analyse biologiques, auprès de la CPAM, pris en charge à 100  par l’Assurance Maladie sans avance de frais. \n· Cette demi-journée, permettra à chacun de profiter d’un temps dédié, sans perte de rémunération, pour réaliser un bilan complet proposé par les centres d’examens de la CPAM.\n· Ces examens sont confidentiels, gratuits et visent à offrir à chacun un regard éclairé sur sa santé et ses habitudes de vie. \n\nCette mesure vise à soutenir les collaborateurs occupant des métiers physiquement exigeants et elle s’appuie sur les recommandations nationales en matière de prévention qui soulignent l’importance accrue du dépistage et du suivi de santé à partir de 50 ans, afin de leur permettre un suivi adapté. Ce dispositif répond à une logique de prévention positive, en vue de soutenir durablement leur santé et les accompagner dans une démarche active de prévention.\n\nLa demande d’absence devra être effectuée en respectant un délai de prévenance raisonnable pour veiller à la bonne organisation des équipes et du chantier. \n\nA l’issue de cette demi-journée d’examen, le salarié devra adresser au Service RH l’attestation signée par le centre d’examen. \nUne action de communication sur ce dispositif sera déployée au 1er trimestre 2026. \n\n\n1. AUTRES\n\n· Refus des autres propositions syndicales. Il est fait application de la règlementation du travail et des usages en vigueur.\n\n\n1.  CONDITIONS DE DEPOT ET DE PUBLICITE DE L’ACCORD\n\nLe présent accord sera déposé en une version sur support électronique via le site de télétransmission gouvernementale (DREETS), à l’initiative de la Direction de la société.\n\nUn exemplaire original sera, en outre, déposé au Secrétariat-Greffe du Conseil des Prud’hommes d’Orléans.\n\nUn exemplaire original est remis à l’ensemble des parties signataires.\n\nFait à, le 03/02/2026\n\nEn cinq exemplaires dont un est remis à chaque signataire ce jour\n\nPour l’Entreprise : \t\t\tPour les Syndicats :\t\n\n\t\t\tCFTC\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\tCFDT\n\t\nimage1.png\n\nimage2.png\n\nimage3.png\n\nimage4.png\n\nimage5.png\n\nimage6.png",
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